@socialgouv/fiches-vdd 2.718.0 → 2.720.0

package/data/particuliers/F1396.json

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-              "text": "modified 2021-05-12"
+              "text": "modified 2023-05-31"
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-                      "text": "Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental."
+                      "text": "Votre enfant a commis des violences ou un acte grave dans son collège ou lycée ? Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
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                 }
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-                                  "text": "Prise de décision"
+                                  "text": "Comment le chef d'établissement décide t-il d'engager une procédure disciplinaire ?"
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-                              "text": "Le chef d'établissement décide seul s'il est nécessaire d'engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d'un membre de la "
+                              "text": "Le chef d'établissement décide "
+                            },
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+                              "text": " s'il est nécessaire d'engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d'un membre de la "
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+                                  "text": "Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant de prononcer la sanction ?"
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-                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à l'élève l'accès à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction."
+                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction."
                             }
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+                                  "text": "Comment se déroule la procédure disciplinaire ?"
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+                                  "text": " peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant."
                                 }
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+                                    }
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+                                },
+                                {
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+                                  "text": " après la "
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-                                  "text": " de la décision. Ce recours peut être présenté au chef d'établissement (recours gracieux) ou à l'autorité académique (recours hiérarchique)."
+                                  "text": " de la décision."
+                                }
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+                                  "text": "Ce recours peut être présenté au chef d'établissement (recours gracieux) ou à l'autorité académique (recours hiérarchique)."
                                 }
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+                                    }
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+                                  "text": "prononcée par le chef d'établissement."
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-                                  "text": " contre la sanction prononcée par le chef d'établissement. Ce recours doit être déposé au tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la "
+                                  "text": "Ce recours doit être déposé au tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de "
+                                },
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+                                  "text": "Vous pouvez également faire un "
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+                                  "text": " prononcée après un recours administratif dans un délai de "
+                                },
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+                                  "text": " après la notification de la décision de rejet."
                                 }
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+                                              "text": "9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels"
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-                                              "text": "2 représentants élus des parents d'élèves,"
+                                              "text": "2 représentants élus des parents d'élèves"
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+                                      "text": "Élection des membres"
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@@ -1980,7 +2140,7 @@
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@@ -2060,7 +2220,7 @@
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-                                  "text": "Convocation du conseil de discipline"
+                                  "text": "Comment le conseil de discipline est-il convoqué ?"
                                 }
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@@ -2138,7 +2298,17 @@
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-                                  "text": " le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques."
+                                  "text": " le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "violences physiques."
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@@ -2160,7 +2330,7 @@
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-                                  "text": "Interdiction temporaire d'accès"
+                                  "text": "Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant la réunion du conseil de discipline ?"
                                 }
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@@ -2172,7 +2342,7 @@
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-                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à l'élève l'accès à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline."
+                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline."
                             }
                           ]
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@@ -2205,7 +2375,7 @@
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-                                  "text": "Procédure"
+                                  "text": "Comment se déroule la procédure disciplinaire ?"
                                 }
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@@ -2237,7 +2407,7 @@
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-                              "text": "Il convoque l'élève, son représentant légal et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature."
+                              "text": "Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature."
                             }
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@@ -2284,7 +2454,7 @@
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-                                      "text": "Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués."
+                                      "text": "Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués"
                                     }
                                   ]
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@@ -2300,7 +2470,7 @@
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-                                      "text": "Membres du conseil."
+                                      "text": "Membres du conseil"
                                     }
                                   ]
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-                              "text": "Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance."
+                              "text": "Les convocations doivent être transmises au moins "
+                            },
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+                              "text": " avant la date de la séance."
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@@ -2334,7 +2518,7 @@
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-                              "text": "Déroulement du conseil"
+                              "text": "Tenue du conseil"
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@@ -2354,7 +2538,7 @@
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-                              "text": "Le conseil entend l'élève et, sur leur demande, la personne chargée de l'assister et son représentant légal."
+                              "text": "Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2483,7 +2667,7 @@
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-                              "text": "Le président informe aussitôt l'élève et son représentant légal de la décision du conseil."
+                              "text": "Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil."
                             }
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@@ -2516,7 +2700,7 @@
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-                                  "text": "Sanctions"
+                                  "text": "Quelles sanctions peuvent-être prises ?"
