@socialgouv/kali-data 3.451.0 → 3.452.0

package/data/KALICONT000005635444.json

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                 "content": "<p>La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650918&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-2 (Ab)\">article L. 761-2 du code du travail </a>et à l'<a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880222&idSectionTA=LEGISCTA000006089720&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 -  Titre VI : Dispositions diverses (V)\">article 93</a> de la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880222&categorieLien=cid\" title=\"Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 (V)\">loi du 29 juillet 1982</a>. </p><p align=\"left\">Alinéa 1 : </p><p>Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources. </p><p align=\"left\">Alinéa 2 : </p><p>Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent. </p><p align=\"left\">Alinéa 3 : </p><p>Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle. </p><p>La présente convention s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration. Les dispositions de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci seraient moins avantageux pour les journalistes professionnels. </p><p>Les parties reconnaissent l'importance d'une éthique professionnelle et l'intérêt que celle-ci représente pour une bonne information du public.</p>",
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                 "content": "<p>La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du jour où elle est applicable. À défaut de la notification par l'une des parties, 6 mois avant l'expiration de ces 2 années, de sa volonté de ne plus être liée par tout ou partie de la convention collective, cette dernière continuera à produire ses effets par périodes successives de 1 an par tacite reconduction.</p><p>Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite 6 mois avant l'expiration de la période en cours.</p><p>La partie qui dénonce tout ou partie de la convention ou demande la révision de un ou de plusieurs articles doit accompagner la lettre de dénonciation ou de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer au plus tard 30 jours après la date de réception de la lettre de dénonciation ou de révision.</p><p>Toute notification de ce genre devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à chacune des organisations signataires.</p><p>Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786596",
                 "content": "<p align=\"center\">A.-Droit syndical </p><p>L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les organisations contractantes rappellent le droit, pour les journalistes, d'adhérer librement et d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat professionnel constitué en application du livre IV du code du travail. </p><p>Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait pour les journalistes d'appartenir ou non à un syndicat, pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'engagement, la conduite et la répartition du travail, l'avancement, les mutations, les mesures de discipline ou de licenciement, la rémunération, la formation professionnelle, l'octroi des avantages sociaux. </p><p>La constitution de la section syndicale d'entreprise est régie par les articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649605&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L412-6 (Ab)\">L. 412-6 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649621&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L412-11 (Ab)\">L. 412-11 </a>du code du travail. </p><p align=\"center\">B.-Liberté d'opinion </p><p>Les organisations contractantes rappellent le droit pour les journalistes d'avoir leur liberté d'opinion, l'expression publique de cette opinion ne devant en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l'entreprise de presse dans laquelle ils travaillent. </p><p>Les litiges provoqués par l'application de ce paragraphe seront soumis à la commission paritaire amiable prévue à l'article 47. </p><p align=\"center\">C.-Droit d'expression des salariés </p><p>Les salariés de l'entreprise bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu et l'organisation de leur travail, ainsi que sur la définition de la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. </p><p>Les opinions émises dans le cadre du droit défini aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649491&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L461-1 (Ab)\">articles L. 461-1 et suivants du code du travail</a>, par les salariés quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. </p><p align=\"center\">D.-Commissions et délégations syndicales </p><p>La participation des journalistes professionnels et assimilés aux séances des organisations et commissions à caractère officiel est régie par les lois en vigueur. </p><p>En cas de commission de conciliation ou d'arbitrage, les frais de déplacement des représentants de la délégation journaliste de l'entreprise seront pris en charge par l'employeur lorsque la commission se réunira en dehors du lieu du siège de l'entreprise. À concurrence de 2 jours d'absence, il ne sera fait aucune retenue sur les salaires des délégués. Il en est de même dans le cas de la révision de la convention collective. </p><p>En vue de leur participation aux travaux paritaires et syndicaux de la profession à l'échelon national, les journalistes professionnels ou assimilés astreints à un horaire obtiendront de leur entreprise les autorisations et le temps nécessaire. Les entreprises peuvent exiger communication du mandat confié au journaliste professionnel ou assimilé par son organisation syndicale. </p><p>Les élus aux commissions de la carte d'identité des journalistes et les délégués aux conseils d'administration des organismes paritaires et écoles de journalisme reconnues par la convention collective bénéficieront du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat, dans une limite de 15 heures par mois. </p><p>Les demandes d'absence seront déposées dans les délais compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise. </p><p align=\"center\">E.-Contestations </p><p>Si un membre du personnel conteste le motif d'une mesure dont il vient d'être l'objet, comme ayant été prise en violation du droit syndical, les parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable en recourant, le cas échéant, à la commission paritaire prévue à l'article 47. </p><p align=\"center\">F.-Panneaux d'affichage </p><p>L'installation et l'utilisation des panneaux d'affichage se feront conformément aux dispositions de l'article L. 412-8 du code du travail.</p>",
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                 "content": "<p>Les dispositions relatives aux comités d'entreprise, aux délégués du personnel et aux représentants syndicaux feront l'objet d'accords particuliers qui tiendront compte de la spécificité du journaliste dans l'entreprise de presse.</p><p>Tant pour les délégués du personnel que pour les membres du comité d'entreprise, la répartition des sièges fait l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées.</p>",
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                 "content": "<p>a) Un journaliste professionnel ne peut accepter pour la rédaction de ses articles d'autres salaires ou avantages que ceux que lui assure l'entreprise de presse à laquelle il collabore. En aucun cas un journaliste professionnel ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à la vente ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé.</p><p>b) Un employeur ne peut exiger d'un journaliste professionnel un travail de publicité rédactionnelle telle qu'elle résulte de l'article 10 de la loi du 1er août 1986.</p><p>c) Le refus par un journaliste d'exécuter un travail de publicité ne peut être en aucun cas retenu comme faute professionnelle, un tel travail doit faire l'objet d'un accord particulier. Les litiges provoqués par l'application de ce paragraphe seront soumis à la commission paritaire amiable prévue à l'article 47.</p>",
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                 "content": "<p>Aucune entreprise visée par la présente convention ne pourra employer pendant plus de 3 mois des journalistes professionnels et assimilés qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle de l'année en cours ou pour lesquels cette carte n'aurait pas été demandée. Cette mesure ne s'applique pas aux correspondants locaux dont la collaboration ne constitue qu'une occupation accessoire.</p><p>Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la collaboration de personnalités du monde politique, littéraire, scientifique, technique, etc., sous la signature ou le pseudonyme de l'auteur ou la responsabilité de la direction du journal.</p><p>En aucun cas, ces personnalités ne devront tenir un emploi salarié qui pourrait être assuré par un journaliste professionnel.</p>",
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                     "content": "<p>Les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés régulièrement à temps plein ou à temps partiel doivent au préalable être déclarés par écrit à chaque employeur. L'employeur qui les autorisera le fera par écrit en précisant, s'il y a lieu, les conditions, notamment celle d'être informé de leur cessation. Faute de réponse dans un délai de 10 jours pour les quotidiens, les hebdomadaires et les agences de presse et de 1 mois pour les périodiques, cet accord sera considéré comme acquis. Si l'employeur estime qu'une ou plusieurs collaborations extérieures est ou sont de nature à lui porter un préjudice professionnel ou moral, il peut refuser de donner son accord en motivant sa décision. </p><p>L'accord ou le refus peuvent être remis en question si les conditions qui les ont déterminées viennent à être modifiées. </p><p>En cas de collaboration à caractère fortuit, le journaliste professionnel peut exceptionnellement être dispensé de l'autorisation dès lors que cette collaboration ne porte aucun préjudice à l'entreprise à laquelle il appartient. </p><p>En cas de différend, l'une ou l'autre partie pourra demander l'avis de la commission de conciliation prévue à l'article 47 de la présente convention. </p><p>La non-déclaration ou toute fausse déclaration de la part du journaliste professionnel, de même que l'inobservation des dispositions prévues au paragraphe 3 ci-dessus, constituent une faute ayant un caractère de gravité pouvant justifier une demande de réunion de la commission arbitrale, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650630&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-5 (Ab)\">article L. 761-5, avant-dernier alinéa du code du travail</a>. </p><p>Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à la conclusion d'accords écrits particuliers. </p><p>L'employeur peut demander à titre d'information aux journalistes professionnels employés à titre occasionnel de déclarer leurs autres collaborations habituelles. </p><p>Il est rappelé que, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650634&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-9 (Ab)\">article L. 761-9 du code du travail</a>, « le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique des articles ou autres œuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650918&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-2 (Ab)\">article L. 761-2</a> sont les auteurs sera obligatoirement subordonné à une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction ».</p>",
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                     "content": "<p>Si un journaliste est appelé par son employeur à collaborer à un autre titre que celui ou ceux auxquels il est attaché, ou à exécuter son contrat de travail selon un mode d'expression différent, cette modification doit faire l'objet d'un accord dans les conditions prévues à l'article 20.</p>",
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                     "content": "<p>Les droits de propriété littéraire et artistique du journaliste sur son œuvre et, notamment, ceux de reproduction et de représentation sont définis par les dispositions de la loi du 11 mars 1957, modifiées par la loi du 3 juillet 1985.</p>",
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                 "content": "<p>Les parties contractantes affirment tout l'intérêt qu'elles portent à la formation professionnelle des journalistes. Elles souhaitent que les débutants aient reçu un enseignement général et technique aussi complet que possible. À cet effet, elles s'engagent à apporter leur concours au Centre de formation des journalistes, 33, rue du Louvre, à Paris, à l'École supérieure de journalisme de Lille, ainsi qu'à tous les organismes ayant le même but.</p><p>Elles sont d'accord pour réduire à 1 année la durée effective du stage de ceux qui auraient passé 2 ans au moins dans un des centres énumérés ci-dessus, ou dans ceux agréés par la profession et qui feront l'objet d'une annexe à la présente convention.</p><p>Cette formation professionnelle doit être confirmée par le diplôme de fin d'études.</p><p>Pour être agréés par les parties à Paris et en province, ces organismes devront être paritairement contrôlés, apporter les garanties nécessaires en ce qui concerne les méthodes pédagogiques et associer la profession (employeurs et journalistes professionnels) au corps enseignant. Les statuts de ces centres professionnels devront être déposés et agréés par le ministre de l'éducation nationale.</p><p>Une annexe à la convention (1) déterminera les conditions de formation professionnelle et de qualification des assimilés.</p><p>(1)<em> Voir annexe I publiée ci-après.</em></p>",
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                     "content": "<p>Les journalistes professionnels titulaires, au sens de l'article 13 de la convention collective, appelés à enseigner le journalisme dans un des organismes de formation agréés par la convention collective verront leur droit à l'ancienneté dans la profession se poursuivre pour la durée de cet enseignement.</p>",
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                 "content": "<p>Les parties contractantes reconnaissent l'importance particulière de la formation professionnelle continue qui répond aux besoins personnels et professionnels des journalistes tout au long de leur carrière, comme aux besoins des entreprises de presse.</p><p>La formation professionnelle continue est ouverte aux journalistes professionnels dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>La politique de formation continue vise, dans un esprit de promotion sociale, à permettre aux journalistes :</p><p>- de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau culturel et professionnel ;</p><p>- d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités ;</p><p>- de recevoir une nouvelle formation pouvant éventuellement leur permettre de changer d'affectation dans l'entreprise, de s'adapter à des techniques nouvelles, de se préparer à un changement de profession.</p><p>Cette formation est dispensée, sous forme de stages à temps complet ou à temps partiel, par le Centre de perfectionnement des journalistes, 33, rue du Louvre, à Paris, ou toute autre organisation susceptible de concourir à la formation des journalistes.</p><p>Les entreprises de presse favoriseront la conclusion d'accords en vue de la création et du développement de fonds d'assurance-formation, établis et gérés paritairement, au niveau de chaque forme de presse.</p>",
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                 "content": "<p>Sauf cas prévu à l'article 10, la titularisation comme journaliste professionnel est acquise à l'expiration d'un stage effectif de 2 ans.</p><p>2 mois avant l'échéance de cette période, si le journaliste est resté dans la même entreprise, il pourra effectuer un stage de 1 mois maximum dans les différents services rédactionnels.</p><p>Les stagiaires qui ne sont pas diplômés des écoles professionnelles prévues à l'article 10 pourront bénéficier du droit à la formation permanente, dans le cadre de la loi, au terme de la première année de présence dans l'entreprise, et notamment avoir la possibilité d'une formation dispensée par des organismes agréés qui signeront avec l'entreprise des contrats en fonction de la formation initiale du journaliste et de l'emploi proposé par l'employeur ; cette période éventuelle de formation est incluse dans la durée du stage de journaliste.</p><p>Le nombre des stagiaires ne peut dépasser 15 % de l'effectif total de la rédaction.</p>",
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                 "content": "<p>Le stagiaire licencié après avoir effectué la période d'essai de 3 mois, sans avoir accompli 1 an de travail effectif dans une même entreprise, bénéficie des dispositions des articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650629&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-4 (Ab)\">L. 761-4</a>, <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650630&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-5 (Ab)\">L. 761-5 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006810625&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R761-1 (Ab)\">R. 761-1</a> du code du travail et de la présente convention collective. </p><p>Dans la limite d'une durée totale de 6 mois, les absences dues à la maladie ne prolongeront pas le stage. Le service national accompli par un stagiaire est soumis aux dispositions de l'article 43. Cependant il interrompt le stage dont la durée effective doit être celle qui est prévue à l'article 10 ou à l'article 13.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786609",
                 "content": "<p>Pour tout poste à pourvoir, les employeurs respecteront les dispositions légales et réglementaires. </p><p>À cet effet, tout poste disponible sera signalé à l'Agence nationale pour l'emploi, par l'intermédiaire du centre national de reclassement des journalistes professionnels. </p><p>Pour l'engagement de journalistes professionnels ou assimilés au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650918&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-2 (Ab)\">article L. 761-2 du code du travail</a>, les employeurs s'efforceront d'abord de trouver parmi les journalistes professionnels momentanément privés d'emploi ou travaillant de manière occasionnelle, ou parmi ceux qui ont reçu une formation dans les établissements reconnus par la profession, le collaborateur apte à occuper le poste disponible.</p>",
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                     "content": "<p>L'emploi du personnel intérimaire se fera selon les conditions prévues par la loi, et notamment dans le respect de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650632&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-7 (Ab)\">article L. 761-7 du code du travail</a>.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Un journaliste professionnel ne peut être embauché avec un contrat à durée déterminée que pour une mission temporaire dont la nature et la durée doivent être définies lors de l'embauche. Si le contrat à durée déterminée est transformé en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté prend effet à dater du premier jour du contrat de travail.</p>",
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                     "content": "<p>Une commission paritaire de l'emploi sera constituée à l'échelon national. Elle comprendra un représentant de chacun des syndicats représentatifs de journalistes et un nombre égal de représentants patronaux.</p><p>Elle aura pour mission :</p><p>a) D'étudier la situation de l'emploi et son évolution probable ;</p><p>b) De procéder ou de faire procéder à toutes études lui permettant d'appréhender au mieux la situation des journalistes ;</p><p>c) De participer à l'étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes prévus aux articles 10 et 12 ;</p><p>d) D'examiner les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et de participer si nécessaire à cette mise en oeuvre ;</p><p>e) D'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.</p><p>Dès sa constitution, la commission paritaire de l'emploi établira un règlement intérieur fixant les modalités de son travail et le rythme de ses réunions.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail effectif pour les journalistes stagiaires engagés par une publication à parution quotidienne ou hebdomadaire, par une agence de presse ou une station de radio ou de télévision.</p><p>Cette durée est portée au temps nécessaire à la sortie de 3 numéros pour les journalistes professionnels et stagiaires engagés par les autres publications périodiques sans pouvoir toutefois dépasser 3 mois de travail effectif.</p><p>Durant la période d'essai, chacune des parties peut y mettre fin sans préavis ni indemnité de licenciement.</p><p>Toutefois, lorsque cette période d'essai est supérieure à 1 mois, l'intéressé devra être prévenu de la décision le concernant au moins 2 jours ouvrables à l'avance. S'il n'a pas été avisé dans le délai prévu de cette décision, il percevra un complément égal à 2 jours de salaire.</p><p>L'attestation de l'employeur prévue pour l'obtention de la carte de journaliste devra être délivrée 1 semaine avant l'expiration de la période d'essai et sur simple demande de l'intéressé.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>a) Chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre stipulant en particulier son emploi, sa qualification professionnelle, la convention collective applicable, le barème de référence, la date de sa prise de fonction, le montant de son salaire et le lieu d'exécution du contrat de travail.</p><p>Les conditions de mutation dans le territoire national feront l'objet d'un accord précis dans la lettre d'engagement.</p><p>b) Les conditions d'envoi et de séjour à l'étranger, de déplacement et de rapatriement d'un journaliste devront faire l'objet d'un accord précis au moment de l'engagement ou de la mutation.</p><p>c) Un échange de lettres sera nécessaire chaque fois qu'interviendra une modification du contrat de travail.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                 "content": "<p>Les visites médicales d'embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires conformément à la loi.</p>",
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                     "content": "<p>Les barèmes de salaire expriment des minima sans discrimination d'âge, de sexe ou de nationalité.</p><p>En raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse. Les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, par forme de presse, sont annexées à la présente convention.</p><p>Les salaires correspondant à ces qualifications doivent être majorés, s'il y a lieu, de la prime d'ancienneté. Ces appointements représentent la somme minimum que chacun doit percevoir pour la durée de 1 mois de travail normal, tel qu'il est défini à l'article 29 de la présente convention.</p><p>Les majorations qui peuvent être apportées aux barèmes minima tiennent compte tant de la valeur individuelle que de la place qu'il est souhaitable de voir occuper dans la hiérarchie sociale par le journaliste dont l'activité professionnelle à caractère intellectuel est la seule, parmi les travailleurs de la presse, à faire l'objet d'une loi dérogatoire au droit commun.</p><p>Toute stipulation de traitement inférieure aux dispositions que prévoit la présente convention et ses annexes sera considérée comme nulle de plein droit.</p><p>Les accords régissant chaque forme de presse ainsi que les barèmes de salaires correspondants sont annexés à la présente convention.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "content": "<p>Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :</p><p>Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel :</p><p>- 3 % pour 5 années d'exercice ;</p><p>- 6 % pour 10 années d'exercice ;</p><p>- 9 % pour 15 années d'exercice ;</p><p>- 11 % pour 20 années d'exercice.</p><p>Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel :</p><p>- 2 % pour 5 années de présence ;</p><p>- 4 % pour 10 années de présence ;</p><p>- 6 % pour 15 années de présence ;</p><p>- 9 % pour 20 années de présence.</p><p>Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "content": "<p>Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, on entend par présence pour le calcul de l'ancienneté du journaliste professionnel :</p><p>a) Dans la profession : le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier ;</p><p>b) Dans l'entreprise : le temps pendant lequel il est employé comme tel dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans qu'il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise prend effet à la date de son remplacement.</p><p>Sont considérés comme temps de présence (profession et entreprise) :</p><p>- le service national obligatoire, sous réserve que le journaliste professionnel ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande dès la fin de son service ;</p><p>- le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 ;</p><p>- les périodes militaires obligatoires ;</p><p>- les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;</p><p>- les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues aux articles 36 et 42 de la présente convention.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>À la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre.</p><p>Pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant de ce 13e mois correspondra à 1/12 des salaires perçus au cours de l'année civile ; il sera versé dans le courant du mois de janvier de l'année suivante.</p><p>En cas de licenciement ou de démission en cours d'année, il sera versé au titre de ce salaire, dit « mois double » ou « 13e mois », un nombre de 1/12 égal au nombre de mois passés dans l'entreprise depuis le 1er janvier et basé sur le dernier salaire reçu. Les journalistes professionnels engagés en cours d'année recevront fin décembre un nombre de douzièmes égal au nombre de mois passés dans l'entreprise. Dans tous les cas ces 1/12 ne seront dus qu'après 3 mois de présence.</p><p>Pour les collaborateurs salariés employés à titre occasionnel, les douzièmes ne seront dus qu'à ceux qui auront collaboré à 3 reprises différentes ou dont le salaire aura atteint au cours de l'année civile au moins 3 fois le montant minimum fixé par les barèmes de la forme de presse considérée. Toute fraction de mois égale ou supérieure à 15 jours est comptée pour 1 mois.</p><p>Si le journaliste professionnel entre dans une entreprise le 1er novembre d'une année civile, il recevra 2/12 le 1er février suivant. S'il entre le 1er décembre, 1/12 le 1er mars suivant.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Les salaires varieront en fonction de l'évolution économique générale. Les annexes concernant les barèmes de salaires préciseront dans chaque forme de presse les conditions et les modalités de cette variation.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Le bulletin de paie devra comporter les mentions conformes aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006805826&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R143-2 (Ab)\">article R. 143-2 du code du travail</a>, notamment la ventilation du salaire (traitement de base correspondant à sa qualification, primes d'ancienneté, de langue, de nuit, et compléments personnels de salaire) ainsi que la dénomination exacte de l'emploi conforme au barème en vigueur dans la catégorie à laquelle se rattache le titre de la publication, ou dans l'entreprise lorsque celui-ci est plus favorable.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000005786624",
                 "content": "<p>Tout journaliste titularisé, salarié de l'entreprise, appelé pour une période supérieure à 1 mois à tenir un emploi dont le salaire de base est plus élevé que celui de son propre emploi, perçoit une indemnité provisoire égale à la différence entre le salaire de base de ce poste et le salaire de base de la nouvelle fonction exercée, à la condition que le salaire ainsi obtenu ne soit pas supérieur au salaire réel du journaliste remplacé.</p><p>Cette indemnité provisoire est calculée à partir du premier jour du remplacement dès lors que celui-ci est supérieur à 1 mois. Cet intérim ne pourra dépasser 6 mois. Ce délai écoulé, un titulaire sera désigné.</p><p>Toutefois, dans le cas où l'intérim aura été constitué par le remplacement d'un titulaire en congé de maladie, la titularisation ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai de 1 an.</p><p>Ces dispositions ne s'appliquent pas aux remplacements de vacances, dans la limite toutefois où le remplacement ne dépasse pas le temps de congé annuel d'une seule personne.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000005786625",
                 "content": "<p>Les journalistes bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail. </p><p>À compter du 1er février 1982, la durée légale du travail effectif est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. </p><p>Les parties reconnaissent que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail ; le nombre de ces heures ne pourra excéder celui que fixent les lois en vigueur sur la durée du travail. </p><p>Les dérogations exceptionnelles rendues nécessaires par l'exercice de la profession et les exigences de l'actualité donneront droit à récupération. </p><p>Les modalités d'application de l'<a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889135&categorieLien=cid\" title=\"Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 (V)\">ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982</a> relatives à la durée du travail peuvent prendre différentes formes et sont définies par les accords au niveau de l'entreprise. </p><p>Elles peuvent se traduire par des réductions de travail quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles. </p><p>Le repos hebdomadaire de 2 jours en principe consécutifs doit être assuré. </p><p>Dans le cas particulier où le journaliste ne pourrait bénéficier du 2e jour hebdomadaire, un repos compensateur lui sera assuré dans un délai ne pouvant excéder 60 jours, délai porté à 90 jours pendant la période du 1er mai au 31 octobre. </p><p>Si, par exception, ce repos compensateur demandé par l'intéressé ne pouvait être satisfait dans ce délai, il ferait l'objet d'une rémunération compensatrice. </p><p>Dans les limites compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise, le repos compensateur pourra être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai, sans préjudice des périodes de repos hebdomadaire normalement dues pendant cette période. </p><p>Ces dispositions ne sauraient en aucun cas se substituer aux accords actuellement en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions législatives et réglementaires",
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                     "id": "KALIARTI000005786626",
                     "content": "<p>Le travail de nuit donnera lieu à une rémunération supplémentaire de 15 % du salaire du barème, calculée au prorata du temps passé entre 21 heures et 6 heures du matin pour les journalistes professionnels finissant leur travail après 23 heures.</p><p>La prime est attachée à la fonction et fera l'objet d'une mention spéciale sur le bulletin de paie.</p><p>Pour la presse hebdomadaire et périodique et pour les stations de radio, le travail de nuit sera compensé soit en temps, soit en salaire.</p><p>Ne bénéficient pas de cette prime de nuit :</p><p>- les reporters qui ne répondent pas au caractère de régularité dans le travail de nuit ;</p><p>- les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un statut particulier ;</p><p>- les courriéristes, critiques, reporters théâtraux, dont la fonction est, par essence, du soir ;</p><p>- la rubrique des tribunaux (chroniqueurs, rédacteurs, informateurs) ;</p><p>- les préfecturiers, séanciers, rédacteurs municipaux ;</p><p>- les rédacteurs détachés seuls en poste.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005786627",
                     "content": "<p>Les congés payés des journalistes sont calculés sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif tels que définis par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647850&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L223-4 (Ab)\">article L. 223-4 du code du travail</a> et l'article 33 de la présente convention. </p><p>Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à 1 mois de date à date auquel s'ajoute 1 semaine supplémentaire. </p><p>La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai. </p><p>Pour les journalistes bénéficiant au moins des congés prévus à l'alinéa 2 du présent article, l'ordonnance du 16 janvier 1982 est sans incidence sur la durée des congés dont ils bénéficient à quelque titre que ce soit. </p><p>Pour les journalistes salariés employés à titre occasionnel, le montant de l'indemnité de congés est calculé sur la base de 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale. Cette indemnité est versée dans le courant du mois de juin. </p><p>Ces dispositions s'entendent sauf dispositions plus favorables en vigueur dans l'entreprise.</p>",
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                     "content": "<p>Les journalistes professionnels quittant leur emploi avant la date prévue pour leur congé annuel, quel que soit le motif de leur départ, ont droit au paiement d'un nombre de dixièmes égal au nombre de mois entiers écoulés depuis le 1er juin précédent jusqu'à la fin de leur préavis, que celui-ci soit effectué ou non.</p>",
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                     "content": "<p>Les absences pour maladie et accident, en une ou plusieurs fois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 36.</p>",
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                     "content": "<p>Le travail effectué les jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre) donnera lieu à récupération.</p><p>Dans les limites compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise, le repos compensateur pourra être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai, sans préjudice des périodes de repos hebdomadaire normalement dues pendant cette période.</p><p>Ces dispositions ne sauraient en aucun cas se substituer aux accords actuellement en vigueur.</p>",
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                     "content": "<p>En dehors des congés annuels normaux, des congés exceptionnels seront accordés, sur justification, dans les cas suivants :</p><p>- mariage de l'intéressé : 1 semaine (6 jours ouvrables) ;</p><p>- mariage d'un enfant ou d'un ascendant : 2 jours ;</p><p>- naissance d'un enfant : 3 jours [loi du 18 mai 1946 <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> abrogée par la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986] ;</p><p>- maladie d'un enfant de 12 ans ou moins : 1 ou 2 jours ouvrables, dans la limite de 6 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ;</p><p>- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un des grands-parents et beaux-parents : 4 jours ;</p><p>- décès d'un frère, d'une soeur, d'un petit-enfant : 2 jours ;</p><p>- décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour ;</p><p>- déménagement : 2 jours.</p><p>Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés.</p><p>La durée globale du congé pour maladie d'un enfant de 12 ans ou moins est portée à 8 jours, à partir de 2 enfants âgés de 12 ans ou moins. Ce congé est accordé à la mère ou au père ayant les enfants à charge. Le congé ne sera accordé que si le certificat médical est suffisamment explicite, faisant ressortir que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence de la mère ou du père, dans les conditions indiquées ci-dessus.</p><p><font color=\"#808080\"><em>(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).</em></font></p>",
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                     "content": "<p>En application des articles 22 et 29, les absences pour cause de maladie ou d'accident de travail, couverts par la sécurité sociale, dûment constatés par certificat médical, donnent lieu au paiement des salaires :</p><p>a) Pendant 2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif, si le journaliste compte 6 mois à 1 an de présence dans l'entreprise ;</p><p>b) Pendant 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif après 1 an de présence ;</p><p>c) Pendant 4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif, après 5 ans de présence ;</p><p>d) Pendant 5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif, après 10 ans de présence ;</p><p>e) Pendant 6 mois à plein tarif et 6 mois à demi-tarif au-delà de 15 ans.</p><p>Si plusieurs congés de maladie et de maternité sont accordés au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour les journalistes professionnels comptant moins de 5 ans de présence, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser celle qui est prévue aux paragraphes <em>a</em> et <em>b</em> ci-dessus.</p><p>Pour les journalistes professionnels comptant plus de 5 ans de présence, dans le cas d'interruption de travail ayant donné lieu à une indemnisation, il n'est ouvert un nouveau droit à celle-ci, s'il a épuisé la totalité de la période de couverture, que lorsque la durée de la reprise du travail aura été au moins égale à la durée de la période d'absence précédemment indemnisée, sauf le cas d'accident du travail <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>.</p><p>Les versements tiendront compte de tous les avantages liés au salaire.</p><p>Les salaires versés directement ou indirectement pendant la période d'absence seront réduits, chaque mois, de la valeur des prestations dites « en espèces » auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale et de tous les autres régimes de prévoyance pour lesquelles les entreprises cotisent.</p><p>En cas d'arrêt ininterrompu, pendant la période de rémunération à demi-tarif, les réductions ne pourront être opérées que dans la limite où le demi-salaire et les prestations dépasseront le salaire de l'intéressé. En cas d'accident du travail dûment constaté, les absences donnent au journaliste, à condition qu'il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à un complément de prestations à la charge de l'employeur calculé de telle sorte que l'ensemble atteigne un total égal à 100 % du salaire réel. Ce complément sera dû pendant une durée maximale de 1 an.</p><p><em><font color=\"#808080\">(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé) (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).</font></em></p>",
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                     "content": "<p>Si l'entreprise n'a pas adhéré au régime facultatif de la caisse des cadres, en cas de décès ou d'incapacité permanente totale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie consécutive à un accident du travail, l'employeur complétera, au bénéfice du journaliste professionnel ou de ses ayants droit, la garantie donnée par le régime des retraites des cadres en vertu des dispositions obligatoires ou tout autre régime de prévoyance, jusqu'à concurrence des sommes qui auraient été versées si l'entreprise avait adhéré au régime facultatif de la caisse des cadres pour l'option décès la plus avantageuse.</p><p>Les dispositions ci-dessus ne s'appliqueront pas lorsque le refus d'adhérer au régime facultatif aura été le fait du personnel. Elles ne s'appliqueront pas non plus aux entreprises qui adhèrent au régime facultatif de la caisse des cadres quelle que soit l'option choisie.</p>",
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                     "content": "<p>Les journalistes professionnels rémunérés à la pige bénéficient d'un régime de prévoyance (décès, invalidité, incapacité de travail) défini par l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975.</p><p><font color=\"#808080\"><em>(1) Article étendu sous réserve de l'agrément de l'annexe III à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).<br/>\nL'annexe III a été agréée par arrêté du 21 juin 1988.</em></font></p>",
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                     "content": "<p>Pour les missions comportant <em>a priori</em> de réels dangers : zones d'émeutes, de guerres civiles, de guerres ou d'opérations militaires, régions où sévissent des épidémies ou éprouvées par des cataclysmes naturels, reportages sous-marins, spéléologiques ou haute montagne, voyages vers les contrées peu explorées, essais d'engins ou de prototypes à l'exclusion de tous autres risques (les parties se réservant de modifier éventuellement cette liste par avenant à la présente convention), des assurances complémentaires couvrant ces risques exceptionnels seront conclues suivant accord préalable entre la direction de l'entreprise et le journaliste intéressé. Ces assurances devront prévoir, en cas de décès du journaliste professionnel en mission, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituel ou ceux du transport à une distance équivalente.</p><p>Ces assurances ne peuvent être inférieures, pour le décès ou l'invalidité permanente à 100 %, à une garantie de 10 fois le salaire annuel de l'intéressé sans pouvoir dépasser, sauf accord particulier, une somme égale à 10 fois le salaire minimum annuel du rédacteur en chef, fixé par le barème de la forme de presse à laquelle il appartient. Viendront en déduction des capitaux assurés la garantie décès fixée par la caisse de retraite des cadres de la presse ou stipulés à l'article 37 ainsi que les garanties fixées éventuellement par les compagnies de transport. Les assurances souscrites doivent couvrir non seulement le décès ou l'invalidité permanente à 100 % mais également l'invalidité permanente partielle.</p>",
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                     "content": "<p>Les absences résultant de maladie ou d'accident du travail dûment constaté ne constituent pas, de plein droit, une rupture du contrat de travail. </p><p>Toutefois, dans le cas où ces absences entraîneraient la nécessité de remplacer l'intéressé, celui-ci pourrait être congédié en respectant la procédure prévue par les <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646880&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L122-14 (Ab)\">articles L. 122-14 et suivants du code du travail</a>, l'intéressé percevant alors le préavis normal et l'indemnité légale de licenciement calculée sur l'ancienneté acquise au jour du congédiement. Dans ce cas, le licenciement ne pourrait intervenir qu'à l'issue de la période d'indemnisation prévue à l'article 36, prolongée d'une durée égale. </p><p>Le journaliste professionnel remplacé bénéficiera d'une priorité d'engagement.</p>",
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                     "content": "<p>Au retour des absences justifiées par la maladie ou l'accident du travail, le journaliste professionnel dont le contrat n'a pas été rompu dans les conditions prévues à l'article 40, et reconnu apte à reprendre le travail par le médecin de l'entreprise ou un spécialiste agréé par les parties, sera réintégré de plein droit dans ses anciennes fonctions ou dans un poste équivalent. Tous ses droits antérieurement acquis lui seront maintenus.</p><p>Le journaliste professionnel employé comme permanent par un syndicat bénéficiera pendant 1 an d'une priorité de réembauchage, dans ses anciennes fonctions ou dans un poste équivalent, dès qu'auront cessé ses fonctions syndicales.</p>",
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                     "content": "<p>Un congé sera accordé aux journalistes professionnelles en état de grossesse, conformément à la législation en vigueur.</p><p>Pendant son congé de maternité, la femme salariée recevra le paiement intégral de son salaire, sous déduction des prestations en espèces de la sécurité sociale et, le cas échéant, de tous autres régimes collectifs pour lesquels l'entreprise cotise.</p><p>Pour la journaliste professionnelle qui a moins de 1 an d'ancienneté à l'issue de son congé de maternité et qui à la fin de ce congé est mise en arrêt pour maladie, le temps d'absence déjà payé au titre du paragraphe précédent sera considéré comme temps de maladie pour le calcul de l'indemnisation prévue à l'article 36.</p>",
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                     "content": "<p>Le temps du service national, les périodes d'exercice, l'appel ou le rappel sous les drapeaux, sont régis par les dispositions légales.</p><p>Le départ au service national d'un journaliste professionnel employé régulièrement à plein temps, ou à temps partiel, constitue une rupture du contrat de travail, conformément à la loi. Si le journaliste professionnel demande sa réintégration dans les conditions fixées par la loi et qu'elle ne soit pas possible, il percevra une indemnité forfaitaire d'une valeur égale au dernier salaire mensuel reçu augmenté de 1/12.</p><p>Les périodes militaires non volontaires de courte durée seront payées intégralement sous déduction de la solde mensuelle des officiers et sous-officiers.</p><p>Ces dernières périodes ne pourront être imputées sur le congé annuel.</p><p>Le temps passé sous les drapeaux par un journaliste professionnel ou assimilé entrera en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après : </p><p>a) Suppression d'emploi. Dans ce cas le journaliste professionnel congédié et sans emploi sera réengagé en priorité dans le premier poste vacant de sa compétence ; </p><p>b) Faute grave ou fautes répétées dans le service et notamment : voies de fait, indélicatesse, violation des règles d'honneur professionnel. Dans ce cas, si l'intéressé a été congédié sans préavis ni indemnités, après que les règles prévues par la loi ont été respectées, il pourra se pourvoir devant la commission arbitrale prévue par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650630&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-5 (Ab)\">article L. 761-5 du code du travail</a> ou toute autre juridiction compétente. </p><p>L'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou temps partiel sur le dernier salaire perçu ou, pour les journalistes salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la base de 1/12 des salaires perçus au cours des 12 mois précédant le licenciement ou de 1/24 des salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant le licenciement au choix du salarié. Cette somme sera augmentée de 1/12 pour tenir compte du 13e mois conventionnel défini à l'article 25. Lorsque l'ancienneté du journaliste professionnel dans l'entreprise sera inférieure à 1 an, l'indemnité de licenciement sera calculée sur la moyenne des salaires perçus pendant cette période.</p>",
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                     "content": "<p>La transformation du statut de salarié employé à titre permanent en celui de salarié employé à titre occasionnel constitue une rupture du contrat de travail.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>La durée du préavis, conformément aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650629&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-4 (Ab)\">L. 761-4 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646848&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L122-6 (Ab)\">L. 122-6 </a>du code du travail, est : </p><p>a) Si la résiliation du contrat de travail est le fait du journaliste, de 1 mois quelle que soit son ancienneté ; </p><p>b) Si la résiliation est le fait de l'employeur, de :</p><p>-1 mois si le contrat a reçu exécution pendant moins de 2 ans ;</p><p>-2 mois si le contrat a reçu exécution pendant au moins 2 ans. </p><p>Pendant la période de préavis, les journalistes professionnels sont autorisés à s'absenter pour recherche d'emploi pendant 50 heures par mois, à raison de 2 heures par jour ouvrable, alternativement au choix de l'employeur et du journaliste. </p><p>L'intéressé pourra, en accord avec son employeur, bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de prévenance. Le journaliste professionnel ne peut plus se prévaloir des présentes dispositions dès qu'il a trouvé un autre emploi. </p><p>Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de salaire. </p><p>En cas de licenciement, compte tenu des conditions particulières de travail dans la profession, l'employeur pourra dispenser le journaliste de travailler pendant cette période, le contrat de travail ne prenant fin qu'à l'expiration de ladite période, conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646857&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L122-8 (Ab)\">article L. 122-8 du code du travail</a>.</p>",
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                     "content": "<p>Les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650629&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-4 (Ab)\">L. 761-4 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650630&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-5 (Ab)\">L. 761-5</a> du code du travail, de soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable, ayant uniquement mission conciliatrice, composée de 2 représentants des employeurs et de 2 représentants des journalistes désignés par les organisations patronales et de salariés en cause. </p><p>Une commission paritaire amiable pourra toujours être constituée en cas de besoin, dans chaque région, pour connaître les différends individuels. </p><p>Si l'une des parties récuse cette commission ou si la tentative de conciliation échoue, les intéressés auront toujours, suivant le cas, la faculté de porter le litige soit devant la commission arbitrale prévue par l'article L. 761-5 du code du travail, soit devant toute autre juridiction compétente en la matière.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Pour souligner l'importance que les signataires attachent à cette convention, ceux-ci s'engagent à soumettre les conflits collectifs qui pourraient survenir soit à l'occasion de son application, soit pour toute autre raison, à une commission de conciliation.</p><p>Les parties s'engagent à faire appel à la commission de conciliation avant tout arrêt de travail ou fermeture d'entreprise.</p><p>Il est entendu qu'en cas d'échec de la conciliation, les parties reprennent l'exercice de leurs droits légaux.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Les parties peuvent porter les conflits professionnels collectifs soit devant les commissions paritaires régionales et, en cas d'échec, devant la commission paritaire nationale de conciliation, soit directement devant cette dernière.</p><p align=\"center\">Composition</p><p>Chaque commission régionale de conciliation ainsi que la commission nationale est composée de :</p><p>- 4 représentants des organisations intéressées d'employeurs ;</p><p>- 4 représentants des organisations de journalistes signataires de la présente convention.</p><p>Ceux-ci sont désignés, autant que de besoin, par les parties signataires intéressées.</p><p align=\"center\">Fonctionnement</p><p>a) Commission régionale</p><p>La commission régionale se réunira à la demande de l'une des organisations professionnelles intéressées ou d'un commun accord. Elle devra être saisie d'une note explicative succincte exposant l'objet du conflit. Elle devra se réunir dans les délais les plus brefs et au plus tard sous huitaine, à dater du jour de la demande.</p><p>La commission devra entendre contradictoirement les représentants des parties en cause. Toutefois, les délégations éventuelles seront limitées à 6 personnes de part et d'autre.</p><p>Le résultat des travaux de ladite commission sera consigné dans un procès-verbal établi aussi rapidement que possible et, s'il se peut, sur-le-champ et signé par les deux parties conciliatrices au plus tard dans les 48 heures.</p><p>En cas d'accord, ce procès-verbal et ses conclusions seront aussitôt portés à la connaissance des organisations d'employeurs et de journalistes intéressées.</p><p>En cas de désaccord, le conflit sera immédiatement soumis, avec toutes pièces utiles, à la commission nationale paritaire de conciliation.</p><p>b) Commission nationale</p><p>Constitué comme il est dit ci-dessus, cette commission fera tous ses efforts pour parvenir au règlement amiable du conflit. Elle dressera un procès-verbal de ses travaux et précisera sa décision qui sera aussitôt notifiée aux parties en cause.</p><p>En cas de désaccord persistant, elle dressera un procès-verbal de non-conciliation précisant notamment les points litigieux pouvant être soumis à l'arbitrage de l'article 50.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Le recours à la procédure d'arbitrage ne pourra intervenir qu'avec l'accord formel de chacune des parties en cause.</p><p>La procédure d'arbitrage pouvant faire suite à l'échec de la conciliation donnera lieu à un protocole mentionnant : les points en litige, la personne choisie comme arbitre ainsi que les pouvoirs de cet arbitre.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Les parties rappellent qu'il existe différents régimes de retraite dont les conventions sont annexées aux présentes. </p><p>Le journaliste quittant volontairement l'entreprise à partir d'au moins 60 ans, pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse, percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, une indemnité de départ en retraite fixée, en fonction de son ancienneté comme journaliste dans l'entreprise, à :</p><p>-1 mois de salaire après 2 ans de présence ;</p><p>-2 mois de salaire après 5 ans de présence ;</p><p>-3 mois de salaire après 10 ans de présence ;</p><p>-4 mois de salaire après 20 ans de présence ;</p><p>-5 mois de salaire après 30 ans (et plus) de présence. </p><p>Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 44 de la présente convention. </p><p>Lorsque le journaliste aura atteint l'âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale), l'employeur pourra le mettre à la retraite en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645987&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L122-14-13 (Ab)\">article L. 122-14-13 du code du travail</a>, sans que cette décision puisse être considérée comme un licenciement. Le journaliste percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, l'indemnité de départ à la retraite fixée au paragraphe précédent. </p><p>Cette indemnité de départ à la retraite ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature, et notamment avec l'indemnité compensatrice fixée par les conventions collectives de retraite, seule l'indemnité la plus favorable au journaliste devant être versée. </p><p>En cas de départ volontaire du journaliste à partir de 60 ans, l'indemnité n'est due que si l'intéressé a obtenu la liquidation de sa retraite. </p><p>En tout état de cause, dans une même entreprise, l'indemnité de départ à la retraite ne peut être versée qu'une seule fois à un même journaliste. </p><p>L'employeur ou le journaliste selon que l'initiative du départ à la retraite émane de l'un ou l'autre devra respecter un délai de prévenance de 3 mois. </p><p><font color=\"#808080\"><em>(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13, alinéa 1, du code du travail (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).</em></font></p>",
