@socialgouv/fiches-vdd 2.985.0 → 2.987.0

package/data/professionnels/F34.json

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-              "text": "Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité."
+              "text": "Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions."
             }
           ]
         },
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             {
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-              "text": "modified 2021-10-28"
+              "text": "modified 2024-03-22"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité."
+                      "text": "Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD."
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+                                      "text": "Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle."
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+                                      "text": "Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation."
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+                      "text": " (fêtes de fin d'année, par exemple)."
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+                          "text": "En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise."
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-                      "text": "Le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques :"
+                      "text": "Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits "
+                    },
+                    {
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+                          "text": "spécifiques"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", notamment pour les CDD suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2622,6 +2996,33 @@
                         }
                       ]
                     },
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+                                  "text": "Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)"
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+                            }
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@@ -2700,7 +3101,21 @@
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-                      "text": "Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :"
+                      "text": "Il est "
+                    },
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+                          "text": "interdit de conclure un CDD dans les cas suivants"
+                        }
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@@ -2711,6 +3126,22 @@
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+                          "name": "Paragraphe",
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+                              "text": "Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)"
+                            }
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+                        }
+                      ]
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@@ -2747,30 +3178,46 @@
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