@socialgouv/fiches-vdd 2.328.0 → 2.331.0

package/data/particuliers/F1260.json

@@ -446,7 +446,25 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil des enfants est, en général, de longue durée. Il doit obtenir un agrément. L'assistant familial doit également suivre une formation. Il ne détient pas l'autorité parentale. Il doit donc demander certaines autorisations aux parents des enfants accueillis."
+                      "text": "L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil des enfants est, en général, de longue durée. Il doit obtenir un agrément. L'assistant familial doit également suivre une formation. Il ne détient pas "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12506",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l'autorité parentale"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Il doit donc demander certaines autorisations aux parents des enfants accueillis."
                     }
                   ]
                 }
@@ -793,17 +811,12 @@
                       "type": "element",
                       "name": "BlocCas",
                       "attributes": {
-                        "type": "modalite",
-                        "affichage": "onglet",
-                        "personnalisable": "personnalisé sur SP"
+                        "affichage": "onglet"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Cas",
-                          "attributes": {
-                            "type": "surPlace"
-                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
@@ -848,37 +861,6 @@
                                     }
                                   ]
                                 },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "LienInterne",
-                                          "attributes": {
-                                            "LienPublication": "F14710",
-                                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                            "audience": "Particuliers"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire"
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": " de majeurs vivants à votre domicile sauf pour ceux accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale à l'enfance"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Item",
@@ -934,6 +916,51 @@
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "ANoter",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Titre",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "À noter"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "un "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F14710",
+                                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " des majeurs vivants à votre domicile est nécessaire pour que votre dossier soit complet, sauf pour ceux accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale. Toutefois, vous ne pouvez pas le demander vous-même. Ce sont les services du département qui le demanderont directement auprès du casier judiciaire national."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Paragraphe",
@@ -1138,9 +1165,6 @@
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Cas",
-                          "attributes": {
-                            "type": "parCorres"
-                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
@@ -3169,6 +3193,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R12506"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Autorité parentale"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F1269.json

@@ -903,7 +903,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F12743.json

@@ -550,9 +550,19 @@
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
               "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Oui"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "La date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins."
+                  "text": ", la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1275.json

@@ -1602,7 +1602,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1280.json

@@ -12782,7 +12782,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F13132.json

@@ -7926,7 +7926,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F13214.json

@@ -3214,7 +3214,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Médaille de la famille"
+                      "text": "Médaille de l'enfance et des familles"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1328.json

@@ -3528,7 +3528,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F13318.json

@@ -2750,7 +2750,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "0 810 600 160"
+                              "text": "01 49 93 89 00"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2824,7 +2824,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "36, avenue du Général De Gaulle"
+                          "text": "Tour Altaïs"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2834,7 +2834,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Tour Gallieni II"
+                          "text": "1 Place Aimé Césaire"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2844,29 +2844,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "93175 Bagnolet Cedex"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Chapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Par courrier électronique"
-                            }
-                          ]
+                          "text": "CS 80011"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2876,7 +2854,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "secretariat@oniam.fr"
+                          "text": "93102 MONTREUIL CEDEX"
                         }
                       ]
                     }
@@ -2896,7 +2874,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par télécopie"
+                              "text": "Par courrier électronique"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2908,7 +2886,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "01 49 93 89 46"
+                          "text": "secretariat@oniam.fr"
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F1337.json

@@ -1395,7 +1395,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1351.json

@@ -17185,7 +17185,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
+                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1358.json

@@ -348,7 +348,26 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux."
+                      "text": "De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux et les autorités imposent de plus en plus un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F35613",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "schéma vaccinal complet"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -358,7 +377,34 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des "
+                      "text": "Toutefois, des allégements à ce dispositif ont été mis en place. "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Sur la base des indicateurs sanitaires, une liste de classification des pays a été établie"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "\n."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez également consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -396,16 +442,6 @@
                     }
                   ]
                 },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Les frontières extérieures à l'espace européen sont fermées. Pour voyager à l'international, il faut présenter un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l'impossibilité de reporter votre déplacement."
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
@@ -450,7 +486,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "procédure pour l'obtention d'un passe sanitaire"
+                          "text": "procédure pour l'obtention d'un passe vaccinal"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F13605.json

@@ -357,7 +357,53 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux."
+                      "text": "De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux et les autorités imposent de plus en plus un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F35613",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "schéma vaccinal complet"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Toutefois, des allégements à ce dispositif ont été mis en place. "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Sur la base des indicateurs sanitaires, une liste de classification des pays a été établie"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "\n."
                     }
                   ]
                 },
@@ -367,7 +413,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des "
+                      "text": "Vous pouvez également consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -405,16 +451,6 @@
                     }
                   ]
                 },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Les frontières extérieures à l'espace européen sont fermées. Pour voyager à l'international, il faut présenter un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l'impossibilité de reporter votre déplacement."
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
@@ -459,7 +495,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "procédure pour l'obtention d'un passe sanitaire"
+                          "text": "procédure pour l'obtention d'un passe vaccinal"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F1367.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie."
+              "text": "Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie."
             }
           ]
         },
@@ -593,7 +593,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie."
+                      "text": "Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie."
                     }
                   ]
                 }