@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/R1280.json

@@ -465,7 +465,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
+                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
                 }
               ]
             },
@@ -669,7 +669,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
                 }
               ]
             },
@@ -703,7 +703,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?"
                 }
               ]
             },
@@ -771,7 +771,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
                 }
               ]
             },
@@ -839,7 +839,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
                 }
               ]
             },
@@ -907,7 +907,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1417,7 +1417,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1485,7 +1485,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1723,7 +1723,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -1757,7 +1757,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -1791,7 +1791,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1825,7 +1825,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2097,7 +2097,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2267,7 +2267,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -2301,7 +2301,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2335,7 +2335,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2369,7 +2369,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2403,7 +2403,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2437,7 +2437,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2947,7 +2947,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2981,7 +2981,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?"
+                  "text": "Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3015,7 +3015,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
+                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3083,7 +3083,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? "
+                  "text": "Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1281.json

@@ -761,7 +761,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
+                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1033,7 +1033,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1067,7 +1067,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1135,7 +1135,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1203,7 +1203,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1271,7 +1271,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1781,7 +1781,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2019,7 +2019,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -2053,7 +2053,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -2087,7 +2087,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2121,7 +2121,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2393,7 +2393,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2495,7 +2495,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt)"
                 }
               ]
             },
@@ -2529,7 +2529,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2563,7 +2563,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2597,7 +2597,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2631,7 +2631,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2665,7 +2665,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3175,7 +3175,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3209,7 +3209,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?"
+                  "text": "Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3243,7 +3243,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
+                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
                 }
               ]
             },
@@ -3311,7 +3311,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? "
+                  "text": "Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1282.json

@@ -431,7 +431,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1283.json

@@ -349,7 +349,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1361.json

@@ -493,7 +493,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Famille de 3 enfants et plus : complément familial"
+                  "text": "Famille de 3 enfants et plus : complément familial"
                 }
               ]
             },
@@ -595,7 +595,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption"
+                  "text": "Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R13614.json

@@ -362,7 +362,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)"
+                  "text": "Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) à partir du 1er janvier 2025"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1392.json

@@ -413,7 +413,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé"
+                  "text": "Pension de réversion de l'Assurance retraite"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R14113.json

@@ -675,7 +675,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R14120.json

@@ -892,7 +892,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?"
                 }
               ]
             },
@@ -926,7 +926,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
                 }
               ]
             },
@@ -960,7 +960,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1442.json

@@ -463,7 +463,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qui doit payer les frais d'obsèques ?"
+                  "text": "Qui doit payer les frais d'obsèques ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R14665.json

@@ -922,7 +922,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
                 }
               ]
             },
@@ -956,7 +956,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R17121.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le téléservice Mes points permis permet d'effectuer les opérations suivantes : - Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire - Consulter l'historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans - Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l'absence de nouvelle infraction - Télécharger le relevé d'information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect - Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) - Via FranceConnect, - ou via votre compte (si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un). Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH) Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants : - Permis de conduire - Attestation d'inscription émise par l'ANTS - Livret numérique - Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint) - Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis. - Relevé d’information intégral (RII)Connaître les informations attestées par l'attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire. Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France. Vous pouvez présenter l'ADCS sous format papier ou dématérialisé. L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants : - Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur - Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule...) - Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une Com - Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l'application France IdentitéConnaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII) Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière… Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues. Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. Attention : MesPointsPermis est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un délai de traitement entre la date de l’infraction et l'enregistrement de la perte des points dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour l’ajout de points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai."
+              "text": "Le téléservice Mes points permis permet d'effectuer les opérations suivantes : - Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire - Consulter l'historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans - Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l'absence de nouvelle infraction - Télécharger le relevé d'information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect - Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) - Via FranceConnect, - ou via votre compte (si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un). Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH) Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants : - Permis de conduire - Attestation d'inscription émise par l'ANTS - Livret numérique - Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) - Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis. - Relevé d’information intégral (RII)Connaître les informations attestées par l'attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire. Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France. Vous pouvez présenter l'ADCS sous format papier ou dématérialisé. L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants : - Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur - Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule...) - Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une Com - Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l'application France IdentitéConnaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII) Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière… Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues. Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. Attention : MesPointsPermis est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un délai de traitement entre la date de l’infraction et l'enregistrement de la perte des points dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour l’ajout de points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai."
             }
           ]
         },
@@ -635,7 +635,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint)"
+                              "text": "Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/R17176.json

@@ -471,7 +471,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R17343.json

@@ -398,7 +398,26 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association ou/et  ce formulaire M3 pour la modification de ses membres."
+                          "text": "Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R17342",
+                            "type": "Formulaire",
+                            "audience": "Professionnels"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "formulaire M2"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " pour une ou plusieurs modification(s) de l’association ou/et  ce formulaire M3 pour la modification de ses membres."
                         }
                       ]
                     },
@@ -555,6 +574,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F24023",
+            "audience": "Professionnels",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N31901"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Je crée"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",

package/data/particuliers/R18317.json

@@ -305,7 +305,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que devient un compte bancaire en cas de décès ?"
+                  "text": "Que devient un compte bancaire en cas de décès ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R18602.json

@@ -305,7 +305,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)"
+                  "text": "Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025"
                 }
               ]
             },
@@ -339,7 +339,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)"
+                  "text": "Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) à partir du 1er janvier 2025"
                 }
               ]
             },