@socialgouv/kali-data 2.141.0 → 2.145.0

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-                    "content": "<p align='left'><br/>L'accord de regroupement des champs conventionnels de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) et celle de la poissonnerie, commerce de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés (IDCC 1504), signé le 18 septembre 2020 a été étendu par arrêté du 28 décembre 2020 publié au Journal officiel le 6 janvier 2021. Cette extension a créé un nouveau champ conventionnel, ci-après dénommé « Champ fusionné boucherie-poissonnerie ».<br/>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018</a> pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime la période de professionnalisation et tous les articles y afférents du code du travail. Elle crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite « Pro-A ».<br/>Les partenaires sociaux sont convenus de se conformer aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et créent un dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dit « Pro-A » pour les salariés en poste dépendant de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) étant ici précisé que le présent accord a été négocié dans le cadre de la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation résultant de la fusion des champs conventionnels et ceci après invitation de l'ensemble des organisations patronales et salariales représentatives.<br/>Les signataires conviennent des dispositions suivantes :</p>",
+                    "content": "<p align='left'>L'accord de regroupement des champs conventionnels de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) et celle de la poissonnerie, commerce de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés (IDCC 1504), signé le 18 septembre 2020 a été étendu par arrêté du 28 décembre 2020 publié au Journal officiel le 6 janvier 2021. Cette extension a créé un nouveau champ conventionnel, ci-après dénommé « Champ fusionné boucherie-poissonnerie ».</p><p align='left'>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018</a> pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime la période de professionnalisation et tous les articles y afférents du code du travail. Elle crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite « Pro-A ».</p><p align='left'>Les partenaires sociaux sont convenus de se conformer aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et créent un dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dit « Pro-A » pour les salariés en poste dépendant de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) étant ici précisé que le présent accord a été négocié dans le cadre de la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation résultant de la fusion des champs conventionnels et ceci après invitation de l'ensemble des organisations patronales et salariales représentatives.</p><p align='left'>Les signataires conviennent des dispositions suivantes :</p><p></p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d'un projet coconstruit entre un employeur et un salarié, pour permettre à celui-ci de :<br/>– changer de métier ou de profession ;<br/>– de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.<br/>Et ce, par la réalisation d'actions de formation certifiantes ou diplômantes ou d'actions de validation d'acquis et de l'expérience (VAE) ou encore pour permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dit CléA.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d'un projet coconstruit entre un employeur et un salarié, pour permettre à celui-ci de :<br/>\n– changer de métier ou de profession ;<br/>\n– de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.</p><p align='left'>Et ce, par la réalisation d'actions de formation certifiantes ou diplômantes ou d'actions de validation d'acquis et de l'expérience (VAE) ou encore pour permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dit CléA.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Le dispositif « Pro-A » est destiné :<br/>– aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;<br/>– aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;<br/>– aux salariés sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;<br/>– aux salariés placés en position d'activité partielle.<br/>Dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.<br/>Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de licence.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le dispositif « Pro-A » est destiné :<br/>\n– aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;<br/>\n– aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;<br/>\n– aux salariés sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;<br/>\n– aux salariés placés en position d'activité partielle.</p><p align='left'>Dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.</p><p align='left'>Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de licence.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salariés concernés par le dispositif",
