@socialgouv/fiches-vdd 2.290.0 → 2.294.0

package/data/particuliers/F2909.json

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-              "text": "Lors de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée."
+              "text": "Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée."
             }
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-              "text": "modified 2020-03-06"
+              "text": "modified 2022-01-04"
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-                      "text": "Lors de l'ouverture d'un "
+                      "text": "Au moment de l'ouverture d'un "
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-                      "text": "La convention de compte est un document écrit sur support papier ou support numérique (par exemple : mail)."
+                      "text": "La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                      "type": "text",
+                      "text": "C'est un document écrit sur support papier ou support numérique (par exemple : mail)."
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-                          "text": "Informations contenues"
+                          "text": "Quelles sont les informations contenues dans une convention de compte ?"
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-                                  "text": " et de recours en cas de contestation."
+                                  "text": " et de recours en cas de contestation"
                                 }
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-                          "text": " associés au compte, notamment :"
+                          "text": " associés au compte. Elle indique notamment les renseignements suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Frais, taux d'intérêt et de change applicables."
+                                  "text": "Frais, taux d'intérêt et de change applicables"
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-                          "text": "La convention mentionne les conséquences d'un découvert, en précisant les informations suivantes :"
+                          "text": "La convention indique les conséquences d'un découvert. Elle précise les informations suivantes :"
                         }
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-                                  "text": "Dispositions relatives à un éventuel "
+                                  "text": "Dispositions concernant un éventuel "
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-                                  "text": "Conséquences d'un découvert non autorisé et conditions dans lesquelles vous en êtes informé, ainsi que le tarif applicable"
+                                  "text": "Conséquences d'un découvert non autorisé et conditions dans lesquelles vous en êtes informé. Le tarif applicable est également précisé"
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-                                  "text": "Possibilités de prélèvement par la banque de sommes inscrites sur d'autres comptes à votre nom et gérés par elle pour couvrir le découvert."
+                                  "text": "Possibilités de prélèvement par la banque de sommes inscrites sur d'autres comptes à votre nom et gérés par elle pour couvrir le découvert"
                                 }
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-                      "text": "En cas de contestation de la nouvelle convention de compte, vous avez 2 possibilités :"
+                      "text": "En cas de contestation de la nouvelle convention de compte, vous avez les 2 possibilités suivantes :"
                     }
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-                          "text": "Résiliation"
+                          "text": "Comment résilier une convention de compte ?"
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-                      "text": "La banque peut résilier la convention en respectant un préavis de 2 mois."
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-                      "text": "Vous pouvez également résilier la convention de compte à tout moment. Toutefois, si la convention le prévoit, le respect d'un préavis de 30 jours maximum peut vous être imposé."
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-                      "text": "Si la convention a été signée depuis moins de 6 mois, des frais de résiliation peuvent être facturés. Les frais pour services de paiement payés d'avance (par exemple : cotisation de la carte bancaire) seront remboursés au prorata."
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+                              "text": "Vous pouvez également résilier la convention de compte à tout moment. Toutefois, si la convention le prévoit, le respect d'un préavis de 30 jours maximum peut vous être imposé."
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+                              "text": "Des frais de résiliation peuvent être facturés. Les frais pour services de paiement payés d'avance (par exemple : cotisation de la carte bancaire) seront remboursés proportionnellement au temps d'existence de la convention compte."
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