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                     "content": "<p>Lors d'un changement de résidence effectué pour les besoins du service dans le cadre des modalités prévues à l'article 20, l'employeur remboursera au journaliste professionnel les frais assumés par celui-ci pour s'installer à son nouveau lieu de travail. Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de déplacement de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants à charge vivant avec lui.</p><p>Ces frais seront, sauf accord préalable, calculés sur la base du tarif le moins onéreux.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "content": "<p>Lorsqu'un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il est locataire à la disposition de l'entreprise (en France ou à l'étranger), il doit recevoir un dédommagement.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "content": "<p>Outre ceux prévus par la présente convention, des avenants pourront être conclus à tout moment pour régler des questions particulières aux diverses formes de presse et aux branches connexes de la profession, étant entendu que ces avenants ne pourront être moins favorables que la convention.</p><p align=\"center\">Interprétation</p><p>Selon les termes de la présente convention, l'expression « journaliste professionnel employé à titre occasionnel » désigne le journaliste salarié qui n'est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l'entreprise de presse à laquelle il collabore, mais n'a pour obligation que de fournir une production convenue dans les formes et les délais prévus par l'employeur.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p>Entre les signataires, il est convenu d'introduire dans la grille des qualifications, la définition suivante :</p><p>Chef de service ou d'agence : journaliste qui a la responsabilité entière d'un service ou d'une rubrique importante du journal (sports,...) ou d'une agence décentralisée où il représente la direction. Sous l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, il assume l'animation et l'organisation de son service ou de son agence.</p><p>Le chef de service ou d'agence est placé, dans la grille en vigueur à ce jour, à l'indice 142<em>.</em></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p align=\"center\">Préambule </p><p>Les signataires du présent accord constatent que le développement des nouvelles technologies multiplie les possibilités de consultation des fonds éditoriaux des entreprises de presse écrite régionale. </p><p>Ces nouvelles formes d'exploitation mettent en jeu les modalités d'exercice, d'une part, du droit d'auteur, tant sur le plan du droit moral (droit incessible) que professionnel et patrimonial, et, d'autre part, des règles de droit social. </p><p>Les parties au présent accord collectif souhaitent rappeler leurs positions respectives : </p><p>Les représentants des éditeurs de presse quotidienne régionale considèrent que les contributions qui sont publiées dans le quotidien font partie intégrante de l'œuvre collective constituée par le journal et que l'éditeur est par conséquent investi ab initio des droits de l'auteur conformément aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278882&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L113-2 (V)\">L. 113-2, 3e alinéa</a>, et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278885&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L113-5 (V)\">L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle</a>. Il résulte de ces dispositions que l'éditeur dispose du droit de reproduire et d'exploiter tout ou partie du fonds éditorial. Toutefois, ils admettent le principe d'une rémunération complémentaire dans les conditions définies par le présent accord collectif, dont ils considèrent que la gestion ne peut être assurée que par les partenaires sociaux au sein des entreprises concernées. </p><p>Les représentants des éditeurs de presse quotidienne régionale estiment que l'exploitation en ligne de tout ou partie du fonds éditorial ne constitue pas une publication différente du journal mais une composante à part entière de celui-ci au même titre que le support papier, et de ce fait ne doit pas être conditionnée à l'existence d'une convention expresse. Toutefois, ils acceptent que les conditions de cette exploitation en ligne relèvent du présent accord-cadre. </p><p>Les représentants des journalistes considèrent que, concernant la réexploitation des œuvres des journalistes, au terme de l'article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle, le droit de faire reproduire et d'exploiter une contribution individuelle appartient, sauf stipulation contraire, au journaliste pourvu que cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence au journal. En outre, les représentants des journalistes rappellent leur attachement à la gestion collective, confiée à une société d'auteurs. </p><p>Les représentants des journalistes estiment que l'exploitation en ligne de la dernière publication en cours sur les sites web est une publication différente de la première utilisation. Cependant, considérant les termes de l'accord-cadre, et dans le strict cadre de la réalisation habituelle des éditions d'actualité et des produits s'y rattachant, ils acceptent l'utilisation gratuite des contributions des journalistes au bénéfice des entreprises de presse concernées. </p><p>Enfin, les parties au présent accord rappellent que, conformément à l'article 7 de la convention collective nationale de travail des journalistes, les collaborations extérieures des journalistes professionnels doivent faire l'objet d'une autorisation expresse de l'employeur, sauf collaboration à caractère fortuit dans les conditions prévues à l'article 7, alinéa 3, de la convention précitée. </p><p>Le présent accord collectif a pour but de permettre de sortir d'une situation de blocage et de mettre un terme à des incertitudes juridiques incompatibles, d'une part, avec les enjeux économiques, les coûts d'investissement et les nouvelles formes d'exploitation et, d'autre part, avec les principes déontologiques et moraux qui gouvernent les relations éditeurs et journalistes.</p><p>L'accord-cadre et ceux qui en découleront en entreprise répondent aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, du code du travail et de la convention collective nationale de travail des journalistes. </p><p>Entre les parties signataires, il est donc convenu ce qui suit :</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "content": "<p></p>Le présent accord s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels de l'entreprise au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650918&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L761-2 (Ab)\">article L. 761-2 du code du travail</a>, permanents ou rémunérés à la pige, qui concourent à l'élaboration du contenu des différents titres édités par les entreprises de presse quotidienne régionale.<p></p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "content": "<p></p>   Le présent accord a pour objet de définir les conditions selon lesquelles les parties conviennent des modalités d'exploitation des fonds éditoriaux au regard du droit moral, des droits patrimoniaux et des règles de droit social.<p></p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005786589",
                     "content": "<p></p><p align=\"center\">3.1. Droit moral, responsabilité éditoriale et principes déontologiques</p><p>Pour toutes les formes d'exploitation relevant de l'entreprise de presse et placées sous la responsabilité éditoriale de l'éditeur, celui-ci veille au respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.</p><p>Il revient aux journalistes professionnels, sous l'autorité éditoriale de l'éditeur, d'élaborer le contenu, de hiérarchiser l'information et, en ce qui concerne l'exploitation en ligne, de vérifier le contenu de l'information.</p><p>En cas d'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse du fonds éditorial par un tiers, l'engagement des poursuites nécessaires s'inscrit dans le cadre de la responsabilité éditoriale du directeur de publication.</p><p>Dans tous les cas d'une nouvelle exploitation telle que définie au point 3.2, 1er alinéa, du présent accord, il est rappelé que le journaliste dispose de son droit moral.</p><p align=\"center\">3.2. Exploitation sur support papier</p><p>Le présent accord collectif fixe les modalités selon lesquelles une rémunération complémentaire est versée aux journalistes pour les nouvelles exploitations <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>, par l'entreprise de presse <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font>, de tout ou partie du fonds éditorial (article, photographie, infographie, dessin, etc.).</p><p>En revanche, pour toute cession d'une contribution individuelle par l'entreprise de presse à une entreprise tierce, une convention expresse devra être conclue entre l'entreprise de presse et le journaliste, précisant notamment les conditions d'exploitation <font color=\"#808080\"><em>(3)</em></font> et les modalités de rémunération.</p><p align=\"center\">3.3. Exploitation sur support électronique en ligne (ex. : internet/Minitel) et hors ligne (ex.: CD-Rom)</p><p>Le présent accord collectif fixe les modalités selon lesquelles une rémunération complémentaire est versée aux journalistes pour les nouvelles exploitations <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>, telles que définies au présent accord, sur support électronique de tout ou partie du fonds éditorial par l'entreprise de presse <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font>.</p><p>Entrent notamment dans ce dispositif les opérations spéciales et dossiers d'actualité constitués à partir du contenu du journal ; les archives <font color=\"#808080\"><em>(4)</em></font> mises à disposition en ligne ; les produits dérivés collectifs faisant appel à des contributions de journalistes.</p><p>Ces publications comporteront la mention « tous droits de reproduction réservés ».</p><p>En revanche, pour toute cession individuelle par l'entreprise de presse à une entreprise tierce, une convention expresse devra être conclue entre l'entreprise de presse et le journaliste, précisant les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.</p><p><font color=\"#808080\">(1)<em> Au sens du présent accord, on entend par nouvelle exploitation toute utilisation de tout ou partie du fonds éditorial dans un cadre différent de celui concernant la réalisation habituelle des éditions d'actualité et des produits s'y rattachant.</em></font></p><p><font color=\"#808080\">(2)<em> Au sens du présent article, le périmètre de l'entreprise de presse s'entend comme incluant :<br/>\n- les entreprises de presse quotidienne régionale ayant entre elles des liens capitalistiques directs ou indirects, à la condition exclusive qu'il existe des pratiques de coopération rédactionnelle reconnues ou faisant l'objet d'un accord négocié paritairement à la date de signature du présent accord, ou à définir par accord paritaire en fonction des situations ou évolutions constatées ; </em><br/><p> <em>- les structures d'exploitation et de diffusion électronique chargées de l'édition électronique de l'entreprise de presse. </em></font></p><p><font color=\"#808080\">(3)<em> Lieu, durée et étendue.</em></font></p><p><font color=\"#808080\">(4)<em> Le délai au-delà duquel les éditions d'actualité deviennent archives est défini par l'accord d'entreprise. En tout état de cause, ce délai ne peut être inférieur à 24 heures ou supérieur à 7 jours.</em></font></p><p></p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">4.1. Exploitation sur support papier </p><p>L'exploitation sur support papier de tout ou partie du fonds éditorial par l'entreprise de presse ne donne pas lieu à une rémunération complémentaire.</p><p>Toutefois, pour les nouvelles exploitations telles que définies au présent accord, une rémunération complémentaire est versée. Elle relève du présent accord collectif qui en fixe ci-dessous les principes et de l'accord d'entreprise qui en précise les modalités.</p><p>En revanche, pour toute cession d'une contribution individuelle par l'entreprise de presse à une entreprise tierce, la rémunération est fixée de gré à gré entre l'entreprise de presse et le journaliste, dans le cadre de la convention expresse prévue à l'article 3.2, alinéa 2, du présent accord.</p><p align=\"center\">4.2. Exploitation sur support électronique en ligne et hors ligne </p><p>En ce qui concerne l'exploitation sur support électronique en ligne de tout ou partie du fonds éditorial par l'entreprise de presse, les parties, sans renoncer à leurs positions respectives exposées dans le préambule du présent accord, conviennent qu'il n'y a pas lieu à rémunération complémentaire.</p><p>Toutefois, pour les nouvelles exploitations, telles que définies au présent accord, sur support électronique du fonds éditorial, une rémunération complémentaire est versée selon les modalités fixées par le présent accord collectif.</p><p>En revanche, pour toute cession d'une contribution individuelle par l'entreprise de presse à une entreprise tierce, la rémunération est fixée de gré à gré dans le cadre de la convention expresse prévue à l'article 3.3, alinéa 4, du présent accord.</p><p align=\"center\">4.3. Principes de calcul de la rémunération </p><p>La rémunération versée au titre du présent accord collectif est composée d'une part fixe et d'une part variable.</p><p>- La part fixe représente un montant annuel minimum de 400 F. Ce forfait est versé à tous les journalistes salariés permanents à la date de la répartition. La part fixe du forfait relative aux journalistes pigistes et salariés occasionnels est définie par accord d'entreprise.</p><p>Ce forfait est versé notamment au titre de la rémunération complémentaire due pour les nouvelles exploitations sur support papier.</p><p>- La part variable est définie par accord d'entreprise.</p><p>Cette part est calculée sur le chiffre d'affaires net éditeur engendré par la vente (hors recettes publicitaires) des archives sur le web, sur serveur télématique ou sous forme de produits dérivés collectifs, sur CD-Rom ou DVD-Rom.</p><p>En l'absence d'accord plus favorable, cette part variable correspond à un minimum de :</p><p>- 10 % sur une fraction de 1/3 du chiffre d'affaires net éditeur défini ci-dessus ;</p><p>- 7 % sur une fraction de 1/3 du chiffre d'affaires net éditeur défini ci-dessus ;</p><p>- 5 % sur une fraction de 1/3 du chiffre d'affaires net éditeur défini ci-dessus.</p><p>Il est convenu entre les parties que les sommes versées au titre du présent accord n'interféreront pas dans les politiques salariales individuelles et collectives.</p><p align=\"center\">4.4. Modalité de versement des rémunérations </p><p>Les rémunérations prévues au titre du présent accord ont pour assise le droit d'auteur et sont versées individuellement au minimum une fois par an.</p><p>Compte tenu de la forme d'exploitation, la répartition de la rémunération, versée au titre du présent accord collectif, se fera de manière collective et non hiérarchisée.</p><p>Les modalités de répartition et de versement seront négociées dans chaque entreprise dans le cadre de deux enveloppes qui seront réparties selon les principes suivants :</p><p>- une première enveloppe (A) est affectée aux journalistes permanents présents sur l'ensemble de la période de référence (CDI) ;</p><p>- une seconde enveloppe (B) est affectée aux autres journalistes ayant collaboré au cours de l'année concernée (CDI entrés et sortis en cours d'année, CDD et pigistes professionnels).</p><p>Le montant de chaque enveloppe est proportionnel à la part prise par chacune des deux catégories dans la masse salariale globale.</p><p>La répartition de l'enveloppe (B) se fera au prorata des salaires individuels par rapport au total de la masse salariale concernée.</p>",
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                     "content": "<p>Les parties signataires s'engagent à renoncer à toute réclamation concernant la période antérieure à la date de signature du présent accord, et, en conséquence, à n'engager aucun recours judiciaire à l'encontre des entreprises de presse ou des journalistes professionnels concernés, relative à l'ensemble des questions réglées par le présent accord.</p><p>Une commission composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale de journalistes et de représentants du SPQR se réunira une fois par an à compter de la signature de l'accord afin d'en suivre les modalités d'application et de régler les éventuelles difficultés d'interprétation en apportant les commentaires nécessaires, le cas échéant par avenant. En outre, une commission paritaire pourra être mise en place par accord interne dans chaque entreprise.</p><p>Chaque année, l'entreprise concernée déclarera à la commission paritaire, constituée en son sein, le montant des sommes perçues au titre du présent accord.</p><p>Les modalités de contrôle de ces sommes seront définis par accord d'entreprise. A défaut d'accord, ce contrôle sera exercé par l'expert-comptable du comité d'entreprise qui pourra avoir accès aux données relatives à l'application de cet accord.</p>",
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                     "content": "<p>Le présent accord est signé pour une durée de 2 ans. A l'issue de ce délai, il sera tacitement reconduit pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p>Un bilan d'étape intermédiaire sera réalisé à l'issue d'une période de 1 an à compter de la présente signature.</p><p>Le présent accord sera déposé conformément à la loi au greffe du tribunal de grande instance, qui adressera copie du récépissé aux organisations syndicales de journalistes.</p>",
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                     "content": "<p>Les parties signataires conviennent de surseoir à l'application du présent accord jusqu'au 31 décembre 1999. Elles mettront à profit ce délai pour que les rémunérations complémentaires prévues ci-dessus soient versées en droit d'auteur en compatibilité avec l'économie du présent accord.</p><p>Au cas où cette validation n'interviendrait pas dans le délai indiqué ci-dessus, les signataires conviennent de suspendre l'application de cet accord et de se rencontrer dans les meilleurs délais.</p><p><font color=\"#808080\" size=\"1\"><em>Avenant du 28 avril 2000 : lève la condition suspensive prévue au paragraphe 7 de l'accord-cadre dans l'attente de la réponse des pouvoirs publics.</em></font></p>",
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                 "id": "KALIARTI000053927605",
                 "content": "<p>Les parties contractantes ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stage de 1 an aux titulaires des diplômes délivrés par les centres universitaires d'enseignement du journalisme (UER de l'université des sciences sociales de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CELSA et centre transméditerranéen de la communication de l'université d'Aix-Marseille). Cet accord n'implique pas la reconnaissance, <em>a priori</em>, de privilèges attachés à ces seules universités. Il demeure subordonné aux options définitives qui seront retenues par les commissions paritaires qualifiées en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle. La profession doit demeurer ouverte au plus large éventail de talents, de titres universitaires, de compétence et d'expérience.</p><p>Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et de l'accord national du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance, sont convenues, dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître le cursus dispensé par le master de journalisme de l'université de Lorraine, à Metz, à compter de la promotion 2025-2027.</p><p>Elles sont d'accord pour réduire à une année la durée du stage préalable à la titularisation.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786662",
                 "content": "<p align=\"justify\" dir=\"ltr\">La redistribution des marchés de la consommation impose aux entreprises de la presse quotidienne régionale une gestion de l'information mieux intégrée, plus rapide et plus économique.</p><p align=\"justify\" dir=\"ltr\">La modernisation des matériels et de l'organisation n'atteindra pas ces objectifs sans l'information, la consultation et la formation de ceux qui participent à la réalisation des publications.</p><p align=\"justify\" dir=\"ltr\">L'USPQR et les syndicats de journalistes, également attachés à la qualité de l'information et à sa présentation, souhaitent que les facilités offertes par les nouvelles techniques servent à augmenter la qualité des journaux et à améliorer en même temps les conditions de travail.</p><p align=\"justify\" dir=\"ltr\">Le présent accord-cadre fixe les garanties minima négociées sur le plan national. Les adaptations indispensables des termes de cet accord-cadre aux réalités de chaque entreprise feront l'objet de négociations particulières.</p><p align=\"justify\" dir=\"ltr\">Cet accord vise à affirmer et sauvegarder la spécificité de la mission des journalistes dans tout processus de production (conception, fabrication), en respectant le rôle complémentaire des autres catégories de personnel.</p><p align=\"center\">1. <strong>Responsabilité des journalistes</strong></p><p>La mise en place des nouvelles techniques au sein des entreprises de la presse quotidienne régionale ne modifiera ni le rôle ni la responsabilité des journalistes.</p><p>En conséquence :</p><p>- la rédaction est chargée du contenu et de la forme rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation et de la mise en valeur de l'information, d'autre part ;</p><p>- le texte rédactionnel, quelle qu'en soit l'origine, doit être validé par la rédaction, laquelle délivre le bon à tirer.</p><p align=\"center\">2. <strong>Modalités d'introduction des nouvelles techniques dans les rédactions</strong></p><p>Les systèmes rédactionnels doivent être utiles et utilisables :</p><p>- utiles : ils devront enrichir la recherche, la coordination et la présentation de l'information, ainsi que la gestion ;</p><p>- utilisables : ils devront comporter le minimum de contraintes susceptibles de perturber le travail intellectuel des journalistes.</p><p>Le choix des solutions techniques (matériel, logiciels) et d'organisation (circulation de l'information, procédures, répartition des fonctions) sera guidé, entre autres considérations, par les deux objectifs ci-dessus.</p><p>Afin de préparer la nécessaire évolution technique et de connaître les types d'organisation les mieux adaptés - notamment en matière de circulation de l'information, de consultation et d'utilisation des textes ou documents (archives, banques de données, articles déjà rédigés, etc.) -, les journalistes et leurs représentants devront disposer de la plus large information sur ces nouvelles techniques. Ils seront invités à formuler toute suggestion sur les méthodes de travail pratiques les concernant.</p><p>Cette information sera présentée auprès du CE et du CHSCT.</p><p>Les choix définitifs appartiennent à la direction.</p><p align=\"center\">3. <strong>Rédaction sur console</strong></p><p>La mise en place des systèmes rédactionnels informatisés se traduira, entre autres, par la mise à disposition de matériels qui seront utilisés par les journalistes :</p><p>- soit pour la consultation de documents entrés dans le système (1) ;</p><p>- soit pour la rédaction de leurs propres textes, soit pour recréer un texte à partir de textes extérieurs nécessitant un remaniement important.</p><p>Afin de préserver leur créativité, sans pour autant conduire à une double frappe, les journalistes qui ne pourraient rédiger directement sur console à l'issue de la formation initiale disposeront, pendant une période de transition, des moyens et du complément de formation nécessaires :</p><p>- pour s'adapter aux nouvelles méthodes de travail en fonction de l'organisation spécifique de l'entreprise ;</p><p>- éventuellement, pour accéder à une fonction différente.</p><p>Au-delà de la période de transition, lorsque le travail l'exigera, la direction pourra faire saisir la copie par un personnel spécialisé.</p><p>Outre le texte lui-même, les journalistes, sous réserve des responsabilités traditionnelles des secrétaires de rédaction (ou d'édition), n'auront à introduire que les informations, codées ou non, nécessaires à :</p><p>- l'identification du texte et de son auteur (laquelle ne doit pas constituer un moyen de quantification du travail des journalistes) ;</p><p>- le classement rédactionnel ;</p><p>- la mise en valeur du contenu fondamentale pour la compréhension (mots en italique ou en gras, titres, intertitres...) ;</p><p>- la présentation des textes conforme aux règles (capitales, abréviations, nombres en lettres ou en chiffres, symboles) ;</p><p>- la validation et/ou le verrouillage (2).</p><p>En tout état de cause, les procédures codées correspondantes ne doivent pas constituer une charge de travail astreignante.</p><p>Le journaliste aura, dans tous les cas, le moyen de faire la preuve de la version qu'il aura rédigée et/ou validée. Il aura la possibilité de conserver sa version validée.</p><p align=\"center\">4. <strong>Secrétariat de rédaction et/ou d'édition</strong></p><p>La mise en place de ces systèmes doit contribuer à faciliter et à améliorer le travail des secrétaires de rédaction et/ou d'édition.</p><p>Les secrétaires de rédaction (ou d'édition) disposeront d'outils leur permettant la visualisation pour consultation des informations qu'ils ont en charge (textes rédigés, dépêches, documents d'archives et de banques de données, illustrations, etc.).</p><p>Ils pourront introduire directement les corrections, ajouts ou suppressions qu'ils souhaitent apporter à ces informations, les données de mise en valeur, ainsi que les indications de gestion de l'information.</p><p>Quels que soient les outils et les techniques mis en place :</p><p>- la conception du plan de page relève de la responsabilité de la rédaction ;</p><p>- le mode de réalisation définitive de la page fera l'objet de négociations adaptées aux choix technologiques des entreprises ;</p><p>- la validation de la page relève de la responsabilité rédactionnelle.</p><p align=\"center\">5. <strong>Garanties concernant l'emploi</strong></p><p>Une garantie d'emploi est accordée à tout journaliste professionnel salarié permanent dont le poste ou la fonction disparaîtrait, ou changerait de nature en raison directe ou indirecte de la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés.</p><p>Cette garantie s'assortit d'une garantie de la ressource de l'intéressé qui est attachée à sa qualification.</p><p>Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de formation permettant :</p><p>- l'adaptation aux nouveaux matériels et à l'organisation du travail qu'ils génèrent ;</p><p>- la reconversion vers une autre fonction de la rédaction ou, avec son accord, vers une autre catégorie professionnelle.</p><p>Une structure nationale paritaire sera mise en place afin d'assurer la gestion des fonds affectés à la formation et de définir le contenu de celle-ci.</p><p align=\"center\">6. <strong>Problèmes de surveillance sanitaire</strong></p><p>En cas de modification des conditions de travail, le CHSCT est consulté avant toute mise en place de celles-ci.</p><p>Les parties se rencontreront d'ici à 3 ans pour faire le bilan du présent accord.</p><p>(1) <em>Textes rédigés ou en cours de rédaction, illustrations, dépêches, banques de données internes ou externes, archives, etc.</em></p><p>(2)<em> L'opération de verrouillage rend impossible l'effacement, même involontaire, d'un texte par toute autre personne que son auteur. A partir de ce verrouillage, le texte sera conservé en mémoire dans l'ordinateur central durant un temps défini par le programme. Le code de verrouillage peut également autoriser la consultation du document par certaines personnes désignées et l'interdire à d'autres.</em></p>",
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                     "content": "<p>Les régimes de retraite et de prévoyance institués par l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 et ses annexes s'appliquent obligatoirement aux journalistes professionnels rémunérés à la pige définis par ledit accord.</p>",
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                         "content": "<p>Les journalistes professionnels visés par l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 bénéficient d'un régime complémentaire de prévoyance.</p>",
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                         "content": "<p>En application du présent article, tout bénéficiaire visé à l'article ci-dessus a droit à la constitution d'avantages :</p><p>- en cas de décès ;</p><p>- en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité,</p><p>dont les montants peuvent varier en fonction des rémunérations annuelles et éventuellement de l'âge atteint.</p>",
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                         "content": "<p>Les cotisations nécessaires à la couverture de l'ensemble des risques, pour un taux contractuel global de 0,95 %, sont réparties à raison de :<br/><p> <br/>\n- 0,74 % à la charge des entreprises ;<br/><p> <br/>\n- 0,21 % à la charge des intéressés,</p><p>et versées à la section presse de l'ANEP, 8, rue Bellini, Paris (16e) qui assure la gestion administrative de l'accord professionnel du 9 décembre 1975 dans le cadre des accords de gestion conclus entre cette institution et la caisse nationale de prévoyance et de retraite des cadres de la presse<em>.</em></p>",
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                         "content": "<p>La date d'effet du présent régime est fixée au 1er janvier 1988<em>.</em></p>",
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                         "content": "<p>Le présent protocole sera annexé (annexe III) à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 avec autant de force que s'il en faisait partie<em>.</em></p>",
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                         "content": "<p>L'accès au régime conventionnel de frais de santé est ouvert à tous les journalistes professionnels rémunérés à la pige.</p>",
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                         "surtitre": "Salariés concernés ",
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                         "content": "<p align=\"left\">7.1. Cotisations des employeurs</p><p align=\"left\">Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente annexe ont l'obligation d'acquitter une cotisation égale à 0,40 % de chaque pige versée. Cette cotisation est comprise dans la cotisation patronale globale de 0,74 % prévue à l'article 3 du titre Ier de la présente annexe.</p><p align=\"left\">Les cotisations ainsi versées par les employeurs seront affectées au fonds collectif défini à l'article 8.</p><p align=\"left\">À titre dérogatoire, pourra s'exonérer du paiement de cette cotisation au fonds collectif toute entreprise qui pourra justifier que tous les journalistes professionnels rémunérés à la pige qu'elle emploie bénéficient d'une couverture collective et obligatoire de frais de santé dont le niveau des garanties est supérieur au panier de soins défini aux articles L. 911-7 et D. 911-1 du code de la sécurité sociale, dont elle contribue au financement à hauteur d'au moins 0,40 % de chaque pige.</p><p align=\"left\">7.2. Cotisations des journalistes professionnels rémunérés à la pige</p><p align=\"left\">Les journalistes professionnels rémunérés à la pige et adhérents au régime de frais de santé doivent acquitter une cotisation mensuelle égale à 1,20 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, avant déduction de la participation du fonds collectif définie à l'article 8.2 ci-après.</p>",
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                         "surtitre": "Financement des garanties''frais de santé''",
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                         "content": "<p align=\"left\">8.1. Alimentation et gestion du fonds collectif</p><p align=\"left\">Afin d'organiser une véritable solidarité au sein de la profession, il est constitué un fonds collectif alimenté par les cotisations acquittées par les employeurs sur les piges qu'ils versent, dans les conditions définies l'article 7.1 ci-dessus.</p><p align=\"left\">Les parties signataires du présent avenant à l'accord décident de confier la gestion de ce fonds à l'institution de prévoyance, Audiens Prévoyance, laquelle gère l'ancienne section presse de l'ANEP.</p><p align=\"left\">8.2. Participation du fonds collectif</p><p align=\"left\">Les journalistes professionnels rémunérés à la pige bénéficieront d'une prise en charge partielle de leurs cotisations mensuelles au régime santé définies à l'article 7.2 pour le mois en cours et les 2 mois qui suivent la perception d'une pige ayant donné lieu à versement de cotisations santé par leur employeur au fonds collectif.</p><p align=\"left\">Par mesure de simplification, les journalistes professionnels rémunérés à la pige au profit desquels aura été versé, par leur(s) employeur(s) sur l'année civile, un montant de 0,08 % du plafond annuel de la sécurité sociale de cotisations santé, bénéficieront de la participation du fonds sans justificatif jusqu'au terme de l'année civile concernée restant à courir et les 2 années suivantes.</p><p align=\"left\">Toutefois, à la mise en place du présent régime de frais de santé, les journalistes professionnels rémunérés à la pige pourront bénéficier de la participation du fonds pendant toute l'année civile dès lors qu'un montant minimum de 0,08 % du plafond annuel de la sécurité sociale de cotisations aura été versé par leur(s) employeur(s) à leur profit au cours de l'année civile précédente, au titre de la part patronale du régime de prévoyance préexistant.</p><p align=\"left\">La participation du fonds collectif viendra en déduction de la cotisation appelée auprès du journaliste professionnel rémunéré à la pige bénéficiaire.</p><p align=\"left\">Cette participation s'élève à 50 % de la cotisation mentionnée à l'article 7.2 par mois.</p>",
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                         "surtitre": "Constitution du fonds collectif ",
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                         "content": "<p align=\"left\">9.1. Commission paritaire de suivi</p><p align=\"left\">Il est cité une commission paritaire de suivi de l'annexe III à l'accord national de retraite du 9 décembre 1975 composée des organisations représentatives de la profession. Dans cet article et tous ceux qui vont suivre, cette expression désigne à la fois les organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective nationale des journalistes (idcc 1480) et les organisations patronales de la profession.<br/><p> <br/>\nLa commission paritaire de suivi est en charge plus particulièrement d'analyser les éléments d'information et les propositions issus des travaux du comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige. Elle communique le résultat de ses analyses aux organisations représentatives de la profession.<br/>\nIl lui revient de proposer à ces mêmes destinataires de procéder à l'aménagement des dispositions de la présente annexe si nécessité.<br/>\nLa commission paritaire de suivi se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an.</p><p align=\"left\">9.2. Comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance</p><p align=\"left\">Il est créé un comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige mis en œuvre par le présent avenant de révision de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975, réunissant, en nombre égal salariés/ employeurs, des représentants des organisations représentatives de la profession.<br/><p> <br/>\nCe comité paritaire de pilotage :<br/>\n- définit l'ensemble des garanties constituant le régime de prévoyance et en contrôle la bonne exécution ;<br/>\n- étudie l'évolution des régimes institués par les titres Ier et II de l'annexe III ;<br/>\n- donne pouvoir à son (ses) représentant (s) de signer la convention de gestion relative à la mise en œuvre du fonds collectif pour la santé des journalistes professionnels rémunérés à la pige ;<br/>\n- assure un suivi de l'alimentation et de l'utilisation du fonds collectif défini à l'article 8 ci-dessus ;<br/>\n- transmet à la commission paritaire de suivi de l'accord les comptes rendus de ses travaux et propositions pour la pérennité du régime conventionnel de prévoyance mis en place en faveur des journalistes professionnels rémunérés à la pige ;<br/>\n- intervient auprès de la direction de la sécurité sociale pour faire le point sur la situation des journalistes professionnels rémunérés à la pige et trouver des solutions aux difficultés qui pourraient entraver le bon fonctionnement du régime mis en place.<br/><p> <br/>\nLe comité paritaire de pilotage se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an.</p><p align=\"left\">9.3. Composition</p><p align=\"left\">La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord et du comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance sont définies au sein d'un règlement intérieur faisant l'objet d'un accord séparé.<br/><p> <br/>\nLe comité de pilotage est composé de façon égale de :<br/>\n- 12 représentants désignés parmi chacune des organisations syndicales des salariés ;<br/>\n- 12 représentants des organisations patronales de la profession.</p>",
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                         "surtitre": "Commission de suivi. – Comité de pilotage ",
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                 "content": "<p>Les journalistes professionnels (I) doivent être distingués des auteurs non-journalistes professionnels (II).</p><p align=\"center\">I. - Les journalistes professionnels</p><p>Aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail, le « journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. » (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa qualité de journaliste.)</p><p>La loi du 4 juillet 1974, dite « loi Cressard » (dernier alinéa de l'article L. 761-2 du code du travail), a précisé que « toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »</p><p>Il résulte de ce texte que les journalistes professionnels rémunérés à la pige sont présumés être liés par un contrat de travail à l'entreprise de presse pour laquelle ils collaborent. Ce sont donc, en principe et sauf preuve contraire de l'employeur, des salariés auxquels s'appliquent toutes les conséquences juridiques attachées à ce statut et, en particulier, la convention collective nationale du travail du 1er novembre 1976. En outre, ces collaborateurs relèvent du régime de retraite des journalistes rémunérés à la pige, géré par l'ANEP (ANEP presse, 8, rue Bellini, 75016 Paris, tél. : 45-05-13-03). Par ailleurs, selon l'article L. 242-3 (1) du code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels rémunérés à la pige sont obligatoirement affiliés au régime général quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'entreprise de presse. Les piges qui leur sont versées supportent donc les cotisations de sécurité sociale aux taux des journalistes égaux à 80 % de ceux du régime général.</p><p align=\"center\">II. - Les auteurs non journalistes professionnels</p><p>Les auteurs non journalistes professionnels sont des collaborateurs qui ne répondent pas à la définition de l'article L. 761-2 du code du travail : leur activité au sein d'une ou plusieurs entreprises de presse ne constitue pas leur occupation principale et ils n'en tirent pas le principal de leurs ressources. Ce sont, par exemple, des ingénieurs, médecins, avocats qui, accessoirement à leur activité principale, écrivent des articles sur des sujets relevant de leur compétence.</p><p>a) Les auteurs salariés à temps partiel</p><p>Les auteurs salariés à temps partiel sont unis à l'entreprise de presse par un lien de subordination. Leur rémunération est fixée forfaitairement à l'avance, ils reçoivent des directives de la part de l'employeur et agissent sous son contrôle. En règle générale, leur collaboration est régulière.</p><p>En tant que salariés, ils sont soumis à toutes les dispositions juridiques liées à ce statut et, notamment, aux prescriptions de la convention collective applicable. En particulier, ils sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale pour cette activité et relèvent des régimes de retraite et de prévoyance des travailleurs salariés.</p><p>b) Les auteurs non salariés</p><p>Les auteurs non salariés ne sont pas unis à l'entreprise de presse par un lien de subordination. Accessoirement à leur activité principale, ils proposent de temps à autre des travaux auprès des entreprises de presse qui sont libres de les accepter ou de les refuser. Ils font œuvre de création au sens de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et sont rémunérés en droits d'auteur.</p><p>N'étant pas salariés, ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale mais du régime particulier de protection sociale des artistes-auteurs institué par la loi du 31 décembre 1975 et géré par l'AGESSA (29, rue des Pyramides, 75001 Paris, tél. : 42-96-12-45). L'entreprise doit cotiser auprès de cet organisme à raison de 1 % des droits dus aux auteurs et verser le précompte de 4,70 % (2) retenu sur les rémunérations des intéressés.</p><p>(1) <em>Devenu article L. 311-3 (16°).</em></p><p>(2)<em> Précompte égal à 6 % depuis le 1er janvier 1987.</em></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">Lettre du 18 août 1987 relative à la mise à la retraite</p><p align=\"right\">Paris, le 18 août 1987.</p><p>Monsieur,</p><p>Comme il en a été convenu lors de la réunion de la commission nationale paritaire de négociation de la convention collective des journalistes du 29 juin 1987 (au cours de laquelle a notamment été maintenue paritairement la nouvelle rédaction de l'article 47 (3), signée le 25 mai, en conformité avec le projet de nouveaux articles L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du code du travail devenus loi depuis la publication au Journal officiel de la DMOS du 31 juillet 1987), nous vous confirmons que ce nouvel article 47 (3), applicable désormais, prévoit expressément la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite un journaliste lorsque celui-ci aura atteint l'âge de 65 ans sans que cette décision puisse être considérée comme un licenciement (art. L. 122-14-13).</p><p>Cette possibilité de mise à la retraite par l'employeur en vertu de l'article 47 (3) ne concerne pas les journalistes ayant entre 60 et 65 ans même si les intéressés réunissent 150 trimestres de cotisation au régime d'assurance vieillesse.</p><p>Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.</p><p>Le président de la commission sociale</p><p>(3)<em> Devenu article 51 dans le texte.</em></p>",
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                     "content": "<p>1° Les journalistes professionnels employés dans les entreprises de presse hebdomadaire parisienne font l'objet de nouvelles qualifications dont la liste figure en annexe I.</p><p>Ces nouvelles qualifications reçoivent des définitions identiques pour les 1re, 2e et 3e catégories.</p><p>2° Les nouvelles définitions, mentionnées dans l'annexe I, seront appliquées à compter du 1er octobre 1988.</p><p>3° À chaque qualification correspond un coefficient hiérarchique ; la liste des coefficients figure en annexe II.</p><p>Ces coefficients sont également applicables à compter du 1er octobre 1988 dans l'ensemble des 3 catégories de la presse hebdomadaire parisienne.</p><p>4° L'application des nouveaux coefficients hiérarchiques entraîne la mise en place de nouveaux barèmes de salaire. Ceux-ci, toutefois, n'ont pas de répercussion directe sur les salaires réels versés aux journalistes à la date du 1er octobre 1988, dans la mesure où lesdits salaires réels se trouvent égaux ou supérieurs aux salaires fixés.</p><p>5° Les parties signataires conviennent de se réunir une fois l'an (ou plus souvent si la situation l'exige), afin d'examiner les problèmes qui pourraient découler de l'application des nouvelles qualifications et définitions de fonctions.</p>",
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                         "content": "<p>Coefficient 220 : Rédacteur en chef.</p><p>Coefficient 188 : Rédacteur en chef adjoint.</p><p>Coefficient 174 : Secrétaire général de la rédaction.</p><p>Coefficient 174 : Premier rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 165 : Chef des informations.</p><p>Coefficient 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.</p><p>Coefficient 155 : Chef de service.</p><p>Coefficient 145 : Second rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 145 : Second secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 145 : Chef de service adjoint.</p><p>Coefficient 145 : Grand reporter.</p><p>Coefficient 142 : Chef de service ou d'agence.</p><p>Coefficient 138 : Rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 138 : Secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 130 : Reporter.</p><p>Coefficient 127 : Critique.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur rewriter.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur spécialisé.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur réviseur.</p><p>Coefficient 120 : Reporter photographe.</p><p>Coefficient 112 : Rédacteur graphiste adjoint.</p><p>Coefficient 112 : Reporter dessinateur.</p><p>Coefficient 110 : Secrétaire de rédaction adjoint.</p><p>Coefficient 110 : Rédacteur traducteur.</p><p>Coefficient 100 : Rédacteur.</p><p>Coefficient 100 : Sténographe rédacteur.</p><p>Coefficient 95 : Stagiaire (13e au 24e mois).</p><p>Coefficient 90 : Stagiaire (1er au 12e mois).</p>",
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                         "id": "KALIARTI000005786674",
                         "content": "<p align=\"center\">Rédacteur en chef</p><p>Ce journaliste est responsable, sous l'autorité de la direction, de la conception, de la réalisation du journal et de l'organisation de la rédaction.</p><p>Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction.</p><p align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</p><p>Ce journaliste assiste ou supplée le rédacteur en chef dans ses fonctions.</p><p align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</p><p>Ce journaliste coordonne, anime et administre les différents services de la rédaction sous la responsabilité du rédacteur en chef.</p><p align=\"center\">Premier rédacteur graphiste</p><p>Ce journaliste, sous l'autorité de la rédaction en chef, conçoit, prépare, réalise ou fait exécuter la présentation graphique des textes, photos, dessins et, d'une manière générale, de tous les éléments visuels du journal.</p><p align=\"center\">Second rédacteur graphiste</p><p>Ce journaliste assiste ou supplée le premier rédacteur graphiste.</p><p align=\"center\">Rédacteur graphiste</p><p>Ce journaliste assiste le premier rédacteur graphiste.</p><p align=\"center\">Rédacteur graphiste adjoint</p><p>Ce journaliste participe à la réalisation graphique du journal, sous le contrôle du responsable graphiste. Après 1 an d'exercice de cette fonction, tout journaliste titulaire sera qualifié rédacteur graphiste.</p><p align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique</p><p>Ce journaliste, sous l'autorité de la rédaction en chef, rassemble, prépare et ordonne les éléments fournis par les services rédactionnels. Il peut en assurer la mise en pages. En relation avec ces services, il est chargé de relire les copies et d'apporter toutes les modifications et les coupes nécessaires. Il valide la copie rédactionnelle, avant et après sa composition, et donne le « bon à tirer », ou son équivalent, suivant les techniques employées.</p><p align=\"center\">Second secrétaire de rédaction</p><p>Ce journaliste assiste ou supplée le premier secrétaire de rédaction.</p><p align=\"center\">Secrétaire de rédaction</p><p>Ce journaliste assiste le premier secrétaire de rédaction.</p><p align=\"center\">Secrétaire de rédaction adjoint</p><p>Ce journaliste participe aux tâches du secrétariat de rédaction sous le contrôle du responsable de celui-ci. Après 1 an d'exercice de cette fonction, tout journaliste titulaire sera qualifié secrétaire de rédaction.</p><p align=\"center\">Chef des informations</p><p>Ce journaliste, placé sous l'autorité de la rédaction en chef, centralise l'information et en coordonne le traitement par les services concernés. Il exerce, par délégation de la rédaction en chef, une responsabilité de coordination sur ces services.</p><p align=\"center\">Chef de service</p><p>Ce journaliste est placé sous l'autorité de la rédaction en chef. Il assume la responsabilité d'un service ou la coordination de plusieurs rubriques.</p><p align=\"center\">Chef de service adjoint</p><p>Ce journaliste assiste ou supplée le chef de service.</p><p align=\"center\">Chef de rubrique</p><p>Ce journaliste a la responsabilité d'une rubrique permanente du journal concernant un secteur d'activité déterminé, sous l'autorité d'un chef de service ou directement de la rédaction en chef.</p><p align=\"center\">Chef de service ou d'agence</p><p>Ce journaliste a la responsabilité entière d'un service ou d'une rubrique importante du journal (sports,...) ou d'une agence décentralisée où il représente la direction. Sous l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, il assume l'animation et l'organisation de son service ou de son agence.</p><p align=\"center\">Grand reporter</p><p>Ce journaliste expérimenté dépend en principe de la rédaction en chef. Il est chargé d'enquêtes ou d'interviews importantes (textes, photos ou dessins), auxquelles il donne un ton personnel. Ses déplacements peuvent avoir lieu dans le monde entier.</p><p align=\"center\">Critique</p><p>Ce journaliste est chargé de juger des œuvres de l'esprit, pour en faire ressortir les qualités et les défauts.</p><p align=\"center\">Reporter</p><p>Ce journaliste effectue des recherches d'informations à l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle.</p><p align=\"center\">Rédacteur rewriter</p><p>Ce journaliste doit réécrire, en totalité ou partiellement, dans un style donné, un article conçu par un tiers.</p><p align=\"center\">Rédacteur spécialisé</p><p>Ce journaliste a une compétence particulière dans un domaine spécifique. Il est chargé de présenter et de commenter les informations s'y rapportant.</p><p align=\"center\">Rédacteur réviseur</p><p>Ce journaliste, sous l'autorité du secrétariat de rédaction, effectue une lecture critique des copies, et contrôle, notamment, la syntaxe, les noms propres, les dates et les citations, et fait les rectifications nécessaires. Il révise la copie rédactionnelle avant et après sa composition.</p><p align=\"center\">Reporter dessinateur</p><p>Ce journaliste doit unir aux qualités artistiques du dessinateur des qualités d'initiative et de jugement. Il a pour tâche essentielle la recherche, la création, la mise en œuvre et l'exécution de documents d'information dessinés, à l'exclusion de tous les textes ou dessins publicitaires, du dessin industriel, géométrique ou mécanique et de la retouche.</p><p align=\"center\">Reporter photographe</p><p>Ce journaliste a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende ou à illustrer un reportage. Il doit unir aux capacités techniques de l'opérateur photographe les qualités d'initiative et de jugement du reporter.</p><p align=\"center\">Rédacteur traducteur</p><p>Ce journaliste traduit tous les articles ou informations qui lui sont transmis dans une autre langue, ou réciproquement. Sa traduction doit être fidèle et rapide. Il doit être capable de rédiger ses articles d'une façon journalistique.</p><p align=\"center\">Rédacteur</p><p>Ce journaliste met au point la matière rédactionnelle et rédige des textes d'information courante.</p><p align=\"center\">Sténographe rédacteur</p><p>Ce journaliste doit, grâce à sa vitesse d'enregistrement et à sa culture générale, donner une transcription rapide et fidèle des articles et informations qui lui sont transmis par téléphone, radio, ou tout autre moyen, et être capable de rétablir et compléter un texte défectueux.</p><p align=\"center\">Stagiaire (du 1er au 24e mois)</p><p>Journaliste débutant, en période de formation dans une publication.</p>",
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                 "content": "<p>Les parties soussignées se sont rencontrées ce jour et sont convenues des termes qui suivent :</p><p>1. Elles constatent que la signature de l'accord-cadre du 8 novembre 1999 a favorisé le dialogue et la négociation sociale en entreprise sur l'objet de l'accord-cadre.</p><p>2. Elles confirment leur volonté d'une reconnaissance de la qualification en droit d'auteur de la rémunération complémentaire définie par l'accord-cadre et décident de poursuivre leur démarche concertée auprès des pouvoirs publics.</p><p>3. Elles décident de lever la condition suspensive prévue au paragraphe 7 de l'accord-cadre dans l'attente de la réponse des pouvoirs publics.</p><p>4. En tout état de cause, elles se rencontreront à nouveau au plus tard à la fin du mois de septembre 2000.</p>",
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                     "content": "<p>Les partenaires sociaux des agences de presse, de la presse écrite et audiovisuelle, réunis au sein de la commission nationale paritaire de l'emploi des journalistes (CNEPJ), exercent leurs attributions consultatives en matière de reconnaissance des formations initiales au journalisme. La commission apprécie les dossiers présentés sur la base notamment d'une série de 3 recommandations et 10 critères de reconnaissance.</p><p>La commission se réserve la possibilité d'adapter l'application de ces recommandations et critères.</p><p>La reconnaissance porte sur le cursus de formation initiale et non sur l'ensemble des formations dispensées dans les établissements.</p><p>Toutes les filières d'enseignement du journalisme (formation initiale et permanente) doivent être distinctes d'éventuelles filières de formation à la communication et répondre à un souci d'éthique et de respect des règles professionnelles.</p><p>Les recommandations et critères ci-après s'inscrivent dans le cadre des textes existants : articles 10, 11, 12, 13, 15 et 18 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) (1) et articles du code du travail concernant la formation professionnelle, l'apprentissage et les commissions paritaires de l'emploi<em>.</em></p><p><font color=\"#808080\" size=\"1\">(1)<em> Les textes de ces articles sont annexés au présent accord.</em></font></p>",
