@socialgouv/kali-data 2.584.0 → 2.586.0

package/data/KALICONT000005636023.json

@@ -6008,7 +6008,7 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047621807",
                 "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux, au terme de 3 ans de recul, et à la suite de la notification par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de sa demande d'apporter des modifications à la liste des certifications éligibles comme et aux modalités d'accès à la prise en charge, ont décidé d'actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif « Pro-A ».</p><p align='left'>La demande de la CPNE-FP repose notamment sur :<br/>\n– les dernières études et des travaux conduits par la branche et les rapports de l'observatoire de l'OPCO tels que présentés en CPNE-FP ;<br/>\n– les évolutions réglementaires sur la professionnalisation des PSAD/ PSDM au sein de leurs activités, qui exigent désormais, pour la délivrance de l'orthopédie de série, la détention du diplôme d'orthopédiste-orthésiste.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Liste des certifications professionnelles éligibles",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6022,6 +6022,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-01",
                     "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -6034,7 +6046,7 @@
                 "intOrdre": 2883578,
                 "id": "KALIARTI000047621809",
                 "content": "<p>Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation validés sur le titre professionnel RNCP.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Organisation de la formation",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6048,6 +6060,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-01",
                     "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -6060,7 +6084,7 @@
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047621811",
                 "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont mises en œuvre par des actions de formation dites théoriques et des activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.</p><p align='left'>Le dispositif Pro-A s'étend sur une durée comprise entre six et douze mois, pouvant être allongée jusqu'à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux entendent toutefois étendre cette durée à 24 mois pour les salariés dont la qualification est inférieure ou égale au niveau fixé à l'article D. 6324-1-1 du code du travail, et dont l'action de formation a pour objet l'obtention d'un diplôme d'État exigible pour l'exercice des missions définies par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique et les textes réglementaires afférents (D. 5232-1 et suivant du même code). Les diplômes d'État expressément visés par l'allongement conventionnel de la durée de formation sont :<br/>\n– le DE d'infirmier qui est exigé pour la réalisation de certaines activités telle que certaines prestations de perfusion à domicile, ou pour l'accompagnement des patients diabétiques sous pompe notamment, relevant des missions telles que visées par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique ;<br/>\n– le DE de diététicien mentionné à l'article L. 4371-2 du code de la santé publique ;<br/>\n– le DE d'orthésiste-prothésiste exigé pour permettre la délivrance d'orthèse de série conformément à l'article D. 4364-4 du code de la santé publique.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent également que la durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque :<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d'un diplôme d'État ;<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention du titre professionnel technicien d'équipement d'aide à la personne ;<br/>\n– les actions de formation permettant l'obtention du ou des certificats de qualification professionnelle créés par la branche.</p><p align='left'>(ancien article 5)</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée des actions de formation",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6074,6 +6098,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-01",
                     "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -6086,7 +6122,7 @@
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047621813",
