@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F427.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Cette réduction dépend notamment des sommes versées. Ces sommes sont plafonnées."
+              "text": "Une réduction d'impôt est accordée pour les versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Les sommes sont plafonnées."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-17"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -624,6 +624,127 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R35411",
+            "date": "2025-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est à jour au 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " janvier 2025."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " janvier 2025."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805059"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si la loi de finances pour 2025 modifie les règles présentées sur cette page, le contenu sera mis à jour après la parution de la loi au Journal officiel."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -638,7 +759,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Cette réduction dépend notamment des sommes versées. Ces sommes sont plafonnées."
+                      "text": "Vous avez fait un don à un parti politique ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, que vous ayez effectué un don ou versé des cotisations. La réduction dépend notamment des sommes versées. Les montants sont plafonnés."
                     }
                   ]
                 }
@@ -743,7 +864,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cotisations versées aux partis et groupements politiques"
+                              "text": "Cotisations versées aux partis et groupements politiques."
                             }
                           ]
                         }
@@ -771,21 +892,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " doivent être effectués définitivement et sans contrepartie, par "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "l'un des moyens suivants"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " :"
+                      "text": " doivent être effectués définitivement et sans contrepartie, par l'un des moyens suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -854,7 +961,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Carte bancaire"
+                              "text": "Carte bancaire."
                             }
                           ]
                         }
@@ -920,7 +1027,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les dons ne peuvent pas dépasser "
+                          "text": "Les dons et des cotisations versés ne peuvent pas dépasser "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -958,7 +1065,25 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " par an et par foyer fiscal."
+                          "text": " par an et par "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R1046",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "foyer fiscal"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1004,7 +1129,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " pour une même élection."
+                          "text": " pour une même élection (pour les 2 scrutins s'il s'agit d'une élection à 2 tours)."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1156,7 +1281,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité."
+                          "text": "En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1180,7 +1315,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "la partie des dons et cotisations qui dépasse "
+                              "text": "La partie des dons et cotisations qui dépasse "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1415,7 +1550,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour vos dépenses de 2023, un acompte de "
+                          "text": "Pour vos dépenses de 2024, un acompte de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1429,7 +1564,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " de la réduction d'impôt vous est versé en janvier 2024, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2023."
+                          "text": " de la réduction d'impôt vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2024."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1439,7 +1574,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le solde vous est payé à l'été 2024, en fonction de vos dépenses réelles de 2023."
+                          "text": "Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles de 2024."
                         }
                       ]
                     }
@@ -2018,6 +2153,62 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R1046"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Foyer fiscal"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/",
+                "ID": "R32026"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F444.json

@@ -624,6 +624,93 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70839",
+            "date": "2025-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Impôts : conséquences de l'absence de loi de finances avant le 1er janvier 2025"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " janvier 2025."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805059"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page sera mise à jour après la parution de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -2384,7 +2471,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
+                  "text": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"
                 }
               ]
             }