@socialgouv/kali-data 2.584.0 → 2.586.0

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                     "content": "<p>1. En matière d'emploi</p><p>S'appuyant notamment sur les informations collectées par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, la CPNE étudie les conséquences prévisibles sur l'emploi de l'évolution des différentes activités du secteur eu égard :<br/>\n– aux données économiques générales de la branche ;<br/>\n– à l'évolution des techniques et pratiques professionnelles ;<br/>\n– aux besoins des populations concernées ou susceptibles de l'être ;<br/>\n– aux métiers à adapter, et aux nouvelles qualifications créant de nouveaux métiers.</p><p>Elle établit un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.</p><p>2. En matière de formation professionnelle :</p><p>Le rôle de la CPNE est le suivant :<br/>\n– elle définit les priorités et orientations en matière de formation professionnelle ;<br/>\n– elle participe à l'étude des moyens de formation et de perfectionnement existant pour les différents niveaux de qualification ;<br/>\n– elle s'assure de l'égalité d'accès de tous à la formation, notamment de l'égalité d'accès des hommes et des femmes ;<br/>\n– elle recherche avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les mesures propres à la mise en place des moyens de formation et à leur adaptation ou leur développement éventuels ;<br/>\n– elle contribue à l'amélioration des moyens de formation existant par la formulation d'observations et propositions utiles auprès des organismes dispensateurs de formation, et elle contribue à la définition des critères de qualité et d'efficacité des actions de formation ;<br/>\n– elle établit la liste des formations et qualifications présentant un intérêt reconnu pour la profession ;<br/>\n– elle préconise les modalités d'accueil des élèves et étudiants qui effectuent des stages ou des périodes de formation en entreprise ;<br/>\n– elle suit l'application des accords conclus à l'issue de la négociation triennale de branche sur les orientations et moyens de la formation.</p><p>3. En matière de formation professionnalisante :<br/>\n– elle est mandatée pour définir les conditions dans lesquelles en concertation avec l'opérateur de compétences (OPCO) les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en priorité en fonction des circonstances propres à la branche et notamment pour définir les critères, les taux et modalités de prise en charge de ce type de contrats dans le respect des attributions de la CPPNI et de l'OPCO ;<br/>\n– elle examine les moyens nécessaires à un bon exercice de la mission des tuteurs ;<br/>\n– elle est partie prenante de tout projet de formation spécifique à la branche ;<br/>\n– elle est consultée préalablement à tout projet de développement d'une formation décidé par les pouvoirs publics.</p>",
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                     "content": "<p align='left'><br/>Les parties liées par la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ont entrepris de compléter les attributions de la CPNE comme suit afin de répondre à une demande de l'opérateur de compétences (OPCO). La demande de révision a été adressée aux membres de la CPPNI le 31 mars 2023. Elle a été examinée par les participants en réunion paritaire le 3 avril 2023 à laquelle ont été conviées toutes les organisations représentatives. Après échanges il est convenu ce qui suit :</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Au II. 3 « Missions de la CPNE en matière de formation professionnalisante » la rédaction du premier tiret est remplacée par la rédaction suivante :</p><p align='left'>« – elle est mandatée pour définir les conditions dans lesquelles en concertation avec l'opérateur de compétences (OPCO) les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en priorité en fonction des circonstances propres à la branche et notamment pour définir les critères, les taux et modalités de prise en charge de ce type de contrats dans le respect des attributions de la CPPNI et de l'OPCO ; »</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Au III « OPCA » est remplacé par « OPCO » dans le titre et aux deux alinéas de cet article.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en application à compter de sa signature. Il fait l'objet des modalités de dépôt et de publicité prévues par la loi. Son contenu ne nécessite pas que des dispositions particulières soient adoptées pour les entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>Les autres dispositions de l'accord ainsi révisé demeurent applicables sans changement.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042852656&categorieLien=cid'>accord du 30 janvier 2020</a> concernant la reconversion ou promotion par l'alternance dans la presse magazine est reconduit pour trois ans, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.</p><p align='left'>Cet avenant prend effet dès sa conclusion.</p>",
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                     "content": "<p align='center'>Salaires conventionnels</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Classification</th><th>Salaire brut mensuel 151,67 heures</th></tr><tr><th colspan='3'>Ouvrier(e)s, employé(e)s</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau I</strong></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Plongeur</td><td align='center'>1 795</td></tr><tr><td align='center'>Employé d'entretien</td><td align='center'>1 795</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Chauffeur-livreur</td><td align='center'>1 815</td></tr><tr><td align='center'>Employé administratif</td><td align='center'>1 815</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau II</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Chauffeur-livreur encaisseur</td><td align='center'>1 836</td></tr><tr><td align='center'>Caissier</td><td align='center'>1 836</td></tr><tr><td align='center'>Vendeur</td><td align='center'>1 836</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Secrétaire aide-comptable</td><td align='center'>1 860</td></tr><tr><td align='center'>Boucher préparateur</td><td align='center'>1 860</td></tr><tr><td align='center'>Charcutier traiteur</td><td align='center'>1 860</td></tr><tr><td align='center'>Vendeur qualifié</td><td align='center'>1 860</td></tr><tr><td align='center'>Tripier préparateur</td><td align='center'>1 860</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C</td><td align='center'>Caissier aide-comptable</td><td align='center'>1 891</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau III</strong></td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Boucher préparateur qualifié</td><td align='center'>2 006</td></tr><tr><td align='center'>Charcutier traiteur qualifié</td><td align='center'>2 006</td></tr><tr><td align='center'>Charcutier préparateur qualifié</td><td align='center'>2 006</td></tr><tr><td