@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F38529.json

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-                                          "text": " qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter "
+                                          "text": ". Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter "
                                         },
                                         {
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package/data/particuliers/F38574.json

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-                          "text": " facturé par l'Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'est pas éligible à l'Apa."
+                          "text": " facturé par l'Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'a pas droit à l'Apa."
                         }
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+                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
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+                      "text": "Cette page sera mise à jour après la parution de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel."
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package/data/particuliers/F388.json

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             }
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?"
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?"
                 }
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?"
                 }
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package/data/particuliers/F408.json

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         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
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-              "text": "Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître."
+              "text": "La somme versée à la fin d'un contrat de travail (démission, licenciement, retraite, etc.) est soumise à l'impôt. Une exonération est possible."
             }
           ]
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+              "text": "modified 2025-01-01"
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           ]
         },
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+                      "text": " :"
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                   ]
                 },
@@ -948,7 +948,7 @@
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-                              "text": " versée à la fin d'un CDD, indemnité versée en cas de rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, indemnité de fin de mission d'intérim, etc.)"
+                              "text": " versée à la fin d'un CDD, indemnité versée en cas de rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, indemnité de fin de mission d'intérim, etc.)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1029,7 +1029,7 @@
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                     },
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                           "type": "text",
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+                },
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+                      "text": "Dans certains cas, l'exonération est totale."
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                   ]
                 },
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+                          "text": "Le montant correspondant à "
                         },
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+                              "text": "l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective"
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+                                  "text": "Indemnité reçue dans le cadre de la préretraite-licenciement du Fonds national de l'emploi (FNE) au moment du départ de l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement."
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                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
+                  "text": "Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?"
                 }
               ]
             }
@@ -2862,7 +2888,7 @@
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?"
                 }
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