@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1265.0

package/data/particuliers/F10259.json

@@ -1643,7 +1643,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "35 194 €"
+                                      "text": "37 094 €"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1673,7 +1673,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "4 399 €"
+                                      "text": "4 637 €"
                                     }
                                   ]
                                 },

package/data/particuliers/F10260.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F10260",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10260"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -497,25 +497,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Toutes les entreprises peuvent proposer un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un "
+                      "text": "Toutes les entreprises peuvent proposer un Perco à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -544,25 +526,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si votre entreprise propose un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", il est ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum)."
+                      "text": "Si votre entreprise propose un Perco, il est ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -582,25 +546,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Au moment de votre départ en retraite ou en préretraite, si vous avez déjà effectué des versements sur un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", vous pouvez continuer à le faire tant que vous n'avez pas demandé le déblocage de vos droits."
+                      "text": "Au moment de votre départ en retraite ou en préretraite, si vous avez déjà effectué des versements sur un Perco, vous pouvez continuer à le faire tant que vous n'avez pas demandé le déblocage de vos droits."
                     }
                   ]
                 },
@@ -610,25 +556,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous démissionnez ou que vous êtes licencié, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " s'il n'en n'existe pas chez votre nouvel employeur. Mais vous ne pourrez plus bénéficier des "
+                      "text": "Si vous démissionnez ou que vous êtes licencié, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre Perco s'il n'en n'existe pas chez votre nouvel employeur. Mais vous ne pourrez plus bénéficier des "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -670,25 +598,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'époux ou le partenaire de Pacs du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur peut également bénéficier du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": "Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'époux ou le partenaire de Pacs du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur peut également bénéficier du Perco."
                         }
                       ]
                     }
@@ -732,25 +642,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'entreprise a mis en place un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", elle doit vous remettre un règlement qui vous informe de l'existence du plan et de son contenu."
+                      "text": "Si l'entreprise a mis en place un Perco, elle doit vous remettre un règlement qui vous informe de l'existence du plan et de son contenu."
                     }
                   ]
                 },
@@ -760,25 +652,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Au moins une fois par an, l'entreprise doit vous remettre un relevé de situation. Ce relevé doit indiquer votre choix d'affectation de l'épargne "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R42167",
-                        "type": "Acronyme"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Perco"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " et l'estimation de sa valeur au 31 décembre de l'année précédente. Il doit aussi faire apparaître les versements et les retraits effectués durant la période précédente."
+                      "text": "Au moins une fois par an, l'entreprise doit vous remettre un relevé de situation. Ce relevé doit indiquer votre choix d'affectation de l'épargne Perco et l'estimation de sa valeur au 31 décembre de l'année précédente. Il doit aussi faire apparaître les versements et les retraits effectués durant la période précédente."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1043,7 +917,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Versements volontaires d'espèces"
+                                  "text": "Versements volontaires d'espèces."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1081,7 +955,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "seule la part des congés annuels non pris excédant un minimum de 24 jours peut être versée sur le Perco."
+                              "text": "Seule la part des congés annuels non pris excédant un minimum de 24 jours peut être versée sur le Perco."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1115,25 +989,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " peut être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, appelés "
+                          "text": "Le Perco peut être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, appelés "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1155,7 +1011,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "7 419 €"
+                              "text": "7 536 €"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1171,25 +1027,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De plus, si le règlement du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " le prévoit, l'entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques."
+                          "text": "De plus, si le règlement du Perco le prévoit, l'entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1207,7 +1045,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "928 €"
+                              "text": "942 €"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1237,7 +1075,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "les versements complémentaires effectués par les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumis à une contribution, appelée "
+                              "text": "Les versements complémentaires effectués par les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumis à une contribution, appelée "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1285,25 +1123,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " doit vous proposer au moins 3 supports d'investissement présentant des orientations de gestion différentes."
+                          "text": "Le Perco doit vous proposer au moins 3 supports d'investissement présentant des orientations de gestion différentes."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1313,25 +1133,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devez de plus avoir la possibilité de choisir un placement permettant de réduire progressivement les risques financiers. Sauf choix contraire de votre part, les sommes versées dans le "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " sont automatiquement placées de cette manière."
+                          "text": "Vous devez de plus avoir la possibilité de choisir un placement permettant de réduire progressivement les risques financiers. Sauf choix contraire de votre part, les sommes versées dans le sont automatiquement placées de cette manière."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1341,25 +1143,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Par ailleurs, le règlement du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " doit prévoir une aide à la décision pour vous accompagner dans la prise de décision."
+                          "text": "Par ailleurs, le règlement du Perco doit prévoir une aide à la décision pour vous accompagner dans la prise de décision."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1369,25 +1153,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les sommes collectées dans le cadre du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " peuvent être investies dans des "
+                          "text": "Les sommes collectées dans le cadre du Perco peuvent être investies dans des "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1405,25 +1171,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " qui détiennent des titres non cotés ou des titres de l'entreprise créatrice du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": ", dans la limite de "
+                          "text": " qui détiennent des titres non cotés ou des titres de l'entreprise créatrice du Perco, dans la limite de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1491,25 +1239,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les sommes versées sur le "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " sont bloquées jusqu'au départ à la retraite."
+                          "text": "Les sommes versées sur le Perco sont bloquées jusqu'au départ à la retraite."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1620,7 +1350,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage"
+                                  "text": "Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1658,7 +1388,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "en cas de décès du bénéficiaire, il n'y a pas de délai imposé aux ayants droits pour faire la demande. Néanmoins, ils ne bénéficieront pas de la non-imposition du capital s'ils font la demande plus de 6 mois après le décès."
+                              "text": "En cas de décès du bénéficiaire, il n'y a pas de délai imposé aux ayants droits pour faire la demande. Néanmoins, ils ne bénéficieront pas de la non-imposition du capital s'ils font la demande plus de 6 mois après le décès."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1730,25 +1460,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Toutefois, le règlement du "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R42167",
-                            "type": "Acronyme"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Perco"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " peut aussi prévoir la délivrance sous forme d'un capital, versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Le règlement précise la manière dont vous pouvez exprimer votre choix."
+                          "text": "Toutefois, le règlement du Perco peut aussi prévoir la délivrance sous forme d'un capital, versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Le règlement précise la manière dont vous pouvez exprimer votre choix."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1810,9 +1522,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "7 419 €"
+                              "text": "7 536 €"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1852,7 +1568,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "34 776 €"
+                              "text": "35 325 €"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2184,7 +1900,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "en cas de transfert de l'épargne du Perco vers un Per collectif, les prélèvements sociaux seront calculés sur la base des taux en vigueur au moment des versements."
+                              "text": "En cas de transfert de l'épargne du Perco vers un Per collectif, les prélèvements sociaux seront calculés sur la base des taux en vigueur au moment des versements."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2718,42 +2434,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Abreviation",
-          "attributes": {
-            "ID": "R42167",
-            "type": "Acronyme"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Perco"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Plan d'épargne pour la retraite collectif"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",
@@ -2788,7 +2468,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1036.json

@@ -4357,7 +4357,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)"
+                      "text": "Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F10412.json

@@ -3847,7 +3847,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que devient un compte bancaire en cas de décès ?"
+                  "text": "Que devient un compte bancaire en cas de décès ?"
                 }
               ]
             }