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                 "content": "<p align=\"center\"><strong>Recommandations</strong></p><p>1. Chaque établissement met à disposition des organismes d'orientation (CIDJ, CIO, ONISEP...) une information actualisée sur son offre de formation au journalisme.</p><p>2. La CNPEJ sera tenue informée des travaux des conseils pédagogiques paritaires des établissements reconnus.</p><p>3. Les établissements reconnus doivent, dans la mesure du possible, développer une action d'aide aux journalistes privés d'emploi.</p><p align=\"center\"><strong>Critères de reconnaissance</strong></p><p align=\"center\">Critère 1</p><p>La CNPEJ instruit la demande de reconnaissance d'un établissement d'enseignement à la condition que 2 promotions de diplômés aient pu bénéficier du cursus de formation initiale, objet de la demande.</p><p align=\"center\">Critère 2</p><p>La reconnaissance de l'établissement d'enseignement est subordonnée à la mise en place d'un conseil pédagogique paritaire dans lequel siègent des représentants désignés par les organisations professionnelles et syndicales signataires de la convention des journalistes.</p><p>Ce conseil veille à la séparation effective entre la filière d'enseignement du journalisme et toutes autres filières.</p><p>Il est consulté par la direction de l'établissement sur la définition des programmes et leur adéquation aux réalités professionnelles d'aujourd'hui et au devenir du métier de journaliste.</p><p>Il est associé à la mise au point des règles définies par l'établissement en matière de candidatures à l'entrée, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes.</p><p>Il se réunit au minimum 3 fois par an.</p><p align=\"center\">Critère 3</p><p>L'établissement d'enseignement dispense une formation générale au métier de journaliste d'au minimum 3 semestres, répartis sur 2 années civiles, et incluant des parcours d'approfondissement à la pratique des différents médias d'information.</p><p>Cette formation est sanctionnée par un diplôme reconnu par la profession.</p><p align=\"center\">Critère 4</p><p>L'exercice du métier de journaliste requiert :</p><p>- une culture générale permettant la compréhension du monde contemporain, et un esprit critique ;</p><p>- une bonne maîtrise écrite et orale de la langue française ;</p><p>- une connaissance satisfaisante d'au moins une langue étrangère.</p><p>Les enseignements généraux s'attacheront à développer ces 3 prérequis.</p><p>Les conseils pédagogiques d'établissement sont chargés de veiller à la mise en place des enseignements professionnels qui comprendront les domaines suivants :</p><p>Techniques du métier, appliquées aux différents médias d'information :</p><p>- recherche et utilisation des sources d'information ;</p><p>- pratique et analyse comparée des choix de traitement de l'actualité ;</p><p>- techniques d'écriture appliquées aux différents supports ;</p><p>- distinction entre faits et commentaires ;</p><p>- maîtrise des genres journalistiques (interview, portraits, reportages, enquêtes...) ;</p><p>- maîtrise des fonctions de secrétariat de rédaction et d'édition ;</p><p>- maîtrise des différentes rubriques (social, culture, société, politique, international, économie, sciences, sport, etc.), appliquées aux différents supports de presse et à leur évolution ;</p><p>- traitement de l'information de proximité, spécialisée ou généraliste, dans toutes ses composantes ;</p><p>- traitement et prise en compte du visuel (iconographie, photographie, vidéo, infographie, dessin, etc.) ;</p><p>Règles du métier :</p><p>- histoire de la presse et du journalisme ;</p><p>- droit de la presse et des médias ;</p><p>- droits et devoirs de journaliste, éthique de l'information (déontologie, rigueur du traitement de l'information, protection et contrôle des sources, etc.) ;</p><p>Environnement socio-économique et juridique :</p><p>- grands enjeux sociétaux dans leurs dimensions nationale et internationale (évolution sociodémographique, enjeux politiques, aménagement du territoire, styles de vie...) ;</p><p>- état et évolution des sciences et de leurs applications ;</p><p>- économie générale, gestion et fonctionnement des entreprises ;</p><p>- différents domaines du droit (droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, etc.) ;</p><p>Fonctionnement et environnement de l'entreprise de presse :</p><p>- caractéristiques financières, économiques, industrielles et sociales de l'entreprise de presse ;</p><p>- fonctionnement des équipes rédactionnelles : ligne éditoriale, projet et objectifs rédactionnels ;</p><p>- connaissance de l'univers professionnel et des outils de mesure de l'activité (lectorat, diffusion, audience).</p><p align=\"center\">Critère 5</p><p>Mise à dispositon de tous les élèves de moyens techniques (matériels, locaux...) et pédagogiques en correspondance avec la diversité des enseignements dispensés.</p><p>Ils doivent être de qualité professionnelle pour mettre l'étudiant dans les conditions d'exercice de son futur métier.</p><p align=\"center\">Critère 6</p><p>Les enseignements doivent être dispensés par un corps professoral compétent, composé de professionnels ou de spécialistes de chaque discipline.</p><p align=\"center\">Critère 7</p><p>Le cursus de formation doit comprendre obligatoirement au moins 2 stages pratiques dans des médias d'information, chacun d'une durée minimale de 8 semaines.</p><p>Ils participent des conditions d'obtention du diplôme.</p><p>L'objectif pédagogique de ces stages est d'apporter une formation pratique complémentaire. Le détail de leur déroulement ainsi que leur contenu sont transmis à l'entreprise et au tuteur en même temps que la convention de stage.</p><p>Les conditions matérielles du stage sont définies par la conclusion de cette convention tripartie associant l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et l'étudiant.</p><p align=\"center\">Critère 8</p><p>Un dispositif d'accompagnement pour l'insertion professionnelle des nouveaux diplômés est organisé par l'établissement.</p><p align=\"center\">Critère 9</p><p>La reconnaissance est sujette à réexamen tous les 5 ans minimum, sur la base d'un rapport (1) triennal adressé à la CNPEJ sur l'application des critères de reconnaissance.</p><p>Dans l'hypothèse d'un retrait de la reconnaissance, la (ou les) promotion(s) en cours continuerai(ent) de bénéficier des avantages afférents.</p><p align=\"center\">Critère 10</p><p>Les frais d'inscription et de scolarité doivent être accessibles au plus grand nombre.</p><p><font color=\"#999999\" size=\"1\"><em>(1) Ce rapport triennal devrait inclure : le bilan des travaux des conseils pédagogiques paritaires, les statistiques de placement des diplômés ; les innovations pédagogiques ; les points forts de l'enseignement ; le nombre d'étudiants par promotion et leur profil ; le bilan des concours d'entrée ; le nombre de diplômés par promotion ; l'évolution des coûts de scolarité...</em></font></p>",
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                 "content": "<p>Les parties signataires de la convention collective nationale de travail des journalistes, établie le 1er novembre 1976, modifiée par 11 avenants (n° s 1 à 5 bis, 6, 7, 8, 9 et 10), confirmée et approuvée le 27 octobre 1987, sont convenues de modifier l'annexe I (art. 10, paragraphe 2) « Formation professionnelle », de ladite convention comme suit :</p><p>«...Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes et de l'accord national portant définition de critères de reconnaissance du 30 octobre 2001, donnant suite à l'avis favorable rendu par la CPNEJ le 18 mars 2004, sont convenues de reconnaître le DESS de journalisme, prolongé à 3 semestres, délivré par l'Institut français de presse de l'université Paris-II, à compter de la promotion diplômée en 2004 ; DESS devenu master professionnel de journalisme depuis 2006.</p><p>En conséquence, elles sont d'accord pour réduire à 1 année la durée effective du stage des journalistes débutants, titulaires de ce diplôme. »</p><p>Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.</p>",
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                 "content": "<p><br/>Les parties signataires de la <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&categorieLien=cid\" title=\"CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE  (VE)\">convention collective nationale de travail des journalistes</a>, établie le 1er novembre 1976, modifiée par 12 avenants (nos 1 à 5 bis, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) confirmée et approuvée le 27 octobre 1987, sont convenues de modifier l'annexe I (art. 10, paragraphe 2) « Formation professionnelle » de ladite convention comme suit : <br/>«... Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes et de l'accord national portant définition de critères de reconnaissance du 7 mai 2008, sont convenues – dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD) – de reconnaître le cursus sanctionné par le diplôme de formation initiale de journaliste délivré par l'école de journalisme de Sciences-Po Paris, à compter de la promotion 2009-2011. <br/>Elles sont d'accord pour réduire à une année la durée du stage préalable à la titularisation. » <br/>Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Dans le cadre de la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid\" title=\"Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)\">loi du 9 mai 2001 </a>relative à l'égalité professionnelle et de la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid\" title=\"Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 (V)\">loi du 23 mars 2006</a> relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et visant à supprimer les écarts de rémunération à poste identique entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à décliner, si nécessaire, le principe de mixité et d'égalité professionnelle dans les accords collectifs qu'ils sont amenés à négocier aussi bien au niveau de la branche que de l'entreprise.</p><p align=\"left\">En effet, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Ils reconnaissent que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.</p><p align=\"left\">Il est donc de leur responsabilité de garantir la mixité et l'égalité professionnelle et de développer une réelle égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail, d'évolution professionnelle, de rémunération …</p><p align=\"left\">Dans le volet III de l'accord pour l'anticipation de l'évolution sociale et organisationnelle des entreprises de presse quotidienne départementale du 25 juillet 2005, les partenaires sociaux s'étaient engagés à évaluer dans un premier temps la situation dans les entreprises ; les éléments de ces analyses devant servir de base à la négociation.</p><p align=\"left\">Dans le respect de cet accord, des analyses ont été présentées lors des rencontres paritaires relatives aux négociations annuelles depuis 2002, le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle, pour qu'à compétences et capacités professionnelles égales, chacun ait les mêmes possibilités et les mêmes droits.</p><p align=\"left\">Les entreprises de PQD se sont engagées depuis de nombreuses années à rétablir une parité satisfaisante dans certains emplois, ce qui a abouti aujourd'hui à un quasi équilibre global entre hommes et femmes dans les différents secteurs de l'entreprise.</p><p align=\"left\">Toutefois, un certain nombre de progrès est encore à réaliser notamment dans le domaine industriel.</p><p align=\"left\">En PQD, les partenaires sociaux réaffirment le principe que l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle n'est pas conditionné à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.</p><p align=\"left\">Les partenaires signataires du présent accord conviennent qu'un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut pas déroger dans un sens moins favorable aux dispositions du présent accord.</p><p align=\"left\">En conséquence, il est convenu ce qui suit.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux salarié(e)s de la catégories des journalistes des entreprises de presse quotidienne départementale.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000023330768",
                 "content": "<p align=\"left\">Les objectifs généraux sont :</p><p align=\"left\">– en matière d'égalité professionnelle sont fixés notamment par la directive européenne du 9 février 1976, transposée en droit interne par la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504474&categorieLien=cid\" title=\"Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 (V)\">loi du 13 juillet 1983 </a>complétée par la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid\" title=\"Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)\">loi du 9 mai 2001</a> ;<br/>\n– en matière d'égalité salariale sont fixés par la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid\" title=\"loi n° 2006-34 du 23 mars 2006\">loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a>.</p><p align=\"left\">Ces textes cherchent à réaliser les conditions d'une véritable mixité dans tous les secteurs et à toutes les étapes de la vie professionnelle.</p><p align=\"left\">Les rapports remis dans les entreprises d'au moins 300 salariés devront être, dans la mesure du possible, consolidés afin que soient délivrés, lors de la présentation annuelle, des éléments d'informations aux partenaires sociaux.</p><p align=\"left\">Aussi, l'égalité professionnelle doit se manifester en particulier dans des domaines tels que :</p><p align=\"left\">– les offres d'emploi ;<br/>\n– le recrutement ;<br/>\n– la qualification et la classification ;<br/>\n– les promotions ;<br/>\n– l'accès à la formation professionnelle ;<br/>\n– les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle ;<br/>\n– la représentation du personnel.</p><p align=\"left\">Ces principes ne font pas obstacle, toutefois, aux dispositions particulières qui ont pour objet la protection de la grossesse ou de la maternité.</p><p align=\"left\">En outre, des mesures spécifiques temporaires peuvent être prises au bénéfice des femmes dans le but d'établir de façon effective l'égalité professionnelle.</p><p align=\"left\">Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise veillera tout particulièrement à :</p><p align=\"left\">– assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– favoriser des parcours professionnels identiques avec les mêmes possibilités d'évolution.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les indicateurs que comporte le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, présenté lors des différentes rencontres paritaires du 3 février 2009 avec les partenaires sociaux des catégories ouvriers, employés, cadres administratifs et cadres techniques et du 28 avril 2009 avec les partenaires sociaux de la catégorie des journalistes.</p><p align=\"center\">3.1. Conditions générales d'emploi<br/>\nEffectifs</p><p align=\"left\">Données chiffrées par sexe :</p><p align=\"left\">– répartition par rapport à l'effectif global ;<br/>\n– répartition par catégorie professionnelle ;<br/>\n– répartition par catégorie professionnelle selon le type de contrat de travail ;<br/>\n– pyramide des âges par catégorie professionnelle.</p><p align=\"center\">Durée et organisation du travail</p><p align=\"left\">Données chiffrées par sexe :</p><p align=\"left\">– répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel ;<br/>\n– répartition des effectifs selon la durée du travail et le type de contrat.</p><p align=\"center\">Positionnement dans l'entreprise</p><p align=\"left\">Données chiffrées par sexe : répartition des effectifs selon les catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.</p><p align=\"center\">3.2. Formation</p><p align=\"left\">Données chiffrées par sexe :</p><p align=\"left\">– répartition des demandes de formation ;<br/>\n– répartition des bénéfices de formation ;<br/>\n– répartition des demandes de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD ;<br/>\n– répartition des bénéfices de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.</p><p align=\"left\">Sur la base de ces indicateurs, le rapport présente une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classifications, de conditions de travail et de rémunération effective. Le rapport recense les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l'évaluation de leur coût.</p><p align=\"left\">Ce rapport sera réactualisé et remis aux partenaires sociaux au minimum tous les 3 ans.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les entreprises s'engagent à ne pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou mettre fin à la période d'essai. En conséquence, il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée. La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises de PQD veilleront à garantir des niveaux de salaires équivalents entre les hommes et les femmes travaillant sur des postes identiques et à responsabilités égales.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le principe est le suivant : tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'une application particulière du principe « à travail égal, salaire égal ».</p><p align=\"left\">Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités, et de charge physique et nerveuse.</p><p align=\"left\">En vertu de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L3221-2 (V)\">article L. 3221-2 du code du travail</a>, pour un même niveau de qualification, de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle, d'aptitudes, de performance et de maitrise de poste, la rémunération doit être identique ou équivalente pour les salariés hommes ou femmes concernés.</p><p align=\"left\">Par rémunération, il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires, payés directement ou indirectement par l'employeur en espèces ou en nature au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.</p><p align=\"left\">Afin d'assurer un suivi dans le temps de l'application du principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid\" title=\"loi n° 2006-34 du 23 mars 2006\">loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a> impose aux entreprises une négociation annuelle pour définir et programmer les mesures visant à supprimer les écarts de salaire non justifiés entre hommes et femmes avant le 31 décembre 2010.</p><p align=\"left\">Ces négociations sont basées sur le rapport écrit de la situation comparée entre hommes et femmes (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901989&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2323-57 (VT)\">art. L. 2323-57 du code du travail</a>).</p><p align=\"left\">Pour se conformer à cette obligation, les entreprises de PQD doivent prévoir :</p><p align=\"left\">– une méthodologie pour assurer ces écarts ;<br/>\n– la possibilité pour les salariés s'estimant discriminés de saisir la direction ou les IRP ;<br/>\n– une enveloppe salariale dédiée au rattrapage ;<br/>\n– il ne pourra être sollicité aucune rétroactivité des ajustements.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Afin de préserver les périodes de suspension d'activité liées au congé maternité, adoption, congé parental d'éducation, de toute conséquence sur l'évolution de la rémunération, les garanties suivantes sont arrêtées :</p><p align=\"left\">– maintien de la rémunération pendant les congés de maternité ou d'adoption. Les titres de PQD garantissent à leurs salariées en congé maternité ou d'adoption la totalité de la rémunération pendant le congé ;<br/>\n– garantie de progression de la rémunération pendant le congé de maternité et d'adoption ;<br/>\n– la loi de 2006 met en place un mécanisme de garantie salariale. Celui-ci assure au retour du congé que le salaire doit être augmenté d'un pourcentage égal au cumul des mesures générales et individuelles intervenues pendant le congé.</p><p align=\"left\">Dans les entreprises de PQD, l'orientation professionnelle de chaque salarié fait l'objet d'un examen attentif lorsque le salarié revient de son congé. Cet examen est fait de la même manière pour les salariés ayant été absents au titre de la maternité ou adoption afin de veiller à ce que ces congés n'aient pas d'impact négatif sur l'évolution de leur rémunération.</p><p align=\"left\">La majoration de salaire des salariés en congé de maternité ou d'adoption ne peut pas être inférieure à la progression de la rémunération des salariées continûment présentes.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les entreprises de PQD favoriseront l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le développement de leur carrière.</p><p align=\"left\">Il ressort des derniers éléments statistiques PQD de l'année 2008, que la plupart des demandes de formations émanant aussi bien des hommes que des femmes, ont pu être réalisées toutes catégories confondues.</p><p align=\"left\">Les entreprises veilleront à ce que le plan de formation ainsi que les actions de formation projetées, tant pour le développement professionnel de chacun que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, bénéficient aussi bien aux femmes qu'aux hommes.</p><p align=\"left\">Par la formation, les entreprises veilleront à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes et des hommes à tous les emplois.</p><p align=\"left\">Il est rappelé que les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle continue que les salariés à temps plein.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les entreprises de PQD prendront, si nécessaire, des mesures permettant aux femmes et aux hommes d'avoir, à compétences égales, accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes possibilités d'évolution.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Afin de permettre une nécessaire conciliation des impératifs de la vie professionnelle et de la vie familiale, les entreprises veilleront à ce que les différents congés (maternité, paternité, d'adoption…) ne constituent pas un handicap dans le parcours professionnel des salarié(e)s.</p><p align=\"left\">Les entreprises chercheront à développer des solutions permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les entreprises s'engagent à ce qu'en matière de mobilité interne, de formation professionnelle, de promotion et d'évolution professionnelle, les congés de maternité et parental d'éducation soient sans incidence sur le déroulement de carrière et la rémunération.</p><p align=\"left\">À l'issue du congé, le salarié bénéficie d'un entretien individuel avec son supérieur hiérarchique afin d'examiner les conditions de son retour à l'emploi et l'éventualité d'une formation de remise à niveau.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, les entreprises maintiendront le lien avec les salariés qui le souhaitent pendant les congés maternité ou congés parentaux afin de limiter les effets de l'éloignement et faciliter leur retour à l'activité professionnelle.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés s'engagent, à l'occasion de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral lors des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, à examiner les voies et moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidature.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901742&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2241-5 (V)\">dispositions de l'article L. 2241-5 du code du travail</a>, les partenaires sociaux se réuniront 3 ans après l'entrée en application du présent accord pour examiner les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités qui seraient éventuellement constatées.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6 (V)\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe I</p><p>Répartition globale des effectifs des entreprises de PQD (2007) par sexe, types de contrats et temps de travail</p><p>Échantillon de 14 entreprises de PQD sur 24.<br/>\nPoint statistique au 19 janvier 2008.</p><p>Nota. – Graphique consultable sur le site : <a href=\"http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc\" target=\"_blank\"> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p><p></p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe II</p><p>Récapitulatif de la répartition par catégorie et par sexe des demandes et bénéfices de formation dans les entreprises de PQD en 2007</p><p>Échantillon de 14 entreprises PQD sur 24.<br/>\nPoint statistique au 19 janvier 2009.</p><p>Nota. – Graphique consultable sur le site : <a href=\"http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc\" target=\"_blank\"> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">La <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid\" title=\"LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)\">loi du 12 juin 2009 dite loi Hadopi</a> (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a introduit dans le <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle (V)\">code de la propriété intellectuelle </a>de nouvelles dispositions légales obligeant les entreprises de presse à conclure un accord collectif, soit au niveau de la branche professionnelle, soit au niveau de l'entreprise, afin de définir les modalités de réutilisation des œuvres des journalistes et d'en fixer la rémunération.</p><p align=\"left\">Eu égard à la taille des effectifs des entreprises de presse périodique régionale et à leur modèle économique, les partenaires sociaux ont négocié et conclu le présent accord. Il est d'application directe dans toutes les entreprises telles que définies ci-après à l'article I.2.</p><p align=\"left\">Il n'exclut pas l'ouverture de négociations sur les droits d'auteur en entreprise.</p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">1. Personnels concernés</p><p align=\"left\">Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels, permanents, en CDD ou rémunérés à la pige, au sens de la convention collective nationale de travail des journalistes et des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L7111-3 (M)\">articles L. 7111-3 et suivants du code du travail</a>, salariés par les entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR).</p><p align=\"left\">Pour les journalistes pigistes auteurs d'images fixes, en l'absence de barème conventionnel, la réutilisation de leurs œuvres reste régie par la législation antérieure, qui prévoit la signature d'une convention expresse préalable à toute cession.</p><p align=\"center\">2. Titres et entreprises de presse concernés</p><p align=\"left\">Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR), pour chacun des titres de presse, au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, qu'elles publient. Au jour de la signature, ces syndicats sont : le SPHR, le SPJP, le SNPJ, le SNPR. L'accord s'appliquera automatiquement aux entreprises adhérant à tout autre syndicat qui viendrait lui-même se substituer à ces derniers ou adhérer ultérieurement à la FPPR.</p><p align=\"center\">3. Contributions concernées</p><p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)\">article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle</a>, l'accord s'applique à toutes les œuvres du journaliste, quelle que soit leur nature. Il s'agit notamment des textes, dessins, infographies, photos, séquences sonores, séquences audiovisuelles.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p align=\"left\">Cet accord a pour objet de fixer les modes et les bases de la rémunération due en contrepartie de la réutilisation des œuvres des journalistes des entreprises de la presse périodique régionale. Il fixe la durée de la période de référence, et les conditions d'exploitation des œuvres de journalistes pendant et au-delà de cette période.</p><p align=\"left\">La <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid\" title=\"LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)\">loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 </a>dite loi Hadopi, article 20, section 6, prévoit trois types de réutilisations de la production des journalistes.</p><p align=\"left\">1. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle </a>et des modalités de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)\">article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle </a>: les parties conviennent que la période de référence, prévue par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739017&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37 (V)\">article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle </a>durant laquelle l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports a pour seule contrepartie le salaire, correspond au délai de publication de la nouvelle édition du support d'origine des œuvres réutilisées, selon le principe « une édition chasse l'autre ».</p><p align=\"left\">La période de référence est donc fixée à 7 jours si le titre d'origine est un hebdomadaire, à une parution pour les autres rythmes de périodicité, à partir de la première publication dans le titre de presse au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>.</p><p align=\"left\">2. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, mais au-delà du délai défini au paragraphe 1 ci-dessus : l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports, tels que définis à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, fait l'objet d'une contrepartie pécuniaire définie à l'article III.B.2 du présent accord.</p><p align=\"left\">En l'absence d'accord d'entreprise, les parties conviennent d'une cession automatique en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial, au sein du ou des titres payants appartenant à la même société éditrice ou au groupe de presse dont elle fait partie et publiés dans le département du titre qui a accueilli la première publication et les seuls départements limitrophes, à l'exclusion de tous les autres. Cette cession ouvre droit à une contrepartie pécuniaire complémentaire telle que fixée au titre III.B.3 du présent accord.</p><p align=\"left\">3. En dehors du titre de presse initial et des titres définis au paragraphe II.2 : hors revues de presse, panorama ou diffusion par un agrégateur de contenus, toute cession à un tiers d'une œuvre journalistique ne saurait être autorisée sans l'aval de l'auteur.</p><p align=\"left\">La cession des productions des journalistes en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial fera l'objet d'une convention individuelle avec le ou les journalistes concernés, conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)\">article L. 132-40 du CPI</a>, la rémunération perçue par le ou les journalistes ne pouvant être inférieure à 50 % du prix hors taxe de ladite cession.</p><p align=\"left\">4. Pour les réutilisations par un agrégateur, la contrepartie financière sera fixée par accord d'entreprise, lorsque le contrat entre l'agrégateur et l'entreprise prévoit une réexploitation par un tiers, étant entendu que la rémunération perçue par le ou les journalistes sera de 50 % du prix net hors taxe de la cession, déduction faite de toute commission perçue par l'agrégateur à raison de son intervention.</p><p align=\"left\">5. Exceptions légales (reprographie, Éducation nationale et copie privée) : pour les entreprises ayant un accord avec le CFC et/ou des organismes similaires leur permettant de recevoir la totalité des droits de reproduction, les parties conviennent que les sommes disponibles recueillies feront l'objet d'une répartition 50/50 entre les éditeurs et les auteurs. Le montant correspondant sera réparti entre les journalistes en CDI et CDD, au prorata du temps de travail effectif, et pour les journalistes rémunérés à la pige au prorata du salaire du pigiste selon le mode de calcul prévu à l'article III.A.2 du présent accord. Ces droits (reprographie, Education nationale, CFC) seront versés à chaque journaliste au plus tard au mois d'avril de l'année suivant leur perception par l'entreprise.</p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">A. – Modes de rémunération</p><p align=\"left\">1. Le principe de rémunération des droits d'auteur se fonde sur un mode de répartition collective non hiérarchisée. Il s'agit d'une rémunération en droits d'auteur, et non en salaire, sauf stipulation contraire retenue par accord d'entreprise, pour les cas définis au point II.2 ci-dessus, les cessions à un tiers étant obligatoirement rémunérées sous forme de droits d'auteur (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)\">art. L. 132-40</a>).</p><p align=\"left\">2. Pour les journalistes rémunérés à la pige, le montant des droits d'auteur est calculé au prorata du salaire du pigiste/salaire conventionnel du journaliste polyvalent 1er échelon tel qu'il existe dans le barème de salaires des journalistes de la FPPR.</p><p align=\"left\">3. La rémunération des journalistes en CDD se fera au prorata de leur temps de travail sur l'année considérée.</p><p align=\"left\">4. Pour les journalistes entrant dans l'entreprise ou la quittant en cours d'année pour quelque cause que ce soit (retraite, démission, licenciement), ils percevront les droits d'auteur dus au titre de l'article III.B ci-dessous pour l'année en cours, au prorata du temps de présence dans l'entreprise au jour du départ ou de l'arrivée.</p><p align=\"left\">5. Dans le forfait brut annuel, 20 % est affecté à la redevance due au titre des exploitations au-delà de la rupture du contrat de travail.</p><p align=\"center\">B. – Bases et montant de la rémunération</p><p align=\"left\">1. Pendant la période de référence, l'exploitation des œuvres rédactionnelles des journalistes dans le titre et ses déclinaisons telles que définies par la loi aura pour seule contrepartie le salaire.</p><p align=\"left\">2. Au-delà de cette période de référence, la réutilisation, dans le titre et ses déclinaisons, des œuvres des journalistes sera indemnisée à hauteur de 120 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A.5 ci-dessus.</p><p align=\"left\">3. En ce qui concerne la réutilisation des œuvres du journaliste hors du titre de presse initial mais dans l'aire géographique telle que définie à l'article II.2, elle donnera lieu à une indemnisation complémentaire de 180 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A.5 ci-dessus.</p><p align=\"left\">4. Ces montants seront réexaminés chaque année au mois de janvier par la commission de suivi du présent accord-cadre. En cas de suspension du contrat de travail, le forfait n'est pas diminué tant que le salaire est complété à 100 %.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">1. Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278901&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L121-8 (V)\">article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle </a>(CPI), pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35</a>, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de recueil. Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit ne devra pas faire concurrence à ce titre de presse.</p><p align=\"left\">2. Le journaliste est l'auteur de ses œuvres. Il conserve, à ce titre, un droit moral et patrimonial attaché à celles-ci.</p><p align=\"left\">3. La possibilité d'exploitation des droits d'auteur par une entreprise de presse est assortie de la nécessité de préciser clairement l'origine des œuvres en mentionnant le nom de l'auteur et de la publication d'origine, dans le strict respect des droits des journalistes.</p><p align=\"left\">4. Il est garanti que les contributions seront reprises sur des supports dont le contenu est conforme aux principes professionnels, déontologiques et éthiques existants. Les pages de garde de tous les supports réutilisant les contributions journalistiques devront comporter la mention « Tous droits de reproduction réservés ».</p><p align=\"left\">5. Les contributions seront reprises telles qu'elles l'ont été lors de la première publication, sans modification, suppression ou adjonction, à l'exception des retouches liées à l'actualité nécessaires à la compréhension du lecteur. Toute autre modification ne pourra être effectuée que par l'auteur ou par un journaliste professionnel, dans l'objectif de garantir que les reproductions de contenus ne conduisent en aucun cas à une altération ou un détournement par le contexte de l'intention d'origine de l'auteur. Les supports sont placés sous la responsabilité éditoriale du titre d'origine en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)\">article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>.</p><p align=\"left\">6. En cas d'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse du fonds éditorial par un tiers, l'engagement des poursuites nécessaires sera effectué à l'initiative du directeur de la publication de l'entreprise concernée, et l'information sera donnée aux syndicats de journalistes présents dans l'entreprise et/ ou aux journalistes concernés. Cette information pourra également être portée à la connaissance de la commission de suivi du présent accord-cadre. En tout état de cause, les auteurs conservent leur droit moral sur leurs œuvres.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi de l'accord de branche, composée en nombre égal de représentants patronaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des journalistes, pourra être amenée à interpréter toute disposition du présent accord en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-9 (V)\">article L. 2232-9 du code du travail</a>. Cette commission se réunira au moins une fois par an pour apprécier les modalités de mise en œuvre ou de déclinaison du présent accord au sein des entreprises.</p><p align=\"left\">Elle se réunira de droit à la demande de l'une des parties signataires en cas de litige sur l'exécution du présent accord. Elle sera obligatoirement convoquée en cas d'évolution du périmètre de la branche.</p>",
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                     "id": "KALIARTI000027206780",
                     "content": "<p align=\"left\">Le présent accord entre en vigueur rétroactivement le 13 juin 2009, date de publication au Journal officiel de l'<a href=\"/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&idArticle=JORFARTI000020735535&categorieLien=cid\" title=\"LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)\">article 20</a> de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi), modifiant le <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la propriété intellectuelle (V)\">code de la propriété intellectuelle </a>pour les dispositions relatives aux droits d'auteur des journalistes.</p><p align=\"left\">Il est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de sa signature. Il sera renouvelable par tacite reconduction par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires, 6 mois au moins avant la date de l'échéance anniversaire. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes.</p><p align=\"left\">L'accord ayant effet rétroactif, les rémunérations déjà versées par les entreprises de presse relevant du présent accord aux journalistes professionnels, à titre de redevance de droits d'auteur, entre le 13 juin 2009 et la date d'application du présent accord viendront s'imputer sur les rémunérations prévues.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7 (V)\">article L. 2261-7 du code du travail</a>, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux devront se réunir dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception de cette demande de révision.</p><p align=\"left\">Tout signataire introduisant une demande de révision devra obligatoirement la motiver en l'accompagnant d'un projet de rédaction nouvelle sur les points objets de la demande de révision.</p><p align=\"left\">Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la signature dudit avenant.</p><p align=\"left\">Toutes les organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche seront invitées à la négociation de cet avenant de révision.</p><p align=\"left\">L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera, conformément aux dispositions légales. Il sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que le présent accord.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale représentative des journalistes au sein de la branche, non signataire, pourra adhérer au présent accord-cadre. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que pour le présent accord.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Le présent accord-cadre et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par une partie ou la totalité des parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. Une négociation devra être engagée, dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception du courrier de notification de la dénonciation.</p><p align=\"left\">Les dispositions d'un accord de substitution, conclu durant les 12 mois faisant suite à l'échéance du terme du délai de préavis se substitueront de plein droit à celles du présent accord. A défaut de conclusion d'un accord de substitution tel que défini ci-dessus, le présent accord continuera de s'appliquer jusqu'au terme du délai de 12 mois ci-dessus indiqué.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">En application des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-2 (V)\">articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail</a>, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p><p align=\"left\">Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord.</p><p align=\"left\">Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000031415732",
                 "content": "<p>Le présent avenant à l'accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.</p><p>Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (brochure n° 3285, IDCC 1922), tel qu'il a été défini en <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005668049&idArticle=KALIARTI000005820837&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 11 avril 1996 - art. 1.1 (VE)\">son article 1.1</a> (rédaction issue des accords du 5 décembre 2008 étendus par arrêté du 10 juillet 2009), à l'ensemble des personnels, y compris les journalistes professionnels.</p><p>Les articles 2 et 3 de l'accord, reproduits ci-dessous comme « ancienne version », sont annulés et remplacés par la nouvelle version résultant du présent avenant. Les autres articles et dispositions de l'accord demeurent inchangés.</p><p>Ancienne version de l'article 2 :<br/>\n« Les conditions spécifiques et garanties dont est assorti l'emploi des salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures sont précisées à l'article 4.<br/>\nMesure applicable aux entreprises de type 1 et aux entreprises de type 2 qui sont indépendantes des entreprises et groupes éditeurs de services de type 3 : les personnels pourront être employés au sein de ces entreprises de la branche de la radiodiffusion pour des contrats à temps partiel assortis d'un temps de travail hebdomadaire au moins égal à 17 h 30, sous réserve de l'application à ces salariés des dispositions particulières prévues au présent accord. Sont exclues de cette dérogation les entreprises exploitant des services de type 3 ainsi que toutes les autres entreprises de la branche entrant dans le périmètre de contrôle des entreprises exploitant des services de type 3, au sens de <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006229187&dateTexte=&categorieLien=cid\">l'article L. 233-3 du code de commerce</a>.<br/>\nMesure applicable aux seules entreprises de type 1 : pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques d'emploi des petites entreprises qui composent la branche, un emploi pourra être pourvu par un salarié à temps partiel pour une durée minimale hebdomadaire de 10 heures dans les entreprises exploitant des services de type 1.<br/>\nPour l'application de ces mesures, les types de services 1, 2 et 3 s'entendent tels qu'ils sont définis dans les dispositions étendues de l'accord relatif à la définition et à la classification des fonctions et aux salaires minima de la convention collective de la radiodiffusion du 5 décembre 2008.<br/>\nEn outre, toutes les entreprises de la branche pourront pourvoir un emploi pour une durée hebdomadaire minimale de 12 heures dans les cas suivants :<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés en situation de handicap (à sa demande) et en temps partiel thérapeutique et pour permettre une réponse adaptée de l'employeur ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel et pour permettre une réponse adaptée de l'employeur ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au retour à l'emploi auxquels il est permis d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés relevant des dispositifs du contrat unique d'insertion et des ateliers d'insertion.<br/>\nIl pourra également être dérogé à la durée hebdomadaire dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus pour un motif de remplacement d'un salarié absent sur une durée de travail identique à la sienne. »</p><p>Nouvelle version de l'article 2 :<br/>\n« Les conditions spécifiques et garanties dont est assorti l'emploi des salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures sont précisées à l'article 4.<br/>\nMesure applicable aux seules entreprises de type 1 : pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques d'emploi des petites entreprises qui composent la branche, un emploi pourra être pourvu par un salarié à temps partiel pour une durée minimale hebdomadaire de 10 heures dans les entreprises exploitant des services de type 1.<br/>\nMesure applicable aux entreprises de type 2 qui sont indépendantes des entreprises et groupes éditeurs de services de type 3 : les personnels pourront être employés au sein de ces entreprises de la branche de la radiodiffusion pour des contrats à temps partiel assortis d'un temps de travail hebdomadaire au moins égal à 17 h 30, sous réserve de l'application à ces salariés des dispositions particulières prévues au présent accord. Sont exclues de cette dérogation les entreprises exploitant des services de type 3 ainsi que toutes les autres entreprises de la branche entrant dans le périmètre de contrôle des entreprises exploitant des services de type 3, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.<br/>\nPour l'application de ces mesures, les types de services 1,2 et 3 s'entendent tels qu'ils sont définis dans les dispositions étendues de l'accord relatif à la définition et à la classification des fonctions et aux salaires minimum de la convention collective de la radiodiffusion du 5 décembre 2008.<br/>\nEn outre, toute entreprise de types 2 et 3 de la branche pourra pourvoir un emploi pour une durée hebdomadaire minimale de 12 heures dans les cas suivants :<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés en situation de handicap et en temps partiel thérapeutique et sur demande du salarié ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel et pour permettre une réponse adaptée de l'employeur ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au retour à l'emploi auxquels il est permis d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;<br/>\n– pour répondre aux situations spécifiques des salariés relevant des dispositifs du contrat unique d'insertion et des ateliers d'insertion.<br/>\nIl pourra également être dérogé à la durée hebdomadaire dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus pour un motif de remplacement d'un salarié absent sur une durée de travail identique à la sienne. »</p><p>Ancienne version de l'article 3 :<br/>\n« Les pronostiqueurs, les artistes interprètes et musiciens, les voix antenne et speakers de messages publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les commentateurs sportifs non journalistes, les intervenants des émissions et opérations spéciales pourront être employés pour répondre aux demandes particulières des émissions, sans que des durées minimales de temps de travail ne puissent être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations.<br/>\nLes journalistes pigistes pourront également être employés aux conditions de ce statut spécifique lié à la demande par l'employeur d'une prestation éditoriale qui ne saurait entrer dans le champ d'une durée minimale de travail. »</p><p>Nouvelle version de l'article 3 :<br/>\n« Les pronostiqueurs, les artistes interprètes et musiciens, les voix antenne et speakers de messages publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les commentateurs sportifs non journalistes, les intervenants des émissions et opérations spéciales pourront être employés pour répondre aux demandes particulières des émissions, sans que des durées minimales de temps de travail ne puissent être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations, sous réserve du caractère ponctuel des prestations réalisées.<br/>\nLes journalistes pigistes pourront également être employés aux conditions de ce statut spécifique lié à la demande par l'employeur d'une prestation éditoriale qui ne saurait entrer dans le champ d'une durée minimale de travail. »</p>",
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                     "id": "KALIARTI000032080940",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>A ce jour, les journalistes professionnels rémunérés à la pige bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance en application de l'article 38 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, lequel renvoie, pour la définition des caractéristiques de ce régime, à <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652417&categorieLien=cid\">l'annexe III à l'accord national de retraite du 9 décembre 1975</a>. <br/>En vertu de cette annexe, est rendue obligatoire la constitution d'avantages en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, dans la limite de taux de cotisations conventionnellement fixés (0,83 %, répartis à hauteur de 0,55 % à la charge des entreprises et 0,28 % à la charge des salariés). <br/>Depuis 1990, les taux contractuels ci-dessus ont toujours été appelés uniquement à 75,06 %. Ainsi, la cotisation globale appelée s'élève, en réalité, à 0,623 %, prise en charge par l'employeur à hauteur de 0,413 % et par les salariés à hauteur de 0,21 %. <br/>Par ailleurs, le protocole d'étape concernant les journalistes professionnels rémunérés à la pige signé le 7 novembre 2008 y a ajouté, en son article V, une allocation en cas de congé de maternité. <br/>Il est rappelé que les dispositions contenues dans ces deux accords ne se substituent pas à celles prévues par les articles 36 et 42 de la convention collective nationale de travail des journalistes en cas de maladie, accident du travail et maternité. Elles les complètent. <br/>Les partenaires sociaux, réaffirmant leur souhait de renforcer la protection sociale des journalistes professionnels rémunérés à la pige, et poursuivant ainsi l'objectif d'instituer un haut degré de solidarité dans la profession, ont estimé nécessaire de réorganiser la mutualisation des garanties de cette catégorie de salariés afin d'améliorer les prestations déjà existantes et de permettre à ces derniers d'accéder également à une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé. <br/>Pour ce faire, le présent avenant a donc pour objet de modifier l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975, afin de créer désormais le financement obligatoire par les employeurs d'une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du « panier de soins » institué par le décret du 8 septembre 2014 et dans le respect du cahier des charges des contrats responsables.</p>",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000032080941",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Sont créés au sein de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 : <br/>Un titre Ier intitulé « Régime maternité-incapacité-invalidité-décès » inséré entre le préambule et l'article 1er de l'annexe, et dont les articles 1er, 2,4 et 5 restent inchangés. <br/>Seul le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié : <br/>« Les cotisations nécessaires à la couverture de l'ensemble des risques, pour un taux contractuel global de 0,95 %, sont réparties à raison de : <br/>– 0,74 % à la charge des entreprises ; <br/>– 0,21 % à la charge des intéressés. » <br/>Un titre II intitulé « Régime de frais de santé », inséré après l'article 5, et dont le contenu est défini à l'article 2 ci-dessous du présent avenant.</p>",
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                     "surtitre": "Création des titres Ier et II de l'annexe III",
