@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F12402.json

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+                      "text": "En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que vous êtes à la retraite depuis 2015 ou avant 2015."
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+                              "text": "Tout retraité de la fonction publique peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de "
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+                                      "text": "Mandat d'élu local ou de membre d'un conseil d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d'établissements publics, d'entreprises du secteur public ou d'organismes chargés de l'exécution du service public."
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+                                  "text": "Lorsque vous ne remplissez pas l'une des 2 conditions permettant le cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d'une activité publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de "
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-                                  "text": "Vous pouvez effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :"
+                                  "text": "Un simulateur permet d'effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée."
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+              "text": "Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?"
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+                  "text": "Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?"
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+                          "text": "Vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...) sont déductibles sous certaines conditions, si vous êtes salarié ou demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi."
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+                  "text": "Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu."
+                }
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+                  "text": ". Elle n'est pas imposable."
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-                  "text": "Une indemnité différentielle pouvait être versée à un fonctionnaire en congé de maladie rémunéré à demi-traitement quand sa rémunération journalière était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale."
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-                  "text": "Quelle que soit sa fonction publique d'appartenance, le fonctionnaire en congé de maladie à demi-traitement perçoit au moins la moitié de son traitement brut indiciaire (TBI) et la totalité de son indemnité de résidence (IR) et de son supplément familial de traitement (SFT) : (TBI / 2) + IR +SFT."
-                }
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-                  "text": "Les conditions de versement des primes varient selon la fonction publique d'appartenance."
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-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "L'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement brut indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de "
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-                  "type": "text",
-                  "text": ", auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité : [(TBI + IR) / 2] + SFT"
-                }
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-                  "text": "Jusqu'au 30 juin 2020 inclus, les indemnités journalières de la Sécurité sociale étaient majorées, à partir du 31"
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-                  "text": " jour de congé de maladie, quand le fonctionnaire avait au moins 3 enfants à charge."
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-                  "text": "Elles étaient alors portées aux 2/3 du traitement brut indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite d'un plafond revalorisé chaque année, auquel s'ajoutait le supplément familial de traitement (SFT) en totalité : [(TBI + IR) x 2 / 3] + SFT"
-                }
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-                  "text": " juillet 2020."
-                }
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-              "name": "Paragraphe",
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-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "En conséquence, la rémunération journalière du fonctionnaire à demi-traitement est désormais toujours supérieure au montant de l'indemnité journalière."
+                  "text": "Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale."
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F1260.json

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         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
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-                      "text": "Pour obtenir l'agrément en qualité d'assistant familial, vous devez remplir les conditions suivantes :"
+                      "text": "Pour obtenir l'agrément en tant qu'assistant familial, vous devez remplir les conditions suivantes :"
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+                              "text": " ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle"
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