@socialgouv/fiches-vdd 2.352.0 → 2.355.0

package/data/particuliers/R3120.json

@@ -674,57 +674,6 @@
                   "text": "Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts."
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-                      "text": "Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)"
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-                {
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-                {
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-                  "name": "Source",
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package/data/particuliers/R38210.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes : - Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de de revenus professionnels) - Déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM) - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation - Déclaration de salaires (DS) trimestrielle - Imprimer les bulletins de salaire - Paiement des cotisations et contributions sociales - Demande d'attestations - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite Après inscription gratuite préalable, un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion."
+              "text": "Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes : - Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 113,6 de revenus professionnels) - Déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM) - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation - Déclaration de salaires (DS) trimestrielle - Imprimer les bulletins de salaire - Paiement des cotisations et contributions sociales - Demande d'attestations - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite Après inscription gratuite préalable, un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion."
             }
           ]
         },
@@ -352,7 +352,13 @@
                         },
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-                          "name": "Valeur"
+                          "name": "Valeur",
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package/data/particuliers/R46252.json

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-              "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*01)"
+              "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Formulaire de demande d'utilisation des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement l'attribution de trimestres supplémentaire(s) d'assurance retraite"
+              "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite. Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s)."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-11-15"
+              "text": "modified 2022-03-17"
             }
           ]
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@@ -224,7 +224,7 @@
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-                  "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite"
+                  "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite"
                 }
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@@ -294,7 +294,17 @@
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             {
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+              "text": "15511*03"
+            }
+          ]
+        },
+        {
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+          "name": "AutreNumero",
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+            {
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-                  "text": "Formulaire de demande d'utilisation des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement l'attribution de trimestres supplémentaire(s) d'assurance retraite"
+                  "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+              "name": "Paragraphe",
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+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s)."
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R46256.json

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               "type": "text",
-              "text": "Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention. Notamment - la modification de vos données personnelles, - la consultation de votre solde de points, - la demande d'utilisation de points, etc."
+              "text": "Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention, notamment : - Modification de vos données personnelles - Consultation de votre solde de points - Demande d'utilisation de points"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-10-07"
+              "text": "modified 2022-03-17"
             }
           ]
         },
@@ -298,7 +298,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention. Notamment"
+                  "text": "Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention, notamment :"
                 }
               ]
             },
@@ -319,7 +319,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "la modification de vos données personnelles,"
+                          "text": "Modification de vos données personnelles"
                         }
                       ]
                     }
@@ -335,7 +335,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "la consultation de votre solde de points,"
+                          "text": "Consultation de votre solde de points"
                         }
                       ]
                     }
@@ -351,7 +351,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "la demande d'utilisation de points, etc."
+                          "text": "Demande d'utilisation de points"
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/R46258.json

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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*01)"
+              "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie."
+              "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-11-15"
+              "text": "modified 2022-03-17"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail"
+                  "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail"
                 }
               ]
             }
@@ -294,7 +294,17 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "15512*01"
+              "text": "15512*04"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "AutreNumero",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "S5118c"
             }
           ]
         },
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               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie."
+                  "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie."
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R46259.json

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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*02)"
+              "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour suivre gratuitement une formation professionnelle."
+              "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-11-15"
+              "text": "modified 2022-03-17"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle"
+                  "text": "Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle"
                 }
               ]
             }
@@ -294,7 +294,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "15519*02"
+              "text": "15519*04"
             }
           ]
         },
@@ -304,7 +304,7 @@
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               "type": "text",
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+              "text": "S 5119c"
             }
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         },
@@ -318,7 +318,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour suivre gratuitement une formation professionnelle."
+                  "text": "Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle."
+                }
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+                  "text": "Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels."
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