@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F34473.json

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-              "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agents contractuels ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018."
+              "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018."
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+                  "text": "Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?"
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+                      "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la "
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+                      "text": ". Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018."
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+                                          "text": "Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017"
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+                                          "text": "Il est déduit du montant ainsi obtenu le montant annuel de la contribution exceptionnelle de solidarité qui a été prélevée en 2017 sur votre rémunération brute et, si vous êtes contractuel, les montants annuels de vos cotisations d'assurance maladie et de la contribution à l’assurance chômage"
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+                                  "text": "La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature)."
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+                                  "text": " janvier 2022 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour."
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-                                  "text": " du montant annuel net de l'indemnité est versé chaque mois. L'indemnité fait l'objet d'une rubrique dédiée sur le bulletin de paie."
+                                  "text": " du montant annuel net de l'indemnité est versé chaque mois."
+                                }
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+                                  "text": "L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie."
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+                                  "text": "La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature)."
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+                                  "text": " janvier 2022, si votre rémunération a progressé entre 2020 et 2021, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :"
                                 }
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+                                  "text": " janvier 2022 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour."
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+                      "text": "Nommé ou recruté à partir de 2018"
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+                          "text": "La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature)."
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+                          "text": " janvier 2022 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour."
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