@socialgouv/fiches-vdd 2.1262.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F16871.json

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         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-16T00:00:00",
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-              "text": "L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "L'Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France."
             }
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         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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+              "text": "modified 2025-01-01"
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-                                  "text": " janvier 2024, les revenus de votre "
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-                                      "text": "Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2024 :"
+                                      "text": "Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2025 :"
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+                                              "text": "Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2025."
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+                                              "text": "Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2024 à mai 2025 qui sont pris en compte."
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-                                                          "text": "2 650,37 €"
+                                                          "text": "2 702,70 €"
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+                                              "text": "Vous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les documents justificatifs demandés (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire)."
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+                                              "text": "Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite."
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-                                              "text": "Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :"
+                                              "text": "Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :"
                                             }
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-                                              "text": "Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite."
+                                              "text": "Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite."
                                             }
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-                                      "text": "Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :"
+                                      "text": "Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie."
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+                              "text": "La situation diffère selon qu'une ou 2 personne reçoivent l'Aspa :"
+                            }
+                          ]
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+                                      "text": "Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de "
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-                                              "text": "Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2024."
+                                              "text": "Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2025."
                                             }
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-                                              "text": "Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2023 à mai 2024 qui sont pris en compte."
+                                              "text": "Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2024 à mai 2025 qui sont pris en compte."
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-                                                          "text": "1 590,22 €"
+                                                          "text": "1 621,62 €"
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-                                                          "text": "6 360,90 €"
+                                                          "text": "6 486,48 €"
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                                               "type": "text",
-                                              "text": ", pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa"
+                                              "text": ", pour "
+                                            },
+                                            {
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+                                                  "text": "3 %"
+                                                }
+                                              ]
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+                                              "text": " de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa"
                                             }
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+                              "text": "La situation diffère selon que vous percevez une seule retraite ou plusieurs ou aucune :"
+                            }
+                          ]
+                        },
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+                                  "text": "1 034,28 €"
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+                                  "text": "12 411,44 €"
                                 }
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+                                      "text": "234,28 €"
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-                                          "text": "Lorsque le décès intervient en 2024"
+                                          "text": "Lorsque le décès intervient en 2025"
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-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à "
-                                    },
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-                                      "text": ". Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération."
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-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si"
+                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si "
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+                                          "text": "Lorsque le décès intervient en 2025"
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