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                     "id": "KALIARTI000032080943",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant a pour objet de mettre en place une couverture collective de remboursement des frais de santé supérieure au panier de soins légal au profit des journalistes professionnels rémunérés à la pige et de créer à cette fin un titre II au sein de l'annexe III à l'accord de retraite du 9 décembre 1975 rédigé de la manière suivante : </p><p align=\"center\"><br/>« Titre II <br/>Régime de frais de santé <br/>Article 6 <br/>Salariés concernés </p><p align=\"left\"><br/>L'accès au régime conventionnel de frais de santé est ouvert à tous les journalistes professionnels rémunérés à la pige. </p><p align=\"center\"><br/>Article 7 <br/>Financement des garanties''frais de santé''<br/>7.1. Cotisations des employeurs </p><p align=\"left\"><br/>Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente annexe ont l'obligation d'acquitter une cotisation égale à 0,40 % de chaque pige versée. Cette cotisation est comprise dans la cotisation patronale globale de 0,74 % prévue à l'article 3 du titre Ier de la présente annexe. <br/>Les cotisations ainsi versées par les employeurs seront affectées au fonds collectif défini à l'article 8. <br/>A titre dérogatoire, pourra s'exonérer du paiement de cette cotisation au fonds collectif toute entreprise qui pourra justifier que tous les journalistes professionnels rémunérés à la pige qu'elle emploie bénéficient d'une couverture collective et obligatoire de frais de santé dont le niveau des garanties est supérieur au panier de soins défini aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000027549125&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 911-7 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000029436179&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 911-1 </a>du code de la sécurité sociale, dont elle contribue au financement à hauteur d'au moins 0,40 % de chaque pige. </p><p align=\"center\"><br/>7.2. Cotisations des journalistes professionnels rémunérés à la pige </p><p align=\"left\"><br/>Les journalistes professionnels rémunérés à la pige et adhérents au régime de frais de santé doivent acquitter une cotisation mensuelle égale à 1,20 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, avant déduction de la participation du fonds collectif définie à l'article 8.2 ci-après. </p><p align=\"center\"><br/>Article 8 <br/>Constitution du fonds collectif <br/>8.1. Alimentation et gestion du fonds collectif </p><p align=\"left\"><br/>Afin d'organiser une véritable solidarité au sein de la profession, il est constitué un fonds collectif alimenté par les cotisations acquittées par les employeurs sur les piges qu'ils versent, dans les conditions définies l'article 7.1 ci-dessus. <br/>Les parties signataires du présent avenant à l'accord décident de confier la gestion de ce fonds à l'institution de prévoyance, Audiens Prévoyance, laquelle gère l'ancienne section presse de l'ANEP. </p><p align=\"center\"><br/>8.2. Participation du fonds collectif </p><p align=\"left\"><br/>Les journalistes professionnels rémunérés à la pige bénéficieront d'une prise en charge partielle de leurs cotisations mensuelles au régime santé définies à l'article 7.2 pour le mois en cours et les 2 mois qui suivent la perception d'une pige ayant donné lieu à versement de cotisations santé par leur employeur au fonds collectif. <br/>Par mesure de simplification, les journalistes professionnels rémunérés à la pige au profit desquels aura été versé, par leurs (s) employeur (s) sur l'année civile, un montant de 0,08 % du plafond annuel de la sécurité sociale de cotisations santé, bénéficieront de la participation du fonds sans justificatif jusqu'au terme de l'année civile concernée restant à courir et les 2 années suivantes. <br/>Toutefois, à la mise en place du présent régime de frais de santé, les journalistes professionnels rémunérés à la pige pourront bénéficier de la participation du fonds pendant toute l'année civile dès lors qu'un montant minimum de 0,08 % du plafond annuel de la sécurité sociale de cotisations aura été versé par leur (s) employeur (s) à leur profit au cours de l'année civile précédente, au titre de la part patronale du régime de prévoyance préexistant. <br/>La participation du fonds collectif viendra en déduction de la cotisation appelée auprès du journaliste professionnel rémunéré à la pige bénéficiaire. <br/>Cette participation s'élève à 50 % de la cotisation mentionnée à l'article 7.2 par mois. </p><p align=\"center\"><br/>Article 9 <br/>Commission de suivi. – Comité de pilotage <br/>9.1. Commission paritaire de suivi </p><p align=\"left\"><br/>Il est cité une commission paritaire de suivi de l'annexe III à l'accord national de retraite du 9 décembre 1975 composée des organisations représentatives de la profession. Dans cet article et tous ceux qui vont suivre, cette expression désigne à la fois les organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective nationale des journalistes (idcc 1480) et les organisations patronales de la profession. <br/>La commission paritaire de suivi est en charge plus particulièrement d'analyser les éléments d'information et les propositions issus des travaux du comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige. Elle communique le résultat de ses analyses aux organisations représentatives de la profession. <br/>Il lui revient de proposer à ces mêmes destinataires de procéder à l'aménagement des dispositions de la présente annexe si nécessité. <br/>La commission paritaire de suivi se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an. </p><p align=\"center\"><br/>9.2. Comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance </p><p align=\"left\"><br/>Il est créé un comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige mis en œuvre par le présent avenant de révision de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975, réunissant, en nombre égal salariés/ employeurs, des représentants des organisations représentatives de la profession. <br/>Ce comité paritaire de pilotage : <br/>– définit l'ensemble des garanties constituant le régime de prévoyance et en contrôle la bonne exécution ; <br/>– étudie l'évolution des régimes institués par les titres Ier et II de l'annexe III ; <br/>– donne pouvoir à son (ses) représentant (s) de signer la convention de gestion relative à la mise en œuvre du fonds collectif pour la santé des journalistes professionnels rémunérés à la pige ; <br/>– assure un suivi de l'alimentation et de l'utilisation du fonds collectif défini à l'article 8 ci-dessus ; <br/>– transmet à la commission paritaire de suivi de l'accord les comptes rendus de ses travaux et propositions pour la pérennité du régime conventionnel de prévoyance mis en place en faveur des journalistes professionnels rémunérés à la pige ; <br/>– intervient auprès de la direction de la sécurité sociale pour faire le point sur la situation des journalistes professionnels rémunérés à la pige et trouver des solutions aux difficultés qui pourraient entraver le bon fonctionnement du régime mis en place. <br/>Le comité paritaire de pilotage se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an. </p><p align=\"center\"><br/>9.3. Composition </p><p align=\"left\"><br/>La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord et du comité paritaire de pilotage du régime conventionnel de prévoyance sont définies au sein d'un règlement intérieur faisant l'objet d'un accord séparé. <br/>Le comité de pilotage est composé de façon égale de : <br/>– 12 représentants désignés parmi chacune des organisations syndicales des salariés ; <br/>– 12 représentants des organisations patronales de la profession. »</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.<br/>Le présent accord se substitue et complète, à compter de cette date, l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975, par modification de son article 3 et ajout d'un nouveau titre II.<br/>Son extension au périmètre de la convention collective nationale de travail des journalistes (idcc 1480) sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente.<br/>En tout état de cause, l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa validation par les bureaux ministériels compétents, et principalement par la direction de la sécurité sociale.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>, les organisations signataires du présent avenant à l'accord ou y ayant adhéré ont la faculté de le modifier.<br/>La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et organisations représentatives de la profession.<br/>L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de 1 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.<br/>L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant à l'accord qu'il modifiera.<br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-9 du code du travail</a>, les parties signataires du présent avenant à l'accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de 3 mois.<br/>Il est expressément convenu entre les parties signataires que la dénonciation pourra soit porter sur la totalité de l'annexe III, soit porter uniquement sur l'un des titres spécifiques à un régime de protection sociale complémentaire particulier (régime de remboursement des frais de santé ou régime de prévoyance).<br/>Les parties signataires reconnaissent en effet le caractère autonome des dispositions contenues dans chacun des titres de l'annexe III et la possibilité de les appliquer ou de les dénoncer distinctement sans remise en cause de rééquilibre général de l'annexe III.<br/>La dénonciation par l'une des parties signataires devra en conséquence préciser si elle porte sur l'intégralité de l'accord ou sur un (ou plusieurs) titre(s) spécifique(s) expressément identifié(s).<br/>La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et organisations représentatives de la profession et faire l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail.<br/>L'ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un accord de substitution à l'issue du délai de préavis.<br/>L'accord dénoncé continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du préavis.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant à l'accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2231-6</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 2231-2</a> et suivants du code du travail.<br/>En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">1° Les parties signataires de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032241924&categorieLien=cid\">accord de branche du 17 décembre 2015 </a>relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche radiodiffusion ont constaté la survenance d'une erreur matérielle en son article 6, intitulé « Frais de soins de santé ». Ladite erreur se caractérise par le fait que le tableau des garanties « Frais de soins de santé » ne fait pas apparaître l'ensemble des garanties (nature et niveaux) arrêtées par les partenaires sociaux, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires (en particulier les prothèses non dentaires, l'optique hors verres et les actes hors nomenclature).<br/>\nLes partenaires sociaux décident par le présent avenant de procéder à la rectification de cette erreur matérielle, en modifiant la rédaction dudit article 6 « Frais de soins de santé ». Ainsi, le tableau figurant à l'article 6 de l'accord de branche du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche radiodiffusion est modifié par le tableau qui suit :</p><p align=\"center\">Prestations maximum y compris remboursement de la Sécurité sociale</p><p align=\"center\">(Tableau non reproduit, consultable sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective : <a shape=\"rect\" href=\"http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0046/boc_20160046_0000_0009.pdf\" target=\"_blank\"> http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0046/boc_20160046_0000_0009.pdf</a>)</p><p align=\"left\">3° Les autres articles dudit accord du 17 décembre 2015 demeurent à l'identique.</p>",
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@@ -5317,7 +5317,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000033867451",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires mandatent l'association patronale de la radiodiffusion (APAR) afin d'accomplir dans les meilleurs délais toutes les formalités tendant à son dépôt. Le présent avenant s'appliquera dès l'entrée en vigueur de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032241924&categorieLien=cid\">accord du 17 décembre 2015</a>, c'est-à-dire au premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel décidant de son extension (sans que le délai entre la parution de la décision d'extension et l'entrée en vigueur puisse être inférieur à 15 jours, auquel cas l'entrée en vigueur du présent accord sera repoussée au premier jour du trimestre civil suivant).</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et date d'application",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000033867453",
                 "content": "<p><br/>(Suivent les signatures.)</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "JORFTEXT000034599553",
@@ -5684,7 +5684,7 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000038115957",
                     "content": "<p align=\"left\"><br clear=\"none\" />Le présent avenant vise à modifier les 2 derniers accords relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse, annexés à la convention collective des journalistes (IDCC 1480), afin de les mettre en conformité avec l'article L. 2222-4 du code du travail relatif à la durée des accords, tel que modifié par la  loi du 8 août 2016.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
                 }
@@ -5698,7 +5698,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000038115949",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Un nouvel article 4 « Durée du présent accord » est ajouté dans l'accord du 18 janvier 2017, annexé à la convention collective des journalistes (IDCC 1480), dont les dispositions sont les suivantes : </p><p align=\"center\"><br/>« Article 4 <br/>Durée du présent accord </p><p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presse",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -5724,7 +5724,7 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000038115951",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Un nouvel article 3 « Durée du présent accord » est ajouté dans l'accord du 30 janvier 2018, annexé à la convention collective des journalistes (IDCC 1480), dont les dispositions sont les suivantes : </p><p align=\"center\"><br/>« Article 3 <br/>Durée du présent accord</p><p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presse",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -5750,7 +5750,7 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000038115953",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant aux accords des 18 janvier 2017 et <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037147188&categorieLien=cid\" title=\"Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse) (VNE)\">30 janvier 2018</a> précités est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée du présent avenant",
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000038115956",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant s'applique à compter du 1er juillet 2018.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur du présent accord",
                 "lstLienModification": []
               }
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000038688305",
                     "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 9.5.2 de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), la CPPNI de la branche des agences de presse a engagé des négociations visant à fixer des garanties minimales de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés de la branche.</p><p align=\"left\">Afin de poursuivre une politique sociale de branche cohérente et uniforme, quelle que soit la convention collective dont relève chaque salarié de la branche, la négociation a été ouverte aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective des journalistes.</p><p align=\"left\">Ainsi, à l'issue de la négociation, le présent accord fixe les garanties minimales de prévoyance dans la branche des agences de presse.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                       {
                         "textCid": "JORFTEXT000042357871",
@@ -5824,7 +5824,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000038688294",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux rapports entre :</p><p align=\"left\">– d'une part, les salariés relevant soit de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), soit de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) ;<br/>\n– et d'autre part, leurs employeurs dans les entreprises qui ont pour activité principale la collecte, le traitement, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous éléments d'informations écrites, photographiques et/ou audiovisuelles ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité d'un traitement journalistique, à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique, et à des agences de presse ; notamment :</p><p align=\"left\">–– les entreprises inscrites sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et du budget, pris sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ;<br/>\n–– les entreprises ayant une telle activité principale et relevant du code 63.91Z de la nomenclature NAF.</p><p align=\"left\">Toutefois, sont expressément exclus du champ d'application du présent accord, les journalistes professionnels rémunérés à la pige, couverts par l'annexe III de l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.</p><p align=\"left\">Le présent accord constitue une annexe à la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) et une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).</p><p align=\"left\">Le présent accord se substitue purement et simplement à tous les accords de branche, ainsi qu'à leurs annexes, ayant pu être signés antérieurement sur le même objet (prévoyance des salariés des agences de presse), et notamment l'accord du 18 janvier 1972 relatif au régime de retraite et de prévoyance complémentaire du régime général de la sécurité sociale au profit du personnel non cadre des agences de presse.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -5850,7 +5850,7 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000038688296",
                 "content": "<p align=\"left\">Les signataires du présent accord décident de créer une couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés couverts par le présent accord.</p><p align=\"left\">Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>, cette couverture minimale est composée des garanties suivantes :</p><p align=\"center\">2.1. Garantie décès</p><p align=\"left\">En cas de décès toutes causes du salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital de 200 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align=\"left\">Ce capital est majoré, pour chaque enfant à charge, de 15 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align=\"center\"><em>2.2. Garantie incapacité temporaire de travail</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000038688296_3\"> (3)</a></p><p align=\"left\">En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une indemnité journalière de 60 % minimum de la 365e partie du traitement de base servant au calcul des prestations (traitement de base limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale dite tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p align=\"left\">Cette indemnité est versée à l'issue d'une période dénommée franchise dont la durée est fixée à 90 jours continus.</p><p align=\"center\">2.3. Garantie invalidité</p><p align=\"left\">Lorsque le salarié perçoit de la sécurité sociale une pension d'invalidité au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une rente fixée comme suit :<br/>\n–   en cas d'invalidité de 1re catégorie, la rente est de 25 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 2e catégorie, la rente est de 60 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 3e catégorie, la rente est de 65 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) « Avantages en matière de prévoyance : les employeurs s'engagent à verser […] une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale. » </em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000038688296_2\"></a>(2) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.<br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000038688296_3\"></a>(3) L'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montant sont conditionnés à l'ancienneté du salarié.<br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -5876,7 +5876,7 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000038688297",
                 "content": "<p align=\"left\">Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture en matière de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) au moins aussi favorable que celle mentionnée à l'article 2 du présent accord, doivent faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale, à la date fixée à l'article 8 du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en conformité des entreprises",
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@@ -5902,7 +5902,7 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000038688298",
                 "content": "<p align=\"left\">La couverture minimale fixée à l'article 2 du présent accord est financée par l'employeur à hauteur d'au moins 66 %.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Financement de la couverture minimale",
                 "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000038688299",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée",
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                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000038688300",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.</p><p align=\"left\">En vue de l'extension du présent accord à l'ensemble du champ d'application défini à l'article 1er, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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@@ -5980,7 +5980,7 @@
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000038688302",
                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6006,7 +6006,7 @@
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000038688304",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord entrera en vigueur au plus tard :<br/>\n– le 1er janvier 2020, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;<br/>\n– ou le 1er janvier de l'année suivant la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6053,7 +6053,7 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000039399616",
                     "content": "<p align=\"left\">En novembre 2016, les partenaires sociaux représentatifs dans la convention collective des journalistes, appliquée à la branche des agences de presse, ont engagé des négociations visant à réviser les classifications et les barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des agences de presse, afin de les mettre en conformité avec les différentes évolutions légales et professionnelles (qu'il s'agisse de l'activité d'agence de presse ou du métier de journaliste).</p><p align=\"left\">Cette négociation visait également à définir un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige par une agence de presse.</p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "JORFTEXT000042732076",
@@ -6090,7 +6090,7 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000039399617",
                     "content": "<p></p><p align=\"left\">Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid\">article 22</a> de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1975 (refondue le 27 octobre 1987) (IDCC 1480).</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux rapports entre les journalistes professionnels tels que définis aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 7111-3 et suivants du code du travail</a>, et leurs employeurs, dans les entreprises qui ont pour activité principale la collecte, le traitement, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous éléments d'informations écrites, photographiques et/ ou audiovisuelles ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité d'un traitement journalistique, à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique, et à des agences de presse ; notamment :<br/>\n– les entreprises inscrites sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et du budget, pris sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ;<br/>\n– les entreprises ayant une telle activité principale et relevant du code 63.91Z de la nomenclature NAF.</p><p align=\"left\">Le présent accord se substitue purement et simplement à tous les accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet (classifications, salaires minima, barèmes de piges pour les journalistes d'agences de presse).</p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Champ d'application",
                     "lstLienModification": [
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                     "id": "KALIARTI000039399619",
                     "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Le présent accord et ses annexes seront déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Durée de l'accord",
                     "lstLienModification": [
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                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000039399620",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>En vue de l'extension du présent accord et de ses annexes, à l'ensemble du champ d'application défini à l'article 1er, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du Travail, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Extension",
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                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000039399622",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                     "intOrdre": 2621435,
                     "id": "KALIARTI000039399624",
                     "content": "<p align=\"left\">Le présent accord entre en vigueur :<br/>\n– le 1er janvier 2020, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire représentative de la branche des agences de presse ;<br/>\n– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er, et au plus tôt le 1er janvier 2020.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Entrée en vigueur",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000039399625",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux journalistes rémunérés à la pige.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "JORFTEXT000042732076",
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                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000039399626",
                     "content": "<p align=\"left\">Les signataires du présent accord ont établi la classification des emplois repères occupés par les journalistes des agences de presse. Cette classification comprend 8 groupes de qualification (groupe 1 à groupe 8) à partir desquels ont été positionnés les emplois repères, au regard de critères définis pour chacun de ces groupes.</p><p align=\"center\">6.1. Positionnement</p><p align=\"left\">Le positionnement des emplois repères dans la classification figure en annexe I du présent accord.</p><p align=\"left\">Les critères des 8 groupes de qualification sont définis en annexe II du présent accord.</p><p align=\"left\">Les agences de presse s'engagent à respecter les règles suivantes :<br/>\n– tout journaliste doit être positionné sur le groupe de la fonction qu'il occupe effectivement, même en cas d'entrée récente dans la profession ;<br/>\n– le groupe 1 est réservé aux journalistes débutants. La durée maximale de positionnement sur le groupe 1 est fixée à :<br/>\n–– 1 an à compter du 1er jour d'exécution du contrat de travail, si le journaliste est issu d'un des cursus reconnus par la CPNEJ ;<br/>\n–– 2 ans à compter du 1er jour d'exécution du contrat de travail, si le journaliste n'est pas issu d'un des cursus reconnus par la CPNEJ.<br/>\n– Tout journaliste titulaire, au sens de l'article 13 alinéa 1er de la convention collective nationale de travail des journalistes, doit être positionné au minimum sur le groupe 2. La durée maximale de positionnement sur le groupe 2 « junior » est fixée à 5 ans.</p><p align=\"center\">6.2. Emploi repère</p><p align=\"left\">Une définition de chaque emploi repère figure en annexe III. Il est précisé que si les emplois repères sont décrits au masculin, tous peuvent l'être au féminin.</p><p align=\"left\">L'emploi repère est un exemple d'emploi élaboré à partir de tâches et d'activités répertoriées auprès d'entreprises de la branche des agences de presse. Selon les organisations de travail et les caractéristiques de l'entreprise, la définition contractuelle de l'emploi occupé effectivement par chaque journaliste peut être composée de tout ou partie des tâches et activités recensées dans la définition de l'emploi repère fixée par le présent accord.</p><p align=\"center\">6.3. Évolution professionnelle</p><p align=\"left\">Il est rappelé que, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6315-1 du code du travail</a>, chaque salarié bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.</p><p align=\"left\">Dans une logique de parcours professionnels, les signataires du présent accord conviennent que la question de la position dans la classification conventionnelle fait partie de l'entretien professionnel afin de permettre la progression salariale ou professionnelle envisagée par l'article L. 6315-1 du code du travail. À l'occasion de cet entretien, doivent notamment être abordées les formations suivies par chaque salarié et leur impact sur les nouvelles compétences acquises.</p><p align=\"center\">6.4. Conciliation</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent qu'en cas de désaccord entre un journaliste et son employeur sur le positionnement dans la classification et/ou l'emploi repère associé, l'une des parties peut saisir la commission paritaire amiable prévue par l'article 47 de la convention collective nationale des journalistes.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Classification et emplois repères",
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                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000041557992",
                     "content": "<p align=\"left\">À chacun des 8 groupes de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).</p><p align=\"left\">Les salaires mensuels bruts minima garantis pour les journalistes des agences de presse figurent en annexe IV du présent accord.</p><p align=\"left\">Ce salaire mensuel brut minimum garanti exclut les primes d'ancienneté, le 13e mois, ainsi que tout éventuel complément de salaire.</p><p align=\"left\">Chaque salarié déjà en poste perçoit, à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, une rémunération totale brute mensuelle au moins égale à la rémunération totale brute mensuelle qu'il percevait avant l'entrée en vigueur du présent accord. En effet, la nouvelle classification ne peut en aucun cas avoir pour conséquence de réduire la rémunération totale brute mensuelle d'un journaliste déjà en poste.</p><p align=\"left\">Il est rappelé le principe « à travail égal, salaire égal » qui oblige l'employeur à assurer la même rémunération aux salariés exerçant un même travail ou un travail de valeur égale dans l'entreprise, sauf à le justifier par un ou plusieurs critères objectifs et pertinents étrangers à toute discrimination.</p><p align=\"center\">7.1. Mesure transitoire</p><p align=\"left\">Dès l'entrée en vigueur du présent accord, l'annexe IV est d'application immédiate pour toutes les agences de presse, à l'exception des agences de presse audiovisuelles qui bénéficient de mesures transitoires spécifiques exposées ci-après à l'article 7.2.</p><p align=\"left\">Cependant, dans l'hypothèse où une agence (non audiovisuelle) constate, à la date de l'entrée en vigueur du présent accord, une augmentation du salaire mensuel brut d'un de ses journalistes d'au moins 4,00 %, les signataires du présent accord autorisent l'agence à appliquer cette augmentation sur 3 ans, en versant obligatoirement 1/3 de l'augmentation dès la première année, et de façon à atteindre le salaire mensuel brut minimum garanti fixé par l'annexe IV au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette faculté n'est toutefois pas ouverte pour les journalistes positionnés sur le groupe 1 de la classification qui bénéficient donc, dès l'entrée en vigueur du présent accord, du salaire mensuel brut minimum garanti pour le groupe 1, fixé par l'annexe IV.</p><p align=\"center\">7.2. Mesures transitoires spécifiques aux agences de presse audiovisuelles <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font></p><p align=\"left\">Pour les 4 premières années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, les agences de presse audiovisuelles sont soumises à des salaires mensuels bruts minima garantis spécifiques. Ils figurent en annexe VI du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette annexe VI a une durée déterminée de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. À l'issue de cette période, les agences de presse audiovisuelles sont soumises à l'annexe IV, au même titre que l'ensemble des agences de presse.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) </em></font><font color=\"#808080\"><em> Par agence de presse audiovisuelle, on entend toute entreprise entrant le champ d'application du présent accord, qui fournit des éléments d'information associant à la fois le son et l'image, majoritairement à des services de télévision au sens de la  loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986</em></font><font color=\"808080\"><em>.</em></font></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Salaires minima conventionnels",
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                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000039399630",
                     "content": "<p align=\"left\">Il est rappelé que les primes d'ancienneté prévues par les <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786618&categorieLien=cid\">articles 23 et 24</a> de la convention collective nationale des journalistes sont calculées sur la base du salaire mensuel brut minimum garanti du groupe de qualification auquel chaque journaliste est attaché, sauf accord ou usage plus favorable en vigueur dans l'entreprise.</p><p align=\"left\">La prime d'ancienneté majore le salaire mensuel brut minimum garanti et doit apparaître de façon distincte sur le bulletin de paie.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Primes d'ancienneté",
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                     "id": "KALIARTI000039399631",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent chapitre sont applicables exclusivement aux journalistes rémunérés à la pige, dits aussi « journalistes pigistes ».</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000039399632",
                     "content": "<p align=\"left\">De façon générale, le journaliste d'agence de presse employé à titre occasionnel, dit « journaliste pigiste », n'est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l'agence de presse avec laquelle il collabore, et n'a que pour obligation de fournir une production dans les formes et délais prévus par l'employeur.</p><p align=\"left\">De façon spéciale, les signataires du présent accord reconnaissent que :<br/>\n– le journaliste pigiste employé par une agence de presse photographique peut être embauché à la demi-journée ou à la journée afin de fournir une production dans les formes et délais prévus par l'agence ;<br/>\n– le journaliste pigiste employé par une agence de presse écrite peut être embauché à l'acte pour la fourniture d'une production, dans les formes et délais prévus par l'agence ;<br/>\n– le journaliste pigiste employé par une agence de presse radio, peut être embauché :<br/>\n–– soit à l'acte pour la fourniture d'une production, dans les formes et délais prévus par l'agence ;<br/>\n–– soit à la journée afin de fournir une production dans les formes et délais prévus par l'agence ;<br/>\n– le journaliste pigiste employé par une agence de presse audiovisuelle, peut être embauché à la journée afin de fournir une production dans les formes et délais prévus par l'agence.</p><p align=\"left\">En vertu de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904515&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 7112-1 du code du travail</a>, toute convention par laquelle une agence de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord reconnaissent l'usage constant dans la branche des agences de presse de recourir au journaliste pigiste pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, en raison de la nature de l'activité d'agence de presse conditionnée au caractère imprévisible de l'information, et en raison du caractère par nature temporaire de l'emploi de journaliste pigiste travaillant simultanément pour plusieurs entreprises de presse et agences de presse.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Collaborations des journalistes pigistes d'agences de presse",
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                     "id": "KALIARTI000039399634",
                     "content": "<p align=\"left\">La pige doit être rémunérée dès lors qu'elle a été commandée par l'agence de presse, peu importe que la production soit finalement fournie ou non par l'agence à son client.</p><p align=\"left\">La pige est payée en salaire.</p><p align=\"left\">Le barème minimum de piges brutes des journalistes des agences de presse figure en annexe V du présent accord. Il est précisé que :<br/>\n– chaque agence de presse doit respecter le barème, peu importe que le journaliste soit stagiaire ou titulaire, au sens de l'article 13 alinéa 1er de la convention collective nationale de travail des journalistes ;<br/>\n– chaque montant minimum de pige brute s'entend avant prime d'ancienneté, avant congés payés et avant 13e mois.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Rémunération des journalistes pigistes d'agences de presse",
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                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000039399635",
                     "content": "<p align=\"left\">Les signataires du présent accord rappellent que la prime d'ancienneté du journaliste professionnel rémunéré à la pige et titulaire de la carte d'identité nationale des journalistes professionnels, est calculée conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000020277604&idArticle=KALIARTI000020277608&categorieLien=cid\">article 2 de l'accord du 7 novembre 2008</a> (étendu par arrêté du 11 octobre 2010).</p><p align=\"left\">La prime d'ancienneté majore la pige brute et doit apparaître de façon distincte sur le bulletin de paie.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Prime d'ancienneté des journalistes pigistes",
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                     "content": "<p align=\"left\">Dans les conditions fixées par le code du travail, des négociations ont lieu :<br/>\n– au moins une fois par an, sur les salaires des journalistes permanents et des journalistes pigistes. Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– au moins une fois tous les 5 ans, pour examiner la nécessité de réviser la classification. Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, il est créé une commission d'interprétation et de suivi du présent accord, dans les conditions définies ci-après.</p><p align=\"left\">La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et adhérentes du présent accord, et de représentants des organisations d'employeurs signataires et adhérentes du présent accord, qui disposent d'un nombre de voix égal au total des voix des organisations syndicales de salariés.</p><p align=\"center\">12.1. Interprétation</p><p align=\"left\">Les divergences qui peuvent survenir sur l'interprétation d'une disposition du présent accord peuvent être portées devant la commission.</p><p align=\"left\">La commission peut être saisie :<br/>\n– soit par un employeur, qui peut être représenté par l'une des organisations d'employeurs signataires et adhérentes du présent accord ;<br/>\n– soit par un salarié, soit par un représentant du personnel, représentés par l'une des organisations syndicales de salariés signataires et adhérentes du présent accord ;<br/>\n– soit directement par l'une des organisations d'employeurs ou de salariés signataires et adhérentes du présent accord.</p><p align=\"left\">La commission se réunit, sur convocation de la partie patronale, dans un délai maximum d'un mois à compter de la saisine effectuée par courrier recommandé avec avis de réception.</p><p align=\"left\">Un procès-verbal est rédigé. La commission peut :<br/>\n– soit rendre une décision interprétative qui s'impose à toutes les parties dès lors qu'elle a recueilli au moins 2/3 des voix de ses membres présents ou représentés ;<br/>\n– soit, constatant la nécessité de modifier une disposition litigieuse, arrêter dans les mêmes conditions de majorité, un projet de texte qui est soumis à la procédure de révision prévue à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">12.2. Suivi</p><p align=\"left\">La commission se réunit autant que de besoin afin d'établir le bilan de l'application du présent accord.</p><p align=\"left\">La commission peut être saisie par l'une des organisations d'employeurs ou de salariés signataires et adhérentes du présent accord.</p><p align=\"left\">La commission se réunit, sur convocation de la partie patronale, dans un délai maximum d'un mois à compter de la saisine.</p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe I<br/>\nClassification des emplois repères</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th></th><th>Production</th><th>Édition</th></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 1<br/>\n\t\t\tJournaliste débutant</td><td align=\"center\">Rédacteur-reporter débutant<br/>\n\t\t\tReporter photo débutant<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) débutant<br/>\n\t\t\tInfographiste débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur débutant</td><td align=\"center\">Éditeur photo débutant<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste débutant<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction débutant</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 2<br/>\n\t\t\tJournaliste junior</td><td align=\"center\">Rédacteur-reporter junior<br/>\n\t\t\tReporter photo junior<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) junior<br/>\n\t\t\tInfographiste junior<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur junior</td><td align=\"center\">Éditeur photo junior<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique junior<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste junior<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction junior</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 3<br/>\n\t\t\tJournaliste confirmé</td><td align=\"center\">Rédacteur-reporter confirmé<br/>\n\t\t\tReporter photo confirmé<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) confirmé<br/>\n\t\t\tInfographiste confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur confirmé</td><td align=\"center\">Éditeur photo confirmé<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste confirmé<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction confirmé</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 4<br/>\n\t\t\tJournaliste expert</td><td align=\"center\">Rédacteur-reporter expert<br/>\n\t\t\tReporter photo expert<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) expert<br/>\n\t\t\tInfographiste expert<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur expert<br/>\n\t\t\tGrand reporter</td><td align=\"center\">Éditeur photo expert<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique expert<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste expert<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction expert</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 5<br/>\n\t\t\tResponsable de domaine<br/>\n\t\t\tet/ou d'équipe</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">Chef de rubrique<br/>\n\t\t\tChef d'édition<br/>\n\t\t\tChef de projet éditorial<br/>\n\t\t\tChef des informations<br/>\n\t\t\tChef de service adjoint<br/>\n\t\t\tÉditorialiste</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 6<br/>\n\t\t\tManagement de la rédaction</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">Chef de service<br/>\n\t\t\tChef de bureau</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7<br/>\n\t\t\tRédaction en chef</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction<br/>\n\t\t\tRédacteur en chef adjoint</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 8<br/>\n\t\t\tRédacteur en chef</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">Rédacteur en chef</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe II<br/>\nDéfinitions des groupes de qualification</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><td align=\"center\">Groupe 1<br/>\n\t\t\tJournaliste débutant</td><td align=\"center\">Niveau de formation et expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; sans expérience dans la filière professionnelle.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative et autonomie : exécuter des tâches éditoriales variées, travail contrôlé de manière systématique.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 2<br/>\n\t\t\tJournaliste junior</td><td align=\"center\">Niveau de formation et expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative et autonomie : choisir et appliquer les méthodes et les procédures les mieux adaptées à l'activité parmi l'ensemble de celles disponibles. Traiter de façon autonome l'ensemble d'un processus dans les délais souhaités. Auto-contrôle de son travail dans le cadre des procédures définies par l'agence de presse. Travail contrôlé aux étapes clefs ou sur les dossiers les plus complexes.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 3<br/>\n\t\t\tJournaliste confirmé</td><td align=\"center\">Niveau de formation et expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative et autonomie : adapter la méthodologie de travail aux problématiques rencontrées. Traiter de façon autonome l'ensemble d'un processus dans les délais souhaités. Autocontrôle de son travail dans le cadre des procédures définies par l'agence de presse.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 4<br/>\n\t\t\tJournaliste expert</td><td align=\"center\">Niveau de formation et expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative et autonomie : maîtriser un ou plusieurs domaines ou savoir-faire spécialisés et/ou complexes. Adapter la méthodologie de travail aux problématiques rencontrées. Traiter de façon autonome l'ensemble d'un processus dans les délais souhaités. Autocontrôle de son travail dans le cadre des procédures définies par l'agence de presse</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 5<br/>\n\t\t\tResponsable de domaine et/ou d'équipe</td><td align=\"center\">Niveau de formation et expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative et autonomie : gérer les ressources allouées en fonction des objectifs et résultats à atteindre. Fixer le rôle des entités ou services impliqués. Définir les objectifs d'un projet et ses modalités de réalisation. Peut contrôler ou coordonner l'avancement d'un projet déterminé. Peut également être référent dans un domaine spécialisé.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 6<br/>\n\t\t\tManagement de la rédaction</td><td align=\"center\">Niveau de formation et/ou expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative, autonomie : proposer l'organisation des ressources et la mise en œuvre de la politique éditoriale. Être associé aux réflexions stratégiques et négocier le cadre de sa mission et les moyens nécessaires. Effectuer des arbitrages dans son domaine.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7<br/>\n\t\t\tRédaction en chef</td><td align=\"center\">Niveau de formation et/ou expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative, autonomie : définir la mise en œuvre de la politique éditoriale et l'allocation des ressources. Superviser l'ensemble des équipes éditoriales. Être à l'initiative des réflexions stratégiques sur l'évolution de l'agence de presse.</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 8<br/>\n\t\t\tRédacteur en chef</td><td align=\"center\">Niveau de formation et/ou expérience : titre ou diplôme (*) équivalent au niveau III, II ou I ; avec expérience.<br/>\n\t\t\tTechnicité, initiative, autonomie : définir la mise en œuvre de la politique éditoriale et l'allocation des ressources. Superviser l'ensemble des équipes éditoriales. Être à l'initiative des réflexions stratégiques sur l'évolution de l'agence de presse.</td></tr><tr><td colspan=\"2\">(*) Acquis par la formation initiale, la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe III</p><p align=\"center\">Définitions des emplois repères</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><td rowspan=\"6\" align=\"center\">Production</td><td align=\"center\">Rédacteur-reporter</td><td align=\"center\">Collecte, choisit, vérifie des informations diverses de toutes sources pour leur donner une forme journalistique (dépêches, articles, interviews, comptes rendus…). Peut proposer ses propres sujets.<br/>\n\t\t\tPour les groupes 3 et 4 : peut assurer la relecture de ces contributions.</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo</td><td align=\"center\">Assure la prise de vues destinées à paraître soit seules avec une légende, soit en accompagnement d'un article. Peut proposer ses propres sujets.</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-reporter-<br/>\n\t\t\tprésentateur</td><td align=\"center\">Collecte, choisit, vérifie des informations diverses de toutes provenances pour leur donner une forme audiovisuelle. Peut proposer ses propres sujets. Peut assurer la présentation des journaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter vidéo/JRI</td><td align=\"center\">Mène un travail d'enquête, cale les interviews. Assure ses prises de vues et de sons. Peut assurer le montage. Peut également assurer la rédaction du commentaire. Peut proposer ses propres sujets.</td></tr><tr><td align=\"center\">Infographiste</td><td align=\"center\">Traduit par la représentation visuelle les faits d'informations après en avoir éventuellement vérifié la source. Peut rédiger les textes de commentaire et d'analyse.</td></tr><tr><td align=\"center\">Grand reporter</td><td align=\"center\">Reporter expérimenté, ayant une connaissance détaillée de son sujet et apte à assurer la couverture de tout événement. Effectue des enquêtes et reportages approfondis sous la responsabilité de la rédaction en chef. Peut proposer ses propres sujets.</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">Édition</td><td align=\"center\">Éditeur photo</td><td align=\"center\">Collecte et sélectionne les images, en fonction de leurs qualités informatives et/ou techniques, à partir des fonds, bases et flux disponibles. Assure le légendage, l'indexation, l'optimisation, en tout ou partie, des images et les transmet vers les clients et partenaires de l'agence.</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditeur numérique</td><td align=\"center\">Gère la présence de l'agence de presse sur les réseaux sociaux. Surveille et peut répondre aux interpellations adressées à l'agence. Exerce une veille active sur les réseaux sociaux pour collecter des contributions pertinentes et vérifiées.<br/>\n\t\t\tPour les groupes 3 et 4 : accompagne et forme les journalistes de l'agence à la bonne pratique des réseaux sociaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur maquettiste</td><td align=\"center\">Conçoit et/ou réalise la mise en page des informations (textes, photos, infographies…) dans le respect de la charte graphique du ou des support(s) et de la hiérarchisation de l'information. Peut intervenir sur la forme journalistique donnée aux informations.</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">Prépare et assure la mise en page, en ayant la responsabilité d'une ou plusieurs pages (réalisation et transmission). Vérifie et assure la lisibilité et la compréhension des articles. Donne le bon à tirer (ou son équivalent).</td></tr><tr><td rowspan=\"6\" align=\"center\">Responsable de domaine et/ou d'équipe</td><td align=\"center\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">À la responsabilité de la couverture éditoriale d'un domaine d'activité déterminé. Peut coordonner les contributions rédactionnelles attachées à son domaine et/ou en assurer la relecture.</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef d'édition</td><td align=\"center\">Participe et prépare une émission ou une tranche d'informations. Assure la correction et le suivi de la diffusion des contenus, en coordination avec l'équipe antenne. Peut assurer la relecture des contributions.</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de projet éditorial</td><td align=\"center\">Anime et coordonne la réalisation des sujets éditoriaux nécessitant un dispositif conséquent ou des sujets « longs ». Propose un dispositif global validé par la rédaction en chef. Assure l'interface avec les différents corps de métiers. Peut assurer la relecture des contributions. Définit et suit un planning. Suit les différentes étapes jusqu'à la fourniture au client.</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef des informations</td><td align=\"center\">Centralise l'information et en coordonne le traitement par les services concernés. Exerce, par délégation de la rédaction en chef, une responsabilité de coordination sur ces services. Peut assurer la relecture des contributions.</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service adjoint</td><td align=\"center\">Assiste et au besoin supplée le chef de service.</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditorialiste</td><td align=\"center\">Prend position sur des questions d'actualité.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Management<br/>\n\t\t\tde la rédaction</td><td align=\"center\">Chef de service</td><td align=\"center\">Est chargé d'organiser et de diriger le travail d'une équipe de journalistes, en fonction de l'organisation de la rédaction ou de l'agence. Assume la responsabilité de son service. Peut assurer la relecture des contributions.</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de bureau</td><td align=\"center\">Est responsable du bon fonctionnement du bureau, et des éventuelles rédactions détachées de la zone, sur les plans rédactionnel, logistique et administratif. Est responsable du respect des règles rédactionnelles de l'agence. Peut assurer la relecture des contributions.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Rédaction en chef</td><td align=\"center\">Secrétaire général<br/>\n\t\t\tde la rédaction</td><td align=\"center\">Anime, coordonne et administre les différents services de la rédaction sous la responsabilité de la rédaction en chef. Peut assurer la relecture des contributions.</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef<br/>\n\t\t\tadjoint</td><td align=\"center\">Assiste et au besoin supplée le rédacteur en chef.</td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">Est responsable, sous l'autorité de la direction, de la production des informations et de l'organisation de la rédaction. À autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction. Peut assurer la relecture des contributions. En relation étroite avec la direction, veille au respect des budgets et des délais, participe à l'élaboration des stratégies et produits éditoriaux.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe IV</p><p align=\"center\">Salaires mensuels bruts minima garantis</p><p align=\"left\">Salaires mensuels bruts minima garantis pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine) :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe de qualification</th><th>Salaire mensuel brut minima garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 1</td><td align=\"center\">1 905,12 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 2</td><td align=\"center\">2 105,71 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 3</td><td align=\"center\">2 299,90 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 4</td><td align=\"center\">2 506,54 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 5</td><td align=\"center\">2 752,38 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 6</td><td align=\"center\">3 010,45 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td align=\"center\">3 252,50 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 8</td><td align=\"center\">3 612,64 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe V</p><p align=\"center\">Barème minimum de piges brutes</p><p align=\"center\">Agences de presse photographiques</p><p align=\"left\">Le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter photo, qui collabore avec une agence de presse photographique, peut être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 73,00 euros bruts minimum la demi-journée ;<br/>\n– 146,00 euros bruts minimum la journée.</p><p align=\"center\">Agences de presse écrite</p><p align=\"left\">Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur-reporter, qui collabore avec une agence de presse écrite, peut être rémunéré au feuillet de 1 500 signes, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 60,00 euros bruts minimum le feuillet de 1 500 signes.</p><p align=\"center\">Agences de presse radio</p><p align=\"left\">Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur/ reporter/ présentateur, qui collabore avec une agence de presse radio, peut être rémunéré à l'acte ou à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 47,00 euros bruts minimum la fourniture d'un son ;<br/>\n– 52,00 euros bruts minimum la fourniture d'un papier ;<br/>\n– 103,82 euros bruts minimum la journée de journaux radio, inférieure ou égale à 6 heures de travail. Ce montant est porté à 119,40 euros bruts minimum si la journée est supérieure à 6 heures de travail.</p><p align=\"left\">Les termes “ son ” et “ papier ” peuvent faire l'objet d'une définition notamment par accord d'entreprise.</p><p align=\"center\">Agences de presse audiovisuelle</p><p align=\"left\">• Cas n° 1 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle ayant conclu avec un diffuseur audiovisuel soit un contrat de correspondance locale ou régionale, soit un contrat de fourniture d'éléments audiovisuels d'informations (EAI) relatifs à l'actualité intervenant dans une zone géographique déterminée, peut être rémunéré à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 103,82 euros bruts minimum la journée ;<br/>\n– 119,40 euros bruts minimum la journée, si le JRI assure également le commentaire.</p><p align=\"left\">• Cas n° 2 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle qui n'entre pas dans le cas n° 1, peut être rémunéré à la journée, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 134,97 euros bruts minimum la journée.</p><p></p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Le 3 juillet 2019, les partenaires sociaux représentatifs dans la convention collective des journalistes, appliquée à la branche des agences de presse, ont signé un <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039399607&categorieLien=cid\">accord</a> révisant les classifications et les barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des agences de presse, et définissant un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige par une agence de presse.</p><p align=\"left\">Le présent avenant vise à préciser certains termes de l'accord afin de faciliter son application dans les entreprises, et à corriger une coquille.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>En vue de l'extension du présent avenant, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Extension",
