@socialgouv/fiches-vdd 2.290.0 → 2.294.0

package/data/professionnels/F559.json

@@ -815,7 +815,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
+                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -971,7 +971,25 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
+                                      "text": "Montant et "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R58090",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "assiette"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1285,7 +1303,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Cumul annuel des montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source"
+                                      "text": "Cumul annuel des montants nets imposables servant de base au calcul du prélèvement à la source"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1335,7 +1353,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Cumul annuel des montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source"
+                                      "text": "Cumul annuel des montants de l'impôt sur le revenu prélevé à la source"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1679,7 +1697,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
+                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1835,7 +1853,25 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
+                                      "text": "Montant et "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R58090",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "assiette"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2377,7 +2413,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
+                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2533,7 +2569,25 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
+                                      "text": "Montant et "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R58090",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "assiette"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3027,7 +3081,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
+                                      "text": "Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3192,7 +3246,25 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
+                                      "text": "Montant et "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R58090",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "assiette"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3691,7 +3763,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès"
+                              "text": "Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès"
                             }
                           ]
                         }
@@ -3774,7 +3846,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Complémentaire incapacité -invalidité -décès"
+                              "text": "Complémentaire incapacité-invalidité -décès"
                             }
                           ]
                         }
@@ -4418,7 +4490,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " ."
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
@@ -4757,7 +4829,25 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La CSG activité est assise sur l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement forfaitaire de "
+                          "text": "La CSG activité s'applique à l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R3018",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "abattement"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " forfaitaire de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -5044,9 +5134,23 @@
                               "type": "element",
                               "name": "Paragraphe",
                               "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R58090",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Assiette"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Assiette, taux et montant de la retenue à la source opérée"
+                                  "text": ", taux et montant de la retenue à la source opérée"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -5336,6 +5440,76 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R58090"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Assiette des cotisations sociales"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R3018"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Abattement"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",

package/data/professionnels/N10779.json

@@ -994,7 +994,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             }

package/data/professionnels/N10805.json

@@ -919,7 +919,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             }

package/data/professionnels/N16178.json

@@ -1607,7 +1607,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Conjoint d'un chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?"
+              "text": "Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/N22284.json

@@ -456,6 +456,19 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Fiche",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36167"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/professionnels/N22781.json

@@ -811,7 +811,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R17919",
-            "URL": "http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/loginempl.jsp",
+            "URL": "https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/adherer.html",
             "type": "Téléservice"
           },
           "children": [
@@ -829,12 +829,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "R30607"
+                "ID": "R30625"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R1388.json

@@ -474,7 +474,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             }
@@ -782,7 +782,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Sécurité sociale pour les indépendants"
+                      "text": "Sécurité sociale des indépendants"
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/R1392.json

@@ -391,7 +391,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             }

package/data/professionnels/R13999.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle (Formulaire 15312*01)"
+              "text": "Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle (Formulaire 15312*03)"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-04-29"
+              "text": "modified 2022-01-10"
             }
           ]
         },
@@ -255,7 +255,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "15312*01"
+              "text": "15312*03"
             }
           ]
         },
@@ -303,7 +303,7 @@
           "attributes": {
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15312.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "530.5 KB"
+            "poids": "207.2 KB"
           },
           "children": [
             {
@@ -318,6 +318,23 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NoticeLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "R61341",
+            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51969&cerfaFormulaire=15312",
+            "type": "Notice",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "155.2 KB"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Notice - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R17342.json

@@ -495,40 +495,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F32266",
-            "audience": "Professionnels",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Conjoint d'un chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N16178"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : formalités"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R17488.json

@@ -503,7 +503,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Conjoint d'un chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?"
+                  "text": "Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?"
                 }
               ]
             },