@socialgouv/fiches-vdd 2.1580.0 → 2.1582.0

package/data/particuliers/F31419.json

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-              "text": "Avant de souscrire un contrat, vous devez bien lire la proposition d'assurance pour vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc.) pour savoir quels sont les risques couverts et pour vérifier s'il y des cas de limitation ou d'exclusion de garantie. Nous vous présentons les règles applicables."
+              "text": "L’assurance pour appareils électroniques n’est pas obligatoire. Elle peut être utile si par exemple aucune autre garantie ne couvre déjà les principaux risques."
             }
           ]
         },
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-25"
+              "text": "modified 2025-12-05"
             }
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         },
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                       "type": "text",
-                      "text": "Avant de souscrire un contrat, vous devez bien lire la proposition d'assurance pour vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc.) pour savoir quels sont les risques couverts et pour vérifier s'il y des cas de limitation ou d'exclusion de garantie. Nous vous présentons les règles applicables."
+                      "text": "L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est "
+                    },
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+                      "text": ". Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du "
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+                      "text": " (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
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+                          "type": "text",
+                          "text": " sont les suivantes :"
                         }
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@@ -736,7 +820,7 @@
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-                                  "text": " : permet le remboursement de l'appareil volé"
+                                  "text": " : permet le remboursement de l'appareil volé."
                                 }
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                           "type": "text",
-                          "text": ", par un pickpocket ou lors d'une bousculade peut être exclu de l'indemnisation."
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-                        }
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-                          "text": "Dans ce cas, l'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti."
+                          "text": " par un pickpocket ou lors d'une bousculade peut être exclu de l'indemnisation."
                         }
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+                          "text": "De même, le contrat peut prévoir que la garantie ne fonctionne que si la casse de l'appareil est consécutive à un accident provoqué par une tierce personne. Dans ce cas, l'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti. Il en va autrement si la chute est provoquée par une autre personne."
                         }
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+                      "text": " pour connaître l'étendue de la couverture qu'offre l'assurance auto pour vos appareils mobiles."
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-                        "LienPublication": "F1350",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
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                       "type": "text",
-                      "text": ", il est possible que votre contrat couvre déjà les appareils mobiles contre certains risques et dans certaines circonstances."
+                      "text": " couvrir certains appareils électroniques en cas :"
                     }
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-                      "text": "Par exemple, le contrat peut couvrir le risque casse, mais seulement lorsque le sinistre se produit à l'intérieur de votre logement."
-                    }
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-                      "text": "Par ailleurs, la garantie contre la casse est souvent limitée à un accident causé par un élément étranger."
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+                              "text": "de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux."
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-                      "text": "De même, la garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec "
+                      "text": "La couverture ne s’applique "
                     },
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-                          "text": "effraction"
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-                      "text": "Enfin, en cas d'indemnisation, l'assureur peut réduire la valeur d'achat de l'appareil proportionnellement à sa durée de vie."
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+                              "text": "aux vols hors domicile,"
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+                              "text": "aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique)."
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@@ -1162,7 +2121,7 @@
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-                      "text": "Vous devez donc lire votre contrat pour connaître l'étendue de la couverture qu'offre l'assurance habitation pour vos appareils mobiles."
+                      "text": "Les garanties varient selon le contrat."
                     }
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@@ -1182,7 +2141,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "L'assurance auto peut-elle aussi couvrir les appareils mobiles ?"
+                          "text": "La carte bancaire peut-elle déjà couvrir les appareils électroniques ?"
                         }
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@@ -1194,26 +2153,48 @@
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-                      "text": "Si votre véhicule est assuré par un contrat "
-                    },
+                      "text": "Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :"
+                    }
+                  ]
+                },
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-                        "audience": "Particuliers"
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-                      "text": ", vous êtes peut-être déjà couvert pour le vol de votre appareil mobile dans la voiture."
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+                              "text": "une assurance vol ou casse sous conditions."
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@@ -1223,35 +2204,39 @@
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-                    },
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-                          "type": "text",
-                          "text": "vol à la tire"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " ou "
-                    },
+                      "text": "Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
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-                      "name": "Expression",
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "vol à la portière"
+                          "text": "Quelles règles s’appliquent pour la souscription, la déclaration et la résiliation d’une assurance appareils électroniques ?"
                         }
                       ]
-                    },
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+                  ]
+                },
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+                  "name": "Paragraphe",
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " n'est pas compris dans les garanties."
+                      "text": "Loi Hamon"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1261,7 +2246,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "De plus, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule."
+                      "text": "Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1271,21 +2256,35 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Parfois, l'assureur propose une garantie spéciale dite "
+                      "text": "Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 "
                     },
                     {
                       "type": "element",
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-                      "text": " pour couvrir le vol des appareils dans la voiture."
+                      "text": "qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil."
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+                      "text": "En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jour, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol."
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-                      "text": "Vous devez donc lire votre contrat pour connaître l'étendue de la couverture qu'offre l'assurance auto pour vos appareils mobiles."
+                      "text": "Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur."
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-                      "text": "Vous pouvez souscrire l'assurance au moment de l’achat de l'appareil, auprès du magasin ou auprès d'un opérateur de téléphonie ou d'internet."
+                      "text": "Vous pouvez souscrire l'assurance au moment de l’achat de l'appareil auprès du magasin ou auprès d'un opérateur de téléphonie ou d'internet."
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-                      "text": " après la date du sinistre, et de 2 jours ouvrés en cas de vol."
+                      "text": " après la date du sinistre et de 2 jours ouvrés en cas de vol."
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-                      "text": "Dans ce dernier cas, vous devez également porter plainte à la police ou à la gendarmerie."
+                      "text": "En cas de vol, vous devez également porter plainte à la police ou à la gendarmerie."
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-                      "text": "Vous devez transmettre à l'assureur les éléments qui lui permettront de traiter la demande, et dont la liste doit figurer dans le contrat."
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-                              "text": "Preuve de dépôt de plainte en cas de vol"
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-                      "text": " sans frais ni pénalité après la première année de souscription."
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