@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F2265.json

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+                      "text": "). La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à votre charge. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Nous vous présentons vos droits pendant votre congé de maternité."
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+                          "text": "Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?"
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+                          "text": "Informer la Caf si vous dépendez du régime général"
                         }
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+                          "text": "Informer la MSA si vous dépendez du régime agricole"
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+                      "text": "Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :"
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+                          "text": " en cas de litige. L'employeur qui manque à son obligation de proposer un emploi similaire s’expose à devoir verser des "
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-                              "text": "Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude"
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+                      "text": " pour la détermination de vos droits à l'ancienneté."
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+                      "text": " s'ils existent dans l'entreprise."
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-                      "text": "Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif."
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+                    },
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+                      "text": " est vous proposé systématiquement par votre employeur à votre retour dans l'entreprise en vue de votre orientation professionnelle."
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-                      "text": "Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif."
+                      "text": "Si vous le souhaitez, vous pouvez "
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-                          "text": "Quels sont vos droits en tant que salariée pendant votre congé de maternité ?"
+                          "text": "Une visite médicale de reprise du travail à la fin du congé de maternité est-elle obligatoire ?"
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-                      "text": "À la fin de votre congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."
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+                    },
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-                      "text": "Vous bénéficiez d'une majoration de salaire égale aux augmentations individuelles perçues pendant votre congé par les salariés relevant de votre catégorie professionnelle ou de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise."
+                      "text": "Elle doit avoir lieu, "
+                    },
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+                      "text": "Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise."
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-                          "text": " en cas de litige. L'employeur qui manque à son obligation de proposer un emploi similaire s’expose à devoir verser des "
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-                          "text": " pour exécution déloyale du contrat de travail."
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-                      "text": " pour la détermination de vos droits à l'ancienneté."
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-                      "text": " est vous proposé systématiquement par votre employeur à votre retour dans l'entreprise en vue de votre orientation professionnelle."
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+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?"
                 }
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