@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F21059.json

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-              "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+              "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
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-                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
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+                                      "text": "Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage."
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+                                      "text": " uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés."
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+                                      "text": "Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, il est débité de la somme exacte à payer."
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+                                      "text": "L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels."
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-                              "text": "Si vous quittez votre entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur."
+                              "text": "Si le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il peut en demander le remboursement à son employeur."
                             }
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-                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de "
+                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de "
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+                              "text": "Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage."
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+                              "text": " uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés."
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+                              "text": "Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :"
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+                              "text": "Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer."
+                            }
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-                              "text": "Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie."
+                              "text": "Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes."
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+                              "text": "L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels."
                             }
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-                              "text": "Si vous quittez votre entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur."
+                              "text": "Si le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il peut en demander le remboursement à son employeur."
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-                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de "
+                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de "
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         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
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-              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
+              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle donne droit jusqu'à votre retraite au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
             }
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                       "type": "text",
-                      "text": ". Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
+                      "text": ". Elle donne droit jusqu'à votre retraite au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
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                   ]
                 }
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+                              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite."
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+                              "text": "Vous pouvez partir en préretraite à partir d'un âge égal à 60 ans moins le ⅓ de la durée de travail dans le ou les établissements ou ports concernés "
                             },
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-                                  "text": "Votre caisse d'assurance maladie accuse réception de votre dossier sous huitaine et vous adresse sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre demande."
+                                  "text": "Votre caisse d'assurance maladie accuse réception de votre dossier sous 8 jours et vous adresse sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre demande."
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+                              "text": "Si vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par "
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