@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F2408.json

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+                  "text": "Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux."
+                }
+              ]
+            },
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+                  "text": "Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, "
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+                      "text": "Le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un "
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package/data/particuliers/F2413.json

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+                  "text": "Que devient un compte bancaire en cas de décès ?"
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package/data/particuliers/F2416.json

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package/data/particuliers/F24249.json

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+                  "text": "Qui doit payer les frais d'obsèques ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2444.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F2444",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-04-15T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444"
       },
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-              "text": "L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, USLD) ou l'accueil familial à la personne âgée. L'ASH paie la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles). Le département peut récupérer l'ASH versée, du vivant et au décès de la personne âgée. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, ULSD) ou l'accueil familial."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-16"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -516,17 +516,7 @@
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                                     {
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-                                      "text": "Elle doit vivre en France de façon stable et régulière"
-                                    }
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-                                      "text": "Si elle est nationalité étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validité."
+                                      "text": "Elle doit vivre en France de façon stable et régulière. Si elle est de nationalité étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validité."
                                     }
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+                                      "text": "Ses revenus doivent être inférieurs aux frais d'hébergement facturés par l'établissement."
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                                   ]
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@@ -710,7 +700,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Seuls les établissements ayant des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale, ouvrent droit à l'ASH."
+                              "text": "Seuls les établissements ayant des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale ouvrent droit à l'ASH."
                             }
                           ]
                         },
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                                   "children": [
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-                                    }
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-                                },
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+                                    },
+                                    {
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+                                    },
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-                                      "text": "Mais l'allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) et les pensions attachées aux distinctions honorifiques (par exemple, la Légion d'honneur) ne sont pas prises en compte."
+                                      "text": ", et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, comme la Légion d'honneur par exemple, ne sont pas prises en compte)"
                                     }
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-                                      "text": " ou de son concubin ou concubine."
+                                      "text": " ou de son concubin ou concubine"
                                     }
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-                              "text": "L’ASH versé peut prendre charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée. L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour la personne âgée hébergée en "
+                              "text": "L’ASH versé peut prendre charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée."
+                            }
+                          ]
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+                              "text": "L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour la personne âgée hébergée en "
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-                              "text": "En général, le montant de l'ASH permet de laisser à la personne âgée au minimum 10 % de ses revenus par mois, et en aucun cas moins de "
+                              "text": "En général, le montant de l'ASH permet de laisser à la personne âgée au minimum "
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+                                      "text": "Elle doit résider en France de façon stable et régulière. Si elle est de nationalité étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validité."
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+                                      "text": "Ses revenus doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'accueillant familial."
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+                                      "text": ", et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, comme par exemple la Légion d'honneur, ne sont pas prises en compte)"
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