align='center'>Tripier préparateur qualifié</td><td align='center'>2 006</td></tr><tr><td align='center'>Boucher hippophagique préparateur qualifié</td><td align='center'>2 006</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Boucher préparateur vendeur qualifié</td><td align='center'>2 050</td></tr><tr><td align='center'>Boucher traiteur qualifié</td><td align='center'>2 050</td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier tripier</td><td align='center'>2 050</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C</td><td align='center'>Boucher charcutier traiteur qualifié</td><td align='center'>2 129</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau IV</strong></td></tr><tr><td align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Comptable</td><td align='center'>2 137</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Boucher charcutier traiteur très qualifié</td><td align='center'>2 203</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Échelon C</td><td align='center'>Boucher hautement qualifié</td><td align='center'>2 236</td></tr><tr><td align='center'>Boucher traiteur hautement qualifié</td><td align='center'>2 236</td></tr><tr><td align='center'>Charcutier traiteur hautement qualifié</td><td align='center'>2 236</td></tr><tr><td align='center'>Tripier responsable cuisson</td><td align='center'>2 236</td></tr><tr><td align='center'>Échelon D</td><td align='center'>Boucher charcutier traiteur hautement qualifié</td><td align='center'>2 346</td></tr><tr><th colspan='3'>Agents de maîtrise et cadres</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau V</strong></td></tr><tr><td></td><td align='center'>Responsable de laboratoire adjoint</td><td align='center'>2 545</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Responsable de point de vente adjoint</td><td align='center'>2 545</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau VI</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Responsable de laboratoire</td><td align='center'>2 776</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de point de vente</td><td align='center'>2 776</td></tr><tr><td align='center'>Responsable hygiène et sécurité</td><td align='center'>2 776</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Assistant chef d'entreprise</td><td align='center'>2 795</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C</td><td align='center'>Responsable de plusieurs points de vente</td><td align='center'>3 129</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Niveau VII</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Échelon A</td><td align='center'>Responsable de laboratoire</td><td align='center'>3 563</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de point de vente</td><td align='center'>3 563</td></tr><tr><td align='center'>Responsable des achats</td><td align='center'>3 563</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B</td><td align='center'>Responsable d'entreprise</td><td align='center'>3 654</td></tr></tbody></table></center>",
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-                    "content": "<p align='left'>Aux termes d'un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047416083&categorieLien=cid' title='Salaires au 1er mai 2023 (VE)'>avenant n° 70</a> à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) conclu en date du 1er février 2023, il a été décidé d'une revalorisation à hauteur de 1,81 % sur l'ensemble des postes de la grille des salaires conventionnels de la branche.</p><p align='left'>Ledit avenant stipule qu'il prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align='left'>Ledit avenant a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 12 avril 2023 paru au JORF du 18 avril 2023 et prendra par conséquent effet à la date du 1er mai 2023.</p><p align='left'>Postérieurement à la date de parution au JO de l'arrêté précité, il a pu être relevé une erreur dans le montant d'un salaire conventionnel de la grille, savoir celui correspondant à la classification « Charcutier traiteur – Niveau II, échelon B » qui figure pour son ancien montant brut mensuel de 1 827 euros pour 151,67 heures de travail, au lieu de 1 860 euros bruts mensuels pour 151,67 heures de travail.</p>",
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-                    "lstLienModification": []
+                    "content": "<p align='left'>Aux termes d'un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047416083&categorieLien=cid'>avenant n° 70</a> à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) conclu en date du 1er février 2023, il a été décidé d'une revalorisation à hauteur de 1,81 % sur l'ensemble des postes de la grille des salaires conventionnels de la branche.</p><p align='left'>Ledit avenant stipule qu'il prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align='left'>Ledit avenant a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 12 avril 2023 paru au JORF du 18 avril 2023 et prendra par conséquent effet à la date du 1er mai 2023.</p><p align='left'>Postérieurement à la date de parution au JO de l'arrêté précité, il a pu être relevé une erreur dans le montant d'un salaire conventionnel de la grille, savoir celui correspondant à la classification « Charcutier traiteur – Niveau II, échelon B » qui figure pour son ancien montant brut mensuel de 1 827 euros pour 151,67 heures de travail, au lieu de 1 860 euros bruts mensuels pour 151,67 heures de travail.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047792442",
                 "content": "<p align='left'>Il est procédé ainsi qu'il suit à la rectification de l'erreur matérielle commise dans la grille des salaires conventionnels figurant en annexe de l'avenant n° 70 en date du 1er février 2023 : le salaire brut mensuel pour 151,67 heures de travail de la classification « Charcutier traiteur – Niveau II, échelon B » est fixé à 1 860 euros.</p><p align='left'>La grille des salaires conventionnels annexée au présent avenant intègre cette rectification.</p>",
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@@ -18752,8 +18789,21 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047792444",
                 "content": "<p align='left'><br/>De convention expresse et afin de ne pas pénaliser les salariés relevant de la classification ayant fait l'objet de la rectification qui précède, le présent avenant rectificatif prendra effet à la date du 1er mai 2023.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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@@ -18764,8 +18814,21 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047792445",
                 "content": "<p align='left'><br/>Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 70, non contraires à celles du présent avenant rectificatif, demeurent inchangées.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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