@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1265.0

package/data/particuliers/F34473.json

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-              "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018."
+              "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée."
             }
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-                      "text": "En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la "
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-                      "text": ". Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018."
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+                      "type": "text",
+                      "text": ". Pour compenser la perte de revenus consécutive à cette augmentation, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Nous vous présentons les informations à connaître."
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-                      "text": "Nommé ou recruté avant 2018"
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+                                      "text": "Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité compensatrice de la CSG ?"
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-                                  "text": "Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :"
+                                  "text": "Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, intervenue en janvier 2018, si vous remplissez les 3 conditions suivantes :"
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-                                          "text": "Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017"
+                                          "text": "Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017."
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+                                      "text": "Quel est le montant brut de l'indemnité compensatrice de la CSG ?"
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+                                  "text": "Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice de la CSG est calculé de la manière suivante :"
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-                                          "text": "Le résultat obtenu est multiplié par 1,1053"
+                                          "text": "Le résultat obtenu est multiplié par 1,1053."
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-                                      "text": " septembre 2017 et vous avez perçu 4 mois de rémunération en 2017. La rémunération brute annuelle prise en compte pour le calcul de votre indemnité compensatrice est égal à votre rémunération brute / 4 x 12."
+                                      "text": " septembre 2017 et avez perçu 4 mois de rémunération en 2017. La rémunération brute annuelle prise en compte pour le calcul de votre indemnité compensatrice est égal à votre rémunération brute / 4 x 12."
                                     }
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-                                  "text": " janvier 2024, si votre rémunération a progressé entre 2022 et 2023, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :"
+                                  "text": " janvier 2025, si votre rémunération a progressé entre 2023 et 2024, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :"
                                 }
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+                                      "text": "Rémunération brute annuelle 2024 / Rémunération brute annuelle 2023) x Montant initial de l'indemnité 2024"
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+                                  "text": " janvier 2025 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour."
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-                                  "text": " janvier 2024, si votre rémunération a progressé entre 2022 et 2023, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :"
+                                  "text": " janvier 2025, si votre rémunération a progressé entre 2023 et 2024, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :"
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+                                  "text": " janvier 2025 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour."
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