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                 "id": "KALIARTI000044065977",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les certifications éligibles au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) sont les suivantes :<br/>– CQP vendeur-préparateur en produits de la mer (RNCP 31363) ;<br/>– CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail (RNCP 31364) ;<br/>– CAP poissonnier écailler (RNCP 5227) ;<br/>– CAP cuisine (RNCP 26650) ;<br/>– mention complémentaire employé traiteur (RNCP 958) ;<br/>– mention complémentaire organisation de réception MC4 (RNCP 3138) ;<br/>– baccalauréat professionnel poissonnier écailler traiteur (RNCP 7069) ;<br/>– baccalauréat professionnel cultures marines (RNCP 2846) ;<br/>– baccalauréat professionnel PA - productions aquacoles (RNCP 13876) ;<br/>– BTS A aquaculture (RNCP 17215) ;<br/>– licence professionnelle qualité hygiène sécurité santé environnement (RNCP 30098).<br/>Les formations identifiées ci-avant répondent aux problématiques de recrutement de salariés ayant une compétence technique métier, transformation ou aquaculture, notamment sur les fonctions transverses achat-vente.<br/>Les partenaires sociaux de la branche de la poissonnerie constatent en effet que les métiers occupés à l'issue de ces formations manquent de candidats aptes à les occuper et que de nombreux postes sont à pourvoir dans les entreprises.<br/>Ils estiment également que la formation est un moyen de contribuer non seulement au développement des compétences des collaborateurs mais également de concourir au maintien des entreprises dans le maillage économique national.<br/>Les partenaires sociaux de la poissonnerie souhaitent donc mettre à la disposition des salariés les moyens nécessaires afin de maintenir, de développer, de valoriser leurs compétences, voire de leur permettre de se reconvertir.<br/>C'est la raison pour laquelle, elle propose aux entreprises un panel de certifications, qui leur permettra de les soutenir dans leur politique d'actualisation des compétences et de formation tout au long de la vie professionnelle des salariés de la branche.<br/>Au-delà de cette volonté, nos entreprises ont un intérêt économique et social voire sociétal de promouvoir l'emploi et à continuer de concourir à la bonne intégration de leurs salariés dans le monde du travail et dans la sphère économique.<br/>C'est la raison pour laquelle, les partenaires sociaux se donnent pour objectifs d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche afin de :<br/>– répondre aux besoins en compétences des entreprises et anticiper les mutations ;<br/>– assurer la pérennité des entreprises de la branche et de manière plus large des entreprises de la famille de l'alimentation de détail et de la filière des produits de la mer ;<br/>– inciter les salariés à être acteurs de leur évolution professionnelle et de fait de garantir leur employabilité et la transférabilité de leurs compétences ;<br/>– sécuriser les parcours des salariés et ainsi maintenir les entreprises sur l'ensemble du territoire national.<br/>Pour répondre à ces enjeux socio-économiques et prévenir l'obsolescence des compétences des salariés, la branche a constitué une première liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de 3 familles de métiers, en mutation ou en tension, qui lui semble stratégiques pour la pérennité de ses emplois et de ses entreprises :<br/>– la vente et la gestion de la relation client ;<br/>– le travail des produits de la pêche et de l'aquaculture ;<br/>– les savoir-faire alimentaires autres que ceux de la transverse : traiteur, cuisine, valorisation des produits.</p><p align='center'><br/>Perméabilité des certifications dans les professions de l'alimentation de détail et au-delà</p><p align='left'><br/>Elle envisage également cette première liste de certifications transversales et interbranches. En effet, certaines de ces certifications doivent permettre aux salariés qui le souhaitent de « circuler » d'une branche à l'autre, de rester dans la branche de la poissonnerie en changeant d'activité ou d'y revenir à un autre moment de leur carrière professionnelle.<br/>Par ailleurs, la crise sanitaire a mis en lumière la fragilité de certains secteurs proches ou connexes à nos activités dont les salariés pourront avec un minimum de formation intégrer rapidement nos entreprises. Nous pensons notamment au secteur de l'hôtellerie-restauration, de l'évènementiel, etc.<br/>De plus, pour certains salariés, la crise sanitaire a été un véritable catalyseur qui leur a permis de prendre conscience de la nécessité de se réorienter, de changer de métiers et d'environnement et de revenir à des métiers plus traditionnels comme le propose la branche de la poissonnerie.