                 "content": "<p align='left'>L'OPCO des entreprises de proximité, OPCO désigné par la branche, prend en charge de tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement, ainsi que les frais annexes telles que les dépenses liées à la rémunération et les charges légales et conventionnelles du salarié.</p><p align='left'>Les signataires demandent à l'OPCO d'adopter, comme en matière de contrat d'apprentissage, un coût à l'heure.</p><p align='left'>Cette prise en charge sera établie en fonction des capacités financières de l'OPCO des entreprises de proximité prioritairement sur les fonds de l'alternance, et conformément aux règles de péréquation de France compétences. La période de reconversion ou promotion en alternance peut être mobilisée, notamment en articulation avec les fonds conventionnels, le cas échéant, sur proposition de la SPP.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP dédiée à la branche le soin de fixer des priorités de financement et proposer les niveaux de prises charge des frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, ainsi que des frais annexes, au conseil d'administration de l'OPCO des entreprises de proximité lequel entérinera ces propositions en fonction des capacités financières identifiées. À défaut de proposition formulée par la SPP de la branche, les modalités de prise en charge fixées par le conseil d'administration de l'OPCO des entreprises de proximité s'appliqueront.</p><p align='left'>(ancien article 6)</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de financement",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6100,6 +6136,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-01",
                     "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -6112,7 +6160,7 @@
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047621815",
                 "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent que la liste des certifications professionnelles éligibles à la « ProA » est révisée par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche aussi souvent que nécessaire.</p><p align='left'>Les listes révisées sont ensuite notifiées aux membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation pour conclusion d'un avenant dans le mois qui suit sa notification (CPPNI).</p><p align='left'>Afin de garantir une mise en œuvre efficiente du dispositif « Pro-A » et soucieux d'avoir une liste cohérente en fonction des évolutions du secteur et plus généralement du monde professionnel, les partenaires demandent à l'OPCO de la branche de formuler des préconisations autant que de besoin.</p><p align='left'>(ancien article 7)</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Évolution de la liste au gré des besoins identifiés",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -6126,6 +6174,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-01",
                     "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -6250,8 +6310,8 @@
                     "cid": "KALIARTI000041879632",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047621817",
-                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Libellé de la certification</th><th>Code RNCP/ RS</th></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes réseaux</td><td align='center'>RNCP35093</td></tr><tr><td>TP – Agent de commandes (sous le nom de TP – Préparateur de commandes en entrepôt sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35551</td></tr><tr><td>Titre – Agent entretien matériels (sous le nom d'agent d'entretien et de rénovation en propreté sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34861</td></tr><tr><td>Titre – Assistant administratif (sous le nom secrétaire assistant sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35094</td></tr><tr><td>Titre – Assistant commercial</td><td align='center'>RNCP36205</td></tr><tr><td>Titre – Assistant/ attaché de direction (sous le nom assistant de direction sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35621</td></tr><tr><td>Bachelor – Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35376</td></tr><tr><td>Bachelor – Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS – Développeur commercial et marketing sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34891</td></tr><tr><td>BTS – Commerce international</td><td align='center'>RNCP35800</td></tr><tr><td>BTS – Gestion de la PME</td><td align='center'>RNCP32360</td></tr><tr><td>BTS – Comptabilité gestion</td><td align='center'>RNCP35521</td></tr><tr><td>BTS – Management commercial opérationnel</td><td align='center'>RNCP34031</td></tr><tr><td>BTS – Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>RNCP34030</td></tr><tr><td>BTS – Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)</td><td align='center'>RNCP5297</td></tr><tr><td>BTS – Services informatiques aux organisations</td><td align='center'>RNCP35340</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>Titre – Chargé des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP35878</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet digital</td><td align='center'>RNCP36011</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet multimédia</td><td align='center'>RNCP36401</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet système d'information</td><td align='center'>RNCP31206</td></tr><tr><td>Titre – Comptabilité et bureautique titre ASCA</td><td align='center'>RNCP35980</td></tr><tr><td>CQP – Technicien en industrialisation et amélioration des procédés</td><td align='center'>RNCP34575</td></tr><tr><td>CQPI – Agent logistique</td><td align='center'>RNCP34989</td></tr><tr><td>Titre – Visuel merchandiser retail</td><td align='center'>RNCP37082</td></tr><tr><td>DE – Cadre de santé</td><td align='center'>RNCP34818</td></tr><tr><td>DIPLOVIS – Diplôme de Toulouse business school : « programme Bac + 3 en management » (ancienne dénomination – Diplôme ESC Toulouse – programme bac + 3 en management – RNCP15500 – 30-06-2020)</td><td align='center'>RNCP34680</td></tr><tr><td>DUT – Carrières juridiques</td><td align='center'>RNCP2541</td></tr><tr><td>DUT – Qualité logistique industrielle et organisation</td><td align='center'>RNCP20643</td></tr><tr><td>BUT – Génie biologique : diététique et nutrition</td><td align='center'>RNCP35366</td></tr><tr><td>Titre – Expert en sécurité digitale</td><td align='center'>RNCP36399</td></tr><tr><td>Titre – Expert en stratégie digitale</td><td align='center'>RNCP36287</td></tr><tr><td>TP – Formateur professionnel d'adultes</td><td align='center'>RNCP247</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire administration des ventes</td><td align='center'>RNCP35663</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire de paie</td><td align='center'>RNCP6561</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34363</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire en maintenance et support informatique</td><td align='center'>RNCP34602</td></tr><tr><td>Licence – Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)</td><td align='center'>RNCP35526</td></tr><tr><td>Titre – Graphiste motion designer</td><td align='center'>RNCP35874</td></tr><tr><td>Licence – Droit économie gestion (sous le nom de licence – Licence économie et gestion [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP24426</td></tr><tr><td>LP – Commerce (sous le nom de licence professionnelle – Commerce et distribution (fiche nationale) sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29740</td></tr><tr><td>LP – Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29973</td></tr><tr><td>LP – Gestion des ressources humaines (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29805</td></tr><tr><td>LP – Maintenance et technologie médicale et biomédical</td><td align='center'>RNCP30093</td></tr><tr><td>LP – Management et gestion des organisations</td><td align='center'>RNCP30086</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la gestion et de la comptabilité</td><td align='center'>RNCP29776</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la promotion des produits de santé</td><td align='center'>RNCP30097</td></tr><tr><td>LP – métiers du marketing opérationnel</td><td align='center'>RNCP30152</td></tr><tr><td>L – DE – Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence</td><td align='center'>RNCP8940</td></tr><tr><td>M – DE – Diplôme d'état d'infirmier en pratique avancée</td><td align='center'>RNCP31191</td></tr><tr><td>Titre – Manager achats et supply chain</td><td align='center'>RNCP32176</td></tr><tr><td>Titre – Manager de la stratégie et de la performance commerciale</td><td align='center'>RNCP35894</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement de projets transversaux et innovants</td><td align='center'>RNCP36914</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet</td><td align='center'>RNCP34730</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet web digital</td><td align='center'>RNCP34394</td></tr><tr><td>Titre – Manager des achats internationaux</td><td align='center'>RNCP4826</td></tr><tr><td>Titre – Manager des organisations</td><td align='center'>RNCP35280</td></tr><tr><td>Titre – Manager des stratégies communication marketing</td><td align='center'>RNCP36982</td></tr><tr><td>Titre – Manager des systèmes intégrés QSE (MS)</td><td align='center'>RNCP37084</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement commercial</td><td align='center'>RNCP36149</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement d'affaires à l'international</td><td align='center'>RNCP36368</td></tr><tr><td>Manager du développement international</td><td align='center'>RNCP36492</td></tr><tr><td>Manager des entreprises et des organisations</td><td align='center'>RNCP36493</td></tr><tr><td>TP – Manager d'univers marchand</td><td align='center'>RNCP32291</td></tr><tr><td>Titre – Manager marketing data et commerce électronique</td><td align='center'>RNCP30417</td></tr><tr><td>Titre – Project management officer</td><td align='center'>RNCP36372</td></tr><tr><td>Titre – Manager développement et performance commerciale</td><td align='center'>RNCP36373</td></tr><tr><td>Titre – Manager opérationnel d'activités</td><td align='center'>RNCP35585</td></tr><tr><td>Titre – Manager produits et marketing</td><td align='center'>RNCP35960</td></tr><tr><td>Master 2 – Management et administration des entreprises</td><td align='center'>RNCP35916</td></tr><tr><td>Manager en ressources humaines</td><td align='center'>RNCP37155</td></tr><tr><td>Master – Manager des entreprises de la communication</td><td align='center'>RNCP27509</td></tr><tr><td>Master – Ingénierie de la santé</td><td align='center'>RNCP34075</td></tr><tr><td>Master – Sciences, technologies, santé</td><td