@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F21059.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F21059",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+              "text": "Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -570,7 +570,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -743,7 +743,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que peut-on acheter avec des titres-restaurant ?"
+                          "text": "Dans quels commerces peut-on utiliser des titres-restaurant ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -792,7 +792,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Détaillants en fruits et légumes"
+                              "text": "Détaillants en fruits et légumes."
                             }
                           ]
                         }
@@ -800,13 +800,95 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ANoter",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À noter"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Que peut-on payer avec des titres-restaurant ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les titres-restaurant permettent au salarié de payer en tout ou partie le prix d'un repas."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :"
+                      "text": "Ce repas peut être composé de préparations alimentaires "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "directement consommables"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", notamment :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -827,7 +909,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Plats cuisinés ou salades préparées"
+                              "text": "Plats cuisinés (à réchauffer ou à décongeler) ou salades préparées"
                             }
                           ]
                         }
@@ -859,7 +941,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Fruits et légumes, produits laitiers, etc."
+                              "text": "Produits laitiers."
                             }
                           ]
                         }
@@ -873,7 +955,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les titres-restaurant sont valables "
+                      "text": "Ce repas peut également être composé de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -881,49 +963,27 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "jusqu'au 31 décembre 2024"
+                          "text": "fruits et légumes"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "ANoter",
-                  "children": [
+                      "text": " qu'ils soient "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Titre",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À noter"
+                          "text": "directement consommables ou non"
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1436,13 +1496,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "7,18 €"
+                          "text": "7,26 €"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " par titre pour les titres 2024."
+                      "text": " par titre pour les titres 2025."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1516,44 +1576,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
-          "attributes": {
-            "ID": "R19042",
-            "sve": "non",
-            "type": "National"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "https://www.cntr.fr/"
-              }
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -1726,7 +1748,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - Article 1er"
+                  "text": "Article 1er"
                 }
               ]
             }
@@ -1757,7 +1779,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Article 6"
+                  "text": "Article 6"
                 }
               ]
             }