<br/>En effet, bon nombre de nos concitoyens ont retrouvé, lors du premier confinement le chemin des entreprises artisanales et souhaitent « embrasser » ces métiers, dans une seconde partie de carrière professionnelle.<br/>C'est la raison pour laquelle l'existence de nos CQP, notamment le CQP vendeur-préparateur en produits de la mer, inscrits à France compétences, ont du sens puisqu'ils s'adressent notamment aux candidats en reconversion professionnelle, sur des formations métier courtes et techniques, qui ne peuvent plus avoir accès à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.<br/>Ce nouveau paramètre est d'autant plus important à prendre en compte, puisque depuis une plusieurs d'années la branche souffre d'un déficit chronique en termes de recrutement.</p><p align='center'><br/>Transmission reprise</p><p align='left'><br/>La branche est aussi confrontée à une problématique de transmission et de reprise de ses entreprises. Même si la profession constate aujourd'hui un certain succès dans la reprise d'entreprises par de jeunes professionnels, il n'en demeure pas moins que nous subissons un vieillissement des chefs d'entreprise et plus particulièrement en milieu rural qui ne trouvent pas forcément de repreneur au moment du départ à la retraite.<br/>Or les partenaires sociaux sont convaincus que les chefs d'entreprise de demain sont les salariés d'aujourd'hui.<br/>Il nous faut donc garder ces salariés dans nos entreprises en leur offrant d'une part une formation de qualité et d'autre part, des formations qui leur permettront dans un avenir plus ou moins proche d'être à même de reprendre et de gérer l'entreprise qui les emploie. De prendre la responsabilité ou la direction d'un point de vente d'une entreprise (beaucoup d'entre elles ayant de plus en plus à gérer l'ouverture d'un ou plusieurs points de vente supplémentaires).<br/>C'est pourquoi sont notamment prévus dans les formations prévues les titres et diplômes « métiers » CAP poissonnier écailler et baccalauréat professionnel poissonnier écailler traiteur ainsi que le CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail qui permettent ensuite au titulaire de reprendre la gestion d'un point de vente ou d'une entreprise.</p><p align='center'><br/>Ascenseur social</p><p align='left'><br/>Nous souhaitons ainsi démontrer que nos formations, nos parcours sont pensés pour développer les compétences de nos collaborateurs mais aussi leur permettre de progresser. Intégrer une profession en étant un « simple salarié » et de poursuivre une carrière en devenant chef d'entreprise ou responsable d'un ou plusieurs points de vente, en ayant acquis des compétences leur permettant de changer aisément d'entreprise et de milieux professionnels, les compétences acquises dans ces certifications, étant transposables dans d'autres secteurs d'activité.</p><p align='center'><br/>Changement des métiers et nouveaux besoins des consommateurs et métiers en mutation</p><p align='left'><br/>Enfin, face aux besoins croissants des consommateurs à la recherche de nouveaux produits mais également de nouveaux services, la profession à fait le choix depuis plusieurs années de se diversifier :<br/>Elle propose notamment de nouvelles prestations, comme un service traiteur, snacking, sushis, ou « bar à huîtres » pour la clientèle de tous les jours, mais aussi d'organisateur de réception ou encore d'épicerie fine.<br/>C'est pourquoi, nous inscrivons également à notre liste des formations, comme le CAP de cuisinier pour répondre à ces nouvelles demandes.<br/>D'autres besoins se font déjà sentir, pour répondre à de nouvelles demandes plus récentes des consommateurs, comme la nécessité de communiquer sur les réseaux, sociaux, la vente en ligne et le « Click & collect ».<br/>C'est pourquoi d'autres certifications viendront prochainement enrichir cette liste pour répondre aux demandes de demain.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les certifications éligibles au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) sont les suivantes :<br/>\n– CQP vendeur-préparateur en produits de la mer (RNCP 31363) ;<br/>\n– CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail (RNCP 31364) ;<br/>\n– CAP poissonnier écailler (RNCP 5227) ;<br/>\n– CAP cuisine (RNCP 26650) ;<br/>\n– mention complémentaire employé traiteur (RNCP 958) ;<br/>\n– mention complémentaire organisation de réception MC4 (RNCP 3138) ;<br/>\n– baccalauréat professionnel poissonnier écailler traiteur (RNCP 7069) ;<br/>\n– baccalauréat professionnel cultures marines (RNCP 2846) ;<br/>\n– baccalauréat professionnel PA - productions aquacoles (RNCP 13876) ;<br/>\n– BTS A aquaculture (RNCP 17215) ;<br/>\n– licence professionnelle qualité hygiène sécurité santé environnement (RNCP 30098).</p><p align='left'>Les formations identifiées ci-avant répondent aux problématiques de recrutement de salariés ayant une compétence technique métier, transformation ou aquaculture, notamment sur les fonctions transverses achat-vente.