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                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000041549769",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                       {
@@ -6797,7 +6797,7 @@
                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000041549771",
                     "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant entre en vigueur :<br/>\n– le 1er janvier 2020, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire représentative de la branche des agences de presse ;<br/>\n– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord du 3 juillet 2019, et au plus tôt le 1er janvier 2020.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Entrée en vigueur",
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@@ -6835,7 +6835,7 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000041549773",
                     "content": "<p align=\"left\">À l'article 7.2 de l'accord, la note de bas de page est ainsi modifiée :</p><p align=\"left\">« Par agence de presse audiovisuelle, on entend toute entreprise entrant le champ d'application du présent accord, qui fournit des éléments d'information associant à la fois le son et l'image, majoritairement à des services de télévision au sens de la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&categorieLien=cid\">loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 </a>».</p><p align=\"left\">Par ailleurs, dans l'annexe V de l'accord, à côté du sous-titre agences de presse audiovisuelles, il est également ajouté la même note :</p><p align=\"left\">« Par agence de presse audiovisuelle, on entend toute entreprise entrant le champ d'application du présent accord, qui fournit des éléments d'information associant à la fois le son et l'image, majoritairement à des services de télévision au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. »</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Définition de l'agence de presse audiovisuelle",
                     "lstLienModification": [
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@@ -6885,7 +6885,7 @@
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000041549776",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Dans l'annexe V de l'accord, à la rubrique agences de presse radio, au troisième point, les termes « journée de journaux radio » sont remplacés par les termes « journée de présentation de journaux radio ».</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Précision de la pige en agence de presse radio",
                     "lstLienModification": [
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@@ -6923,7 +6923,7 @@
                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000041549778",
                     "content": "<p align=\"left\">Dans l'annexe VI de l'accord, le salaire mensuel brut minimum garanti pour le groupe 1 est ainsi modifié :</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe de qualification</th><th>Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020</th><th>Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021</th><th>Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022</th><th>Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023</th></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 1</td><td colspan=\"4\" align=\"center\">1 771</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Correction de l'annexe VI de l'accord",
                     "lstLienModification": [
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@@ -8500,7 +8500,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047410230",
                 "content": "<p align=\"left\">L'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042852656&categorieLien=cid\">accord du 30 janvier 2020</a> concernant la reconversion ou promotion par l'alternance dans la presse magazine est reconduit pour trois ans, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.</p><p align=\"left\">Cet avenant prend effet dès sa conclusion.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                     "id": "KALIARTI000050394629",
                     "content": "<p align=\"left\">Depuis la conclusion de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création du régime de santé et de prévoyance de branche et de son avenant en date du 27 novembre 2019, les partenaires sociaux se sont réunis <em>dans le cadre d'un comité de suivi</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000050394629_1\"> (1)</a> afin d'étudier <em>les comptes de résultats du régime frais de santé et</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000050394629_1\"> (1)</a> les possibilités d'évolution pour l'avenir.</p><p align=\"left\">Après avoir relevé les évolutions de l'environnement juridique de la complémentaire santé qui permettaient de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ces contrats et <em>dans le cadre du pilotage paritaire du régime</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000050394629_1\"> (1)</a>, il a été décidé de procéder à une augmentation tarifaire et ce pour garantir l'équité du régime frais de santé conventionnel.</p><p align=\"left\">Le présent avenant de branche a été soumis dans des conditions d'urgence aux organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des journalistes (IDCC 1480) en raison de la décision du ministère du travail d'étendre l'avenant conclu le 14 février 2023 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance de la branche de la radiodiffusion (IDCC 1922) sous réserve qu'il ne s'applique pas aux salariés relevant du champ d'application de la convention collective des journalistes.</p><p align=\"left\">Le présent avenant est applicable aux salariés journalistes employés par des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), tel qu'elles ont été définies en son article 1.1 à date du présent accord.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000050394629_1\"></a>(1) Au préambule de l'avenant, les mots « dans le cadre d'un comité de suivi » et « les comptes de résultats du régime frais de santé et » ainsi que « dans le cadre du pilotage paritaire du régime » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.<br/>\n(Arrêté du 12 septembre 2025 - art. 1)</em></font></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                       {
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@@ -8871,7 +8871,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000050394620",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.</p><p align=\"left\">L'article 7 intitulé « Cotisations frais de soins de santé » est désormais rédigé de la manière suivante :</p><p align=\"left\">« Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles sont augmentées de 8 %.</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"3\">Cotisations mensuelles couverture santé</th></tr><tr><th colspan=\"3\">Régime socle<br/>\n\t\t\tCotisation « salarié » financée à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.<br/>\n\t\t\tCotisation « ayants droit » (conjoint et enfant) à la seule charge du salarié bénéficiaire.<br/>\n\t\t\tCotisation retraité et mandataire bénévole à leur seule charge.</th></tr><tr><th align=\"center\">Situation du bénéficiaire</th><th align=\"center\">Régime général</th><th align=\"center\">Régime Alsace-Moselle</th></tr><tr><td align=\"center\">Salarié</td><td align=\"center\">35,42 €<br/>\n\t\t\t(dont 17,71 € part employeur)</td><td align=\"center\">23,03 €<br/>\n\t\t\t(dont 11,51 € part employeur)</td></tr><tr><td align=\"center\">Conjoint</td><td align=\"center\">35,42 €</td><td align=\"center\">23,03 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Enfant [1]</td><td align=\"center\">17,71 €</td><td align=\"center\">11,51 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Retraité et mandataire bénévole/ non salarié</td><td align=\"center\">53,14 €</td><td align=\"center\">34,54 €</td></tr><tr><td colspan=\"3\">[1] Les cotisations sont offertes pour le 3e enfant et les suivants.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objet de l'avenant",
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@@ -8909,7 +8909,7 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000050394621",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance demeurent inchangées.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Autres dispositions",
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                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000050394622",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901695&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2232-10</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "id": "KALIARTI000050394625",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre suivant son extension.</p><p align=\"left\">À compter de cette date, la rédaction de l'article 7 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 2 ci-dessus.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2231-6</a> et <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000018485203&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 2231-2 et suivants du code du travail</a>. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006195694&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur. Durée. Dépôt",
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000051664637",
                 "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires de la convention collective de travail des journalistes (CCNTJ) établie le 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 puis étendue par arrêté du 2 février 1988 sont convenues de modifier l'annexe I « Formation professionnelle » (art. 10, paragraphe 2) de ladite convention comme suit :</p><p align=\"left\">« Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et de l'accord national du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance, sont convenues, dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître le cursus dispensé par le master de journalisme université Cergy/ Paris, à compter de la promotion 2024-2026.</p><p align=\"left\">Elles sont d'accord pour réduire à 1 année la durée du stage préalable à la titularisation. »</p><p align=\"left\">Le présent accord sera déposé sur le site <a href=\"//www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\" target=\"_blank\"> www. teleaccords. travail-emploi. gouv. fr </a>prévu à cet effet.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005652406",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000053401702",
                     "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont conclu le 6 novembre 2014 un accord dérogatoire aux dispositions légales concernant le temps partiel comme le prévoit l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902559&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L3123-19\">article L. 3123-19 du code du travail</a>. </p><p align=\"left\">Cet accord, à durée déterminée, visait à maintenir et développer l'emploi en répondant aux besoins spécifiques des entreprises du secteur de la radiodiffusion et d'assortir le recours au temps partiel, sur des durées inférieures à 24 heures hebdomadaires, de garanties pour les salariés. </p><p align=\"left\"><a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030335221&categorieLien=cid\" title=\"Durée de travail des personnels à temps partiel (VE)\">L'accord du 6 novembre 2014</a> et son avenant du 8 juillet 2015, ont été étendus par arrêté ministériel le 7 avril 2016, rentrant en application au 1er mai 2016 et se terminant au 31 décembre 2018. </p><p align=\"left\">Un premier avenant, conclu pour une durée déterminée, est entré en vigueur le 1er juillet 2019 et a pris fin le 31 décembre 2019. Il avait pour objet de proroger, dans l'intégralité de ses dispositions, l'accord collectif initialement signé le 6 novembre 2014. </p><p align=\"left\">Un second avenant du 27 novembre 2019 a ensuite été conclu afin d'encadrer le temps partiel conformément aux dispositions de la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid\" title=\"LOI n°2016-1088 du 8 août 2016\">loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 </a>relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, tout en maintenant les dérogations prévues par l'accord de 2014. </p><p align=\"left\">Le présent avenant proroge temporairement, pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922), l'accord afin de permettre un temps de bilan de son application et de négociation sur le sujet du temps partiel au sein de la branche professionnelle de la radiodiffusion.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 }
@@ -9390,7 +9390,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000053401699",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant s'applique aux salariés journalistes relevant de la convention collective des journalistes (IDCC 1480) employés par des entreprises appartenant au champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), tel que définies à l'article 1.1 de ladite convention collective.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": []
               }
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                 "id": "KALIARTI000053401700",
                 "content": "<p align=\"left\">Par le présent avenant, il est convenu de proroger l'accord collectif relatif au temps partiel, initialement conclu le 6 novembre 2014, ainsi que ses avenants des 8 juillet 2015, 1er juillet 2019 et 27 novembre 2019, dans l'ensemble de leurs dispositions.</p><p align=\"left\">Ce dernier avenant a été étendu par un arrêté en date du 21 mai 2021. Il avait été conclu pour une durée déterminée de cinq ans et arrivera à échéance le 21 mai 2026.</p><p align=\"left\">Le champ d'application de l'avenant est strictement identique à l'accord conclu le 6 novembre 2014.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'engagent à réaliser un bilan de l'application de l'accord collectif relatif au temps partiel dans les entreprises de la branche de la radiodiffusion avant le 1er mars 2026. Ce bilan s'appuiera notamment sur une enquête réalisée auprès des employeurs.</p><p align=\"left\">À la suite de la réalisation de ce bilan, les partenaires sociaux mèneront d'ici le 31 décembre 2026 une négociation visant à prendre en compte la nécessité d'adaptation des dispositions sur le recours aux contrats à temps partiel au sein du secteur de la radiodiffusion.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin au 1er octobre 2027.</p>",
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                 "surtitre": "Durée de l'avenant",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires de la convention collective de travail des journalistes (CCNTJ) établie le 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 puis étendue par arrêté du 2 février 1988 sont convenues de modifier l'annexe I « Formation professionnelle » (art. 10, paragraphe 2) de ladite convention comme suit :</p><p align=\"left\">« Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et de l'accord national du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance, sont convenues, dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître le cursus dispensé par le master de journalisme de l'université de Lorraine, à Metz, à compter de la promotion 2025-2027.</p><p align=\"left\">Elles sont d'accord pour réduire à une année la durée du stage préalable à la titularisation. »</p>",
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                     "id": "KALIARTI000053973165",
                     "content": "<p align=\"left\">La dernière classification des journalistes en presse hebdomadaire régionale (PHR) datant de 2017, les parties ont convenu de la réviser.</p><p align=\"left\">Il a été rappelé les dispositions de l'article 22 de la convention collective des journalistes (IDCC 1480) selon lesquelles la détermination des salaires minima, ainsi que les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, se font par forme de presse.</p><p align=\"left\">Le présent avenant a donc pour vocation à s'appliquer aux seules entreprises de presse hebdomadaire régionale.</p><p align=\"left\">Les parties se sont accordées sur le constat que :<br/>\n– l'actuel barème des minima présentait un tassement fort de la grille salariale ;<br/>\n– les tâches et les fonctions des journalistes de presse hebdomadaire régionale ont évolué au regard notamment des développements technologiques et organisationnels.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte, les parties ont décidé de procéder à des revalorisations conséquentes des minima à l'instauration d'une nouvelle classification des emplois et d'un barème présentant des paliers de progression significatifs.</p><p align=\"left\">Le SMPG sera donc supprimé à compter du 1er février 2026, date d'application de ce nouveau barème. Cependant, les parties s'engagent à une revoyure automatique à chaque revalorisation du Smic. Cette revoyure aura aussi pour but d'éviter de possibles tassements entre les différents groupes de cette grille.</p><p align=\"left\">Cette nouvelle classification des emplois et ce barème devront rendre la PHR plus attractive avec le souhait des parties d'éviter de nouveau son tassement.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La modernisation de la classification des journalistes en PHR répond à quatre objectifs :<br/>\n– adapter une classification devenue vétuste ;<br/>\n– revoir les intitulés d'emplois ne correspondant plus à la réalité des emplois d'aujourd'hui ;<br/>\n– adapter les qualifications aux évolutions des emplois et des techniques ;<br/>\n– encourager des progressions de carrière ne passant plus nécessairement par des fonctions hiérarchiques.</p><p align=\"left\">En conséquence, les parties ont décidé en concertation d'élaborer une grille progressive, aérée et redynamisée avec une classification par groupes d'emplois, selon deux axes :<br/>\n– création de 7 groupes d'emplois ;<br/>\n– intégration d'une plus grande progressivité dans les emplois.</p>",
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                 "surtitre": "Les motivations d'une nouvelle classification des journalistes en PHR",
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                 "content": "<p align=\"center\">A. Classification des journalistes</p><p align=\"left\">À l'initiative de l'employeur, chaque salarié sera informé de l'application de la nouvelle classification et salaires minima des journalistes de PHR. En cas de désaccord sur la transposition et dans un délai de deux mois après réception de sa nouvelle classification, le salarié est invité à solliciter un échange avec l'éditeur.</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Poste</th><th>Définition du métier</th></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste stagiaire</th></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (1-12 mois)</td><td>Échelon d'entrée dans la profession.</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (13-24 mois)</td><td>Journaliste stagiaire 2e année ou échelon attribué au journaliste entrant dans la profession, titulaire d'un diplôme issu d'un cursus reconnu par la CPNEJ et inscrit dans la convention collective des journalistes.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste/rédacteur(trice) polyvalent(e)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Journaliste assurant des reportages (textes, photos, vidéos et sons) et du secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux sur tout type de supports.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux. Il peut animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux. Il peut suivre des projets rédactionnels ou une thématique spécifique (notamment des réseaux sociaux) de manière autonome. Il peut animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">4e niveau</td><td>Journaliste référent au sein de l'équipe rédactionnelle, il a une expertise approfondie dans la gestion et l'optimisation de la production éditoriale à tous les niveaux. Il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction d'un secteur défini pour les contenus éditoriaux sur tout type de supports. Il peut coordonner des projets rédactionnels ou une thématique spécifique (notamment des réseaux sociaux) de manière autonome. Il peut également animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Photojournaliste</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Assure la couverture des événements d'actualité et l'illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Assure la couverture des événements d'actualité et illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.<br/>\n\t\t\tLe photojournaliste peut intégrer des tâches de recueil de l'information sous forme multimédia (vidéo, audio) et de montage.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Justifiant d'une expérience, d'une expertise et d'une connaissance fine du terrain, assure la couverture des événements d'actualité et l'illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.<br/>\n\t\t\tIl peut être amené à piloter des projets visuels spécifiques (reportages multimédias, vidéos, dossiers spéciaux, couvertures événementielles) et à conseiller la rédaction dans l'évolution des pratiques photographiques et multimédias.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste/secrétaire de rédaction</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le secrétaire de rédaction participe à l'édition des contenus éditoriaux (relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections des contenus).</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il participe à l'édition des contenus éditoriaux (relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections des contenus). Il peut être appelé à effectuer des travaux de rédaction.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Assume un rôle de coordination et d'optimisation des processus de production éditoriale, avec une plus grande autonomie et une responsabilité renforcée dans la gestion des contenus. En plus des tâches du 2e niveau (relecture, harmonisation typographique, vérification des textes, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections), il intervient davantage dans l'encadrement et le suivi des productions rédactionnelles, notamment pour veiller au respect de la ligne éditoriale.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Chef(fe) d'agence</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Journaliste qui, outre sa contribution à la production éditoriale, a la responsabilité d'une agence où il représente le journal. Sous l'autorité de sa hiérarchie, il assume l'animation et l'organisation de son agence. Il a également la responsabilité fonctionnelle de son réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Journaliste expérimenté qui, en plus de contribuer activement à la production éditoriale, supervise plusieurs agences. Il représente le journal sur le territoire local, tout en ayant la charge de l'animation, de l'organisation et de la gestion des équipes, comme des correspondants locaux. En tant que responsable de plusieurs unités éditoriales, il assure une cohérence de la ligne éditoriale et veille à la qualité des contenus.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Chef(fe) d'édition</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Sous l'autorité de la rédaction en chef, ce journaliste, outre sa contribution à la production éditoriale, a la responsabilité d'une ou de plusieurs éditions. Suivant les directives de sa hiérarchie, il assume le choix du contenu éditorial (textes, photos, vidéos, sons, infographies), l'animation et la coordination de l'équipe placée sous son autorité. Il a également la responsabilité fonctionnelle de son réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Journaliste expérimenté qui, en plus de contribuer activement à la production éditoriale, assume une responsabilité élargie dans la gestion des éditions. Il travaille en étroite collaboration avec le rédacteur en chef et les autres responsables de la rédaction pour veiller au respect de la ligne éditoriale et l'optimisation des processus de production. Il pilote de manière plus autonome les choix éditoriaux et coordonne les équipes avec une approche stratégique, en s'assurant de la qualité et de la pertinence des contenus. Il assure la coordination des correspondants locaux de presse.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Secrétaire général(e) de rédaction</th></tr><tr><td colspan=\"2\">Anime et coordonne, suivant les directives de la rédaction en chef, les divers services de la rédaction, tant internes qu'externes. Il est responsable de la production et du respect des horaires (planning) des publications. Il peut suppléer temporairement le rédacteur en chef en l'absence d'un rédacteur en chef adjoint.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Rédacteur(trice) en chef(fe) adjoint(e)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le rédacteur en chef adjoint 1er niveau joue un rôle clé dans le soutien, l'assistance et le remplacement du rédacteur en chef ou du directeur de publication lorsque celui-ci assume les fonctions de rédacteur en chef, tout en prenant une part active à la gestion de la production éditoriale. Sous l'autorité de sa hiérarchie, il participe à la mise en œuvre de la ligne éditoriale, en assurant la coordination des équipes rédactionnelles pour garantir la qualité et la pertinence des contenus. Il assume des responsabilités de gestion et de supervision des opérations éditoriales.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Le rédacteur en chef adjoint 2e niveau occupe un rôle plus stratégique et décisionnel au sein de la rédaction. En étroite collaboration avec le rédacteur en chef ou le directeur de publication lorsque celui-ci assume les fonctions de rédacteur en chef, il peut prendre en charge la supervision de la rédaction et des projets éditoriaux de plus grande envergure. Ce poste implique une forte capacité à anticiper les besoins éditoriaux, à gérer des priorités complexes, et à contribuer activement à l'adaptation de la ligne éditoriale. En cas d'absence prolongée de sa hiérarchie, le rédacteur en chef adjoint 2e niveau peut être amené à assumer des responsabilités plus étendues.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Rédacteur(trice) en chef(fe)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le rédacteur en chef est responsable, sous l'autorité et en étroite collaboration avec la direction, de la conception et de la réalisation des contenus et du respect de la ligne éditoriale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Il occupe un rôle plus stratégique et décisionnel au sein de la direction. Il est responsable, sous l'autorité et en étroite collaboration avec la direction, de la conception et de la réalisation des contenus et du respect de la ligne éditoriale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction. Il supervise des projets éditoriaux complexes et de grande envergure.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">B. Salaires minima</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Fonctions</th><th>Niveau</th><th>Salaire brut mensuel</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 1</td><td>Journaliste stagiaire (1-12 mois)</td><td align=\"center\">1A</td><td align=\"center\">1 950,00</td></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (13-24 mois)</td><td align=\"center\">1B</td><td align=\"center\">1 970,00</td></tr><tr><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Groupe 2</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">1er niveau</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">2 000,00</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Groupe 3</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">2 080,00</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"6\" align=\"center\">Groupe 4</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">3e niveau</td><td rowspan=\"6\" align=\"center\">2 160,00</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">3e niveau</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">3e niveau</td></tr><tr><td>Chef d'agence</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Chef d'édition</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Secrétaire général de rédaction</td><td></td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">Groupe 5</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvent</td><td align=\"center\">4e niveau</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2 260,00</td></tr><tr><td>Chef d'agence</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Chef d'édition</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 6</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 600,00</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 800,00</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">C. Les autres éléments</p><p align=\"left\">Prime de périodicité : elle vient majorer les salaires figurant au point B :<br/>\n– bi-hebdo : majoration de 10 % des salaires ;<br/>\n– tri-hebdo : majoration de 15 % des salaires.</p><p align=\"left\">Une indemnité de 40 euros est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.</p><p align=\"left\">Après l'application du présent accord, les augmentations au titre des groupes figurant au point B s'appliqueront sur les salaires réels.</p><p align=\"center\">D. Classification et dispositions relatives aux rédacteurs en chef adjoints et rédacteurs en chef</p><p align=\"left\">Il est convenu de créer deux niveaux de fonctions pour les rédacteurs en chef adjoints et rédacteurs en chef, à savoir :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><td>Groupe 5</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td>1er niveau</td><td>2 260,00</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 6</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 600,00</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">1er niveau</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 800,00</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Dispositions relatives aux rédacteurs en chef adjoint positionnés en niveau 1</p><p align=\"left\">• Salaire minima :</p><p align=\"left\">Le rédacteur en chef adjoint, déjà en poste dans les entreprises à la date de la signature du présent accord, verra son salaire maintenu a minima à 2 415,71 euros, tel qu'établi dans la précédente classification (coefficient 567 de l'ancienne grille), tant que le salaire minima du rédacteur en chef adjoint niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 415,71 euros.</p><p align=\"left\">• Prime d'ancienneté :</p><p align=\"left\">Conformément à l'article 23 de la CCN des journalistes, la prime d'ancienneté est calculée sur l'assiette des salaires minima. Il a été convenu pour les rédacteurs en chef adjoints déjà en place à la date de signature de cet accord qu'ils conserveront une prime d'ancienneté calculée a minima sur le salaire correspondant au coefficient 567 de l'ancienne classification, c'est-à-dire 2 415,71 euros, tant que le salaire minima du rédacteur en chef adjoint niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 415,71 euros.</p><p align=\"center\">Dispositions relatives aux rédacteurs en chef positionnés en niveau 1</p><p align=\"left\">• Salaire minima :</p><p align=\"left\">Le rédacteur en chef, déjà en poste dans les entreprises à la date de la signature du présent accord, verra son salaire maintenu a minima à 2 628,74 euros, tel qu'établi dans la précédente classification (coefficient 617 de l'ancienne grille) tant que le salaire minima du rédacteur en chef niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 628,74 euros.</p><p align=\"left\">• Prime d'ancienneté :</p><p align=\"left\">Conformément à l'article 23 de la CCN des journalistes, la prime d'ancienneté est calculée sur l'assiette des salaires minima. Il a été convenu pour les rédacteurs en chef déjà en place à la date de signature de cet accord qu'ils conserveront une prime d'ancienneté calculée a minima sur le salaire correspondant au coefficient 617 de l'ancienne classification, c'est-à-dire 2 628,74 euros, tant que le salaire minima du rédacteur en chef niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 628,74 euros.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR).</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La revalorisation des minima opérée par le présent avenant rend très peu probable que l'application de cet avenant entraîne pour un salarié que sa nouvelle classification le positionne à un niveau de rémunération inférieur à son actuelle rémunération. Si le cas venait à se présenter, le salarié concerné bénéficierait du maintien de sa rémunération actuelle.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, il est rappelé la pratique constante que la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires du présent avenant est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux montants. Cette disposition conventionnelle ne porte toutefois pas préjudice aux usages et accords d'entreprise instaurant des dispositions plus favorables.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>La presse hebdomadaire régionale étant composée de nombreuses entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant a été élaboré en tenant compte de cette situation.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-9\">article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Six mois après la signature de l'accord, un comité de suivi de l'accord permettra de partager les avancées, de mesurer les premiers résultats et de réfléchir ensemble aux perspectives pour la suite.</p><p align=\"left\">Les éventuelles difficultés individuelles résultant de l'application de l'accord sont traitées au niveau des entreprises.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align=\"left\">Les entreprises disposeront d'un délai de cinq mois à compter de la signature du présent accord, pour mettre en œuvre et, le cas échéant adapter en fonction des situations existantes, la nouvelle classification des journalistes en presse hebdomadaire régionale.</p>",
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                 "content": "<p align=\"center\">Bilan de l'année 2003</p><p>Les parties constatent que l'évolution de l'indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2003 s'est élévé à 1,58 %.</p><p>Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2003 s'est élevée à 1,67 %.</p><p>Soit au 1er janvier 2004, une avance sur salaires de 0,09 % arrondie à 0,10 %.</p><p>Une augmentation pour l'année 2004 est ainsi définie :</p><p>- 0,6 % au 1er avril 2004, dont 0,10 % déjà perçu ;</p><p>- 1 % au 1er octobre 2004.</p><p>Si au 31 octobre 2004, l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires intervenues depuis le 1er janvier 2004, soit 1,50 %, est supérieur de 0,30 %, il sera créé un palier au 1er décembre 2004 correspondant au différentiel constaté.</p><p>Le différentiel éventuel constaté au 31 décembre 2004 sera à valoir sur le plan salarial de 2005.</p><p>L'augmentation des salaires, ainsi définie, sera répercutée sur les barèmes existants dans les entreprises pour les journalistes salariés rémunérés à la pige.</p><p>Les entreprises adapteront ces dispositions en fonction de leurs accords respectifs.</p><p>Conformément au protocole d'accord sur salaires du 27 mars 2003, l'application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales, la déduction forfaitaire spécifiques pour frais professionnels des salariés visés à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts tel qu'en vigueur au 31 décembre 2000 est pérenne.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786810",
                 "content": "<p>Les représentants des syndicats de salariés et du SPMI se sont rencontrés à 3 reprises, les 22 février, 13 et 27 avril 2005.</p><p>Ces discussions, ouvertes à l'origine pour décider d'un palier d'augmentation des barèmes minima conformément à l'accord du 23 juin 2004, ont été élargies à d'autres aspects de la politique salariale de branche.</p><p>Au terme de ces 3 rencontres, il est arrêté et convenu ce qui suit :</p><p>Les barèmes minima (journalistes, cadres et employés) sont augmentés de 1,5 % à compter du 1er mai 2005. Ce taux a été majoré à proportion pour couvrir le palier d'augmentation prévu le 1er mars mais non réalisable à cette date en raison de la durée des négociations.</p><p>Les négociations sur les barèmes de piges initiées en 2004, suspendues en raison du contexte de négociation imposé par la mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle, seront reprises en 2005. Dans la continuité des réflexions générales intervenues sur la formation professionnelle, les représentants du SPMI souhaitent élargir ces discussions aux conditions de travail des pigistes dans un cadre réunissant toutes les formes de presse. Si cet élargissement n'aboutissait pas, les représentants du SPMI reprendraient contact à la rentrée 2005 avec les représentants des syndicats de salariés ; sur proposition de ces derniers, le SPMI est favorable à ce que le futur barème minimum de piges évolue dans le cadre des revalorisations conventionnelles.</p><p>Prenant en considération l'évolution législative actuelle, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des discussions sur le thème de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.</p><p>Une réflexion sera entamée sur l'adaptation des barèmes des salaires minima liée aux conséquences de l'évolution du SMIC sur les années antérieures.</p><p>Pour ce qui concerne les définitions de fonctions des journalistes, les discussions menées en 2002/2003 ont permis de dégager un consensus sur la majorité d'entre elles - pouvant d'ores et déjà être actées sous la forme de minutes de discussion -, la question de l'éventuel rattachement des documentalistes et des iconographes aux fonctions de journalistes pouvant être examinée ultérieurement afin de dégager un accord général. Parallèlement, des \" toilettages \" des définitions des fonctions des employés et des cadres seront lancés, avec une priorité de travail pour celles des employés.</p><p>Le SPMI prend en considération la demande des syndicats d'un enrichissement du bilan social, notamment sur \" l'égalité homme-femme \" et la politique salariale dans les entreprises.</p><p>En cas de dérapage important de l'inflation, une réunion pourra être organisée en décembre 2005, afin de prévoir un prochain palier d'augmentation, le cas échéant dès janvier prochain.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786812",
                 "content": "<p>Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.</p><p>Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (brochure n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (accord d'étape du 11 avril 1996, étendu par arrêté du 22 octobre 1996).</p><p>Les valeurs de points qui y sont définies s'appliquent pour l'ensemble des personnels des employeurs dans ce champ.</p><p>Pour le rappel du cadre conventionnel applicable respectivement aux journalistes et aux non-journalistes, on pourra se référer à l'avenant n° 7 du 27 avril 2005.</p><p align=\"center\"><strong>Article 1er</strong></p><p align=\"center\">Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2005</p><p>Il est rappelé que l'accord du 19 octobre 2005, intitulé avenant n° 8, avait fixé les valeurs de points applicables à compter du 1er novembre 2005 :</p><p>- jusqu'à l'indice 130, une valeur de point 1 de 10,13 €,</p><p>- pour chaque point supplémentaire à partir de 131, une valeur de point 2 de 9,26 €.</p><p align=\"center\"><strong>Article 2</strong></p><p align=\"center\">Négociation sur les salaires 2006</p><p>Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2006.</p><p>A l'issue de leurs négociations, ils ont convenu une augmentation des valeurs de points de 1,3 %, par le présent accord mis à la signature à l'issue de la commission mixte paritaire réunie le 30 novembre 2006.</p><p>Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.</p><p>Ainsi :</p><p>a) Jusqu'à l'indice 130, chaque point d'indice prendra une valeur de 10,26 €, cette valeur étant désignée ci-après « valeur de point 1 ».</p><p>b) Chaque point supplémentaire à partir de 131 prendra une valeur de 9,38 €, cette valeur étant désignée ci-après « valeur de point 2 ».</p><p>Les nouvelles valeurs de points 1 et 2 s'appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du 1er décembre 2006.</p><p align=\"center\"><strong>Article 3</strong></p><p align=\"center\">Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnels</p><p>Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minima conventionnels.</p><p>Les salaires minima conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :</p><p>SC = (A* valeur de point 1) + (B* valeur de point 2)</p><p>La somme A + B est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.</p><p>A et B se déterminent comme suit :</p><p>- si indice du salarié ≤ à 130, alors A = indice du salarié et B = 0 ;</p><p>- si indice du salarié ≥ à 131, alors A = 130 et B = indice du salarié - 130.</p><p>Les tableaux joints en annexes récapitulent les valeurs de cette formule appliquée aux classifications et emplois repères de la convention collective de la radiodiffusion et de l'accord sur les journalistes professionnels du 6 juillet 1999.</p><p align=\"center\"><strong></strong></p><p align=\"center\"><strong></strong></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\"><strong>Article 4</strong></p><p align=\"center\">Extension de l'accord</p><p>Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé que l'effet de l'extension sera d'entraîner son application sur les salaires dus pour toute période de travail à comtper du 1er décembre 2006, quelle que soit la date de l'extension (1).</p><p><em><font color=\"#808080\" size=\"1\">(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 5 juin 2007, art. 1er).</font></em></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">ANNEXE I </p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">CCN radiodiffusion - Barème des salaires au 1er décembre 2006</p><p align=\"center\">Salariés non journalistes</p><p>Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,26 €.</p><p>Point 2 (à partir de l'indice 131) : 9,38 €.</p><p>Salaires minimaapplicables sous réserve de dispositions plus favorables du SMIC.</p><p align=\"right\"></p><p align=\"center\">(En euros.)</p><p align=\"right\"></p><p align=\"center\"></p><div align=\"center\"><table border=\"1\" cellSpacing=\"0\" align=\"center\" cellPadding=\"0\"><tbody><tr><td rowSpan=\"2\" width=\"173\" vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\">EMPLOI REPERE</font></p></td><td rowSpan=\"2\" width=\"87\" vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\"></font></p><p align=\"center\"><font size=\"1\">INDICE</font></p></td><td colSpan=\"2\" vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\"></font></p><p align=\"center\"><font size=\"1\">SALAIRE MENSUEL</font></p><p align=\"center\"><font size=\"1\"></font></p></td></tr><tr><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\">Minimum</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\">Maximum</font></p></td></tr><tr><td width=\"173\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">Animateur débutant</font></p><p><font size=\"1\">Dactylo débutant </font></p><p><font size=\"1\">Employé de bureau </font></p><p><font size=\"1\">Employé d'entretien, de manutention,</font></p><p><font size=\"1\">Coursier, hôte(sse) </font></p><p><font size=\"1\">Technicien de surface standardiste </font></p><p><font size=\"1\"></font></p></td><td width=\"87\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p align=\"center\"><font size=\"1\">108 à 120</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"><font size=\"1\"></font></p><p align=\"center\"><font size=\"1\">1 108,08</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">1 231,20</font></p></td></tr><tr><td width=\"173\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">Agent commercial, aide-comptable</font></p><p><font size=\"1\">Animateur</font></p><p><font size=\"1\">Animateur technico-réalisateur (1<sup>er</sup> échelon)</font></p><p><font size=\"1\">Assistant technicien, dactylo-facturier</font></p><p><font size=\"1\">Opérateur de saisie, secrétaire</font></p><p><font size=\"1\">Producteur-speaker de messages publicitaires</font></p><p><font size=\"1\">Sténodactylographe, technico-réalisateur </font></p><p><font size=\"1\"></font></p></td><td width=\"87\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">121 à 130</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">1 241,46</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">1 333,80</font></p></td></tr><tr><td width=\"173\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">Animateur-réalisateur</font></p><p><font size=\"1\">Comptable</font></p><p><font size=\"1\">Technicien d'exploitation</font></p><p><font size=\"1\"></font></p></td><td width=\"87\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">131 à 144</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 343,18</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 465,12</font></p></td></tr><tr><td width=\"173\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">Animateur technico-réalisateur (2e<sup>r</sup> échelon)</font></p><p><font size=\"1\">Attaché commercial</font></p><p><font size=\"1\">Comptable (2<sup>e</sup> échelon)</font></p><p><font size=\"1\">Technicien de maintenance</font></p><p><font size=\"1\"></font></p></td><td width=\"87\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">145 à 168</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 474,50</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 690,24</font></p></td></tr><tr><td><p>Assistant à la programmation, </p><p>programmateur</p><p>Chef comptable</p><p>Chef de publicité ou de ventes</p><p>Chef du service administratif</p><p>Chef du service technique</p><p>Réalisateur, secrétaire de</p><p>direction</p></td><td>169 à 179</td><td>1 699,62</td><td>1 793,42</td></tr><tr><td width=\"173\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">Assistant de direction ou secrétaire général</font></p><p><font size=\"1\">Directeur de service</font></p><p><font size=\"1\">Directeur des programmes</font></p><p><font size=\"1\"></font></p></td><td width=\"87\" vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\"></font></p><p><font size=\"1\">180 à 200</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 802,62</font></p></td><td vAlign=\"top\"><p><font size=\"1\">1 990,40</font></p></td></tr></tbody></table></div><p align=\"center\"><font size=\"1\"></font></p><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">ANNEXE II </p><p align=\"center\">CCN radiodiffusion - Barème des salaires au 1er décembre 2006 </p><p align=\"center\">Journalistes des radios privées</p><p align=\"left\">Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,26 €.</p><p align=\"left\">Point 2 (à partir de l'indice 131) : 9,38 €.</p><p align=\"left\">Salaires minima applicables sous réserve de dispositions plus favorables du SMIC.</p><p align=\"center\">(En euros.)</p><div align=\"center\"><table border=\"1\" cellSpacing=\"0\" align=\"center\" cellPadding=\"0\"><tbody><tr><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\">EMPLOI REPERE</p></td><td vAlign=\"top\"><p>INDICE</p></td><td><p>SALAIRE MENSUEL</p></td></tr><tr><td vAlign=\"top\"><p>Journaliste stagiaire</p><p>Non diplômé, 1re année</p><p>Diplômé ou 2e année</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">120</p><p align=\"center\">125</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">1 245,60</p><p align=\"center\">1 297,50</p></td></tr><tr><td vAlign=\"top\"><p>Reporter-rédacteur-présentateur</p><p>1<sup>er</sup> échelon</p><p>2<sup>e</sup> échelon</p><p>3<sup>e</sup> échelon</p><p>4<sup>e</sup> échelon</p><p>Seul en poste (majore les échelons du rédacteur-reporter- </p><p>présentateur seul en poste)</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">131</p><p align=\"center\">137</p><p align=\"center\">150</p><p align=\"center\">160</p><p align=\"center\">10</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">1 358,89</p><p align=\"center\">1 415,83</p><p align=\"center\">1 539,20</p><p align=\"center\">1 634,10</p><p align=\"center\">94,90</p></td></tr><tr><td vAlign=\"top\"><p>Coordinateur de la rédaction</p><p>1<sup>er</sup> échelon</p><p>2<sup>e</sup> échelon</p><p>3<sup>e</sup> échelon</p><p>4<sup>e</sup> échelon</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">169</p><p align=\"center\">172</p><p align=\"center\">175</p><p align=\"center\">179</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">1 719,51</p><p align=\"center\">1 747,98</p><p align=\"center\">1 776,45</p><p align=\"center\">1 814,41</p></td></tr><tr><td vAlign=\"top\"><p>Rédacteur en chef</p><p>1<sup>er</sup> échelon</p><p>2<sup>e</sup> échelon</p><p>3<sup>e</sup> échelon</p><p>4<sup>e</sup> échelon</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">180</p><p align=\"center\">187</p><p align=\"center\">193</p><p align=\"center\">200</p></td><td vAlign=\"top\"><p align=\"center\"></p><p align=\"center\">1 823,90</p><p align=\"center\">1 890,33</p><p align=\"center\">1 947,27</p><p align=\"center\">2 013,70</p></td></tr></tbody></table></div><p>Les rémunérations des journalistes professionnels sont majorées du treizième mois, comme institué à l'article 25 de la convention des journalistes (n° 3136), et des primes d'ancienneté comme instituées à l'article 23 de la même convention.</p><p align=\"center\">Barème minimum des piges</p><p>Les valeurs ci-après s'appliquent pour la rémunération à la pige des journalistes professionnels tels qu'ils sont définis à l'article L. 731-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982. Les correspondants locaux qui ne remplissent pas les conditions prévues ne sont pas concernés par ce barème.</p><p>Document sonore :</p><p>Commandé ou accepté, qu'il soit ou non diffusé (pour chaque document) : 3 « points 1 » : 30 78 €.</p><p>Vacation :</p><p>- vacation de présentation : un ou plusieurs journaux, présentés sur une amplitude inférieure à 6 heures, la vacation peut également inclure du reportage : 6 « points 1 » : 61,56 € ;</p><p>- journée de présentation et/ou consacrée à des reportages (amplitude égale ou supérieure à 6 heures) : 10 « points 1 » : 102,60 €.</p><p><font color=\"#808080\" size=\"1\"><em></em></font></p>",
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                 "content": "<p>Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes. <br/>Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (accord d'étape du 11 avril 1996, étendu par arrêté du 22 octobre 1996). Les valeurs de points qui y sont définies s'appliquent pour l'ensemble des personnels des employeurs dans ce champ. <br/>Pour le rappel du cadre conventionnel applicable respectivement aux journalistes et aux non-journalistes, on pourra se référer à l'avenant n° 7 du 27 avril 2005.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000018121811",
                 "content": "<p align=\"left\">Il est rappelé que l'accord du 30 novembre 2006, intitulé avenant n° 9, avait fixé les valeurs de points applicables depuis le 1er décembre 2006 : <br/>― jusqu'à l'indice 130, une valeur de point 1 de 10,26 € ; <br/>― pour chaque point supplémentaire à partir de 131, une valeur de point 2 de 9,38 €.</p>",
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                 "surtitre": "Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2006",
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                 "id": "KALIARTI000018121814",
                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2007.<br/>A l'issue de leurs négociations en commission mixte paritaire réunie le 27 juin 2007, ils ont convenu une augmentation des valeurs de points de 1,2 %, par le présent accord mis à la signature à partir du 5 juillet 2007.<br/>Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.<br/>Ainsi :<br/>a) Jusqu'à l'indice 130, chaque point d'indice prendra une valeur de 10,38 €, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 1.<br/>b) Chaque point supplémentaire à partir de 131 prendra une valeur de 9,49 €, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 2.<br/>Les nouvelles valeurs de points 1 et 2 s'appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du premier jour du mois suivant la publication au <em>Journal officiel</em> de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord.<br/>Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une entrée en vigueur de l'accord postérieure à cette extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.</p>",
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                 "surtitre": "Négociation sur les salaires 2007",
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                 "id": "KALIARTI000018121816",