                                 }
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@@ -2708,7 +2892,7 @@
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-                                  "text": " peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de l'élève."
+                                  "text": " peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant."
                                 }
                               ]
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@@ -2720,7 +2904,7 @@
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-                              "text": "Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles y sont "
+                              "text": "Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de votre enfant. Elles y sont "
                             },
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-                                  "text": "Recours"
+                                  "text": "Comment contester la sanction ?"
                                 }
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@@ -2855,7 +3039,21 @@
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-                                  "text": "Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction."
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+                                },
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+                                  "text": " qui suivent la notification écrite de la sanction."
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-                                  "text": "Le recours peut être réalisé par l'élève (ou son représentant s'il est mineur) ou par le chef d'établissement."
+                                  "text": "Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement."
                                 }
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+                                  "text": "La décision doit intervenir dans un délai d'"
+                                },
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+                                  "text": " à partir de la réception du recours."
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-                                  "text": "L'élève ou son représentant s'il est mineur peut contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable."
+                                  "text": "Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable."
                                 }
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-                                  "text": " doit se faire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie."
+                                  "text": " doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de "
+                                },
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+                                  "text": " après la notification de la décision du recteur d'académie."
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-                              "text": "Le conseil est saisi quand les faits reprochés à un élève sont trop graves pour être traités par le conseil de discipline de l'établissement et que la sécurité du collège ou lycée n'est pas assurée."
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-                                  "text": "Composition"
+                                  "text": "Qui est membre du conseil de discipline départemental ?"
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+                              "text": " ) sont tous membres d'un conseil de discipline d'établissement."
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-                                  "text": "Convocation du conseil"
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+                              "text": "Votre enfant doit avoir été "
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-                                  "text": "Interdiction temporaire d'accès"
+                                  "text": "Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant la réunion du conseil de discipline départemental?"
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                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à l'élève l'accès à l'établissement jusqu'à la convocation du conseil de discipline départemental."
+                              "text": "Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la convocation du conseil de discipline départemental."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3450,7 +3718,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Procédure"
+                                  "text": "Comment se déroule la procédure disciplinaire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3482,7 +3750,7 @@
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                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il convoque l'élève, son représentant légal et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature."
+                              "text": "Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3529,7 +3797,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués."
+                                      "text": "Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués"
                                     }
                                   ]
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Membres du conseil."
+                                      "text": "Membres du conseil"
                                     }
                                   ]
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                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance."
+                              "text": "Les convocations doivent être transmises au moins "
+                            },
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+                                  "text": "5 jours"
+                                }
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+                            },
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+                              "text": " avant la date de la séance."
                             }
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-                              "text": "Déroulement du conseil"
+                              "text": "Tenue du conseil"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3599,7 +3881,7 @@
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-                              "text": "Le conseil entend l'élève et, sur leur demande, la personne chargée de l'assister et son représentant légal."
+                              "text": "Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande."
                             }
                           ]
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-                              "text": "Le président informe aussitôt l'élève et son représentant légal de la décision du conseil."
+                              "text": "Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil."
                             }
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Sanctions"
+                                  "text": "Quelles sanctions peuvent-être prises ?"
                                 }
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-                                  "text": " peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de l'élève."
+                                  "text": " peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant."
                                 }
                               ]
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-                              "text": "Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles y sont "
+                              "text": "Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de votre enfant. Elles y sont "
                             },
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-                                  "text": "Recours"
+                                  "text": "Comment contester la sanction ?"
                                 }
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-                                  "text": "Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction."
+                                  "text": "Ce recours doit être fait dans les "
+                                },
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+                                  "text": " qui suivent la notification écrite de la sanction."
                                 }
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-                                  "text": "Le recours peut être réalisé par l'élève (ou son représentant s'il est mineur) ou par le chef d'établissement."
+                                  "text": "Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement."
                                 }
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-                                  "text": "La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours."
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+                                },
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+                                  "text": " à partir de la réception du recours."
                                 }
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-                                  "text": "L'élève ou son représentant s'il est mineur peut contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable."
+                                  "text": "Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable."
                                 }
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                                   "type": "text",
-                                  "text": " doit se faire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie."
+                                  "text": " doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de "
+                                },
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+                                  "text": " après la notification de la décision du recteur d'académie."
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+                      "text": "Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise"
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