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche de la poissonnerie constatent en effet que les métiers occupés à l'issue de ces formations manquent de candidats aptes à les occuper et que de nombreux postes sont à pourvoir dans les entreprises.</p><p align='left'>Ils estiment également que la formation est un moyen de contribuer non seulement au développement des compétences des collaborateurs mais également de concourir au maintien des entreprises dans le maillage économique national.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la poissonnerie souhaitent donc mettre à la disposition des salariés les moyens nécessaires afin de maintenir, de développer, de valoriser leurs compétences, voire de leur permettre de se reconvertir.</p><p align='left'>C'est la raison pour laquelle, elle propose aux entreprises un panel de certifications, qui leur permettra de les soutenir dans leur politique d'actualisation des compétences et de formation tout au long de la vie professionnelle des salariés de la branche.</p><p align='left'>Au-delà de cette volonté, nos entreprises ont un intérêt économique et social voire sociétal de promouvoir l'emploi et à continuer de concourir à la bonne intégration de leurs salariés dans le monde du travail et dans la sphère économique.</p><p align='left'>C'est la raison pour laquelle, les partenaires sociaux se donnent pour objectifs d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche afin de :<br/>\n– répondre aux besoins en compétences des entreprises et anticiper les mutations ;<br/>\n– assurer la pérennité des entreprises de la branche et de manière plus large des entreprises de la famille de l'alimentation de détail et de la filière des produits de la mer ;<br/>\n– inciter les salariés à être acteurs de leur évolution professionnelle et de fait de garantir leur employabilité et la transférabilité de leurs compétences ;<br/>\n– sécuriser les parcours des salariés et ainsi maintenir les entreprises sur l'ensemble du territoire national.</p><p align='left'>Pour répondre à ces enjeux socio-économiques et prévenir l'obsolescence des compétences des salariés, la branche a constitué une première liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de 3 familles de métiers, en mutation ou en tension, qui lui semble stratégiques pour la pérennité de ses emplois et de ses entreprises :<br/>\n– la vente et la gestion de la relation client ;<br/>\n– le travail des produits de la pêche et de l'aquaculture ;<br/>\n– les savoir-faire alimentaires autres que ceux de la transverse : traiteur, cuisine, valorisation des produits.</p><p align='center'>Perméabilité des certifications dans les professions de l'alimentation de détail et au-delà</p><p align='left'>Elle envisage également cette première liste de certifications transversales et interbranches. En effet, certaines de ces certifications doivent permettre aux salariés qui le souhaitent de « circuler » d'une branche à l'autre, de rester dans la branche de la poissonnerie en changeant d'activité ou d'y revenir à un autre moment de leur carrière professionnelle.</p><p align='left'>Par ailleurs, la crise sanitaire a mis en lumière la fragilité de certains secteurs proches ou connexes à nos activités dont les salariés pourront avec un minimum de formation intégrer rapidement nos entreprises. Nous pensons notamment au secteur de l'hôtellerie-restauration, de l'évènementiel, etc.</p><p align='left'>De plus, pour certains salariés, la crise sanitaire a été un véritable catalyseur qui leur a permis de prendre conscience de la nécessité de se réorienter, de changer de métiers et d'environnement et de revenir à des métiers plus traditionnels comme le propose la branche de la poissonnerie.</p><p align='left'>En effet, bon nombre de nos concitoyens ont retrouvé, lors du premier confinement le chemin des entreprises artisanales et souhaitent « embrasser » ces métiers, dans une seconde partie de carrière professionnelle.</p><p align='left'>C'est la raison pour laquelle l'existence de nos CQP, notamment le CQP vendeur-préparateur en produits de la mer, inscrits à France compétences, ont du sens puisqu'ils s'adressent notamment aux candidats en reconversion professionnelle, sur des formations métier courtes et techniques, qui ne peuvent plus avoir accès à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.</p><p align='left'>Ce nouveau paramètre est d'autant plus important à prendre en compte, puisque depuis une plusieurs d'années la branche souffre d'un déficit chronique en termes de recrutement.</p><p align='center'>Transmission reprise</p><p align='left'>La branche est aussi confrontée à une problématique de transmission et de reprise de ses entreprises. Même si la profession constate aujourd'hui un certain succès dans la reprise d'entreprises par de jeunes professionnels, il n'en demeure pas moins que nous subissons un vieillissement des chefs d'entreprise et plus particulièrement en milieu rural qui ne trouvent pas forcément de repreneur au moment du départ à la retraite.