@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/professionnels/F23533.json

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-              "text": "Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements."
+              "text": "Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements."
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+                      "text": "Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements."
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+                      "text": "L'entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés est exclue du dispositif, sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée."
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-                      "text": "), l'entreprise doit accompagner sa déclaration 2069-A du formulaire 2069-A-1-SD."
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@@ -1745,7 +1614,24 @@
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+                      "text": "\n\n par écrit à l'administration."
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@@ -1957,7 +1843,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": " est tenue d'accompagner sa demande de remboursement des justificatifs des dépenses de recherche : contrats, factures, déclaration "
+                      "text": " doit accompagner sa demande de remboursement des justificatifs des dépenses de recherche : contrats, factures, déclaration "
                     },
                     {
                       "type": "element",