@socialgouv/fiches-vdd 2.1580.0 → 2.1582.0

package/data/professionnels/F39275.json

@@ -5975,7 +5975,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Toute personne assujettie à la TVA et ne bénéficiant pas d’un régime d’exonération. Le redevable collecte la TVA et la reverse à l’administration fiscale."
+                      "text": "Toute personne soumise (assujettie) à la TVA et ne bénéficiant pas d’un régime d’exonération. Le redevable collecte la TVA et la reverse à l’administration fiscale."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F987.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-06-02"
+              "text": "modified 2025-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -1096,7 +1096,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour bénéficier de l'indemnité, le salarié licencié doit justifier d'au moins"
+                          "text": "Pour bénéficier de l'indemnité légale, le salarié licencié doit justifier d'au moins"
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1435,7 +1435,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ce principe ne s’applique pas si le salarié engagé à temps plein est licencié pendant "
+                                  "text": "Ce principe ne s’applique pas si le salarié engagé à temps plein est licencié pendant un "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1448,7 +1448,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "un congé parental d’éducation à temps partiel"
+                                      "text": "congé parental d’éducation à temps partiel"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1571,51 +1571,65 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "ANoter",
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Lorsque le salarié a été en "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Titre",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À noter"
+                                  "text": "arrêt de travail pour maladie ou en temps partiel thérapeutique "
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si le salarié a moins de 12 mois d’ancienneté, il faudra comparer la moyenne mensuelle sur l'ensemble des mois travaillés avec celle calculée sur les 3 derniers mois, et retenir la plus favorable."
+                                  "text": "précédant"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " l'arrêt ou le temps partiel thérapeutique."
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "ANoter",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois "
-                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "Titre",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "précédant"
+                                  "text": "À noter"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": " l'arrêt."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Si le salarié a moins de 12 mois d’ancienneté, il faudra comparer la moyenne mensuelle sur l'ensemble des mois travaillés avec celle calculée sur les 3 derniers mois, et retenir la plus favorable."
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },
@@ -1976,7 +1990,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ce principe ne s’applique pas si le salarié engagé à temps plein est licencié pendant "
+                                  "text": "Ce principe ne s’applique pas si le salarié engagé à temps plein est licencié pendant un "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1989,7 +2003,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "un congé parental d’éducation à temps partiel"
+                                      "text": "congé parental d’éducation à temps partiel"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2058,7 +2072,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement,"
+                                      "text": "Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2102,7 +2116,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence."
+                                      "text": " du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2116,7 +2130,35 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l'arrêt."
+                              "text": "Lorsque le salarié a été en "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "arrêt de travail pour maladie ou en temps partiel thérapeutique "
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "précédant"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " l'arrêt ou le temps partiel thérapeutique."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2313,7 +2355,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Estimer le montant de l'indemnité de licenciement"
+                          "text": "Calculer le montant de l'indemnité de licenciement"
                         }
                       ]
                     },
@@ -3214,7 +3256,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si un salarié touche une indemnité de licenciement d'un montant de "
+                              "text": "Si un salarié perçoit une indemnité de licenciement d'un montant de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -3454,16 +3496,7 @@
                               ]
                             }
                           ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Item",
@@ -3502,7 +3535,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Un salarié touche une indemnité de licenciement (indemnité légale + "
+                              "text": "Un salarié perçoit une indemnité de licenciement (indemnité légale + "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -4036,7 +4069,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Estimer le montant de l'indemnité de licenciement"
+                  "text": "Calculer le montant de l'indemnité de licenciement"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R11637.json

@@ -628,40 +628,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F36775",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N319"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R20835.json

@@ -816,40 +816,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F36775",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N319"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R2970.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique. Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche est gratuite."
+              "text": "Rechercher une convention collective étendue - Outil de recherche"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-06-02"
+              "text": "modified 2025-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -443,98 +443,12 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "étendues"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " publiées au Journal officiel."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Cette démarche est "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "gratuite"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "."
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
             "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
+          }
         },
         {
           "type": "element",

package/data/professionnels/R38210.json

@@ -40,7 +40,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Famille - Scolarité, Social - Santé, Ressources humaines, Secteurs d'activité, Environnement"
+              "text": "Famille - Scolarité, Social - Santé, Secteurs d'activité, Environnement"
             }
           ]
         },
@@ -289,35 +289,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Theme",
-          "attributes": {
-            "ID": "N24267"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ressources humaines"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Audience",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Professionnels"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Theme",
@@ -1141,40 +1112,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F33841",
-            "audience": "Professionnels",
-            "type": "Fiche d'information conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N10805"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Protection sociale d'un travailleur indépendant"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R46960.json

@@ -480,40 +480,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F37923",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N319"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R57308.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Estimer le montant de l'indemnité de licenciement"
+              "text": "Calculer le montant de l'indemnité de licenciement"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Estimer le montant de l'indemnité de licenciement - Simulateur"
+              "text": "Calculer le montant de l'indemnité de licenciement - Simulateur"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-06-02"
+              "text": "modified 2025-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Estimer le montant de l'indemnité de licenciement"
+                  "text": "Calculer le montant de l'indemnité de licenciement"
                 }
               ]
             }
@@ -293,19 +293,7 @@
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
             "URL": "https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F987"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé du travail"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
+          }
         },
         {
           "type": "element",

package/data/professionnels/R60805.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-11-19"
+              "text": "modified 2025-12-05"
             }
           ]
         },