@socialgouv/fiches-vdd 2.352.0 → 2.355.0

package/data/particuliers/F1460.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un État non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis."
+              "text": "Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis."
             }
           ]
         },
@@ -413,7 +413,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "État"
+                          "text": "pays"
                         }
                       ]
                     },
@@ -736,9 +736,13 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Votre permis britannique est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité."
+                                                  "text": "Votre permis britannique est reconnu en France"
                                                 }
                                               ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": " tant qu'il est en cours de validité."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -1152,7 +1156,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France"
+                                  "text": "pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1170,7 +1174,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez "
+                              "text": "Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1182,7 +1186,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "votre résidence normale"
+                                  "text": "résidence normale"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1290,9 +1294,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "traducteur habilité."
+                                  "text": "traducteur habilité"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1546,25 +1554,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R2308",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "résidence normale"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " dans le pays de délivrance du permis"
+                              "text": "Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1667,7 +1657,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une "
+                              "text": "Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre pays, par une "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2160,25 +2150,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R56962",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "européen"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": ", vous devez demander l'échange de votre permis "
+                              "text": "Vous devez demander l'échange de votre permis "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2657,6 +2629,19 @@
                                           "text": "traducteur habilité"
                                         }
                                       ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "."
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F12956",
+                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      }
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2897,7 +2882,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
+                                      "text": " dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2907,7 +2892,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail..."
+                                      "text": "Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3389,7 +3374,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale..."
+                                      "text": "Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3405,25 +3390,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R2308",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "résidence normale"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
+                                      "text": "Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3620,7 +3587,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un "
+                                      "text": " si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par unn "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -3636,6 +3603,10 @@
                                           "text": "traducteur habilité"
                                         }
                                       ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3827,7 +3798,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale..."
+                                      "text": "Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3861,7 +3832,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
+                                      "text": " dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3871,7 +3842,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail..."
+                                      "text": "Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -4672,7 +4643,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle durée de validité ?"
+                          "text": "Quelle durée de validité pour le permis délivré ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -5532,7 +5503,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R56962"
+            "ID": "R48788"
           },
           "children": [
             {
@@ -5541,7 +5512,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)"
+                  "text": "Identification avec FranceConnect"
                 }
               ]
             },
@@ -5555,7 +5526,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem"
                     }
                   ]
                 }
@@ -5567,7 +5538,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R48788"
+            "ID": "R56962"
           },
           "children": [
             {
@@ -5576,7 +5547,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Identification avec FranceConnect"
+                  "text": "Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)"
                 }
               ]
             },
@@ -5590,7 +5561,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem"
+                      "text": "Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F15396.json

@@ -3853,7 +3853,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Site de l'Agirc-Arrco"
+                  "text": "Agirc-Arrco"
                 }
               ]
             },