@socialgouv/fiches-vdd 2.352.0 → 2.355.0

package/data/particuliers/F34287.json

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         "ID": "F34287",
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-              "text": "Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition. En cas de conflit avec un établissement, il faut dans un 1^er temps faire une réclamation auprès de celui-ci. En cas d'échec, il est possible de faire appel à un médiateur."
+              "text": "Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition."
             }
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-                      "text": " temps faire une réclamation auprès de celui-ci. En cas d'échec, il est possible de faire appel à un médiateur."
+                      "text": "Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition."
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+                          "text": "À l'extérieur de l'établissement, les menus et une carte comportant les prix d'au moins 5 vins (ou 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin) doivent être affichés."
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+                                          "text": "Soit en indiquant où il peut consulter cette information dans l'établissement (par exemple sous forme de tableau affiché au comptoir ou de cahier tenu à la disposition des clients)"
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+                                  "text": "\n\n dans les plats et boissons servis doit être donnée par écrit au consommateur."
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-                                  "text": "et les steaks hachés ("
-                                },
-                                {
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-                                  "name": "Valeur",
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-                                      "text": "100 %"
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-                                  "text": " pur bœuf) et le veau."
-                                }
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+                          "text": "Tous les plats élaborés avec de la viande (fraîche ou congelée) sont concernés."
+                        }
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+                    },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "La viande hachée doit aussi faire l'objet de la mention d'origine."
+                        }
+                      ]
+                    },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Seuls les plats de viande déjà préparés ne sont pas concernés."
+                        }
+                      ]
+                    },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Comment et où mentionner l'origine ?"
                         }
                       ]
                     },
@@ -933,7 +876,27 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Cette information est donnée sous l'une de ces 2 formes :"
+                          "text": "L'origine doit être indiquée sur les cartes et menus."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Cette mention doit être lisible et visible."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
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+                          "type": "text",
+                          "text": "L'information est donnée sous l'une de ces 2 formes :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -968,7 +931,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "\", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays"
+                                  "text": "\", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1099,7 +1062,27 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les plats annoncés dans les menus et cartes affichés et proposés à la clientèle doivent être disponibles. L'indisponibilité en début de service constitue donc une anomalie. Cependant, en fin de service, certains plats peuvent être épuisés."
+                          "text": "Les plats annoncés dans les menus et cartes affichés et proposés à la clientèle doivent être disponibles."
+                        }
+                      ]
+                    },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indisponibilité en début de service constitue donc une anomalie."
+                        }
+                      ]
+                    },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Cependant, en fin de service, certains plats peuvent être épuisés."
                         }
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                     }
@@ -1154,7 +1137,17 @@
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-                              "text": "Le principe est la gratuité du couvert. Le couvert comprend les éléments suivants :"
+                              "text": "Le principe est la gratuité du couvert."
+                            }
+                          ]
+                        },
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+                              "text": "Le couvert comprend les éléments suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1309,7 +1302,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": " n'est pas obligatoire dans un café ou un bistrot, sauf en accompagnement d'un repas si ce dernier sert des repas."
+                              "text": " n'est pas obligatoire dans un café ou un bistrot. Seule exception : en accompagnement d'un repas si ce dernier sert des repas."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1329,7 +1322,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Le cafetier et le bistrotier ne sont donc aucunement tenus de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café par exemple."
+                              "text": "Le cafetier et le bistrotier ne sont donc aucunement obligés de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café par exemple."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1379,7 +1372,17 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") doit obligatoirement être remise au consommateur. Elle doit faire apparaître les informations suivantes :"
+                      "text": ") doit obligatoirement être remise au consommateur."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Elle doit faire apparaître les informations suivantes :"
                     }
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                 },
@@ -1521,7 +1524,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "la direction départementale de la protection des populations (DDPP)"
+                              "text": "Direction départementale de la protection des populations (DDPP)"
                             }
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@@ -1537,7 +1540,7 @@
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-                              "text": "et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP)"
+                              "text": "Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP)"
                             }
                           ]
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@@ -1551,7 +1554,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ces 2 directions vérifient en particulier :"
+                      "text": "Ces 2 directions vérifient en particulier les points suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1572,7 +1575,7 @@
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-                              "text": "que les dates limites de consommation ne sont pas dépassées,"
+                              "text": "Les dates limites de consommation ne sont pas dépassées"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1588,7 +1591,7 @@
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-                              "text": "qu'il n'y a pas de congélations illicites ou avec des matériels inadaptés,"
+                              "text": "Il n'y a pas de congélations illicites ou avec des matériels inadaptés"
                             }
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@@ -1604,7 +1607,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "que les règles de température sont respectées et qu'il y a des thermomètres dans les réfrigérateurs ou chambres froides,"
+                              "text": "Les règles de température sont respectées et il y a des thermomètres dans les réfrigérateurs ou chambres froides"
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+                              "text": "Les installations sanitaires sont respectées"
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-                              "text": "que la méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments permettent à l'établissement d'assurer le transport, la conservation et l'utilisation jusqu'à la remise au consommateur final des denrées alimentaires dans les conditions sanitaires requises,"
+                              "text": "La méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments permettent à l'établissement d'assurer le transport, la conservation et l'utilisation jusqu'à la remise au consommateur final des denrées alimentaires dans les conditions sanitaires requises"
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-                              "text": "qu'il n'y a pas de fausse mention valorisante sur l'origine des produits (exemples : "
+                              "text": "Il n'y a pas de fausse mention valorisante sur l'origine des produits (exemples : "
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-                              "text": ") ou sur la nature même des produits (exemple : jambon pour de l'épaule)."
+                              "text": ") ou sur la nature même des produits (exemple : jambon pour de l'épaule)"
                             }
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-                      "text": " temps faire une réclamation auprès de celui-ci. Si le consommateur n'obtient pas satisfaction, il est possible de faire appel à un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, disponible dans chaque département."
+                      "text": " temps faire une réclamation auprès de celui-ci."
+                    }
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+                      "text": "Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ? Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la "
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