</p><p align='left'>Or les partenaires sociaux sont convaincus que les chefs d'entreprise de demain sont les salariés d'aujourd'hui.</p><p align='left'>Il nous faut donc garder ces salariés dans nos entreprises en leur offrant d'une part une formation de qualité et d'autre part, des formations qui leur permettront dans un avenir plus ou moins proche d'être à même de reprendre et de gérer l'entreprise qui les emploie. De prendre la responsabilité ou la direction d'un point de vente d'une entreprise (beaucoup d'entre elles ayant de plus en plus à gérer l'ouverture d'un ou plusieurs points de vente supplémentaires).</p><p align='left'>C'est pourquoi sont notamment prévus dans les formations prévues les titres et diplômes « métiers » CAP poissonnier écailler et baccalauréat professionnel poissonnier écailler traiteur ainsi que le CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail qui permettent ensuite au titulaire de reprendre la gestion d'un point de vente ou d'une entreprise.</p><p align='center'>Ascenseur social</p><p align='left'>Nous souhaitons ainsi démontrer que nos formations, nos parcours sont pensés pour développer les compétences de nos collaborateurs mais aussi leur permettre de progresser. Intégrer une profession en étant un « simple salarié » et de poursuivre une carrière en devenant chef d'entreprise ou responsable d'un ou plusieurs points de vente, en ayant acquis des compétences leur permettant de changer aisément d'entreprise et de milieux professionnels, les compétences acquises dans ces certifications, étant transposables dans d'autres secteurs d'activité.</p><p align='center'>Changement des métiers et nouveaux besoins des consommateurs et métiers en mutation</p><p align='left'>Enfin, face aux besoins croissants des consommateurs à la recherche de nouveaux produits mais également de nouveaux services, la profession à fait le choix depuis plusieurs années de se diversifier :</p><p align='left'>Elle propose notamment de nouvelles prestations, comme un service traiteur, snacking, sushis, ou « bar à huîtres » pour la clientèle de tous les jours, mais aussi d'organisateur de réception ou encore d'épicerie fine.</p><p align='left'>C'est pourquoi, nous inscrivons également à notre liste des formations, comme le CAP de cuisinier pour répondre à ces nouvelles demandes.</p><p align='left'>D'autres besoins se font déjà sentir, pour répondre à de nouvelles demandes plus récentes des consommateurs, comme la nécessité de communiquer sur les réseaux, sociaux, la vente en ligne et le « Click & collect ».</p><p align='left'>C'est pourquoi d'autres certifications viendront prochainement enrichir cette liste pour répondre aux demandes de demain.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent que la durée des actions de formation, peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la « Pro-A » et au maximum jusqu'à 2 200 heures et dans tous les cas dans la limite maximale de la certification visée.<br/>Les actions visant à l'obtention qu'une qualification par la VAE et la certification CléA ou CléA numérique bien qu'inférieures à 15 heures sont également éligibles à la « Pro-A ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent que la durée des actions de formation, peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la « Pro-A » et au maximum jusqu'à 2 200 heures et dans tous les cas dans la limite maximale de la certification visée.</p><p align='left'>Les actions visant à l'obtention qu'une qualification par la VAE et la certification CléA ou CléA numérique bien qu'inférieures à 15 heures sont également éligibles à la « Pro-A ».</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la formation",
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                 "id": "KALIARTI000044065981",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le dispositif de la « Pro-A » peut être mis en œuvre soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.<br/>Avant tout départ en formation, le contrat de travail devra faire l'objet de la signature d'un avenant. Cet avenant précisera notamment, la durée et l'objet de la promotion ou de la reconversion par l'alternance, si l'action de formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.<br/>Cet avenant sera déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).<br/>Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :<br/>– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>– en dehors du temps de travail, dans la limite de 70 heures par an, avec l'accord écrit du salarié et repos compensateur de même durée dont les modalités sont fixées dans l'avenant.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le dispositif de la « Pro-A » peut être mis en œuvre soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.