                 "content": "<p align=\"left\">Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minima conventionnels.<br/>Les salaires minima conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante : </p><p align=\"left\">SC = (A * valeur de point 1) + (B * valeur de point 2)<br/>La somme A + B est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré. </p><p align=\"left\">A et B se déterminent comme suit :<br/>― si indice du salarié ≤ 130, alors A = indice du salarié et B = 0<br/>― si indice du salarié ≥131, alors A = 130 et B = indice du salarié - 130<br/>Les tableaux joints en annexe récapitulent les valeurs de cette formule appliquée aux classifications et emplois repères de la convention collective de la radiodiffusion et de l'accord sur les journalistes professionnels du 6 juillet 1999.<br/>Ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du SMIC légal en vigueur.</p>",
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                 "surtitre": "Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnels",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/> Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension qui sera présentée dans les meilleurs délais.</p>",
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                 "surtitre": "Extension de l'accord",
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                     "id": "KALIARTI000018121819",
                     "content": "<p align=\"center\"><br/><p> <strong>Barème des salaires des salariés non journalistes</strong></p><p>Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,38 €.<br/>Point 2 (à partir de l'indice 131) : 9,49 €.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><table border=\"1\" cellPadding=\"0\"><tbody><tr><td rowSpan=\"2\"><p align=\"center\"><b>EMPLOI REPÈRE</b></p></td><td rowSpan=\"2\"><p align=\"right\"><b>INDICE</b></p></td><td colSpan=\"2\"><p align=\"right\"><b>SALAIRE MENSUEL</b></p></td></tr><tr><td><p align=\"right\"><b>minimum</b></p></td><td><p align=\"right\"><b>maximum</b></p></td></tr><tr><td><p>Animateur(trice) débutant(e)</p><p>Dactylo débutante</p><p>Employé(e) de bureau</p><p>Employé(e) d'entretien, de manutention</p><p>Coursier, hôtesse-standardiste</p><p>Technicien de surface</p></td><td><p align=\"center\">108</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">120</p></td><td><p align=\"center\">1 121,04</p></td><td><p align=\"center\">1 245,60</p></td></tr><tr><td><p>Agent commercial, aide-comptable</p><p>Animateur</p><p>Animateur technico-réalisateur (1er échelon)</p><p>Assistant technicien, dactylo facturier</p><p>Oprateur de saisie, secrétaire</p><p>Producteur-speaker de messages publicitaires</p><p>Sténodactylographe, technico-réalisateur</p></td><td><p align=\"center\">121</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">130</p></td><td><p align=\"center\">1 255,98</p></td><td><p align=\"center\">1 349,40</p></td></tr><tr><td><p>Animateur-réalisateur</p><p>Comptable (1er échelon)</p><p>Technicien d'exploitation</p></td><td><p align=\"center\">131</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">144</p></td><td><p align=\"center\">1 358,89</p></td><td><p align=\"center\">1 482,26</p></td></tr><tr><td><p>Animateur technico-réalisateur (2e échelon)</p><p>Attaché commercial</p><p>Comptable 2e échelon</p><p>Technicien de maintenance</p></td><td><p align=\"center\">145</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">168</p></td><td><p align=\"center\">1 491,75</p></td><td><p align=\"center\">1 710,02</p></td></tr><tr><td><p>Assistant à la programmation, programmateur</p><p>Chef comptable</p><p>Chef de publicité ou de ventes</p><p>Chef du service administratif</p><p>Chef du service technique</p><p>Réalisateur, secrétaire de direction</p></td><td><p align=\"center\">169</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">179</p></td><td><p align=\"center\">1 719,51</p></td><td><p align=\"center\">1 814,41</p></td></tr><tr><td><p>Assistant de direction ou secrétaire général</p><p>Directeur de service</p><p>Directeur des programmes</p></td><td><p align=\"center\">180</p><p align=\"center\">à</p><p align=\"center\">200</p></td><td><p align=\"center\">1 823,90</p></td><td><p align=\"center\">2 013,70</p></td></tr></tbody></table><p>Salaires minima applicables sous réserve de dispositions plus favorables du SMIC.</p><p align=\"right\"></p>",
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                     "surtitre": "ANNEXE I",
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                     "id": "KALIARTI000018121820",
                     "content": "<p align=\"center\"><strong>Barème des salaires des journalistes</strong></p><p>Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,38 €.<br/>Point 2 (à partir de l'indice 131) : 9,49 €.</p><p align=\"right\">(En euros.) </p><table border=\"1\" cellPadding=\"0\"><tbody><tr><td width=\"430\"><p align=\"center\"><b>EMPLOIS REPÈRES</b></p></td><td width=\"52\"><p align=\"center\"><b>INDICE</b></p></td><td><p align=\"center\"><b>SALAIRE MENSUEL</b></p></td></tr><tr><td width=\"430\"><p>Journaliste stagiaire</p><p>Non diplômé, 1re année</p><p>Diplômé ou 2e année</p></td><td width=\"52\"><p align=\"center\">120</p><p align=\"center\">125</p></td><td><p align=\"center\">1 245,60</p><p align=\"center\">1 297,50</p></td></tr><tr><td width=\"430\"><p>Reporter-rédacteur-présentateur</p><p>1er échelon</p><p>2e échelon</p><p>3e échelon</p><p>4e échelon</p><p>Seul en poste (majore les échelons du rédacteur-reporter-présentateur seul en poste)</p></td><td width=\"52\"><p align=\"center\">131</p><p align=\"center\">137</p><p align=\"center\">150</p><p align=\"center\">160</p><p align=\"center\">10</p></td><td><p align=\"center\">1 358,89</p><p align=\"center\">1 415,83</p><p align=\"center\">1 539,20</p><p align=\"center\">1 634,10</p><p align=\"center\">94,90</p></td></tr><tr><td width=\"430\"><p>Coordinateur de la rédaction</p><p>1er échelon</p><p>2e échelon</p><p>3e échelon</p><p>4e échelon</p></td><td width=\"52\"><p align=\"center\">169</p><p align=\"center\">172</p><p align=\"center\">175</p><p align=\"center\">179</p></td><td><p align=\"center\">1 719,51</p><p align=\"center\">1 747,98</p><p align=\"center\">1 776,45</p><p align=\"center\">1 814,41</p></td></tr><tr><td width=\"430\"><p>Rédacteur en chef</p><p>1er échelon</p><p>2e échelon</p><p>3e échelon</p><p>4e échelon</p></td><td width=\"52\"><p align=\"center\">180</p><p align=\"center\">187</p><p align=\"center\">193</p><p align=\"center\">200</p></td><td><p align=\"center\">1 823,90</p><p align=\"center\">1 890,33</p><p align=\"center\">1 947,27</p><p align=\"center\">2 013,70</p></td></tr></tbody></table><p align=\"right\"></p>Salaires minima applicables sous réserve de dispositions plus favorables du SMIC.<br/>Les rémunérations des journalistes professionnels sont majorées du treizième mois, comme institué à l'article 25 de la convention des journalistes (n° 3136), et des primes d'ancienneté comme instituées à l'article 23 de la même convention.<br/><p> <p align=\"center\"></p><p align=\"center\">Barème minimum des piges</p><p>Les valeurs ci-après s'appliquent pour la rémunération à la pige des journalistes professionnels tels qu'ils sont définis à l'article L. 731-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982. Les correspondants locaux qui ne remplissent pas les conditions prévues ne sont pas concernés par ce barème.<br/>Document sonore :<br/>Commandé ou accepté, qu'il soit ou non diffusé (pour chaque document) : 3 « points 1 » : 31,14 €.<br/>Vacation :<br/>― vacation de présentation : un ou plusieurs journaux, présentés sur une amplitude inférieure à 6 heures, la vacation peut également inclure du reportage : 6 « points 1 » : 62,28 € ;<br/>― journée de présentation et/ou consacrée à des reportages (amplitude égale ou supérieure à 6 heures) : 10 « points 1 » : 103,80 €.<br/>Le présent barème minimum des piges est majoré des congés payés sur la base de 1/10 de la rémunération suivant l'article 25 de la convention des journalistes. Le treizième mois est versé aux conditions fixées au même article 25.</p>",
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                     "surtitre": "ANNEXE II",
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                 "id": "KALIARTI000019819419",
                 "content": "<p>A compter du 1er juillet 2008, les minima garantis prévus par la convention collective des journalistes professionnels sont revalorisés de 1,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe I, applicable au 1er juillet 2008.<br/>Compte tenu du caractère particulièrement volatil de l'inflation cette année, les parties conviennent de se réunir à nouveau le 1er octobre, afin d'envisager, le cas échéant, une seconde revalorisation qui ne pourra être inférieure à 0,2 %.<br/>Par ailleurs, les parties sont convenues d'évoquer à l'occasion de cette seconde réunion la situation des journalistes professionnels rémunérés à la pige.<br/>De plus, les parties sont d'accord pour débuter les discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes dans les meilleurs délais.</p>",
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                     "id": "KALIARTI000019819421",
                     "content": "<p align=\"center\">ANNEXE I<br/>Minima mensuels garantis</p><p align=\"center\">(applicable au 1er juillet 2008)</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><div align=\"center\"><table border=\"1\" align=\"center\" cellPadding=\"0\"><tbody><tr><td><p align=\"center\"><b>QUALIFICATION</b></p></td><td><p align=\"center\"><b>COEFFICIENT</b></p></td><td><p align=\"center\"><b>MINIMUM GARANTI</b></p></td></tr><tr><td><p align=\"center\">Directeur des rédactions</p><p align=\"center\">Rédacteur en chef</p><p align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</p><p align=\"center\">Chef de service rédactionnel</p><p align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</p><p align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction</p><p align=\"center\">Premier rédacteur graphiste</p><p align=\"center\">Chef de rubrique</p><p align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique</p><p align=\"center\">Reporter-photographe</p><p align=\"center\">Reporter-dessinateur</p><p align=\"center\">Reporter</p><p align=\"center\">Secrétaire de rédaction</p><p align=\"center\">Rédacteur-rewriter</p><p align=\"center\">Rédacteur-réviseur</p><p align=\"center\">Rédacteur graphiste</p><p align=\"center\">Rédacteur unique</p><p align=\"center\">Rédacteur spécialisé</p><p align=\"center\">Rédacteur</p><p align=\"center\">Stagiaire</p><p align=\"center\">Stagiaire</p></td><td><p align=\"center\">185</p><p align=\"center\">185</p><p align=\"center\">160</p><p align=\"center\">140</p><p align=\"center\">140</p><p align=\"center\">133</p><p align=\"center\">133</p><p align=\"center\">133</p><p align=\"center\">133</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">110</p><p align=\"center\">105</p><p align=\"center\">105</p><p align=\"center\">100</p><p align=\"center\">95</p><p align=\"center\">90</p></td><td><p align=\"center\">2 374</p><p align=\"center\">2 374</p><p align=\"center\">2 069</p><p align=\"center\">1 817</p><p align=\"center\">1 817</p><p align=\"center\">1 736</p><p align=\"center\">1 736</p><p align=\"center\">1 736</p><p align=\"center\">1 736</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 452</p><p align=\"center\">1 408</p><p align=\"center\">1 408</p><p align=\"center\">1 392</p><p align=\"center\">1 368</p><p align=\"center\">1 314</p></td></tr></tbody></table></div><div align=\"center\"></div><div align=\"left\"></div><div align=\"left\"></div><div align=\"left\"></div><div align=\"left\"></div><div align=\"left\">Prime d'appareil photographique (protocole d'accord du 4 juillet 1979) : 52 €. Elle n'est due que si le journaliste utilise son appareil personnel à la demande de l'employeur<em>.</em></div>",
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000023270136",
                 "content": "<p align=\"left\"> \t\t\t\t\t\tAprès concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des journalistes, le 16 juin 2010, il a été convenu ce qui suit :<br/> \t\t\t\t\t\tA compter du 1er juillet 2010, les minima garantis prévus par la convention collective des journalistes professionnels sont revalorisés de 0,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe, applicable au 1er juillet 2010.</p><p align=\"left\">Toutefois, le niveau 90 est remonté à 1 370 € et le niveau 95 à 1 400 €.</p><p align=\"left\">En fonction de la situation économique, les parties sont convenues de se revoir à l'initiative de la partie la plus diligente dans la seconde quinzaine d'octobre 2010.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, la FNPS s'engage à informer ses adhérents de la nécessité de négocier en 2010 des accords sur l'égalité professionnelle.<br/><p> </p>",
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                     "id": "KALIARTI000023270138",
                     "content": "<p>Minima garantis mensuels des journalistes de la presse d'information spécialisée au 1er juillet 2010 (<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 1er novembre... - art. 22 (VE)\">art. 22</a> de la convention collective des journalistes) </p><p>Base temps plein 151,67 heures. </p><p>(En euros.) </p><p></p><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification </th><th>Niveau </th><th>Salaire minimum <br/>conventionnel </th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 410,13 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 410,13 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint </td><td align=\"center\">160 </td><td align=\"center\">2 099,66 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 844,64 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 844,64 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 761,98 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 761,98 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 761,98 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 761,98 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-photographe </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 473,70 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 429,34 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 429,34 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur </td><td align=\"center\">100 </td><td align=\"center\">1 413,22 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année </td><td align=\"center\">95 </td><td align=\"center\">1 400,00 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année </td><td align=\"center\">90 </td><td align=\"center\">1 370,00</td></tr></tbody></table></center></div><p></p>",
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000023680340",
                 "content": "<p>Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels, le 3 décembre 2010, il a été convenu ce qui suit : <br/>A compter du 1er décembre 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 27 octobre 1987 des journalistes professionnels sont revalorisés de 0,4 % fixés suivant le tableau figurant en annexe. <br/>Il est rappelé que, conformément à l'accord conclu le 17 juin 2010, une première revalorisation de 0,8 % est intervenue au 1er juillet 2010. <br/>Les parties conviennent, pour les négociations qui seront menées sur les minima garantis 2011, de prendre en considération les conclusions du présent accord et d'examiner ses conditions d'application au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.<br/>A l'occasion de cette négociation, qui se tiendra au cours du premier trimestre 2011, la situation particulière des journalistes niveaux 90 et 95 sera évoquée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000023680342",
                     "content": "<p><br/>Annexe </p><p><br/>Minima garantis mensuels des journalistes de la presse d'information spécialisée (<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 1er novembre... - art. 22 (VE)\">art. 22 de la convention collective des journalistes</a>) au 1er décembre 2010 </p><p><br/>Base temps plein : 151,67 heures. </p><p><br/>(En euros.) </p><p><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tr><th>Qualification </th><th>Niveau </th><th>Salaire minimal <br/>conventionnel </th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 420 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 420 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint </td><td align=\"center\">160 </td><td align=\"center\">2 108 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 852 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 852 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 769 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 769 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 769 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 769 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-photographe </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 480 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 435 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 435 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur </td><td align=\"center\">100 </td><td align=\"center\">1 419 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année </td><td align=\"center\">95 </td><td align=\"center\">1 406 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année </td><td align=\"center\">90 </td><td align=\"center\">1 376 </td></tr></table></center></div></p><p><br/>Prime d'appareil photographique (protocole d'accord du 4 juillet 1979) : 52 €. <br/>Elle n'est due que si le journaliste utilise son appareil personnel à la demande de l'employeur.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000024891952",
                 "content": "<p align=\"left\">après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels, il a été convenu ce qui suit. <br/>A compter du 1er juillet 2011, les minima garantis prévus par <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&categorieLien=cid\">la convention collective du 27 octobre 1987 des journalistes</a> professionnels sont revalorisés de 1,6 % fixés suivant le tableau figurant en annexe. <br/>Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions d'application du présent accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.<br/><p> </p>",
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                     "content": "<p></p><p> \t\t\t\t\tMinima garantis mensuels des journalistes de la presse d'information spécialisée au 1er juillet 2011 (art. 22 de la convention collective des journalistes)<br/><p> </p><p> \t\t\t\t\tBase temps plein : 151,67 heures.<br/><p> </p><p align=\"right\"> \t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p></p><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification </th><th>Niveau </th><th>Salaire minimal<br/>conventionnel </th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 459 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 459 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint </td><td align=\"center\">160 </td><td align=\"center\">2 142 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 882 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 882 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 797 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 797 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 797 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 797 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-Photographe </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 504 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 458 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 458 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur </td><td align=\"center\">100 </td><td align=\"center\">1 442 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année </td><td align=\"center\">95 </td><td align=\"center\">1 428 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année </td><td align=\"center\">90 </td><td align=\"center\">1 398 </td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p> \t\t\t\t\tPrime d'appareil photographique (protocole d'accord du 4 juillet 1979) : 52 €.<br/> \t\t\t\t\tElle n'est due que si le journaliste utilise son appareil personnel à la demande de l'employeur.<br/><p> </p>",
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+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000025351138",
                 "content": "<p><br/>Suite à l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000024891949&categorieLien=cid\">accord conclu le 1er juin 2011</a>, et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels le 17 octobre, il a été convenu ce qui suit. <br/>A compter du 1er novembre 2011, les minima garantis prévus par la convention collective des journalistes professionnels sont revalorisés de 0,6 % pour les niveaux 100 à 185, et de 1 % pour les niveaux 90 et 95 fixés suivant le tableau figurant en annexe.</p>",
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                     "id": "KALIARTI000025351140",
                     "content": "<p></p><p align=\"center\"><b>Minima garantis mensuels des journalistes de la presse d'information spécialisée (<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid\">art. 22</a> de la convention collective des journalistes) </b></p><p>Base temps plein : 151,67 heures au 1er novembre 2011. </p><p align=\"right\">(En euros.) </p><p></p><p></p><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification </th><th>Niveau </th><th>Salaire minimum conventionnel </th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 474 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef </td><td align=\"center\">185 </td><td align=\"center\">2 474 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint </td><td align=\"center\">160 </td><td align=\"center\">2 155 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 893 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction </td><td align=\"center\">140 </td><td align=\"center\">1 893 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 808 </td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 808 </td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 808 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique </td><td align=\"center\">133 </td><td align=\"center\">1 808 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-photographe </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste </td><td align=\"center\">110 </td><td align=\"center\">1 513 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 467 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé </td><td align=\"center\">105 </td><td align=\"center\">1 467 </td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur </td><td align=\"center\">100 </td><td align=\"center\">1 451 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année </td><td align=\"center\">95 </td><td align=\"center\">1 442 </td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année </td><td align=\"center\">90 </td><td align=\"center\">1 412 </td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">Prime d'appareil photographique (protocole d'accord du 4 juillet 1979) : 52 €. <br/>Elle n'est due que si le journaliste utilise son appareil personnel à la demande de l'employeur.</td></tr></tbody></table></center></div><p></p>",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000028967613",
                     "content": "<p align=\"left\">Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat : le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) puis procédé à leur dissolution respective.</p><p align=\"left\">Cette dissolution a légalement emporté dénonciation des accords qu'ils ont signés, par mise en cause de ceux-ci.</p><p align=\"left\">Il importe donc d'harmoniser les classifications conventionnelles et les barèmes de salaires y afférents qui pouvaient exister au sein de chacun des syndicats.</p><p align=\"left\">Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet.</p><p align=\"left\">Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.</p><p align=\"left\">En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000028967606",
                 "content": "<p align=\"left\">Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par le tableau ci-après.</p><p align=\"left\">Chacun des syndicats disposait d'un barème en fonction de la périodicité des publications de presse.</p><p align=\"left\">Cette distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée. Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité simplifier les grilles de minima.</p><p align=\"left\">En conséquence, dans chacun des barèmes, périodiques et hebdomadaires, il n'y aura plus que deux catégories à l'expiration d'un délai de 2 ans commençant à courir à compter de la date de signature du présent accord, la catégorie 3 et la catégorie C disparaissant à cette date.</p><p align=\"left\">Dès lors, pour l'actuelle catégorie C de la presse périodique du barème SPM, la valeur du point passera à 13,2277 le premier du jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align=\"left\">Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 13,7568.</p><p align=\"left\">Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,470.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, pour l'actuelle catégorie 3 de la presse hebdomadaire du barème SPM, la valeur du point passera à 13,4349 le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align=\"left\">Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,0144.</p><p align=\"left\">Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,5940.</p>",
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                 "surtitre": "Fixation des barèmes conventionnels pour les titres de presse hebdomadaire et pour les titres de presse périodique",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000028967607",
                 "content": "<p align=\"left\">Dans une même volonté de simplification des grilles conventionnelles préexistantes, le coefficient 90 est supprimé pour les journalistes stagiaires et un seul coefficient sera désormais affecté aux fonctions de journaliste stagiaire.</p><p align=\"left\">Dans un souci d'harmonisation des grilles, le coefficient 97 est retenu pour la fonction, pour la ou les 2 années de stage, conformément à l'annexe I de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels.</p><p align=\"left\">Cette mesure s'appliquera au premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification des coefficients pour les journalistes stagiaires",
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                 "id": "KALIARTI000028967608",
                 "content": "<p align=\"left\">Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par les tableaux ci-après.</p><p align=\"left\">Dans un même souci d'harmonisation des barèmes mais aussi de valorisation des fonctions, les rédacteurs spécialisés de la presse périodique se voient affecter le coefficient 110.</p><p align=\"left\">Cette harmonisation s'opère dans un contexte économique difficile qui implique un effort financier conséquent dans un secteur fragilisé. C'est pourquoi cette harmonisation s'opérera dans un délai maximum de 4 ans courant à compter de la date de signature du présent accord pour les anciens adhérents du SPM, avec une augmentation d'un point par année du barème conventionnel, soit :<br/>\n– le premier jour du mois qui suit la date de signature : passage au coefficient 106 ;<br/>\n– au plus tard à 1 an de l'entrée en vigueur, en 2014 : passage au coefficient 107 ;<br/>\n– au plus tard à 2 ans de l'entrée en vigueur, en 2015 : passage au coefficient 108 ;<br/>\n– au plus tard à 3 ans de l'entrée en vigueur, en 2016 : passage au coefficient 109 ;<br/>\n– au plus tard à 4 ans de l'entrée en vigueur, en 2017 : passage au coefficient 110.</p><p align=\"left\">Cette mesure ne s'applique pas aux anciens adhérents du SPPMO qui appliquaient déjà le coefficient 110.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Harmonisation des coefficients pour les rédacteurs spécialisés de la presse périodique",
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000028967609",
                 "content": "<p align=\"left\">En conséquence de quoi, les barèmes applicables aux entreprises de presse sont ainsi définis, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align=\"center\">Évolution des minima. – Variation du point</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"2\">Périodiques</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align=\"center\">Ex-SPM</td><td align=\"center\">2012</td><td align=\"center\">15,7373</td><td align=\"center\">13,4941</td><td align=\"center\">12,8424</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2013</td><td align=\"center\">15,9329</td><td align=\"center\">13,8194</td><td align=\"center\">13,2277</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2014</td><td align=\"center\">16,1284</td><td align=\"center\">14,1447</td><td align=\"center\">13,7568</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2015</td><td align=\"center\">16,3240</td><td align=\"center\">14,4700</td><td align=\"center\">14,4700</td></tr><tr><td align=\"center\">Ex-SPPMO<br/>\n\t\t\tet nouveaux adhérents<br/>\n\t\t\tSEPM</td><td align=\"center\">2013</td><td align=\"center\">16,3240</td><td align=\"center\">14,4700</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Évolution 2013-2012</th><th>1,24 %</th><th>2,41 %</th><th>3,00 %</th></tr><tr><td align=\"left\">Évolution 2014-2013</td><td align=\"center\">1,23 %</td><td align=\"center\">2,35 %</td><td align=\"center\">4,00 %</td></tr><tr><td align=\"left\">Évolution 2015-2014</td><td align=\"center\">1,21 %</td><td align=\"center\">2,30 %</td><td align=\"center\">5,18 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Catégorie A : périodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.</p><p align=\"left\">Catégorie B : périodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente. Exemples non limitatifs et sauf exception : sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles.</p><p align=\"left\">Catégorie C : périodiques et revues spécialisés s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens. Exemples non limitatifs et sauf exception : périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"2\">Hebdomadaires</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align=\"center\">Ex-SPM</td><td align=\"center\">2012</td><td align=\"center\">16,0945</td><td align=\"center\">14,1814</td><td align=\"center\">12,8553</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2013</td><td align=\"center\">16,2477</td><td align=\"center\">14,3189</td><td align=\"center\">13,4349</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2014</td><td align=\"center\">16,4008</td><td align=\"center\">14,4565</td><td align=\"center\">14,0144</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">2015</td><td align=\"center\">16,5540</td><td align=\"center\">14,5940</td><td align=\"center\">14,5940</td></tr><tr><td align=\"center\">Ex-SPPMO et nouveaux adhérents SEPM</td><td align=\"center\">2013</td><td align=\"center\">16,5540</td><td align=\"center\">14,5940</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Évolution 2012-2013</th><th>0,95 %</th><th>0,97 %</th><th>4,51 %</th></tr><tr><td align=\"left\">Évolution 2013-2014</td><td align=\"center\">0,94 %</td><td align=\"center\">0,96 %</td><td align=\"center\">4,31 %</td></tr><tr><td align=\"left\">Évolution 2014-2015</td><td align=\"center\">0,93 %</td><td align=\"center\">0,95 %</td><td align=\"center\">4,14 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 2 : entre 100 000 et 40 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 3 : moins de 40 000 exemplaires.</p><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse périodique. – 2013 (Entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la date de signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie A : 15,9329 ; catégorie B : 13,8194 ; catégorie C : 13,2277.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 947,58</td><td align=\"center\">2 556,59</td><td align=\"center\">2 447,12</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 549,26</td><td align=\"center\">2 211,10</td><td align=\"center\">2 116,43</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 230,60</td><td align=\"center\">1 934,72</td><td align=\"center\">1 851,88</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 119,07</td><td align=\"center\">1 837,98</td><td align=\"center\">1 759,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 119,07</td><td align=\"center\">1 837,98</td><td align=\"center\">1 759,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 119,07</td><td align=\"center\">1 837,98</td><td align=\"center\">1 759,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 119,07</td><td align=\"center\">1 837,98</td><td align=\"center\">1 759,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 752,62</td><td align=\"center\">1 520,13</td><td align=\"center\">1 455,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">106</td><td align=\"center\">1 688,88</td><td align=\"center\">1 464,86</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 593,29</td><td align=\"center\">1 430,22</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 545,49</td><td align=\"center\">1 4 30,22</td><td align=\"center\">1 4 30,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse périodique. – 2014 (1 an après la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie A : 16,1284 ; catégorie B : 14,1447 ; catégorie C : 13,7568.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 983,76</td><td align=\"center\">2 616,77</td><td align=\"center\">2 545,01</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 580,55</td><td align=\"center\">2 263,15</td><td align=\"center\">2 201,09</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 257,98</td><td align=\"center\">1 980,26</td><td align=\"center\">1 925,95</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 145,08</td><td align=\"center\">1 881,25</td><td align=\"center\">1 829,65</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 145,08</td><td align=\"center\">1 881,25</td><td align=\"center\">1 829,65</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 145,08</td><td align=\"center\">1 881,25</td><td align=\"center\">1 829,65</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 145,08</td><td align=\"center\">1 881,25</td><td align=\"center\">1 829,65</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 774,13</td><td align=\"center\">1 555,92</td><td align=\"center\">1 513,25</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">107</td><td align=\"center\">1 725,74</td><td align=\"center\">1 513,48</td><td align=\"center\">1 471,98</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 612,84</td><td align=\"center\">1 430,22</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 564,46</td><td align=\"center\">1 430,22</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse périodique. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">3 019,94</td><td align=\"center\">2 676,95</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 611,84</td><td align=\"center\">2 315,20</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 285,36</td><td align=\"center\">2 025,80</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">108</td><td align=\"center\">1 762,99</td><td align=\"center\">1 562,76</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 632,40</td><td align=\"center\">1 447,00</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 583,43</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse périodique. – 2016 (3 ans après la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">3 019,94</td><td align=\"center\">2 676,95</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 611,84</td><td align=\"center\">2 315,20</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 285,36</td><td align=\"center\">2 025,80</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">109</td><td align=\"center\">1 779,32</td><td align=\"center\">1 577,23</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 632,40</td><td align=\"center\">1 447,00</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 583,43</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse périodique. – 2017 (4 ans après la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">3 019,94</td><td align=\"center\">2 676,95</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 611,84</td><td align=\"center\">2 315,20</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 285,36</td><td align=\"center\">2 025,80</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">2 171,09</td><td align=\"center\">1 924,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 795,64</td><td align=\"center\">1 591,70</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 632,40</td><td align=\"center\">1 447,00</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 583,43</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2013 (Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie 1 : 16,2477 ; catégorie 2 : 14,3189 ; catégorie 3 : 13,4349.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">220</td><td align=\"center\">3 574,49</td><td align=\"center\">3 150,17</td><td align=\"center\">2 955,67</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">188</td><td align=\"center\">3 054,56</td><td align=\"center\">2 691,96</td><td align=\"center\">2 525,75</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 827,09</td><td align=\"center\">2 491,49</td><td align=\"center\">2 337,67</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 827,09</td><td align=\"center\">2 491,49</td><td align=\"center\">2 337,67</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef des informations</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 680,87</td><td align=\"center\">2 362,62</td><td align=\"center\">2 216,75</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 599,63</td><td align=\"center\">2 291,03</td><td align=\"center\">2 149,58</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 599,63</td><td align=\"center\">2 291,03</td><td align=\"center\">2 149,58</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 518,39</td><td align=\"center\">2 219,43</td><td align=\"center\">2 082,40</td></tr><tr><td align=\"left\">Second rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 355,91</td><td align=\"center\">2 076,25</td><td align=\"center\">1 948,06</td></tr><tr><td align=\"left\">Second secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 355,91</td><td align=\"center\">2 076,25</td><td align=\"center\">1 948,06</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service adjoint</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 355,91</td><td align=\"center\">2 076,25</td><td align=\"center\">1 948,06</td></tr><tr><td align=\"left\">Grand reporter</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 355,91</td><td align=\"center\">2 076,25</td><td align=\"center\">1 948,06</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">142</td><td align=\"center\">2 307,17</td><td align=\"center\">2 033,29</td><td align=\"center\">1 907,75</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 242,18</td><td align=\"center\">1 976,01</td><td align=\"center\">1 854,01</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 242,18</td><td align=\"center\">1 976,01</td><td align=\"center\">1 854,01</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 112,20</td><td align=\"center\">1 861,46</td><td align=\"center\">1 746,53</td></tr><tr><td align=\"left\">Critique</td><td align=\"center\">127</td><td align=\"center\">2 063,45</td><td align=\"center\">1 818,50</td><td align=\"center\">1 706,23</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur rewriter</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 949,72</td><td align=\"center\">1 718,27</td><td align=\"center\">1 612,18</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 949,72</td><td align=\"center\">1 718,27</td><td align=\"center\">1 612,18</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur réviseur</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 949,72</td><td align=\"center\">1 718,27</td><td align=\"center\">1 612,18</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 949,72</td><td align=\"center\">1 718,27</td><td align=\"center\">1 612,18</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste adjoint</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 819,74</td><td align=\"center\">1 603,72</td><td align=\"center\">1 504,71</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 819,74</td><td align=\"center\">1 603,72</td><td align=\"center\">1 504,71</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 787,24</td><td align=\"center\">1 575,08</td><td align=\"center\">1 477,84</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur traducteur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 787,24</td><td align=\"center\">1 575,08</td><td align=\"center\">1 477,84</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 624,77</td><td align=\"center\">1 431,89</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Sténographe rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 624,77</td><td align=\"center\">1 431,89</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 576,02</td><td align=\"center\">1 430,22</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2014 (1 an après la date de signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie 1 : 16,4008 ; catégorie 2 : 14,4565 ; catégorie 3 : 14,0144.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">220</td><td align=\"center\">3 608,18</td><td align=\"center\">3 180,42</td><td align=\"center\">3 083,18</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">188</td><td align=\"center\">3 083,36</td><td align=\"center\">2 717,82</td><td align=\"center\">2 634,71</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 853,75</td><td align=\"center\">2 515,43</td><td align=\"center\">2 438,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 853,75</td><td align=\"center\">2 515,43</td><td align=\"center\">2 438,51</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef des informations</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 706,14</td><td align=\"center\">2 385,32</td><td align=\"center\">2 312,38</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 624,13</td><td align=\"center\">2 313,03</td><td align=\"center\">2 242,31</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 624,13</td><td align=\"center\">2 313,03</td><td align=\"center\">2 242,31</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 542,13</td><td align=\"center\">2 240,75</td><td align=\"center\">2 172,24</td></tr><tr><td align=\"left\">Second rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 378,12</td><td align=\"center\">2 096,19</td><td align=\"center\">2 032,09</td></tr><tr><td align=\"left\">Second secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 378,12</td><td align=\"center\">2 096,19</td><td align=\"center\">2 032,09</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service adjoint</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 378,12</td><td align=\"center\">2 096,19</td><td align=\"center\">2 032,09</td></tr><tr><td align=\"left\">Grand reporter</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 378,12</td><td align=\"center\">2 096,19</td><td align=\"center\">2 032,09</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">142</td><td align=\"center\">2 328,92</td><td align=\"center\">2 052,82</td><td align=\"center\">1 990,05</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 263,32</td><td align=\"center\">1 994,99</td><td align=\"center\">1 933,99</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 263,32</td><td align=\"center\">1 994,99</td><td align=\"center\">1 933,99</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 132,11</td><td align=\"center\">1 879,34</td><td align=\"center\">1 821,88</td></tr><tr><td align=\"left\">Critique</td><td align=\"center\">127</td><td align=\"center\">2 082,91</td><td align=\"center\">1 835,97</td><td align=\"center\">1 779,83</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur rewriter</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 968,10</td><td align=\"center\">1 734,78</td><td align=\"center\">1 681,73</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 968,10</td><td align=\"center\">1 734,78</td><td align=\"center\">1 681,73</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur réviseur</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 968,10</td><td align=\"center\">1 734,78</td><td align=\"center\">1 681,73</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 968,10</td><td align=\"center\">1 734,78</td><td align=\"center\">1 681,73</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste adjoint</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 836,89</td><td align=\"center\">1 619,12</td><td align=\"center\">1 569,62</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 836,89</td><td align=\"center\">1 619,12</td><td align=\"center\">1 569,62</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 804,09</td><td align=\"center\">1 590,21</td><td align=\"center\">1 541,59</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur traducteur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 804,09</td><td align=\"center\">1 590,21</td><td align=\"center\">1 541,59</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 640,08</td><td align=\"center\">1 445,65</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Sténographe rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 640,08</td><td align=\"center\">1 445,65</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 590,88</td><td align=\"center\">1 430,22</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)</p><p align=\"left\">Valeur du point : catégorie 1 : 16,5540 ; catégories 2 et 3 : 14,5940.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégories 2 et 3</th></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">220</td><td align=\"center\">3 641,88</td><td align=\"center\">3 210,68</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">188</td><td align=\"center\">3 112,15</td><td align=\"center\">2 743,67</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 880,40</td><td align=\"center\">2 539,36</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 880,40</td><td align=\"center\">2 539,36</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef des informations</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 731,41</td><td align=\"center\">2 408,01</td></tr><tr><td align=\"left\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 648,64</td><td align=\"center\">2 335,04</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 648,64</td><td align=\"center\">2 335,04</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 565,87</td><td align=\"center\">2 262,07</td></tr><tr><td align=\"left\">Second rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 400,33</td><td align=\"center\">2 116,13</td></tr><tr><td align=\"left\">Second secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 400,33</td><td align=\"center\">2 116,13</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de service adjoint</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 400,33</td><td align=\"center\">2 116,13</td></tr><tr><td align=\"left\">Grand reporter</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 400,33</td><td align=\"center\">2 116,13</td></tr><tr><td align=\"left\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">142</td><td align=\"center\">2 350,67</td><td align=\"center\">2 072,35</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 284,45</td><td align=\"center\">2 013,97</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 284,45</td><td align=\"center\">2 013,97</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 152,02</td><td align=\"center\">1 897,22</td></tr><tr><td align=\"left\">Critique</td><td align=\"center\">127</td><td align=\"center\">2 102,36</td><td align=\"center\">1 853,44</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur rewriter</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 986,48</td><td align=\"center\">1 751,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 986,48</td><td align=\"center\">1 751,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur réviseur</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 986,48</td><td align=\"center\">1 751,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter photographe</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 986,48</td><td align=\"center\">1 751,28</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur graphiste adjoint</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 854,05</td><td align=\"center\">1 634,53</td></tr><tr><td align=\"left\">Reporter dessinateur</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">1 854,05</td><td align=\"center\">1 634,53</td></tr><tr><td align=\"left\">Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 820,94</td><td align=\"center\">1 605,34</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur traducteur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 820,94</td><td align=\"center\">1 605,34</td></tr><tr><td align=\"left\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 655,40</td><td align=\"center\">1 459,40</td></tr><tr><td align=\"left\">Sténographe rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 655,40</td><td align=\"center\">1 459,40</td></tr><tr><td align=\"left\">Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align=\"center\">97</td><td align=\"center\">1 605,74</td><td align=\"center\">1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "surtitre": "Barèmes conventionnels applicables aux entreprises adhérentes du SEPM",
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                 "id": "KALIARTI000028967610",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Dans le contexte de l'évolution numérique de l'activité des entreprises du SEPM et de sa conséquence sur les fonctions de journaliste, les parties conviennent d'ouvrir une négociation sur ce thème au plus tard dans les 3 mois suivant la date de signature du présent accord.</p>",
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                 "surtitre": "Ouverture d'une négociation sur l'incidence du numérique sur les coefficients, les fonctions de la classification conventionnelle des journalistes et sur les barèmes correspondants",
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                 "id": "KALIARTI000028967611",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>La négociation se poursuivant sur le barème de pige, le barème de pige valable pour les adhérents de l'ex-SPPMO continuera à s'appliquer pour les entreprises qui adhéraient à cette organisation au moment de la fusion du SPPMO et du SPM, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord sur un barème de pige applicable au SEPM.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000028967612",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/><p> <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-2 (V)\">En application des articles D. 2231-2 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-3 (V)\">D. 2231-3 du code du travail</a>, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social. <br/>Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord. <br/>Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
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                 "content": "<p> \t\t\t\t\tLe présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.<br/> \t\t\t\t\tIl est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (rédaction issue des accords du 5 décembre 2008 étendus par arrêté du 10 juillet 2009).<br/> \t\t\t\t\tLes valeurs de points qui sont définies par le présent accord s'appliquent pour l'ensemble des personnels employés par les entreprises dans ce champ, y compris les journalistes, conformément aux dispositions étendues des <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000020468726&categorieLien=cid\">accords du 5 décembre 2008</a> qui fixent notamment les classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.<br/><p> </p>",
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+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000030309573",
                 "content": "<p align=\"left\"> \t\t\t\t\t\tIl est rappelé que l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028080308&categorieLien=cid\">accord du 4 juillet 2013</a> a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension (arrêté du 30 septembre 2013, Journal officiel du 25 octobre 2013) et est applicable par conséquent pour les salaires depuis le 1er novembre 2013 :<br/> \t\t\t\t\t\t– pour tous les salariés, jusqu'à l'indice 120, une valeur de point A de 11,93 € ;<br/> \t\t\t\t\t\t– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 9,83 €.<br/><p> </p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2013",
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                 "id": "KALIARTI000030309575",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2014.<br/>Les partenaires sociaux ont conduit ces négociations en commissions mixtes paritaires réunies les 14 mai, 18 juin et 10 juillet 2014, et ont soumis le présent accord à la signature lors de la réunion du 6 novembre 2014.<br/>A l'issue de ces négociations, les partenaires sociaux ont convenu des dispositions contenues dans le présent accord.</p><p align=\"center\"><br/>Revalorisation des valeurs de points</p><p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux ont convenu, à l'issue de leurs négociations :<br/>– d'augmenter le point A de 1,5 % ;<br/>– d'augmenter le point B de 0,7 %.<br/>Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.<br/>Ainsi :<br/>a) Chaque point d'indice jusqu'au niveau 120 prendra la valeur de 12,11 € ; cette valeur étant désignée ci-après valeur de point A.<br/>b) Chaque point supplémentaire à partir de 121 conserve la valeur de 9,90 € ; cette valeur étant désignée ci-après valeur de point B.<br/>Les nouvelles valeurs des points A et B définies ci-dessus s'appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000030309576",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimaux conventionnels.<br/>Les salaires minimaux conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :</p><p align=\"center\"><br/>SC = (120 × valeur de point A) + (Z × valeur de point B)</p><p align=\"left\"><br/>La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.<br/>La variable Z se détermine comme suit :<br/>– si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0 ;<br/>– si l'indice du salarié ≥ 121, alors Z = l'indice du salarié – 120.<br/>Ce mode de calcul, comme l'ensemble des dispositions du présent accord, s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du Smic légal en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels",
