@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F35951.json

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         "ID": "F35951",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
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-              "text": "Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2^ et du malus masse. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe."
+              "text": "Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions."
             }
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-                              "text": " (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus)."
+                              "text": " (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus)"
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+                              "text": " de 3 enfants ou plus."
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-                              "text": "La personne qui fait la demande doit avoir la charge effective et permanente de 3 enfants ou plus "
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+                              "text": "Vous devez avoir la charge effective et permanente de 3 enfants ou plus."
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-                              "text": "La demande doit concerner un véhicule comportant au moins de 5 places"
+                              "text": "La demande doit concerner un véhicule comportant au moins de 5 places."
                             }
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+                              "text": "Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’une formule locative longue durée. En cas de location, il peut s'agir d'un contrat "
                             },
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-                              "text": "Il peut aussi s'agir d'un contrat "
+                              "text": "). Il peut aussi s'agir d'un contrat "
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-                              "text": " d'une durée de 2 ans ou plus, signé en 2021 ou après"
+                              "text": " d'une durée de 2 ans ou plus, signé en 2021 ou après."
+                            }
+                          ]
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-                              "text": "Le nom de la personne qui fait la demande doit être indiqué comme le propriétaire ou le locataire sur le certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France"
+                              "text": "Votre nom doit être indiqué comme le propriétaire ou le locataire sur le certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France."
                             }
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+                            }
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