@socialgouv/fiches-vdd 2.282.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F1606.json

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         "ID": "F1606",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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-              "text": "Oui, depuis le 1er janvier 2021, un agent public contractuel peut bénéficier sous certaines conditions d'une indemnité de fin de contrat"
+              "text": "Oui, depuis le 1er janvier 2021, un agent public contractuel peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de fin de contrat."
             }
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-                  "text": " un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier dans certains cas et sous certaines conditions d'une indemnité de fin de contrat, appelée "
+                  "text": " un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d'une indemnité de fin de contrat, appelée "
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-                              "text": "L'indemnité de fin de contrat peut être accordée au contractuel recruté, à partir du 1"
+                              "text": "Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté, à partir du 1"
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-                                  "text": "Conditions à remplir"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir ?"
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-                              "text": "La rémunération brute globale de l'agent perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à "
+                              "text": "Votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à "
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+                                  "text": "3 206,23 €"
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-                              "text": "S'il continue à travailler dans l'administration à la fin de son contrat, l'agent n'a pas droit à la prime de fin de contrat."
+                              "text": "Si vous continuez à travailler dans l'administration à la fin de votre contrat, vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat."
                             }
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-                              "text": "C'est le cas si son contrat est immédiatement renouvelé ou s'il bénéficie d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique d'État."
+                              "text": "C'est le cas si votre contrat est immédiatement renouvelé ou si vous bénéficiez d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique d'État."
                             }
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-                              "text": "C'est également le cas s'il est nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de son contrat."
+                              "text": "C'est également le cas si vous êtes nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de votre contrat."
                             }
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-                              "text": "L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas son contrat jusqu'à son terme, c'est-à-dire s'il démissionne ou s'il est licencié en cours de contrat."
+                              "text": "Vous n'avez pas droit non plus à la prime de fin de contrat si vous démissionnez ou êtes licencié en cours de contrat."
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-                              "text": "Enfin, l'agent n'a pas non plus droit à la prime de fin de contrat s'il refuse un "
+                              "text": "Enfin, vous n'avez pas non plus droit à la prime de fin de contrat si vous refusez un "
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-                              "text": "Si le contrat prend fin pour un motif propre à l'agent, il ne peut pas non plus toucher la prime de précarité. C'est le cas dans les situations suivantes :"
+                              "text": "Vous ne pouvez pas non plus toucher la prime de précarité si votre contrat prend fin pour l'un des motifs suivants :"
                             }
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-                                  "text": "Montant"
+                                  "text": "Quel est le montant de l'indemnité ?"
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-                              "text": " de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus."
+                              "text": " de votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus."
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-                              "text": "L'indemnité de fin de contrat peut être accordée au contractuel recruté, à partir du 1"
+                              "text": "Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté, à partir du 1"
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+                                      "text": "Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services et en cas d'impossibilité de recruter un fonctionnaire"
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-                                      "text": "Pourvoir un emploi d'une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants"
+                                      "text": "Pourvoir un emploi d'une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants pendant une période de 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1er renouvellement du conseil municipal"
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-                                      "text": "Pourvoir un emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à l'assemblée délibérante"
+                                      "text": "Pourvoir un emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à l'assemblée délibérante (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation Nationale)"
                                     }
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-                                      "text": "Remplacement temporaire d'un agent contractuel à temps partiel"
+                                      "text": "Remplacement temporaire d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.)"
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+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir ?"
                                 }
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+                              "text": "Votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à "
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-                              "text": "L'agent n'a pas droit à la prime de fin de contrat s'il continue à travailler dans l'administration à la fin de son contrat."
+                              "text": "Si vous continuez à travailler dans l'administration à la fin de votre contrat, vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat."
                             }
                           ]
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@@ -1340,7 +1340,7 @@
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-                              "text": "C'est le cas si son contrat est immédiatement renouvelé ou s'il bénéficie d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale."
+                              "text": "C'est le cas si votre contrat est immédiatement renouvelé ou si vous bénéficiez d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale."
                             }
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@@ -1350,7 +1350,7 @@
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-                              "text": "C'est également le cas s'il est nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de son contrat."
+                              "text": "C'est également le cas si vous êtes nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de votre contrat."
                             }
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-                              "text": "L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas son contrat jusqu'à son terme, c'est-à-dire s'il démissionne ou s'il est licencié en cours de contrat."
+                              "text": "Vous n'avez pas droit non plus à la prime de fin de contrat si vous démissionnez ou êtes licencié en cours de contrat."
                             }
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-                              "text": "Enfin l'agent n'a pas non plus droit à la prime de fin de contrat s'il refuse un "
+                              "text": "Enfin, vous n'avez pas non plus droit à la prime de fin de contrat si vous refusez un "
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-                              "text": "Si le contrat prend fin pour un motif propre à l'agent, il ne peut pas non plus toucher la prime de précarité. C'est le cas dans les situations suivantes :"
+                              "text": "Vous ne pouvez pas non plus toucher la prime de précarité si votre contrat prend fin pour l'un des motifs suivants :"
                             }
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-                                  "text": "Montant"
+                                  "text": "Quel est le montant de l'indemnité ?"
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-                              "text": " de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus."
+                              "text": " de votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus."
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-                                  "text": "Cas général"
+                                  "text": "Contractuel de la FPH"
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+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté, à partir du 1"
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+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir ?"
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-                                  "text": "La rémunération brute globale de l'agent perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à "
+                                  "text": "Votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à "
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+                                  "text": "Si vous continuez à travailler dans l'administration à la fin de votre contrat, vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat."
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+                                  "text": "C'est également le cas si vous êtes nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de votre contrat."
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+                                  "text": "Vous n'avez pas droit non plus à la prime de fin de contrat si vous démissionnez ou êtes licencié en cours de contrat."
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-                                  "text": "Si le contrat prend fin pour un motif propre à l'agent, il ne peut pas non plus toucher la prime de précarité. C'est le cas dans les situations suivantes :"
+                                  "text": "Vous ne pouvez pas non plus toucher la prime de précarité si votre contrat prend fin pour l'un des motifs suivants :"
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+                                  "text": " de votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus."
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