@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1265.0

package/data/particuliers/R51669.json

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-              "text": "Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement."
+              "text": "Tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou équipé d'un dispositif de signalement électronique doit être enregistré sur le portail AlphaTango. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement."
             }
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-                  "text": "Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans."
+                  "text": "Tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou équipé d'un dispositif de signalement électronique doit être enregistré sur le portail AlphaTango. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans."
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+                  "text": "Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?"
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+                  "text": "Famille de 3 enfants et plus : complément familial"
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               "name": "Dossier",
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer une carte bancaire et le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo.2- Saisir les informations demandées3- Payer 4,76 € (prix de la vignette + prix de l'affranchissement)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule Attention : La demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé à l'étranger se fait uniquement en ligne et concerne les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Féroé (Îles), Gibraltar, Grèce, Guernesey (Île de), Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey (Île de), Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Man (Île de), Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie , République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Ukraine, Vatican."
+              "text": "La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer une carte bancaire et le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo.2- Saisir les informations demandées3- Payer la vignette (4,91 € frais d'affranchissement inclus)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Attention : La demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé à l'étranger se fait uniquement en ligne."
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+                          "text": "La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule."
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-                      "text": " : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Féroé (Îles), Gibraltar, Grèce, Guernesey (Île de), Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey (Île de), Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Man (Île de), Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie , République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Ukraine, Vatican."
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