</p><p align='left'>Avant tout départ en formation, le contrat de travail devra faire l'objet de la signature d'un avenant. Cet avenant précisera notamment, la durée et l'objet de la promotion ou de la reconversion par l'alternance, si l'action de formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.</p><p align='left'>Cet avenant sera déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).</p><p align='left'>Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :<br/>\n– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>\n– en dehors du temps de travail, dans la limite de 70 heures par an, avec l'accord écrit du salarié et repos compensateur de même durée dont les modalités sont fixées dans l'avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en œuvre de la « Pro-A »",
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                 "id": "KALIARTI000044065982",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le tuteur est désigné par l'employeur parmi les salariés qualifiés et volontaires dans l'entreprise ; l'employeur peut lui aussi assumer cette fonction.<br/>Le tuteur s'il est salarié, ne peut encadrer et ainsi exercer une fonction tutorale, auprès de 3 salariés au plus et s'il est employeur, encadrer 2 salariés au plus.<br/>Le tuteur doit justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le dispositif de la « Pro-A ».<br/>Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique, en vue d'assumer ces nouvelles fonctions, financée par l'opérateur de compétences.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le tuteur est désigné par l'employeur parmi les salariés qualifiés et volontaires dans l'entreprise ; l'employeur peut lui aussi assumer cette fonction.</p><p align='left'>Le tuteur s'il est salarié, ne peut encadrer et ainsi exercer une fonction tutorale, auprès de 3 salariés au plus et s'il est employeur, encadrer 2 salariés au plus.</p><p align='left'>Le tuteur doit justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le dispositif de la « Pro-A ».</p><p align='left'>Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique, en vue d'assumer ces nouvelles fonctions, financée par l'opérateur de compétences.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Accompagnement par un tuteur",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000044065983",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le dispositif de la « Pro-A » est financé par l'opérateur de compétences. Les frais pouvant être financés sont, par ordre de priorité et en fonction des fonds disponibles :<br/>– les frais pédagogiques ;<br/>– les frais de transport et d'hébergement ;<br/>– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles sans que le montant total pris en charge au titre de la rémunération puisse toutefois excéder le coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728628&categorieLien=cid'>décret n° 2020-262 du 16 mars 2020</a> ;<br/>– les dépenses exposées par l'employeur lorsqu'il fait bénéficier un salarié d'une formation en vue d'exercer ses fonctions de tuteur, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent accord.<br/>La prise en charge ou le montant forfaitaire de ces frais est déterminé par la CPNE et validée par la SPP.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le dispositif de la « Pro-A » est financé par l'opérateur de compétences. Les frais pouvant être financés sont, par ordre de priorité et en fonction des fonds disponibles :<br/>\n– les frais pédagogiques ;<br/>\n– les frais de transport et d'hébergement ;<br/>\n– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles sans que le montant total pris en charge au titre de la rémunération puisse toutefois excéder le coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728628&categorieLien=cid'>décret n° 2020-262 du 16 mars 2020</a> ;<br/>\n– les dépenses exposées par l'employeur lorsqu'il fait bénéficier un salarié d'une formation en vue d'exercer ses fonctions de tuteur, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent accord.</p><p align='left'>La prise en charge ou le montant forfaitaire de ces frais est déterminé par la CPNE et validée par la SPP.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Financement du dispositif de la « Pro-A »",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/>Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi.<br/>Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer cette liste autant que de besoin, en commission nationale paritaire pour l'emploi (CPNE) et a minima tous les 2 ans.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer cette liste autant que de besoin, en commission nationale paritaire pour l'emploi (CPNE) et a minima tous les 2 ans.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de la liste des certifications éligibles",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.<br/>Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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