@socialgouv/fiches-vdd 2.1263.0 → 2.1264.0

package/data/particuliers/F10009.json

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+                  "text": "Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :"
+                }
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           "name": "ListeSituations",
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-                                  "text": "Quelles sont les conditions pour toucher l'Apa ?"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions pour percevoir l'Apa ?"
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-                                                  "text": "1 581,44 €"
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+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Ce montant doit être utilisé dans l'année qui suit son attribution."
+                                }
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                             {
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                               "name": "TitreFlottant",
@@ -3106,7 +3132,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "1 089,81 €"
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                                 },
@@ -3115,6 +3141,16 @@
                                   "text": " par hospitalisation."
                                 }
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+                            },
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+                              "name": "Paragraphe",
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+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Ce montant doit être utilisé durant la période d'hospitalisation concernée."
+                                }
+                              ]
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les conditions pour toucher l'Apa ?"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions pour percevoir l'Apa ?"
                                 }
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                             }

package/data/particuliers/F10039.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F10039",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
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       },
       "children": [
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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions. Tout d'abord, le propriétaire (ou son représentant) doit signer avec le locataire un bail de sortie progressive de la loi de 1948, d'une durée de 8 ans. Ensuite, le locataire et le propriétaire (ou son représentant) pourront signer un nouveau bail, avec un loyer correspondant au prix du marché."
+              "text": "Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2025-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -357,7 +357,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions. Tout d'abord, le propriétaire (ou son représentant) doit signer avec le locataire un "
+                      "text": "Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions. Le propriétaire (ou son représentant) doit alors signer avec le locataire un "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -371,7 +371,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", d'une durée de 8 ans. Ensuite, le locataire et le propriétaire (ou son représentant) pourront signer un nouveau bail, avec un loyer correspondant au prix du marché."
+                      "text": ", d'une durée de 8 ans. Ensuite, le locataire et le propriétaire (ou son représentant) pourront signer un nouveau bail, avec un loyer correspondant au prix du marché. Nous vous expliquons."
                     }
                   ]
                 }
@@ -397,7 +397,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Logement concerné"
+                          "text": "Quel logement peut faire l'objet d'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -409,7 +409,17 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le logement doit être classé en "
+                      "text": "Le logement doit être soumis au régime de la loi de 1948."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Il doit être classé en "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -428,17 +438,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Ces catégories regroupent les logements de bonne, voire d'assez bonne qualité."
+                      "text": ". Ces catégories regroupent les logements de bonne, voire d'assez bonne qualité."
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+                              "text": "1. Détermination du nouveau loyer"
                             }
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+                          "text": "Le loyer doit être fixer par référence aux prix habituellement pratiqués dans le voisinage, au cours des 3 dernières années et pour des logements comparables."
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-                              "text": "Envoi de la proposition par le propriétaire"
+                              "text": "2. Envoi de la proposition du nouveau loyer au locataire"
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-              "text": "Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Le volontariat international en entreprise (VIE) permet d'exercer une mission (technique, humanitaire...) à l'étranger. Il faut avoir entre 18 et 28 ans."
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+                              "text": "Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil."
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