@socialgouv/fiches-vdd 2.985.0 → 2.987.0

package/data/particuliers/F1722.json

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-              "text": "Dispositif de sécurité des piscines privées "
+              "text": "Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif"
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@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées."
+              "text": "Les piscines privatives doivent être équipées d'un dispositif de sécurité (barrière ou alarme ou couverture ou abri) pour prévenir les risques de noyade."
             }
           ]
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-08-12"
+              "text": "modified 2024-03-19"
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-                  "text": "Dispositif de sécurité des piscines privées "
+                  "text": "Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif"
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées."
+                      "text": "Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d'en avoir une) et vous vous demandez s'il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
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-                          "text": "Piscines concernées"
+                          "text": "Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?"
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-                      "text": "Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :"
+                      "text": "L'obligation d'installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes."
+                    }
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+                      "text": "Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc "
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+                      "text": " par cette obligation."
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-                      "text": "Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation."
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-                      "text": "Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine."
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+                          "text": "La barrière de protection doit aussi résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure."
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+                          "text": "L'abri ne doit pas provoquer de blessure."
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-                              "text": "Abri"
+                              "text": "À savoir"
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-                              "text": "Il doit respecter la norme NF P90-309."
+                              "text": "Les abris respectant la norme NF P90-309 de l'"
+                            },
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+                              "text": " sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement."
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+                          "text": "Qui doit installer le dispositif de sécurité d'une piscine ?"
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-                      "text": "Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix."
+                      "text": "Le dispositif de sécurité peut être installé par "
+                    },
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