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                 "id": "KALIARTI000030309577",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Il est rappelé que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche font l'objet d'une observation dans le rapport de branche ainsi que d'actions en vue de leur réduction et de leur suppression.<br/>A ce titre, le rapport de branche qui sera établi en 2014 sur les données d'emploi dans la branche permettra d'observer les évolutions des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les effets depuis 2010 des mesures prises dans la branche et dans les entreprises pour réduire et supprimer ces écarts de rémunération.<br/>Les actions décidées au niveau de la branche doivent être poursuivies dans la durée pour être efficaces. Elles sont rappelées et réitérées ci-dessous.<br/>Les partenaires sociaux invitent les entreprises de la branche à porter une attention particulière à la reprise du travail des salarié(e)s à l'issue de congés de maternité et de congés parentaux d'éducation. Les partenaires sociaux préconisent l'organisation d'entretiens individuels de reprise d'activité des salarié(e)s concerné(e)s, précédemment à la reprise d'activité ou dans les 2 mois suivant celle-ci. Ces entretiens de reprise d'activité devront notamment être dédiés à l'accès des salarié(e)s concerné(e)s à la formation en vue de l'adaptation à l'emploi, aux possibilités d'évolution de poste et de carrière et à optimiser l'application des dispositions du code du travail relatives à la mise en œuvre des augmentations de salaire collectives et individuelles.<br/>Les partenaires sociaux préconisent de favoriser la mixité dans les filières que le rapport de branche montre comme étant déséquilibrées selon ce critère. En particulier, la filière technique et informatique est très peu féminisée : à compétences égales, les entreprises devraient donner la préférence au recrutement lorsque se présentent des candidates susceptibles de pourvoir les postes. Dans la filière administrative, très féminisée, une attention particulière doit être portée par les entreprises au recrutement ou à la promotion de femmes aux postes d'encadrement qui sont en majorité pourvus par des hommes, facteur qui contribue au maintien ou à l'instauration d'écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à des différences de carrière ayant des impacts durables sur la rémunération et la retraite.</p>",
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+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes",
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                 "id": "KALIARTI000030309579",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord, mis à la signature au siège de l'association patronale de la radiodiffusion, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.<br/>Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension de l'accord",
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                 "id": "KALIARTI000030555357",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de 0,80 % au 1er mai 2014, ce qui porte la valeur du point à 12,17 € brut.<br/>Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2014, afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000034869037",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes, ainsi que l'organisation patronale représentant les agences de presse et signataire de ladite convention collective, se sont rencontrées le 18 janvier 2017 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2241-1 (V)\">art. L. 2241-1 du code du travail</a>) sur les salaires minima garantis pour les journalistes d'agences de presse.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000034869039",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser de + 0,5 %, au 1er février 2017, la valeur du point de l'ensemble des barèmes de salaires minima des journalistes d'agences de presse, annexés au présent accord :<br/>– barème des journalistes permanents des agences photographiques ;<br/>– barème des journalistes permanents des agences texte ;<br/>– barème des journalistes permanents des agences radios ;<br/>– barème des journalistes permanents des agences audiovisuelles (télé) ;<br/>– barème des journalistes rémunérés à la pige des agences radios et audiovisuelles.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000034869040",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux s'accordent pour supprimer le coefficient 95 du barème des journalistes permanents des agences radios et de fixer les coefficients des rédacteurs stagiaires de la façon suivante :</p><p align=\"left\"><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire plus de 13 mois</td><td align=\"center\">110</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">105</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td></tr></table></center></div></p>",
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                 "id": "KALIARTI000034869041",
                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux ont engagé, en novembre 2016, des négociations visant à réviser les classifications et salaires minima des journalistes des agences de presse, dans le cadre de l'article 22 de la convention collective des journalistes (IDCC 1480). À cet égard, ils s'attacheront à réduire les disparités entre les différents barèmes de salaires, dans le respect de l'économie générale de la branche des agences de presse et de l'économie propre à chaque famille d'agences.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "intOrdre": 2359291,
                 "id": "KALIARTI000038128155",
                 "content": "<p>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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                 "surtitre": "Durée du présent accord",
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                     "id": "KALIARTI000034869043",
                     "content": "<p>Annexes</p><p>Salaires mensuels bruts minima garantis – 169 heures</p><p align=\"center\"><br/>\nAgences de presse photographiques</p><p>Valeurs au 1er février 2017.</p><p>Valeur du point : 15,449220 ; majoration de + 0,5 % par rapport au 1er janvier 2015.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">220</td><td align=\"center\">3 398,83</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 780,86</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 471,88</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef du service photo</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 471,88</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditeur photo</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 162,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 3e échelon</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 162,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 3e échelon</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 162,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Maquettiste</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste dessinateur</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 1er échelon</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 853,91</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 1er échelon</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 853,91</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 18 mois</td><td align=\"center\">118</td><td align=\"center\">1 823,01</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 13e au 18e mois</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 776,66</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">109</td><td align=\"center\">1 683,96</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 544,92</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(*) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters photo 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Indemnité d'appareil</th><th>5</th><th>77,25 €</th></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Agences de presse texte</p><p>Valeurs au 1er février 2017.</p><p>Valeur du point : 15,449220.</p><p>Majoration de + 0,5 % par rapport au 1er janvier 2015.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Indemnité d'appareil</th><th>5</th><th>77,25 €</th></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Agences de presse radios</p><p>Valeurs au 1er février 2017.</p><p>Valeur du point : 15,449220.</p><p>Majoration de + 0,5 % par rapport au 1er janvier 2015.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 630,57</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">195</td><td align=\"center\">3 012,60</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef des informations</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 780,86</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 549,12</td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de service</td><td align=\"center\">150</td><td align=\"center\">2 317,38</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 4e échelon (1)</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 162,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 3e échelon (1)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 008,40</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 2e échelon (1) (2)</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 853,91</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 1er échelon (1)</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 776,66</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 13 mois</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 699,41</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 622,17</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 544,92</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(1) Le rédacteur reporter présentateur, qui assure en outre la responsabilité éditoriale (choix des thèmes et des invités) et la présentation d'un magazine régulier d'information au moins bimensuel, bénéficie de 5 points supplémentaires de coefficient, quel que soit son échelon, et de 10 points s'il assume cette responsabilité depuis 10 ans.<br/>\n\t\t\t(2) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Agences de presse audiovisuelles (télé)</p><p>Valeurs au 1er février 2017.</p><p>Valeur du point : 15,449220.</p><p>Majoration de + 0,5 % par rapport au 1er janvier 2015.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">343</td><td align=\"center\">5 299,08</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditorialiste</td><td align=\"center\">343</td><td align=\"center\">5 299,08</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">287</td><td align=\"center\">4 433,93</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">270</td><td align=\"center\">4 171,29</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef des informations</td><td align=\"center\">250</td><td align=\"center\">3 862,31</td></tr><tr><td align=\"center\">1er secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 630,57</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 630,57</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service ou d'édition</td><td align=\"center\">225</td><td align=\"center\">3 476,07</td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de service</td><td align=\"center\">190</td><td align=\"center\">2 935,35</td></tr><tr><td align=\"center\">Grand reporter et grand reporter cameraman</td><td align=\"center\">190</td><td align=\"center\">2 935,35</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 858,11</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 4e échelon</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 858,11</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 4e échelon</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 858,11</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 3e échelon</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">2 703,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 3e échelon</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">2 703,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 549,12</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 549,12</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 549,12</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 1er échelon</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 394,63</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 1er échelon</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 394,63</td></tr><tr><td align=\"center\">Sténographe rédacteur</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 162,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 18 mois</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 131,99</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 13e au 18e mois</td><td align=\"center\">125</td><td align=\"center\">1 931,15</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 776,66</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 544,92</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(*) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Barème minimum de piges</p><p align=\"center\">Agences de presse radios et audiovisuelles</p><p>Valeurs au 1er février 2017.</p><p>Majoration de + 0,5 % par rapport au 1er janvier 2015.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>1. Paiement à l'acte</th><th></th></tr><tr><td align=\"center\">Information, alerte téléphonique</td><td align=\"center\">14,01</td></tr><tr><td align=\"center\">Document commandé ou accepté, diffusé ou non :<br/>\n\t\t\t– papier<br/>\n\t\t\t– bobinot, élément sonore<br/>\n\t\t\t– document visuel</td><td align=\"center\">33,78<br/>\n\t\t\t40,80<br/>\n\t\t\t48,53</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaux radio<br/>\n\t\t\tVacation avec présentation :<br/>\n\t\t\t– le matin<br/>\n\t\t\t– le midi ou le soir</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t82,33<br/>\n\t\t\t55,00</td></tr><tr><td align=\"center\">Vacation sans présentation<br/>\n\t\t\t– le matin<br/>\n\t\t\t– le midi ou le soir</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t55,00<br/>\n\t\t\t33,80</td></tr><tr><td align=\"center\">2. À la journée (pour les JRI)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Dossier, enquête (sur un sujet précis commandé ou accepté, diffusé ou non)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Pige journalière</td><td align=\"center\">82,33</td></tr><tr><td align=\"center\">Pige pour 1 journée de travail<br/>\n\t\t\ta) Dossier, enquête :<br/>\n\t\t\t– stagiaire moins de 1 an<br/>\n\t\t\t– stagiaire plus de 1 an<br/>\n\t\t\t– titulaire</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t86,09<br/>\n\t\t\t92,40<br/>\n\t\t\t104,97</td></tr><tr><td align=\"center\">b) Permanence :<br/>\n\t\t\t– stagiaire moins de 1 an<br/>\n\t\t\t– stagiaire plus de 1 an<br/>\n\t\t\t– titulaire</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t69,40<br/>\n\t\t\t74,07<br/>\n\t\t\t83,75</td></tr></tbody></table></center><p>Reporteur d'images : le barème minimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>I. – Au terme d'une négociation paritaire, menée dans le cadre de la révision quinquennale de la grille des salaires minima des journalistes des entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes : <br/>1. Les fonctions et leurs définitions n'ont subi aucune modification mais de nouveaux coefficients leur ont été attribués (413 à 617)   ; <br/>2. Les postes de « journaliste stagiaire » ont été regroupés sous un même coefficient (413), étant précisé que la durée du stage reste de 24 mois. Toutefois, pour les journalistes diplômés d'une école reconnue par la convention collective des journalistes ou issus de la filière « localiers » de la PHR, la durée du stage est ramenée à 12 mois   ; <br/>3. Une nouvelle grille des salaires conventionnels minima est instaurée. Elle résulte de la mise en place de nouveaux coefficients et d'une nouvelle valeur du point, et figure en annexe du présent accord   ; <br/>4. La mise en œuvre effective de la nouvelle grille par les entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR) interviendra le 1er juillet 2017   ; <br/>5. Chaque collaborateur des entreprises de la FPPR relevant de la catégorie des journalistes sera informé, à l'initiative de l'employeur et au plus tard dans les 15 jours précédant l'application de la nouvelle grille, de l'existence de celle-ci, de son nouveau référentiel de coefficients et de la nouvelle valeur du point   ; <br/>6. Les parties signataires reconnaissent la nécessité de constituer une commission de suivi paritaire, chargée d'examiner les différends éventuels qui lui seraient soumis, pour tenter d'y apporter une solution amiable. Cette commission pourra être saisie pendant une durée de 6 mois au-delà du délai limite d'application   ; <br/>7. Conformément à une pratique constante, la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires dans le cadre du présent accord est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux minima   ; <br/>8. Les parties signataires conviennent de l'ouverture, en septembre 2017, de négociations sur les définitions des postes de journalistes actuellement en vigueur en vue de leur adaptation à l'ensemble des supports. <br/>II. – Les signataires du présent accord entendent également rappeler que conformément aux différents textes applicables aux entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale : <br/>1. Le SMPG (salaire minimum professionnel garanti), instauré et revalorisé conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005684944&idArticle=KALIARTI000005864226&categorieLien=cid\">article 9 de l'accord étendu du 30 juin 1999</a> organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale, est établi à 1   554,32 € au 1er janvier 2017   ; <br/>2. Aucun salaire de base (hors prime d'ancienneté éventuelle) ne peut être inférieur au SMPG en vigueur   ; <br/>3. Les majorations prévues pour tenir compte du tirage (+ 10 % pour tirage > 20   000 ex) et de la périodicité (bi-hebdo : + 10 %, tri-hebdo : + 15 %) sont calculées sur le salaire minimum du coefficient. </p><p align=\"center\"><br/>III. – Durée, dépôt et extension </p><p align=\"left\"><br/>Le présent accord national professionnel est conclu pour une durée indéterminée. <br/>Il est déposé, avec ses annexes, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\">article D. 2231-2 du code du travail</a>, auprès des services du ministère du travail. <br/>Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
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                     "content": "<p><br/>Annexe<br/>Barème des salaires des journalistes</p><p><br/>Applicable au 1er juillet 2017.<br/>Valeur du point : 3,89 €.</p><p><br/>(En euros.)</p><p><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tr><th>Fonction</th><th>Ancien coefficient</th><th>Nouveau coefficient</th><th>Nouveau salaire brut mensuel (base 35 heures hebdo)</th></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (1er-12e mois)</td><td align=\"center\">112</td><td align=\"center\">413</td><td align=\"center\">1 606,57</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (13e-24e mois)</td><td align=\"center\">115</td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo 1er échelon</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">419</td><td align=\"center\">1 629,91</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction 1er échelon<br/>Journaliste polyvalent 1er échelon</td><td align=\"center\">125</td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction multimédia 1er éch.<br/>Reporter photo 2e échelon</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">425</td><td align=\"center\">1 653,25</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste polyvalent 2e échelon<br/>Rédacteur détaché<br/>Secrétaire de rédaction 2e échelon</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">441</td><td align=\"center\">1 715,49</td></tr><tr><td align=\"center\">1er secrétaire de rédaction<br/>Secrétaire de rédaction multimédia 2e éch.</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">452</td><td align=\"center\">1 758,28</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service ou d'agence<br/>Journaliste polyvalent 3e échelon</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">468</td><td align=\"center\">1 820,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef d'édition(s)<br/>Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">150</td><td align=\"center\">485</td><td align=\"center\">1 886,65</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">567</td><td align=\"center\">2 205,63</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">190</td><td align=\"center\">617</td><td align=\"center\">2 400,13</td></tr></table></center></div></p><p><br/>Les salaires ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de la façon suivante :<br/>a) Pour tenir compte du tirage : au-dessus de 20 000 ex. : majoration de 10 %<br/>b) Pour tenir compte de la périodicité :<br/>– bi-hebdo : majoration de 10 % ;<br/>– tri-hebdo : majoration de 15 %.<br/>Une indemnité de 38,11 € est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.<br/>N.B. : les augmentations au titre des indices des prix portent sur les salaires réels.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Le SPQN rappelle de son côté l'importance du dialogue social au sein de chaque entreprise, qui offre un cadre pertinent pour adapter la politique sociale propre à l'environnement économique et concurrentiel de chaque entreprise, qui permet de définir le projet d'entreprise et l'adhésion des collaborateurs, et est le champ de la négociation des accords collectifs et individuels sur les salaires, la participation, l'intéressement, le temps de travail.</p><p align=\"left\">Les parties syndicales rappellent parallèlement le rôle du dialogue social et de la négociation collective régionale. Elles réaffirment leur attachement à une véritable négociation salariale prenant en référence les indices ; en particulier, la négociation au niveau de la branche détermine notamment l'évolution des barèmes de salaires pour les catégories de personnels des conventions collectives de la PQN. Elle fixe ainsi les salaires minimaux que les entreprises relevant des conventions collectives PQN sont tenues d'appliquer à leurs salariés.</p><p align=\"left\">Les parties réaffirment qu'il appartient à chaque entreprise, au travers de sa négociation (NAO), de déterminer sa politique salariale, en particulier l'évolution du salaire de ses collaborateurs. L'évolution des salaires dans les entreprises est indépendante de révolution des barèmes, à la seule condition que le salaire de chacun demeure au moins égal au barème SPQN pour l'emploi qu'il occupe.</p><p align=\"left\">Après avoir échangé et examiné les positions de chacun, les parties se sont donc rapprochées et conviennent de revaloriser les barèmes de salaires pour toutes les catégories de personnels relevant des conventions collectives PQN.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties décident de revaloriser les barèmes :<br/>– pour les ouvriers et cadres techniques : 0,5 % au 1er avril 2014 ;<br/>– pour les employés et cadres administratifs : 0,5 % au 1er mai 2014 ;<br/>– pour les journalistes, y compris les pigistes : 0,5 % au 1er mai 2014.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>La revalorisation des barèmes de la PQN ne se cumule pas avec l'évolution des salaires décidée par la NAO, les accords spécifiques salariaux ou toutes mesures de revalorisation de salaires décidées au sein de chaque entreprise.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties prennent date pour septembre 2014 afin de faire le bilan du présent accord au regard de l'évolution des indices des prix à la consommation (hors tabac) de l'INSEE.</p>",
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                 "content": "<p>Barème du salaire des ouvriers</p><p>1er avril 2014 : + 0,5 %.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th></th><th>1er avril 2014 : 0,50 %</th></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">I. – service de référence</td></tr><tr><td align=\"center\">1 Semaine en 6 jours</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Base</td><td align=\"center\">69,71972 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Majoration pour 1er Mai et jours fériés</td><td align=\"center\">3,80 %</td></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">72,36907 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2 Semaine en 5 jours (service 6 jours × 1,2)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Base</td><td align=\"center\">83,66367 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Majoration pour 1er Mai et jours fériés</td><td align=\"center\">3,80 %</td></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">86,84289 €</td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">Il. – Salaire mensuel de référence (service de référence 6 jours × 26)</td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">III. – Coefficients</td></tr><tr><td align=\"center\">Compositeurs, maintenanceurs composition, correcteurs, photograveurs, rotativistes, électromécaniciens, dessinateurs-retoucheurs et tireurs-laborantins (chromistes)</td><td align=\"center\">1,96</td></tr><tr><td align=\"center\">Tireurs-laborantins (noir et blanc)</td><td align=\"center\">1,76</td></tr><tr><td align=\"center\">Ouvriers du bâtiment</td><td align=\"center\">1,67</td></tr><tr><td align=\"center\">Magasiniers</td><td align=\"center\">1,55</td></tr><tr><td align=\"center\">Départs, commis de dépôt niveau 2, régleur distributeur</td><td align=\"center\">1,49</td></tr><tr><td align=\"center\">Auxiliaires</td><td align=\"center\">1,32</td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">IV. – Heures supplémentaires (toutes catégories)</td></tr><tr><td align=\"center\">1 Diviseur pour le calcul de l'heure normale</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Service semaine en 6 jours</td><td align=\"center\">5,833</td></tr><tr><td align=\"center\">Service semaine en 5 jours</td><td align=\"center\">7</td></tr><tr><td align=\"center\">Mois</td><td align=\"center\">151,666</td></tr><tr><td align=\"center\">2 Taux (heures supplémentaires calculées à la journée et payées par demi-heure)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux premières</td><td align=\"center\">33 %</td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux suivantes</td><td align=\"center\">50 %</td></tr><tr><td align=\"center\">Les autres</td><td align=\"center\">100 %</td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">V. – Prime de transport (toutes catégories, par mois)</td></tr><tr><td align=\"center\">1 Zones 1 à 4 Jour</td><td align=\"center\">70,38 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2 Zones 1 à 4 Nuit</td><td align=\"center\">80,94 €</td></tr><tr><td align=\"center\">3 Zone 5</td><td align=\"center\">109,90 €</td></tr><tr><td colspan=\"2\"></td></tr><tr><td colspan=\"2\" align=\"center\">VI. – Valeur du service typo-lino (pour les entreprises pratiquant en tout ou partie le paiement au service)</td></tr><tr><td align=\"center\">1 Jour</td><td align=\"center\">75,54 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Heures supplémentaires : heures normales</td><td align=\"center\">12,95 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux premières (33 %)</td><td align=\"center\">17,22 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux suivantes (50 %)</td><td align=\"center\">19,43 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Au-delà (100 %)</td><td align=\"center\">25,90 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2 nuit</td><td align=\"center\">86,87 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Heures supplémentaires : heures normales</td><td align=\"center\">14,89 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux premières (33 %)</td><td align=\"center\">19,80 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Les deux suivantes (50 %)</td><td align=\"center\">22,34 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Au-delà (100 %)</td><td align=\"center\">29,78 €</td></tr></tbody></table></center><p>Nouvelle grille correspondant au chapitre A, article A.2.I. du 1er volet du nouveau contrat social des imprimeries de la presse quotidienne nationale signé le 23 décembre 2009</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Emploi</th><th>Indice</th><th>Coef.</th><th>1er avril 2014</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">1</td><td align=\"center\">Conducteur – imprimeur</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">120</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">1,96</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">4 425,51 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Technicien de maintenance 2e échelon</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2</td><td align=\"center\">Aide-conducteur imprimeur</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">110</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">1,96</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">4 056,72 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Technicien de préparation</td></tr><tr><td align=\"center\">Technicien de maintenance 1er échelon</td></tr><tr><td align=\"center\">Superviseur de ligne de conditionnement de paquets</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">3</td><td align=\"center\">Imprimeur</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">100</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">1,96</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">3 687,93 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur de maintenance</td></tr><tr><td align=\"center\">Conducteur de ligne</td></tr><tr><td align=\"center\">Conducteur-routage</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">4</td><td align=\"center\">Bobinier – imprimeur</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">90</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">1,96</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">3 319,14 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur conditionnement de paquets – imprimeur</td></tr><tr><td align=\"center\">Magasinier</td></tr><tr><td align=\"center\">Aide-conducteur routage</td></tr><tr><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">Opérateur-routage</td><td></td><td align=\"center\">1,49</td><td align=\"center\">2 803,58 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">Auxiliaires en imprimerie</td><td></td><td align=\"center\">1,32</td><td align=\"center\">2 483,71 €</td></tr></tbody></table></center><p>Barème de salaires des cadres techniques</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"9\">1er avril 2014 : + 0,50 %. Salaire minimum mensuel pour un travail de jour (1)<br/>\n\t\t\tGRILLE ANTERIEURE A ACCORD DU 23 JANVIER 2008</th></tr><tr><td align=\"center\">Catégories des imprimeries</td><td colspan=\"8\" align=\"center\">Groupes</td></tr><tr><td align=\"center\">Valeur du point : 36,87929</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">I</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">II</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">III</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">IV</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td></tr><tr><td align=\"center\">Retouche, photogravure, photographie, composition (photocomposition), correction, mécanique-lino (entretien photocomposition), clicherie (préparation) rotatives, mécanique, électricité</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">4 241,12</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">4 794,31</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">5 347,50</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">5 900,69</td></tr><tr><td align=\"center\">Départ, départ-poste, abonnements</td><td align=\"center\">90</td><td align=\"center\">3 319,14</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">3 872,33</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">4 425,51</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Manutention des bobines, entretien des bâtiments</td><td align=\"center\">90</td><td align=\"center\">3 319,14</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">3 872,33</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">4 425,51</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Pointeurs d'imprimerie</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">3 872,33</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">4 425,51</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">4 978,70</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan=\"9\"></td></tr><tr><td align=\"center\">Messageries</td><td colspan=\"4\" align=\"center\">I</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">II</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">III</td></tr><tr><td align=\"center\">Valeur du point : 39,59971</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">pts</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td></tr><tr><td align=\"center\">Brigadier</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">84,05</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">3 328,36</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de réseau</td><td colspan=\"2\"></td><td colspan=\"2\"></td><td align=\"center\">87,0853</td><td>3 448,55</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de réseau</td><td colspan=\"2\"></td><td colspan=\"2\"></td><td align=\"center\">90,1275</td><td>3 569,02</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de départ ou sous-chef d'équipe</td><td colspan=\"2\"></td><td colspan=\"2\"></td><td></td><td></td><td align=\"center\">96,1071</td><td align=\"center\">3 805,81</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef d'équipe</td><td colspan=\"2\"></td><td colspan=\"2\"></td><td></td><td></td><td align=\"center\">111,8219</td><td align=\"center\">4 428,11</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de départ</td><td colspan=\"2\"></td><td colspan=\"2\"></td><td></td><td></td><td align=\"center\">122,9978</td><td align=\"center\">4 870,68</td></tr><tr><td colspan=\"9\" align=\"center\">(1) Nuit : application de l'article 10, paragraphe I.<br/>\n\t\t\tMixte : application de l'article 10, paragraphe II.<br/>\n\t\t\t(2) Cette valeur constitue un minimum. Elle correspond à un salaire professionnel ouvrier égal à 71,36533 × 1,96 = 139,87605 € pour un service de 5 heures 50, soit un salaire mensuel de 139,87605 € × 26 = 3 636,77735 € dont 1 % = 36,36777 €.<br/>\n\t\t\tDans les entreprises dont le salaire professionnel applicable aux ouvriers correspondant à la première catégorie est supérieur à celui défini ci-dessus, la valeur du point est ajustée et portée à 1 % du salaire professionnel mensuel payé à cette catégorie (art. 9, paragraphe 1- b).</td></tr></tbody></table></center><p>Grille suivant accord du 23 janvier 2008</p><p>(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe</th><th>1er échelon</th><th>2e échelon</th><th>3e échelon</th></tr><tr><td align=\"center\">A</td><td align=\"center\">4 241,12</td><td align=\"center\">4 425,51</td><td align=\"center\">4 609,91</td></tr><tr><td align=\"center\">B</td><td align=\"center\">4 794,31</td><td align=\"center\">4 978,70</td><td align=\"center\">5 163,10</td></tr><tr><td align=\"center\">C</td><td align=\"center\">5 347,50</td><td align=\"center\">5 531,89</td><td align=\"center\">5 716,29</td></tr><tr><td align=\"center\">D</td><td align=\"center\">5 900,69</td><td align=\"center\">6 085,08</td><td align=\"center\">6 269,48</td></tr></tbody></table></center><p>Barème de salaires des employés de la presse parisienne</p><p>1er mai 2014 : + 0,5 %.<br/>\nValeur du point = 11,923483</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coef.</th><th>Salaire</th><th>3 %<br/>\n\t\t\t3 ans</th><th>6 %<br/>\n\t\t\t6 ans</th><th>9 %<br/>\n\t\t\t9 ans</th><th>12 %<br/>\n\t\t\t12 ans</th><th>15 %<br/>\n\t\t\t15 ans</th><th>18 %<br/>\n\t\t\t18 ans</th><th>20 %<br/>\n\t\t\t20 ans</th></tr><tr><td align=\"center\">Manutentionnaire (1)</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 430,82</td><td align=\"center\">42,92</td><td align=\"center\">85,85</td><td align=\"center\">128,77</td><td align=\"center\">171,70</td><td align=\"center\">214,62</td><td align=\"center\">257,55</td><td align=\"center\">286,16</td></tr><tr><td align=\"center\">Dactylo débutante, employé d'administration, garçon de bureau, huissier, veilleur de nuit et gardien (avec rondes)</td><td align=\"center\">125</td><td align=\"center\">1 490,44</td><td align=\"center\">44,71</td><td align=\"center\">89,43</td><td align=\"center\">134,14</td><td align=\"center\">178,85</td><td align=\"center\">223,57</td><td align=\"center\">268,28</td><td align=\"center\">298,09</td></tr><tr><td align=\"center\">Cycliste (+ prime de vélo = 10 %), dactylo confirmée, dactylo facturière, employé service télex, guichetier, magasinier, sténodactylo débutante</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">1 550,05</td><td align=\"center\">46,50</td><td align=\"center\">93,00</td><td align=\"center\">139,50</td><td align=\"center\">186,01</td><td align=\"center\">232,51</td><td align=\"center\">279,01</td><td align=\"center\">310,01</td></tr><tr><td align=\"center\">Archiviste, chauffeur d'administration, employé administratif, employé documentaliste, garçon de recettes (avec indemnité de responsabilité), mécanographe, standardiste, sténodactylo</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">1 609,67</td><td align=\"center\">48,29</td><td align=\"center\">96,58</td><td align=\"center\">144,87</td><td align=\"center\">193,16</td><td align=\"center\">241,45</td><td align=\"center\">289,74</td><td align=\"center\">321,93</td></tr><tr><td align=\"center\">Infirmière 1er échelon (2)</td><td align=\"center\">136</td><td align=\"center\">1 621,59</td><td align=\"center\">48,65</td><td align=\"center\">97,30</td><td align=\"center\">145,94</td><td align=\"center\">194,59</td><td align=\"center\">243,24</td><td align=\"center\">291,89</td><td align=\"center\">324,32</td></tr><tr><td align=\"center\">Aide-caissier, aide-comptable 1er échelon (3), secrétaire-dactylo, coteur, secrétaire sténodactylo 1er échelon</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 669,29</td><td align=\"center\">50,08</td><td align=\"center\">100,16</td><td align=\"center\">150,24</td><td align=\"center\">200,31</td><td align=\"center\">250,39</td><td align=\"center\">300,47</td><td align=\"center\">333,86</td></tr><tr><td align=\"center\">Employé p.a. téléphonées, pompier</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">1 728,91</td><td align=\"center\">51,87</td><td align=\"center\">103,73</td><td align=\"center\">155,60</td><td align=\"center\">207,47</td><td align=\"center\">259,34</td><td align=\"center\">311,20</td><td align=\"center\">345,78</td></tr><tr><td align=\"center\">Aide-comptable 2e échelon, aide documentaliste, infirmière 2e échelon, secrétaire sténodactylo 2e échelon</td><td align=\"center\">149</td><td align=\"center\">1 776,60</td><td align=\"center\">53,30</td><td align=\"center\">106,60</td><td align=\"center\">159,89</td><td align=\"center\">213,19</td><td align=\"center\">266,49</td><td align=\"center\">319,79</td><td align=\"center\">355,32</td></tr><tr><td align=\"center\">Caissier, coteur responsable, employé d'exécution publicité, infirmière 3e échelon</td><td align=\"center\">154</td><td align=\"center\">1 836,22</td><td align=\"center\">55,09</td><td align=\"center\">110,17</td><td align=\"center\">165,26</td><td align=\"center\">220,35</td><td align=\"center\">275,43</td><td align=\"center\">330,52</td><td align=\"center\">367,24</td></tr><tr><td align=\"center\">Employé comptabilité paie, secrétaire ou employé administratif à responsabilité</td><td align=\"center\">162</td><td align=\"center\">1 931,60</td><td align=\"center\">57,95</td><td align=\"center\">115,90</td><td align=\"center\">173,84</td><td align=\"center\">231,79</td><td align=\"center\">289,74</td><td align=\"center\">347,69</td><td align=\"center\">386,32</td></tr><tr><td align=\"center\">Comptable 1er échelon</td><td align=\"center\">169</td><td align=\"center\">2 015,07</td><td align=\"center\">60,45</td><td align=\"center\">120,90</td><td align=\"center\">181,36</td><td align=\"center\">241,81</td><td align=\"center\">302,26</td><td align=\"center\">362,71</td><td align=\"center\">403,01</td></tr><tr><td align=\"center\">Comptable 2e échelon, documentaliste, secrétaire de direction</td><td align=\"center\">183</td><td align=\"center\">2 182,00</td><td align=\"center\">65,46</td><td align=\"center\">130,92</td><td align=\"center\">196,38</td><td align=\"center\">261,84</td><td align=\"center\">327,30</td><td align=\"center\">392,76</td><td align=\"center\">436,40</td></tr><tr><td colspan=\"10\" align=\"center\">(1) Application du salaire minimum (avenant n° 1). 1 440,73<br/>\n\t\t\t(2) Les infirmières comptant 3 années de pratique professionnelle, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, sont classées au 2e éch.<br/>\n\t\t\t(3) Les titulaires du CAP d'employé de comptabilité passent au 2e échelon lorsqu'ils ont accompli 1 année au 1er échelon dans l'entreprise.</td></tr></tbody></table></center><p>Barème de salaires des cadres administratifs</p><p>1er mai 2014 : + 0,5 %<br/>\nValeur du point : 11,92348 159 à 251 – 11,80571 261 à 315 – 11,68854 supérieur à 315.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Service</th><th colspan=\"8\">Fonction</th></tr><tr><td></td><td colspan=\"4\" align=\"center\">1er groupe</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">2e groupe</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">3e groupe</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td></tr><tr><td align=\"center\">1. Auto, cycliste, garçon de bureau, gardien, sécurité</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">1 895,83</td><td align=\"center\">167</td><td align=\"center\">1 991,22</td><td align=\"center\">183</td><td align=\"center\">2 182,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">2. Achats, correspondance, courrier, économat, magasin, standard</td><td align=\"center\">189</td><td align=\"center\">2 253,54</td><td align=\"center\">199</td><td align=\"center\">2 372,77</td><td align=\"center\">236</td><td align=\"center\">2 813,94</td><td align=\"center\">301</td><td align=\"center\">3 553,52</td></tr><tr><td align=\"center\">3. Archive, adressographe, bibliothèque documentation, petites annonces, propagande, secrétariat, tourisme.</td><td align=\"center\">203</td><td align=\"center\">2 420,47</td><td align=\"center\">214</td><td align=\"center\">2 551,63</td><td align=\"center\">245</td><td align=\"center\">2 921,25</td><td align=\"center\">315</td><td align=\"center\">3 718,80</td></tr><tr><td align=\"center\">4. Abonnement (**), mécanographie, publicité-exécution</td><td align=\"center\">212</td><td align=\"center\">2 527,78</td><td align=\"center\">222</td><td align=\"center\">2 647,01</td><td align=\"center\">251</td><td align=\"center\">2 992,79</td><td align=\"center\">352</td><td align=\"center\">4 114,37</td></tr><tr><td align=\"center\">5. Comptabilité, contentieux, contrôle budgétaire, personnel, vente</td><td align=\"center\">217</td><td align=\"center\">2 587,40</td><td align=\"center\">227</td><td align=\"center\">2 706,63</td><td align=\"center\">290</td><td align=\"center\">3 423,66</td><td align=\"center\">397</td><td align=\"center\">4 640,35</td></tr><tr><td colspan=\"9\" align=\"center\">(*) Service de sécurité : plus de 10 employés, majoration de 8,50 %.<br/>\n\t\t\t(**) Service abonnement : plus de 20 employés, classification 3e groupe.</td></tr><tr><td align=\"center\">Inspecteur de vente</td><td align=\"center\">pts</td><td align=\"center\">€</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef d'équipe ou de secteur : 1er échelon</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">1 895,83</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef d'équipe ou de secteur : 2e échelon</td><td align=\"center\">167</td><td align=\"center\">1 991,22</td></tr><tr><td align=\"center\">Inspecteur : 1er échelon</td><td align=\"center\">203</td><td align=\"center\">2 420,47</td></tr><tr><td align=\"center\">Inspecteur : 2e échelon</td><td align=\"center\">214</td><td align=\"center\">2 551,63</td></tr><tr><td align=\"center\">Inspecteur principal</td><td align=\"center\">245</td><td align=\"center\">2 921,25</td></tr><tr><td align=\"center\">Inspecteur général</td><td align=\"center\">261</td><td align=\"center\">3 081,29</td></tr><tr><td align=\"center\">Assistante sociale</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Assistante sociale débutante</td><td align=\"center\">183</td><td align=\"center\">2 182,00</td></tr><tr><td align=\"center\">Assistante sociale ayant 3 ans de pratique professionnelle : 1er échelon</td><td align=\"center\">203</td><td align=\"center\">2 420,47</td></tr><tr><td align=\"center\">Assistante sociale ayant 3 ans de pratique professionnelle : 2e échelon</td><td align=\"center\">214</td><td align=\"center\">2 551,63</td></tr><tr><td align=\"center\">Assistante sociale ayant des responsabilités et emploi exclusif</td><td align=\"center\">245</td><td align=\"center\">2 921,25</td></tr><tr><td align=\"center\">Informatique (constat d'accord du 8 mai 1978)</td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">1er échelon : 1er sous-échelon</td><td align=\"center\">212</td><td align=\"center\">2 527,78</td></tr><tr><td align=\"center\">2e sous-échelon</td><td align=\"center\">222</td><td align=\"center\">2 647,01</td></tr><tr><td align=\"center\">2e échelon</td><td align=\"center\">251</td><td align=\"center\">2 992,79</td></tr><tr><td align=\"center\">3e échelon</td><td align=\"center\">290</td><td align=\"center\">3 423,66</td></tr><tr><td align=\"center\">4e échelon</td><td align=\"center\">352</td><td align=\"center\">4 114,37</td></tr><tr><td align=\"center\">5e échelon</td><td align=\"center\">397</td><td align=\"center\">4 640,35</td></tr><tr><td colspan=\"9\" align=\"center\">Indemnité pour langue étrangère<br/>\n\t\t\tPour usage courant de langue étrangère, l'indemnité de 10 % sera calculée sur le salaire de base.</td></tr></tbody></table></center><p>Barème des journalistes</p><p>1er mai 2014 : 0,5 %.<br/>\n16,45406 : 110 à 184<br/>\n16,29155 : 200 à 225<br/>\n16,12985 : > à 225</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Emploi</th><th rowspan=\"2\">Coef.</th><th rowspan=\"2\">Salaire</th><th colspan=\"4\">Prime d'ancienneté</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans<br/>\n\t\t\t5 %</td><td align=\"center\">10 ans<br/>\n\t\t\t10 %</td><td align=\"center\">15 ans<br/>\n\t\t\t15 %</td><td align=\"center\">20 ans<br/>\n\t\t\t20 %</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">333</td><td align=\"center\">5 371,24</td><td align=\"center\">268,56</td><td align=\"center\">537,12</td><td align=\"center\">805,69</td><td align=\"center\">1 074,25</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">277</td><td align=\"center\">4 467,97</td><td align=\"center\">223,40</td><td align=\"center\">446,80</td><td align=\"center\">670,20</td><td align=\"center\">893,59</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">260</td><td align=\"center\">4 193,76</td><td align=\"center\">209,69</td><td align=\"center\">419,38</td><td align=\"center\">629,06</td><td align=\"center\">838,75</td></tr><tr><td align=\"center\">1er secrétaire de rédaction ou secrétaire unique</td><td align=\"center\">225</td><td align=\"center\">3 665,60</td><td align=\"center\">183,28</td><td align=\"center\">366,56</td><td align=\"center\">549,84</td><td align=\"center\">733,12</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service</td><td align=\"center\">215</td><td align=\"center\">3 502,68</td><td align=\"center\">175,13</td><td align=\"center\">350,27</td><td align=\"center\">525,40</td><td align=\"center\">700,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service littéraire, chef de service sténo-rédacteurs, chef de service reporters photo, chef de service reporters photo</td><td align=\"center\">200</td><td align=\"center\">3 258,31</td><td align=\"center\">162,92</td><td align=\"center\">325,83</td><td align=\"center\">488,75</td><td align=\"center\">651,66</td></tr><tr><td align=\"center\">Grand reporter ou rédacteur hautement qualifié, sous-chef de service, secrétaire de rédaction 2e échelon, sténo-rédacteur hautement qualifié, reporter photographe 3e échelon</td><td align=\"center\">184</td><td align=\"center\">3 027,55</td><td align=\"center\">151,38</td><td align=\"center\">302,76</td><td align=\"center\">454,13</td><td align=\"center\">605,51</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction 1er échelon, chroniqueur judiciaire, chef de rubrique</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">2 879,46</td><td align=\"center\">143,97</td><td align=\"center\">287,95</td><td align=\"center\">431,92</td><td align=\"center\">575,89</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter, reporter dessinateur</td><td align=\"center\">170</td><td align=\"center\">2 797,19</td><td align=\"center\">139,86</td><td align=\"center\">279,72</td><td align=\"center\">419,58</td><td align=\"center\">559,44</td></tr><tr><td align=\"center\">Sténo-rédacteur confirmé, rédacteur spécialisé (séancier, rédacteur ministère, reporter théâtral, courriériste), reporter photographe 2e échelon, rédacteur infographe 2e échelon (1)</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 714,92</td><td align=\"center\">135,75</td><td align=\"center\">271,49</td><td align=\"center\">407,24</td><td align=\"center\">542,98</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction adjoint, reporter photographe 1er éch, rédacteur infographe</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 550,38</td><td align=\"center\">127,52</td><td align=\"center\">255,04</td><td align=\"center\">382,56</td><td align=\"center\">510,08</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur, sténo-rédacteur (période d'essai ou probatoire effectuée)</td><td align=\"center\">149</td><td align=\"center\">2 451,66</td><td align=\"center\">122,58</td><td align=\"center\">245,17</td><td align=\"center\">367,75</td><td align=\"center\">490,33</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur informateur (2)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 139,03</td><td align=\"center\">106,95</td><td align=\"center\">213,90</td><td align=\"center\">320,85</td><td align=\"center\">427,81</td></tr><tr><td align=\"center\">Sténo-rédacteur débutant</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 139,03</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 974,49</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année (3)</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 809,95</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan=\"7\" align=\"center\">(1) Le rédacteur infographe accède au 2e échelon après 2 ans d'ancienneté (accord du 16 avril 1992).<br/>\n\t\t\t(2) Le rédacteur-informateur à temps complet accède au coefficient 149 après 3 ans d'activité dans la même entreprise.<br/>\n\t\t\t(3) Le stagiaire diplômé d'une école agréée par la profession est classé au coefficient 130 (<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005677551&categorieLien=cid\" title=\"Salaires (Ab)\">accord du 8 décembre 1989</a>).</td></tr></tbody></table></center><p>Reporter-photographe</p><p>Indemnité d'appareil.</p><p>Piges</p><p>Articles de caractère original et exclusif payés à des journalistes professionnels :</p><p>– le feuillet ;<br/>\n– échos.</p><p>Rubriques sportives</p><p>– vacation : résultat ;<br/>\n– vacation : commentaires.</p><p>Dessinateurs</p><p>Chaque dessin accepté.<br/>\nCroquis ou illustration d'article :</p><p>– le premier ;<br/>\n– le deuxième ;<br/>\n– le troisième.<br/>\nMois double en fin d'année : les quotidiens verseront au 31 décembre de l'année un mois double.<br/>\nIl est convenu qu'en cas de licenciement ou de démission en cours d'année qu'un nombre de douzièmes égal au nombre de mois passés dans l'entreprise.<br/>\nIl en est de même pour les journalistes entrés en cours d'année.<br/>\nIl reste entendu que, dans tous les cas, ces 1/12 ne seront dus qu'après la durée effective de 3 mois.<br/>\n(*) Un feuillet = 25 lignes de 60 signes.<br/>\nLe feuillet incomplet est rémunéré au prorata du nombre de lignes.</p><p>Informatique</p><p>1er mai 2014 : + 0,5 %.<br/>\nValeur du point : 11,92348289.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coef.</th><th>Salaire</th><th>3 ans</th><th>6 ans<br/>\n\t\t\t6 %</th><th>9 ans<br/>\n\t\t\t9 %</th><th>12 ans<br/>\n\t\t\t12 %</th><th>15 ans<br/>\n\t\t\t15 %</th><th>18 ans<br/>\n\t\t\t18 %</th><th>20 ans<br/>\n\t\t\t20 %</th></tr><tr><td align=\"center\">Massicotier</td><td align=\"center\">125</td><td align=\"center\">1 490,44</td><td></td><td align=\"center\">89,43</td><td align=\"center\">134,14</td><td align=\"center\">178,85</td><td align=\"center\">223,57</td><td align=\"center\">268,28</td><td align=\"center\">298,09</td></tr><tr><td align=\"center\">Aide opérateur</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 669,29</td><td></td><td align=\"center\">100,16</td><td align=\"center\">150,24</td><td align=\"center\">200,31</td><td align=\"center\">250,39</td><td align=\"center\">300,47</td><td align=\"center\">333,86</td></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur de saisie sur terminal</td><td align=\"center\">149</td><td align=\"center\">1 776,60</td><td></td><td align=\"center\">106,60</td><td align=\"center\">159,89</td><td align=\"center\">213,19</td><td align=\"center\">266,49</td><td align=\"center\">319,79</td><td align=\"center\">355,32</td></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur sur ordinateur 1er échelon</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">1 895,83</td><td></td><td align=\"center\">113,75</td><td align=\"center\">170,62</td><td align=\"center\">227,50</td><td align=\"center\">284,37</td><td align=\"center\">341,25</td><td align=\"center\">379,17</td></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur sur ordinateur 2e échelon, bibliothécaire</td><td align=\"center\">169</td><td align=\"center\">2 015,07</td><td></td><td align=\"center\">120,90</td><td align=\"center\">181,36</td><td align=\"center\">241,81</td><td align=\"center\">302,26</td><td align=\"center\">362,71</td><td align=\"center\">403,01</td></tr><tr><td align=\"center\">Programmeur débutant (1), pupitreur 1er échelon</td><td align=\"center\">174</td><td align=\"center\">2 074,69</td><td></td><td align=\"center\">124,48</td><td align=\"center\">186,72</td><td align=\"center\">248,96</td><td align=\"center\">311,20</td><td align=\"center\">373,44</td><td align=\"center\">414,94</td></tr><tr><td align=\"center\">Préparateur de travaux, programmeur 1er échelon, pupitreur 2e échelon</td><td align=\"center\">193</td><td align=\"center\">2 301,23</td><td></td><td align=\"center\">138,07</td><td align=\"center\">207,11</td><td align=\"center\">276,15</td><td align=\"center\">345,18</td><td align=\"center\">414,22</td><td align=\"center\">460,25</td></tr><tr><td align=\"center\">Programmeur 2e échelon</td><td align=\"center\">208</td><td align=\"center\">2 480,08</td><td></td><td align=\"center\">148,80</td><td align=\"center\">223,21</td><td align=\"center\">297,61</td><td align=\"center\">372,01</td><td align=\"center\">446,41</td><td align=\"center\">496,02</td></tr><tr><td colspan=\"10\" align=\"center\">(1) la durée d'affectation à cet échelon est au maximum de 1 an.<br/>\n\t\t\tNotes :<br/>\n\t\t\ta) Pour chaque langue étrangère utilisée couramment, le salaire de base de l'employé est majoré de 10 %.<br/>\n\t\t\tb) Pour le service de nuit entre 20 heures et 6 heures : majoration de 15 % sauf pour la catégorie veilleur de nuit ou gardien.<br/>\n\t\t\tc) Mineurs des deux sexes assurant un intérim ou n'ayant pas un emploi comportant titularisation dans l'entreprise : voir le c de l'article 4 de la convention collective issu de l'avenant n° 1 du 20 juin 1988.</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de :<br/>– 0,50 % au 1er décembre 2017,<br/>ce qui porte la valeur du point à 3,91 € brut.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes selon l'arrêté du 5 octobre 2017 (JO du 14 octobre 2017), ainsi que l'organisation professionnelle d'employeurs représentant les agences de presse parmi les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes selon l'arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 3 août 2017), se sont rencontrées le 26 janvier 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2241-8 (V)\">art. L. 2241-8 du code du travail</a>) pour négocier sur les salaires minima garantis pour les journalistes d'agences de presse.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser de + 1,0 %, au 1er février 2018, la valeur du point de l'ensemble des barèmes de salaires minima des journalistes d'agences de presse, annexés au présent accord :<br/>\n– barème des journalistes permanents des agences de presse photographiques ;<br/>\n– barème des journalistes permanents des agences de presse écrite ;<br/>\n– barème des journalistes permanents des agences de presse radio ;<br/>\n– barème des journalistes permanents des agences de presse audiovisuelles (télé) ;<br/>\n– barème des journalistes rémunérés à la pige des agences de presse radio et audiovisuelles.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique à compter du 1er février 2018.</p>",
