@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F833.json

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-              "text": "La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes."
+              "text": "La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes."
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-                      "text": " consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes."
+                      "text": " consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes."
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+              "text": "Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un lecteur de DVD, le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il doit adresser lui-même au fisc"
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