@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1265.0

package/data/particuliers/F763.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F763",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-04-25T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F763",
         "statut": "miseAJourAVenir"
       },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-26"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -457,7 +457,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") où sont hébergées des personnes, généralement âgées d'au moins 60 ans, et ayant besoin de soins et d'aide au quotidien. Ces personnes y résident à temps partiel ou complet, de façon temporaire ou permanente. Sous certaines conditions, elles peuvent obtenir des aides pour payer la facture de l'Éhpad."
+                      "text": ") où sont hébergées des personnes, généralement âgées d'au moins 60 ans, et ayant besoin de soins et d'aide au quotidien. Ces personnes y résident à temps partiel ou complet, de façon temporaire ou permanente. Sous certaines conditions, elles peuvent obtenir des aides pour payer la facture de l'Éhpad. Nous vous expliquons."
                     }
                   ]
                 }
@@ -729,7 +729,7 @@
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                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", mais certains Éhpad sont spécialisés dans la prise en charge de cette maladie"
+                              "text": ", mais certains Éhpad sont spécialisés dans la prise en charge de cette maladie."
                             }
                           ]
                         }
@@ -761,6 +761,10 @@
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                             }
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                         }
@@ -787,6 +791,10 @@
                                   "text": "personnes âgées de moins de 60 ans"
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                             }
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@@ -844,7 +852,7 @@
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-                      "text": " des Éhpad, en utilisant ce simulateur :"
+                      "text": " des Éhpad en utilisant ce simulateur :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -903,7 +911,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": ", à l'aide de ce simulateur :"
+                      "text": " à l'aide de ce simulateur :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1374,7 +1382,7 @@
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-                              "text": "Soit en ligne, "
+                              "text": "Soit en ligne "
                             },
                             {
                               "type": "element",
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+                              "text": "Soit avec un formulaire à remplir, puis à envoyer."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1529,16 +1537,6 @@
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                         },
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-                            }
-                          ]
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+                              "text": "Ce dossier d'admission est à remplir en 1 seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d'Éhpad choisis."
+                            }
+                          ]
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                           "type": "element",
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@@ -1966,7 +1974,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Il applique 3 types de tarifs  :"
+                      "text": "Il applique 3 types de tarifs :"
                     }
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                 },
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-                              "text": " facturé par l'Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'est pas éligible à l'Apa."
+                              "text": " facturé par l'Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'a pas droit à l'Apa."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2762,9 +2770,13 @@
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-                              "text": " un chèque énergie."
+                              "text": " un chèque énergie"
                             }
                           ]
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                         }
                       ]
                     },
@@ -3532,7 +3544,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", la personne âgée (ou la personne chargée de la mesure de protection juridique) peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment. A compter de la "
+                      "text": ", la personne âgée (ou la personne chargée de la mesure de protection juridique) peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment. À compter de la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -3550,7 +3562,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " de sa décision à l'Éhpad, elle a un délai de réflexion de 48h pendant lequel elle peut revenir sur sa décision, sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion est inclus dans le délai de préavis qui peut lui être imposé. Le délai de préavis doit être indiqué dans le contrat de séjour."
+                      "text": " de sa décision à l'Éhpad, elle a un délai de réflexion de 48 heures pendant lequel elle peut revenir sur sa décision, sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion est inclus dans le délai de préavis qui peut lui être imposé. Le délai de préavis doit être indiqué dans le contrat de séjour."
                     }
                   ]
                 }
@@ -3630,7 +3642,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'Éhpad peut réclamer des frais de remise en état si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la"
+                      "text": "L'Éhpad peut réclamer des frais de remise en état si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -3642,7 +3654,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " vétusté"
+                          "text": "vétusté"
                         }
                       ]
                     },
@@ -3796,7 +3808,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
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-                  "type": "text",
-                  "text": "Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches"
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           "name": "PourEnSavoirPlus",

package/data/particuliers/F767.json

@@ -10,6 +10,7 @@
         "ID": "F767",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F767"
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+                      "text": "Lorsqu'une décision de justice impose à une personne de payer une somme et que cette personne paie la somme avec retard, elle doit payer des intérêts légaux en plus. Le montant total à payer varie selon les conditions prévues par le jugement, la date du paiement effectif de la somme due et la valeur du taux d'intérêt légal. Nous vous exposons la règlementation à connaître."
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+                          "text": "Pour calculer des intérêts légaux simples qui sont dus, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux d'intérêt légal applicable sur la période."
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