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                 "content": "<p>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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                     "content": "<p>Annexes</p><p>Salaires mensuels bruts minima garantis – 169 heures</p><p>Agences de presse photographiques</p><p>Valeurs au 1er février 2018.<br/>\nValeur du point : 15,6037122 ; majoration de + 1,0 % par rapport au 1er février 2017.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">220</td><td align=\"center\">3 432,82</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 808,67</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 496,59</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef du service photo</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 496,59</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditeur photo</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 184,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 3e échelon</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 184,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 3e échelon</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 184,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Maquettiste</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste dessinateur</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 1er échelon</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 872,45</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 1er échelon</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 872,45</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 18 mois</td><td align=\"center\">118</td><td align=\"center\">1 841,24</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 13e au 18e mois</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 794,43</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">109</td><td align=\"center\">1 700,80</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 560,37</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(*) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters-photo 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Indemnité d'appareil</th><th>5</th><th>78,02 €</th></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p></p><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Agences de presse écrite</p><p>Valeurs au 1er février 2018.<br/>\nValeur du point : 15,6037122.<br/>\nMajoration de + 1,0 % par rapport au 1er février 2017.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">250</td><td align=\"center\">3 900,93</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">225</td><td align=\"center\">3 510,84</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">205</td><td align=\"center\">3 198,76</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 808,67</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef du service photo</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 808,67</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 3e échelon</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 496,59</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 3e échelon</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 496,59</td></tr><tr><td align=\"center\">Maquettiste</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 262,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 262,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste dessinateur</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 262,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 262,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">145</td><td align=\"center\">2 262,54</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter photo – 1er échelon</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">2 106,50</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur – 1er échelon</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">2 106,50</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 18 mois</td><td align=\"center\">127,5</td><td align=\"center\">1 989,47</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 13e au 18e mois</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 872,45</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 716,41</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 560,37</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(*) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters-photo 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Indemnité d'appareil</th><th>5</th><th>78,02 €</th></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p></p><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Agences de presse audiovisuelles (télé)</p><p>Valeurs au 1er février 2018.<br/>\nValeur du point : 15,6037122 ;<br/>\nmajoration de + 1,0 % par rapport au 1er février 2017.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">343</td><td align=\"center\">5 352,07</td></tr><tr><td align=\"center\">Éditorialiste</td><td align=\"center\">343</td><td align=\"center\">5 352,07</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">287</td><td align=\"center\">4 478,27</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de rédaction</td><td align=\"center\">270</td><td align=\"center\">4 213,00</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef des informations</td><td align=\"center\">250</td><td align=\"center\">3 900,93</td></tr><tr><td align=\"center\">1er secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 666,87</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 666,87</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service ou d'édition</td><td align=\"center\">225</td><td align=\"center\">3 510,84</td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de service</td><td align=\"center\">190</td><td align=\"center\">2 964,71</td></tr><tr><td align=\"center\">Grand reporter et grand reporter cameraman</td><td align=\"center\">190</td><td align=\"center\">2 964,71</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 886,69</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 4e échelon</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 886,69</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 4e échelon</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 886,69</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 3e échelon</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">2 730,65</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 3e échelon</td><td align=\"center\">175</td><td align=\"center\">2 730,65</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 574,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 574,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 2e échelon (*)</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 574,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter – 1er échelon</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 418,58</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter cameraman – 1er échelon</td><td align=\"center\">155</td><td align=\"center\">2 418,58</td></tr><tr><td align=\"center\">Sténographe rédacteur</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 184,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 18 mois</td><td align=\"center\">138</td><td align=\"center\">2 153,31</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 13e au 18e mois</td><td align=\"center\">125</td><td align=\"center\">1 950,46</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 794,43</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 560,37</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(*) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p></p><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Barème minimum de piges<br/>\nAgences de presse radio et audiovisuelles</p><p>Majoration de + 1,0 % par rapport au 1er février 2017.</p><p>1. Paiement à l'acte</p><p>Information, alerte téléphonique 14,15 €.<br/>\nDocument commandé ou accepté, diffusé ou non :<br/>\n– papier 34,12 € ;<br/>\n– bobino, élément sonore : 41,21 € ;<br/>\n– document visuel : 49,02 €.</p><p>Journaux radio</p><p>Vacation avec présentation :<br/>\n– le matin : 83,15 € ;<br/>\n– le midi ou le soir : 55,55 € ;<br/>\n– vacation sans présentation ;<br/>\n– le matin : 55,55 € ;<br/>\n– le midi ou le soir : 34,14 €.</p><p>2. À la journée (pour les JRI)</p><p>Dossier, enquête (sur un sujet précis commandé ou accepté, diffusé ou non)</p><p>Pige journalière : 83,15 €.</p><p>Pige pour une journée de travail</p><p>a) Dossier, enquête :<br/>\n– stagiaire moins de 1 an 86,95 € ;<br/>\n– stagiaire plus de 1 an 93,32 € ;<br/>\n– titulaire 106,02 €.<br/>\nb) Permanence :<br/>\n– stagiaire moins de 1 an : 70,09 € ;<br/>\n– stagiaire plus de 1 an : 74,81 € ;<br/>\n– titulaire : 84,59 €.<br/>\nReporteur d'images : le barème minimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.</p><p>Agences de presse radio</p><p>Valeurs au 1er février 2018.<br/>\nValeur du point : 15,6037122.<br/>\nMajoration de + 1,0 % par rapport au 1er février 2017.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Coefficient</th><th>Salaire minimum garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">235</td><td align=\"center\">3 666,87</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">195</td><td align=\"center\">3 042,72</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef des informations</td><td align=\"center\">180</td><td align=\"center\">2 808,67</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service</td><td align=\"center\">165</td><td align=\"center\">2 574,61</td></tr><tr><td align=\"center\">Sous-chef de service</td><td align=\"center\">150</td><td align=\"center\">2 340,56</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 4e échelon (1)</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">2 184,52</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 3e échelon (1)</td><td align=\"center\">130</td><td align=\"center\">2 028,48</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 2e échelon (1) (2)</td><td align=\"center\">120</td><td align=\"center\">1 872,45</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur reporter présentateur 1er échelon (1)</td><td align=\"center\">115</td><td align=\"center\">1 794,43</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – plus de 13 mois</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 716,41</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 4e au 12e mois</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 638,39</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur stagiaire – du 1er au 3e mois</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 560,37</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">(1) Le rédacteur reporter présentateur, qui assure en outre la responsabilité éditoriale (choix des thèmes et des invités) et la présentation d'un magazine régulier d'information au moins bimensuel, bénéficie de 5 points supplémentaires de coefficient, quel que soit son échelon, et de<br/>\n\t\t\t10 points s'il assume cette responsabilité depuis 10 ans.<br/>\n\t\t\t(2) Plan minimum de carrière : le passage au 2e échelon des rédacteurs reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Prime de langue</th><th>+ 10 %</th></tr></tbody></table></center><p></p><p>Rappel : prime d'ancienneté</p><p>Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes, « les barèmes minima se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : »</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Années</th><th>Dans la profession</th><th>Dans l'entreprise</th></tr><tr><td align=\"center\">5 ans</td><td align=\"center\">3 %</td><td align=\"center\">2 %</td></tr><tr><td align=\"center\">10 ans</td><td align=\"center\">6 %</td><td align=\"center\">4 %</td></tr><tr><td align=\"center\">15 ans</td><td align=\"center\">9 %</td><td align=\"center\">6 %</td></tr><tr><td align=\"center\">20 ans</td><td align=\"center\">11 %</td><td align=\"center\">9 %</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Suite aux deux réunions de négociation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues le 27 février et le 21 mars 2018, et après une première proposition de revalorisation des minima de 0,8 % de la part des représentants des éditeurs, il a été convenu ce qui suit :</p><p align=\"left\">À compter du 1er avril 2018, les minima garantis mensuels prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 %.</p><p align=\"left\">À compter du 1er juillet 2018, ces minima sont revalorisés de 0,4 %.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, il est convenu que le barème de pige des journalistes professionnels est revalorisé dans les mêmes proportions.</p><p align=\"left\">Compte tenu de la dernière revalorisation du Smic, un effort de revalorisation particulier est réalisé sur le bas des grilles des minima garantis.</p><p align=\"left\">Enfin les parties sont convenues de se revoir au mois d'octobre pour faire un point sur l'évolution de l'indice des prix</p>",
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                     "content": "<p>Annexe</p><p>Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures)</p><p>Journalistes professionnels<br/>\n1er avril 2018</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification</th><th>Niveau</th><th>Salaires minima<br/>\n\t\t\tconventionnels</th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 572</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 572</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 241</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 970</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 970</td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 881</td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 881</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 881</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 881</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 576</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 548</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 548</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 531</td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année</td><td align=\"center\">95</td><td align=\"center\">1 522</td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année</td><td align=\"center\">90</td><td align=\"center\">1 500</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">Prime d'appareil photographique due lorsque le journaliste utilise à la demande de son employeur son matériel personnel : 52 €.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Barème de pige rédactionnel des journalistes professionnels</p><p>À compter du 1er avril 2018, le barème de pige applicable aux journalistes professionnels, tels que définis à l'article L. 7111-3 du code du travail, collaborant avec une publication d'information professionnelle ou spécialisée adhérente à l'un des sept syndicats composant la FNPS est fixé à :<br/>\n– 42,67 € brut le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à 5 000 exemplaires et moins ;<br/>\n– 45,71 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à plus de 5 000 exemplaires.</p><p>Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures)</p><p>Journalistes professionnels<br/>\n1er juillet 2018</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification</th><th>Niveau</th><th>Salaires minimaux<br/>\n\t\t\tconventionnels</th></tr><tr><td align=\"center\">Directeur des rédactions</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 583</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">185</td><td align=\"center\">2 583</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 250</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de service rédactionnel</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 978</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">140</td><td align=\"center\">1 978</td></tr><tr><td align=\"center\">Premier secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 888</td></tr><tr><td align=\"center\">Premier rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 888</td></tr><tr><td align=\"center\">Chef de rubrique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 888</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction unique</td><td align=\"center\">133</td><td align=\"center\">1 888</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-photographe</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter-dessinateur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Reporter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur-rewriter</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur réviseur</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur graphiste</td><td align=\"center\">110</td><td align=\"center\">1 582</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur unique</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 554</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur spécialisé</td><td align=\"center\">105</td><td align=\"center\">1 554</td></tr><tr><td align=\"center\">Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 537</td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 2e année</td><td align=\"center\">95</td><td align=\"center\">1 528</td></tr><tr><td align=\"center\">Stagiaire 1re année</td><td align=\"center\">90</td><td align=\"center\">1 506</td></tr><tr><td colspan=\"3\" align=\"center\">Prime d'appareil photographique due lorsque le journaliste utilise à la demande de son employeur son matériel personnel : 52 €.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Barème de pige rédactionnel des journalistes professionnels</p><p>À compter du 1er juillet 2018, le barème de pige applicable aux journalistes professionnels, tels que définis à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L7111-3 (M)\">article L. 7111-3 du code du travail</a>, collaborant avec une publication d'information professionnelle ou spécialisée adhérente à l'un des sept syndicats composant la FNPS est fixé à :<br/>\n– 42,84 € brut le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à 5 000 exemplaires et moins ;<br/>\n– 45,89 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à plus de 5 000 exemplaires.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de : 1 % au 1er novembre 2018, ce qui porte la valeur du point à 3,95 € brut.</p><p align=\"left\">Une réunion paritaire se déroulera dans le courant de la 2e quinzaine de février 2019 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté :<br/>\n– de 1.3 % au 1er novembre 2021 ;<br/>\n– de 0.3 % au 1er février 2022.</p><p align=\"left\">Une réunion paritaire se déroulera avant fin avril 2022 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.</p><p align=\"left\">Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-24 (V)\">article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de :</p><p align=\"center\">1,8 % au 1er juillet 2022</p><p align=\"center\">Dispositions en faveur de entreprises de moins de 50 salariés</p><p align=\"left\">Les parties constatant que l'activité de journaliste en presse hebdomadaire régionale est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise, elles décident qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align=\"left\">Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
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                     "content": "<p></p><p align=\"center\">Annexe<br/>\nBarème des salaires des journalistes</p><p>Augmentation applicable au 1er juillet 2022 sur le salaire réel des journalistes (base + complément personnel).</p><p>Valeur du point : + 1,8 % soit 4,127 €.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Fonctions</th><th rowspan=\"2\">Coefficients</th><th colspan=\"2\">Salaire brut mensuel<br/>\n\t\t\t(base 35 heures hebdo)</th></tr><tr><th>Grille</th><th>Minima</th></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (1er-12e mois)</td><td align=\"center\">413 [1]</td><td align=\"center\">1 704,45 €</td><td align=\"center\">1 727,90 €</td></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (13-24e mois)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Reporter photo 1er échelon</td><td align=\"center\">419</td><td align=\"center\">1 729,21 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction 1er échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 1er échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction multimédia 1er échelon</td><td align=\"center\">425</td><td align=\"center\">1 753,98 €</td><td></td></tr><tr><td>Reporter photo 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 2e échelon</td><td align=\"center\">441</td><td align=\"center\">1 820,01 €</td><td></td></tr><tr><td>Rédacteur détaché</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1er secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">452</td><td align=\"center\">1 865,40 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction multimédia 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chef de service ou d'agence</td><td align=\"center\">468</td><td align=\"center\">1 931,44 €</td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 3e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chef d'édition(s)</td><td align=\"center\">485</td><td align=\"center\">2 001,60 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire général de la rédaction</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">567</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">2 340,01 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">617</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">2 546,36 €</td></tr><tr><td colspan=\"4\">[1] Attention : le salaire minimum professionnel garanti (SMPG), directement issu de l'accord sur la RTT du 30/06/99 (art. 9), passe à 1 727,90 €. Le salaire réel du coefficient 413 ne peut donc, à ce jour, être inférieur à 1 727,90 €.</td></tr><tr><td colspan=\"4\">Les salaires ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de la façon suivante :<br/>\n\t\t\ta) Pour tenir compte du tirage :<br/>\n\t\t\tAu dessus de 20 000 ex. : majoration de 10 %.<br/>\n\t\t\tb) Pour tenir compte de la périodicité<br/>\n\t\t\t– bi-hebdo : majoration de 10 % ;<br/>\n\t\t\t– tri-hebdo : majoration de 15 %.<br/>\n\t\t\tUne indemnité de 38,11 € est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.<br/>\n\t\t\tNB : les augmentations au titre des indices portent sur les salaires réels.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000047051945",
                 "content": "<p align=\"left\">Face à la crise économique exceptionnelle que subissent tant les salariés (hausse du coût énergétique, carburants, denrées alimentaires…) que les entreprises du secteur (hausse du coût énergétique, d'approvisionnement, environnemental…) les partenaires sociaux du secteur de la presse d'information spécialisée ont estimé essentiel de maintenir le dialogue social à la suite de la conclusion du protocole d'accord relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée en date du 29 avril 2022.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux ont tenu à redonner du souffle au bas de la grille des minima garantis. Après avoir prévu dans l'accord précité que les journalistes stagiaires 1re et 2e année, au sens de l'article 13 de la CCNT des journalistes professionnels, relèvent du même niveau de grille (95), il est convenu par le présent accord d'accroître les écarts entre les niveaux 95/100 et 100/105.</p><p align=\"left\">Le niveau 95 fixé à 1 715 € a pour vocation d'éviter le rattrapage par le Smic lors de sa prochaine revalorisation.</p><p align=\"left\">S'agissant des niveaux 133 et suivants qui, comme l'ensemble de la grille, ont déjà fait l'objet d'une revalorisation entrée en vigueur au 1er mai 2022, il a été décidé de les revaloriser par un montant forfaitaire de 20 € bruts.</p><p align=\"left\">S'agissant du barème de pige, les parties signataires sont convenues de la suppression de la distinction en fonction de la diffusion du titre de presse. Il a donc vocation à s'appliquer à l'ensemble des supports de la presse d'information professionnelle et spécialisée. Le barème du feuillet de 1 500 signes (hors prime d'ancienneté, CP et 13e mois) est fixé à 52 € bruts.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Compte tenu de l'absence de visibilité de l'indice des prix à la consommation, les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard à l'issue du 1er semestre 2023.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, en vue de l'extension du présent accord.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que la branche de la presse d'information spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
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                     "content": "<p align=\"center\"><br/>\nMinima garantis journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée</p><p>Temps complet mensuel 151,67 heures.</p><p>1er janvier 2023.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification</th><th>Niveau</th><th>Salaires minimaux conventionnels</th></tr><tr><td>Directeur des rédactions</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">185</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 735</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 400</td></tr><tr><td>Chef de service rédactionnel</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">140</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 125</td></tr><tr><td>Secrétaire général de la rédaction</td></tr><tr><td>Premier secrétaire de rédaction</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">133</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2 036</td></tr><tr><td>Premier rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Chef de rubrique</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction unique</td></tr><tr><td>Reporter-photographe</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">110</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">1 787</td></tr><tr><td>Reporter-dessinateur</td></tr><tr><td>Reporter</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction</td></tr><tr><td>Rédacteur-rewriter</td></tr><tr><td>Rédacteur réviseur</td></tr><tr><td>Rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Rédacteur unique</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">105</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">1 760</td></tr><tr><td>Rédacteur spécialisé</td></tr><tr><td>Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 735</td></tr><tr><td>Stagiaire 1re et 2e année</td><td align=\"center\">95</td><td align=\"center\">1 715</td></tr></tbody></table></center><p>Barème de pige feuillet 1 500 signes (hors prime d'ancienneté, CP et 13e mois) : 52 € bruts.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Le 3 juillet 2019, l'organisation professionnelle d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives (ci-après dénommées « les partenaires sociaux ») dans le champ de la convention collective des journalistes, appliquée à la branche des agences de presse (IDCC 1480) (ci-après dénommée la « convention collective »), ont signé un accord (ci-après dénommé « l'accord ») révisant les classifications et les barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des agences de presse, et définissant un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige par une agence de presse.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 28 septembre 2022 puis le 8 décembre 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid\">art. L. 2241-8 du code du travail</a>).</p><p align=\"left\">Le présent avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima garantis des journalistes d'agences de presse, fixés par l'accord.</p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000047376220",
                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.</p><p align=\"left\">À ce titre, il est précisé que, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "id": "KALIARTI000047376222",
                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser les salaires minima de l'ensemble de la grille de la convention collective, hors agences de presse audiovisuelles. La revalorisation consiste en une augmentation dégressive des salaires minima de cinquante-huit euros (58 €) pour le groupe 1 jusqu'à quarante euros (40 €) pour le groupe 8. La revalorisation de la grille est détaillée au sein de l'annexe 1 du présent avenant qui constitue la nouvelle annexe 4 de l'accord.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser le barème minimum de piges brutes des agences de presse écrite de 5,7 %, soit un tarif minimum de cinquante-cinq euros (55 €) bruts minimum le feuillet de 1 500 signes. L'annexe 2 du présent avenant intégrant cette revalorisation constitue la nouvelle annexe 5 de l'accord.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'accordent également pour revaloriser la grille des salaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles comme suit :<br/>\n– pour l'exercice allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : la même revalorisation dégressive que celle appliquée à la grille hors agences de presse audiovisuelles, c'est-à-dire une augmentation des salaires minimas allant de cinquante-huit euros (58 €) pour le groupe 1 jusqu'à quarante euros (40 €) pour le groupe 8, et ce seulement pour le salaire minimum le plus bas de chaque groupe ;<br/>\n– pour l'exercice allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : une revalorisation des salaires minima pour atteindre les mêmes minima que ceux de la grille de référence des salaires mensuels bruts minima garantis, hors agences de presse audiovisuelles (annexe 1 de l'avenant), à l'exception des cas où les salaires minima sont supérieurs.</p><p align=\"left\">La revalorisation de la grille des salaires minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles est détaillée au sein de l'annexe 3 du présent avenant qui constitue la nouvelle annexe 6 de l'accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Modification des annexes 4, 5 et 6 de l'accord",
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                 "id": "KALIARTI000047376223",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant s'applique :<br/>\n– à compter du 1er décembre 2022, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire représentative de la branche des agences de presse ;<br/>\n– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039399607&categorieLien=cid\">accord du 3 juillet 2019</a>.</p><p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord.</p><p align=\"left\">Conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>L'ensemble des dispositions contractuelles régies par l'accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Révision",
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                     "id": "KALIARTI000047376230",
                     "content": "<p align=\"center\">Annexe 1<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis</p><p>L'annexe 1 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 4 de l'accord.</p><p>« Annexe 4<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis</p><p>Salaires mensuels bruts minima garantis pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine) :</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe de qualification</th><th>Salaire mensuel brut<br/>\n\t\t\tminima garanti</th></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 1</td><td align=\"center\">1 829 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 2</td><td align=\"center\">2 028 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 3</td><td align=\"center\">2 226 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 4</td><td align=\"center\">2 426 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 5</td><td align=\"center\">2 677 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 6</td><td align=\"center\">2 928 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td align=\"center\">3 179 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 8</td><td align=\"center\">3 531 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe 2<br/>\nBarème minimum de piges</p><p>L'annexe 2 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 5 de l'accord.</p><p>« Annexe 5<br/>\nBarème minimum de piges brutes</p><p>Agences de presse photographiques</p><p>Le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter photo, qui collabore avec une agence de presse photographique, peut être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 70 euros bruts minimum la demi-journée ;<br/>\n– 140 euros bruts minimum la journée.</p><p>Agences de presse écrite</p><p>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur-reporter, qui collabore avec une agence de presse écrite, peut être rémunéré au feuillet de 1 500 signes, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 55 euros bruts minimum le feuillet de 1 500 signes.</p><p>Agences de presse radio</p><p>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur/ reporter/ présentateur, qui collabore avec une agence de presse radio, peut être rémunéré à l'acte ou à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 45 euros bruts minimum la fourniture d'un son ;<br/>\n– 50 euros bruts minimum la fourniture d'un papier ;<br/>\n– 100 euros bruts minimum la journée de journaux radio, inférieure ou égale à 6 heures de travail. Ce montant est porté à 115 euros bruts minimum si la journée est supérieure à 6 heures de travail.</p><p>Les termes “ son ” et “ papier ” peuvent faire l'objet d'une définition notamment par accord d'entreprise.</p><p>Agences de presse audiovisuelle</p><p>Cas n° 1 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle ayant conclu avec un diffuseur audiovisuel soit un contrat de correspondance locale ou régionale, soit un contrat de fourniture d'éléments audiovisuels d'informations (EAI) relatifs à l'actualité intervenant dans une zone géographique déterminée, peut être rémunéré à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 100 euros bruts minimum la journée ;<br/>\n– 115 euros bruts minimum la journée, si le JRI assure également le commentaire.</p><p>Cas n° 2 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle qui n'entre pas dans le cas n° 1, peut être rémunéré à la journée, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 130 euros bruts minimum la journée. »</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "intOrdre": 1572861,
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe 3<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles. Mesures transitoires à durée déterminée</p><p>L'annexe 3 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 6 de l'accord.</p><p>« Annexe 6<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles.   Mesures transitoires à durée déterminée</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe<br/>\n\t\t\tde qualification</th><th>Emplois repères</th><th>Du 1er janvier 2020<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2020</th><th>Du 1er janvier 2021<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2021</th><th>Du 1er janvier 2022<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2022</th><th>Du 1er janvier 2023<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2023</th></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 1</td><td>Rédacteur-reporter débutant<br/>\n\t\t\tReporter photo débutant<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) débutant<br/>\n\t\t\tInfographiste débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur débutant<br/>\n\t\t\tÉditeur photo débutant<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste débutant<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction débutant</td><td align=\"center\">1 771 €</td><td align=\"center\">1 771 €</td><td align=\"center\">1 829 €</td><td align=\"center\">1 829 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 2</td><td>Rédacteur-reporter junior<br/>\n\t\t\tReporter photo junior<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) junior<br/>\n\t\t\tInfographiste junior<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur junior<br/>\n\t\t\tÉditeur photo junior<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique junior<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste junior</td><td align=\"center\">2 126 €</td><td align=\"center\">2 082 €</td><td align=\"center\">2 093 €</td><td align=\"center\">2 028 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction junior</td><td align=\"center\">2 238 €</td><td align=\"center\">2 166 €</td><td align=\"center\">2 094 €</td><td align=\"center\">2 028 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 3</td><td>Rédacteur-reporter confirmé<br/>\n\t\t\tReporter photo confirmé<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) confirmé<br/>\n\t\t\tInfographiste confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur confirmé<br/>\n\t\t\tÉditeur photo confirmé<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste confirmé</td><td align=\"center\">2 278 €</td><td align=\"center\">2 246 €</td><td align=\"center\">2 264 €</td><td align=\"center\">2 226 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction confirmé</td><td align=\"center\">2 503 €</td><td align=\"center\">2 414 €</td><td align=\"center\">2 326 €</td><td align=\"center\">2 238 €</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">Groupe 4</td><td>Rédacteur-reporter expert<br/>\n\t\t\tReporter photo expert<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) expert<br/>\n\t\t\tInfographiste expert<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur expert</td><td align=\"center\">2 431 €</td><td align=\"center\">2 410 €</td><td align=\"center\">2 438 €</td><td align=\"center\">2 426 €</td></tr><tr><td>Grand reporter</td><td align=\"center\">2 599 €</td><td align=\"center\">2 536 €</td><td align=\"center\">2 474 €</td><td align=\"center\">2 426 €</td></tr><tr><td>Éditeur photo expert<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique expert<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste expert</td><td align=\"center\">2 431 €</td><td align=\"center\">2 410 €</td><td align=\"center\">2 438 €</td><td align=\"center\">2 426 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction expert</td><td align=\"center\">3 103 €</td><td align=\"center\">2 915 €</td><td align=\"center\">2 726 €</td><td align=\"center\">2 538 €</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">Groupe 5</td><td>Chef de rubrique<br/>\n\t\t\tChef d'édition<br/>\n\t\t\tChef de projet éditorial</td><td align=\"center\">3 041 €</td><td align=\"center\">2 930 €</td><td align=\"center\">2 866 €</td><td align=\"center\">2 710 €</td></tr><tr><td>Chef des informations</td><td align=\"center\">3 321 €</td><td align=\"center\">3 141 €</td><td align=\"center\">2 960 €</td><td align=\"center\">2 780 €</td></tr><tr><td>Chef de service adjoint</td><td align=\"center\">2 649 €</td><td align=\"center\">2 636 €</td><td align=\"center\">2 866 €</td><td align=\"center\">2 677 €</td></tr><tr><td>Éditorialiste</td><td align=\"center\">4 363 €</td><td align=\"center\">3 922 €</td><td align=\"center\">3 481 €</td><td align=\"center\">3 041 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 6</td><td>Chef de service<br/>\n\t\t\tChef de bureau</td><td align=\"center\">3 091 €</td><td align=\"center\">3 030 €</td><td align=\"center\">3 014 €</td><td align=\"center\">2 928 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 7</td><td>Secrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">3 645 €</td><td align=\"center\">3 509 €</td><td align=\"center\">3 414 €</td><td align=\"center\">3 236 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">3 835 €</td><td align=\"center\">3 651 €</td><td align=\"center\">3 468 €</td><td align=\"center\">3 284 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 8</td><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">4 543 €</td><td align=\"center\">4 282 €</td><td align=\"center\">4 061 €</td><td align=\"center\">3 761 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "id": "KALIARTI000048052451",
                     "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2241-1 du code du travail</a>, les parties se sont réunies en 2023 pour négocier les salaires minima. Les négociations ont fait l'objet de deux séances de discussions le 12 mai et le 2 juin en mode hybride (présentiel et distanciel).</p><p align=\"left\">Il a été rappelé les dispositions de l'article 22 « minima garantis » de la CCN des journalistes (IDCC 1480), au sein de laquelle la détermination des salaires minima se fait par forme de presse. En effet, en raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum est fixé pour chaque forme de presse.</p><p align=\"left\">À l'issue de la dernière séance de négociation en date du 2 juin, les parties conviennent d'acter :<br/>\n– la revalorisation de la valeur du point pour le barème des journalistes ;<br/>\n– une refonte de la grille des journalistes salariés des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR) devenue inadaptée aux réalités du terrain et des métiers. Un engagement a été pris de revoir l'ensemble des organisations syndicales représentatives des journalistes au plus tard le 30 septembre 2023 afin de commencer les travaux de refonte.</p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000048052439",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique aux journalistes, salariés des entreprises de la presse hebdomadaire régionale (PHR).</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "content": "<p></p><p align=\"left\">Conformément à l'article 22 alinéa 6 de la CCN des journalistes (IDCC 1480), la présente grille sera annexée à la convention collective susvisée.</p><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Nouvelle grille annexée",
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                 "id": "KALIARTI000048052441",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>La valeur du point est revalorisée de + 2 % pour l'ensemble de la grille des journalistes.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation de la valeur du point",
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                 "id": "KALIARTI000048052442",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord porte sur la négociation des salaires minima qui s'impose aux employeurs de la presse hebdomadaire régionale (PHR), quelle que soit la taille des entreprises. La grande majorité des entreprises de PHR étant composée d'entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord a été négocié en tenant compte de ces spécificités et de la réalité de leur économie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Situation des entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
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@@ -13419,7 +13419,7 @@
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                 "id": "KALIARTI000048052444",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation",
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@@ -13445,7 +13445,7 @@
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                 "id": "KALIARTI000048052446",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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@@ -13497,7 +13497,7 @@
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                 "id": "KALIARTI000048052448",
                 "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Sans préjudice des effets rattachés à l'extension, l'application de l'accord est obligatoire pour les entreprises adhérentes à l'organisation syndicale d'employeurs signataire.</p><p align=\"left\">L'accord s'appliquera rétroactivement au 1er juin 2023.</p><p align=\"left\">Il est ainsi convenu que, pour les entreprises non adhérentes à l'organisation syndicale d'employeurs signataire, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align=\"left\">Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale.</p><p align=\"left\">Cet accord collectif fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                 "surtitre": "Demande d'extension et entrée en vigueur",
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@@ -13532,7 +13532,7 @@
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                     "id": "KALIARTI000048052453",
                     "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nBarème des journalistes</p><p>Valeur du point 4,210 euros (+ 2 %).</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Fonctions</th><th></th><th>Salaire brut mensuel<br/>\n\t\t\t(base 35 heures hebdomadaires)</th></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (1er-12e mois)<br/>\n\t\t\tJournaliste stagiaire (13-24e mois)</td><td align=\"center\">413 [1]</td><td align=\"center\">1 747,20 €</td></tr><tr><td>Reporter photo 1er échelon<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction 1er échelon<br/>\n\t\t\tJournaliste polyvalent 1er échelon</td><td align=\"center\">419 [1]</td><td align=\"center\">1 763,99 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction multimédia 1er échelon<br/>\n\t\t\tReporter photo 2e échelon</td><td align=\"center\">425 [1]</td><td align=\"center\">1 789,25 €</td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 2e échelon<br/>\n\t\t\tRédacteur détaché<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction 2e échelon</td><td align=\"center\">441</td><td align=\"center\">1 856,61 €</td></tr><tr><td>1er secrétaire de rédaction<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction multimédia 2e échelon</td><td align=\"center\">452</td><td align=\"center\">1 902,92 €</td></tr><tr><td>Chef de service ou d'agence<br/>\n\t\t\tJournaliste polyvalent 3e échelon</td><td align=\"center\">468</td><td align=\"center\">1 970,28 €</td></tr><tr><td>Chef d'édition(s)<br/>\n\t\t\tSecrétaire général de la rédaction</td><td align=\"center\">485</td><td align=\"center\">2 041,85 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">567</td><td align=\"center\">2 387,07 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">617</td><td align=\"center\">2 597,57 €</td></tr><tr><td colspan=\"3\">[1] Le salaire minimum professionnel garanti (SMPG), directement issu de l'accord sur la RTT du 30/6/99 (art. 9), passe à 1 834,60 €. Le salaire réel des coefficients 413, 419 et 425 ne peut donc, à ce jour, être inférieur à 1 834,60 €.</td></tr></tbody></table></center><p>Les salaires ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de la façon suivante :</p><p>a) Pour tenir compte du tirage :<br/>\nAu-dessus de 20 000 ex. : majoration de 10 %.</p><p>b) Pour tenir compte de la périodicité :<br/>\n– bi-hebdo : majoration de 10 % ;<br/>\n– tri-hebdo : majoration de 15 %.</p><p>Une indemnité de 38,11 € est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.</p><p>NB : les augmentations au titre de ces indices portant sur les salaires réels.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000048974810",
                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'engagement pris lors de la conclusion du protocole d'accord en date du 24 juillet 2023 et entré en vigueur le 1er octobre 2023, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs discussions sur l'évolution des minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée.</p><p align=\"left\">Prenant en considération l'évolution de l'inflation, ses conséquences tant pour les salariés que les éditeurs de la presse d'information spécialisée, les syndicats représentatifs et la FNPS, réunis les 11 et 27 octobre 2023, ont trouvé un accord sur la mise en place de la nouvelle grille de minima garantis ci-dessous :</p><p align=\"center\">Minima garantis journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée</p><p align=\"left\">Temps plein 151,67 heures.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification</th><th>Niveau</th><th>Salaires minimaux conventionnels</th></tr><tr><td>Directeur des rédactions</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">185</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 871</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 519</td></tr><tr><td>Chef de service rédactionnel</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">140</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 230</td></tr><tr><td>Secrétaire général de la rédaction</td></tr><tr><td>Premier secrétaire de rédaction</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">133</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2 137</td></tr><tr><td>Premier rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Chef de rubrique</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction unique</td></tr><tr><td>Reporter-photographe</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">110</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">1 876</td></tr><tr><td>Reporter-dessinateur</td></tr><tr><td>Reporter</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction</td></tr><tr><td>Rédacteur-rewriter</td></tr><tr><td>Rédacteur réviseur</td></tr><tr><td>Rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Rédacteur unique</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">105</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">1 847</td></tr><tr><td>Rédacteur spécialisé</td></tr><tr><td>Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 821</td></tr><tr><td>Stagiaire 1er et 2e année</td><td align=\"center\">95</td><td align=\"center\">1 800</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Barème de pige feuillet 1 500 signes (hors prime d'ancienneté, CP et 13e mois) : 54,70 € bruts.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p align=\"left\">La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, en vue de l'extension du présent accord.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche de la presse spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000053497354",
                 "content": "<p align=\"left\">Pour mémoire, en l'absence d'accord conclu relatif aux minima garantis en 2024, la FNPS avait procédé à une revalorisation unilatérale des minima garantis de 0,5 % applicable dès le 1er janvier 2025.</p><p align=\"left\">Lors de la réunion paritaire du 13 juin 2025, le bilan social annuel 2025 portant sur les données de 2024 a été présenté aux représentants des salariés. Il résulte des données collectées par AUDIENS et les réponses reçues au questionnaire relatif à la rémunération par niveau envoyé par la FNPS à ses membres.</p><p align=\"left\">La fédération a fait à cette occasion une première proposition de revalorisation des minima qu'elle a fait évoluer lors des réunions paritaires qui se sont tenues les 22 septembre et 7 octobre 2025.</p><p align=\"left\">À la suite de cette dernière la FNPS a adressé une note relative à la situation économique de la presse d'information professionnelle et spécialisée et une dernière proposition de revalorisations des minima.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025. Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">article 2261-24 du code du travail</a>, en vue de l'extension du présent accord.</p><p align=\"left\">Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés :</p><p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche de la presse spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nMinima garantis journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée</p><p>Temps complet mensuel 151,67 heures.<br/>\n1er décembre 2025.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Qualification</th><th>Niveau</th><th>Salaires minimaux conventionnels</th></tr><tr><td>Directeur des rédactions</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">185</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 899</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">160</td><td align=\"center\">2 545</td></tr><tr><td>Chef de service rédactionnel</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">140</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 252</td></tr><tr><td>Secrétaire général de la rédaction</td></tr><tr><td>Premier secrétaire de rédaction</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">133</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2 165</td></tr><tr><td>Premier rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Chef de rubrique</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction unique</td></tr><tr><td>Reporter-photographe</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">110</td><td rowspan=\"7\" align=\"center\">1 900</td></tr><tr><td>Reporter-dessinateur</td></tr><tr><td>Reporter</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction</td></tr><tr><td>Rédacteur-rewriter</td></tr><tr><td>Rédacteur réviseur</td></tr><tr><td>Rédacteur graphiste</td></tr><tr><td>Rédacteur unique</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">105</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">1 875</td></tr><tr><td>Rédacteur spécialisé</td></tr><tr><td>Rédacteur</td><td align=\"center\">100</td><td align=\"center\">1 848</td></tr><tr><td>Stagiaire 1re et 2e année</td><td align=\"center\">95</td><td align=\"center\">1 827</td></tr></tbody></table></center><p>Barème de pige feuillet 1 500 signes (hors prime d'ancienneté, CP et 13e mois) : 55,55 € bruts.</p>",
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