@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F31442.json

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-              "text": "Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître."
+              "text": "La résidence fiscale est définie par les services fiscaux. Hors de France, on est imposable sur ses seuls revenus de source française, sauf exception."
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-                      "text": "Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes le plus souvent imposable sur vos seuls revenus de source française. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître."
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-                                  "text": "."
+                                  "text": " perçus pendant votre séjour à l'étranger."
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-                                          "text": "Avoir touché une rémunération soumise à l'impôt dans l'État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France"
+                                          "text": "Avoir touché une rémunération soumise à l'impôt dans l'État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France,"
                                         }
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-                                          "text": "Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente, la recherche ou l'extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français."
+                                          "text": "Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente, la recherche ou l'extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français,"
                                         }
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-                                          "text": "Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs"
+                                          "text": "Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs."
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