@socialgouv/fiches-vdd 2.718.0 → 2.720.0

package/data/associations/F71.json

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-              "text": "modified 2021-11-26"
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-                  "text": "Plusieurs raisons peuvent amener une association à souhaiter exclure ou radier un de ses membres."
+                  "text": "Vous souhaitez connaître les raisons qui peuvent amener une association à exclure un de ses membres, savoir quelle est la procédure et si sa décision peut être remise en question ? Nous vous donnons les informations utiles."
                 }
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             },
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-                  "text": " est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur. Il peut s'agir, par exemple, d'un comportement inapproprié, d'une agression d'un autre membre, de la détérioration d'un bien appartenant à l'association."
+                  "text": " est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au "
+                },
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                   "type": "text",
-                  "text": ", qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association, ou encore lorsque l'adhérent souhaite quitter l'association ou en cas de décès."
+                  "text": ", qui est la "
+                },
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+                  "text": "soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association."
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-                  "text": "En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question."
+                  "text": "C'est le cas lorsque :"
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+                          "text": "Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association"
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-                  "text": "Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'assemblée générale de se prononcer."
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+                  "text": " les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question."
                 }
               ]
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-                  "text": "Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres : le non paiement des cotisations ou une faute grave (par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association)."
+                  "text": "Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'"
+                },
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+                  "text": " de se prononcer."
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+                  "text": "Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :"
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-                                  "text": "L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place."
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-                                  "text": "En conséquence, il doit si nécessaire être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter."
+                                  "text": "En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter."
                                 }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,..."
+                          "text": "Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave."
+                        }
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