@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1265.0

package/data/particuliers/F13279.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité."
+              "text": "Le volontariat international en administration (VIA) permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
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@@ -515,7 +515,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité."
+                      "text": "Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
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-                              "text": "Services de coopération et d'action culturelle"
+                              "text": "Services de coopération et d'action culturelle."
                             }
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-                          "text": "Qui est concerné par le volontariat international en administration ?"
+                          "text": "Qui est concerné par le volontariat international en administration ?"
                         }
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-                              "text": "Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission"
+                              "text": "Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission."
                             }
                           ]
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-                          "text": "si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d'enseignement."
+                          "text": "Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d'enseignement."
                         }
                       ]
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+                          "text": "Quelle est la durée de la mission de VIA ?"
                         }
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@@ -2192,7 +2192,7 @@
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@@ -2269,7 +2269,7 @@
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package/data/particuliers/F1334.json

@@ -2069,7 +2069,7 @@
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                 {
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+                  "text": "L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F1336.json

@@ -395,6 +395,52 @@
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           ]
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+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
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+          "children": [
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+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
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+                {
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+                  "text": "Participation des personnes protégées au financement des mandataires judiciaires"
+                }
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+            },
+            {
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+                  "name": "Paragraphe",
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le montant de la participation des personnes protégées au financement du mandataire judiciaire pour l'année 2025 va peut-être évoluer. Certains éléments nécessaires à son calcul, notamment les valeurs actualisées des barèmes et des seuils applicables, ne sont pas disponibles à ce jour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La fiche sera mise à jour courant janvier 2025."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",

package/data/particuliers/F134.json

@@ -12033,7 +12033,7 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
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+                  "text": "Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F13476.json

@@ -1010,7 +1010,7 @@
               "children": [
                 {
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                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F13478.json

@@ -933,7 +933,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
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+                  "text": "Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F13479.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
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-              "text": "Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?"
+              "text": "Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?"
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           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
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             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?"
+                  "text": "Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F13605.json

@@ -3085,7 +3085,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)"
+                      "text": "Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F13736.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F13736",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-05T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13736"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "La durée d'assurance retraite comprend les périodes travaillées et cotisées et certaines périodes de réduction ou d'interruption d'activité."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-05"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -598,17 +598,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -923,7 +913,7 @@
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+                              "text": "Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans."
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-                      "text": ", vous devez formuler votre demande avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite au plus tard dans les 6 mois suivant la notification de la décision initiale d’attribution de votre pension."
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-                      "text": ", vous pouvez formuler une demande de prise en compte au plus tard le 31 décembre 2024."
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