@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/professionnels/F1633.json

@@ -10,6 +10,7 @@
         "ID": "F1633",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633"
       },
       "children": [
@@ -79,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-08-12"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -517,79 +518,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Avertissement",
-          "attributes": {
-            "ID": "R54724",
-            "date": "2019-12-06"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Dématérialisation des demandes de permis de construire"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20191028"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN)"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "\n prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2022."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette page sera actualisée dès l'entrée en vigueur de la loi."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -1157,7 +1085,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain."
+                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1454,7 +1382,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain."
+                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2503,7 +2431,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain."
+                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2791,7 +2719,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain."
+                                      "text": "Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie."
                                     }
                                   ]
                                 },

package/data/professionnels/F1731.json

@@ -392,93 +392,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Avertissement",
-          "attributes": {
-            "ID": "R58521",
-            "date": "2021-02-16"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Covid-19 : local ou emplacement de restauration"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Entre le 15 février et le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " décembre 2021, l'employeur peut organiser la prise des repas en dehors des locaux de restauration."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Pour respecter les règles de distanciation physique entre salariés, ces emplacements peuvent être situés à l'intérieur des locaux de travail (bureaux, ateliers par exemple). Ils doivent permettre de se restaurer dans des conditions préservant la santé et la sécurité des salariés, ce qui exclut les locaux d'emploi ou stockage de produits dangereux."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "C'est ce que prévoit le "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131008"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "décret n°2021-156 du 13 février 2021"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "\n."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Texte",

package/data/professionnels/F17485.json

@@ -338,7 +338,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur"
+                      "text": "Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F17578.json

@@ -523,7 +523,7 @@
           "name": "Avertissement",
           "attributes": {
             "ID": "R54724",
-            "date": "2019-12-06"
+            "date": "2022-01-01"
           },
           "children": [
             {
@@ -532,7 +532,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dématérialisation des demandes de permis de construire"
+                  "text": "Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme"
                 }
               ]
             },
@@ -544,22 +544,9 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20191028"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN)"
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1"
+                      "text": "À compter du 1"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -573,7 +560,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " janvier 2022."
+                      "text": " janvier 2022, toutes les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme."
                     }
                   ]
                 },
@@ -583,7 +570,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette page sera actualisée dès l'entrée en vigueur de la loi."
+                      "text": "Cette fiche d'information est en cours de mise à jour."
                     }
                   ]
                 }