align='center'>RNCP34296</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Digital business-strategy (sous le nom de manager digital [MS] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35198</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Manager marketing et commercial dans les industries de santé</td><td align='center'>RNCP35777</td></tr><tr><td>MBA – Management du développement commercial</td><td align='center'>RNCP34994</td></tr><tr><td>Titre – Orthopédiste orthésiste</td><td align='center'>RNCP35741</td></tr><tr><td>Titre – Responsable achats</td><td align='center'>RNCP36532</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de communication</td><td align='center'>RNCP34919</td></tr><tr><td>Titre – Chargé du développement commercial (ancienne dénomination – Responsable de développement commercial – Inactif RNCP13596 – 18/12/2022)</td><td align='center'>RNCP37075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de gestion des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34654</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement des affaires</td><td align='center'>RNCP34164</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement et du pilotage commercial</td><td align='center'>RNCP34524</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en gestion et développement d'une Business Unit</td><td align='center'>RNCP34634</td></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP36075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en logistique</td><td align='center'>RNCP34198</td></tr><tr><td>Titre – Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>RNCP36374</td></tr><tr><td>Titre – Responsable marketing et communication</td><td align='center'>RNCP35674</td></tr><tr><td>Titre – Responsable performance industrielle</td><td align='center'>RNCP34943</td></tr><tr><td>Titre – Responsable qualité sécurité environnement</td><td align='center'>RNCP35433</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire médicale</td><td align='center'>RNCP36734</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire technique</td><td align='center'>RNCP19175</td></tr><tr><td>TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>RNCP1901</td></tr><tr><td>BTS – Technico-commercial (sous le nom de BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35801</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>TP – Technicien d'équipement d'aide la personne</td><td align='center'>RNCP32004</td></tr><tr><td>TP – Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>RNCP31678</td></tr><tr><td>TP – Gestionnaire comptable et fiscal</td><td align='center'>RNCP31677</td></tr><tr><td>Titre – Vendeur conseil omnicanal</td><td align='center'>RNCP36865</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)</td><td align='center'>RS5080</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA numérique)</td><td align='center'>RS5616</td></tr></tbody></table></center>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'><em>Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »</em><a shape='rect' href='https://bdjv2-prod.rie.gouv.fr/bdj/accueil.do#RENVOI_KALIARTI000047618381_1'> (1)</a></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Libellé de la certification</th><th>Code RNCP/ RS</th></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes réseaux</td><td align='center'>RNCP35093</td></tr><tr><td>TP – Agent de commandes (sous le nom de TP – Préparateur de commandes en entrepôt sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35551</td></tr><tr><td>Titre – Agent entretien matériels (sous le nom d'agent d'entretien et de rénovation en propreté sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34861</td></tr><tr><td>Titre – Assistant administratif (sous le nom secrétaire assistant sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35094</td></tr><tr><td>Titre – Assistant commercial</td><td align='center'>RNCP36205</td></tr><tr><td>Titre – Assistant/ attaché de direction (sous le nom assistant de direction sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35621</td></tr><tr><td>Bachelor – Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35376</td></tr><tr><td>Bachelor – Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS – Développeur commercial et marketing sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34891</td></tr><tr><td>BTS – Commerce international</td><td align='center'>RNCP35800</td></tr><tr><td>BTS – Gestion de la PME</td><td align='center'>RNCP32360</td></tr><tr><td>BTS – Comptabilité gestion</td><td align='center'>RNCP35521</td></tr><tr><td>BTS – Management commercial opérationnel</td><td align='center'>RNCP34031</td></tr><tr><td>BTS – Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>RNCP34030</td></tr><tr><td>BTS – Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)</td><td align='center'>RNCP5297</td></tr><tr><td>BTS – Services informatiques aux organisations</td><td align='center'>RNCP35340</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>Titre – Chargé des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP35878</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet digital</td><td align='center'>RNCP36011</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet multimédia</td><td align='center'>RNCP36401</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet système d'information</td><td align='center'>RNCP31206</td></tr><tr><td>Titre – Comptabilité et bureautique titre ASCA</td><td align='center'>RNCP35980</td></tr><tr><td>CQP – Technicien en industrialisation et amélioration des procédés</td><td align='center'>RNCP34575</td></tr><tr><td>CQPI – Agent logistique</td><td align='center'>RNCP34989</td></tr><tr><td>Titre – Visuel merchandiser retail</td><td align='center'>RNCP37082</td></tr><tr><td>DE – Cadre de santé</td><td align='center'>RNCP34818</td></tr><tr><td>DIPLOVIS – Diplôme de Toulouse business school : « programme Bac + 3 en management » (ancienne dénomination – Diplôme ESC Toulouse – programme bac + 3 en management – RNCP15500 – 30-06-2020)</td><td align='center'>RNCP34680</td></tr><tr><td>DUT – Carrières juridiques</td><td align='center'>RNCP2541</td></tr><tr><td>DUT – Qualité logistique industrielle et organisation</td><td align='center'>RNCP20643</td></tr><tr><td>BUT – Génie biologique : diététique et nutrition</td><td align='center'>RNCP35366</td></tr><tr><td>Titre – Expert en sécurité digitale</td><td align='center'>RNCP36399</td></tr><tr><td>Titre – Expert en stratégie digitale</td><td align='center'>RNCP36287</td></tr><tr><td>TP – Formateur professionnel d'adultes</td><td align='center'>RNCP247</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire administration des ventes</td><td align='center'>RNCP35663</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire de paie</td><td align='center'>RNCP6561</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34363</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire en maintenance et support informatique</td><td align='center'>RNCP34602</td></tr><tr><td>Licence – Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)</td><td align='center'>RNCP35526</td></tr><tr><td>Titre – Graphiste motion designer</td><td align='center'>RNCP35874</td></tr><tr><td>Licence – Droit économie gestion (sous le nom de licence – Licence économie et gestion [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP24426</td></tr><tr><td>LP – Commerce (sous le nom de licence professionnelle – Commerce et distribution (fiche nationale) sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29740</td></tr><tr><td>LP – Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29973</td></tr><tr><td>LP – Gestion des ressources humaines (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29805</td></tr><tr><td>LP – Maintenance et technologie médicale et biomédical</td><td align='center'>RNCP30093</td></tr><tr><td>LP – Management et gestion des organisations</td><td align='center'>RNCP30086</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la gestion et de la comptabilité</td><td align='center'>RNCP29776</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la promotion des produits de santé</td><td align='center'>RNCP30097</td></tr><tr><td>LP – métiers du marketing opérationnel</td><td align='center'>RNCP30152</td></tr><tr><td>L – DE – Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence</td><td align='center'>RNCP8940</td></tr><tr><td>M – DE – Diplôme d'état d'infirmier en pratique avancée</td><td align='center'>RNCP31191</td></tr><tr><td>Titre – Manager achats et supply chain</td><td align='center'>RNCP32176</td></tr><tr><td>Titre – Manager de la stratégie et de la performance commerciale</td><td align='center'>RNCP35894</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement de projets transversaux et innovants</td><td align='center'>RNCP36914</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet</td><td align='center'>RNCP34730</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet web digital</td><td align='center'>RNCP34394</td></tr><tr><td>Titre – Manager des achats internationaux</td><td align='center'>RNCP4826</td></tr><tr><td>Titre – Manager des organisations</td><td align='center'>RNCP35280</td></tr><tr><td>Titre – Manager des stratégies communication marketing</td><td align='center'>RNCP36982</td></tr><tr><td>Titre – Manager des systèmes intégrés QSE (MS)</td><td align='center'>RNCP37084</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement commercial</td><td align='center'>RNCP36149</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement d'affaires à l'international</td><td align='center'>RNCP36368</td></tr><tr><td>Manager du développement international</td><td align='center'>RNCP36492</td></tr><tr><td>Manager des entreprises et des organisations</td><td align='center'>RNCP36493</td></tr><tr><td>TP – Manager d'univers marchand</td><td align='center'>RNCP32291</td></tr><tr><td>Titre – Manager marketing data et commerce électronique</td><td align='center'>RNCP30417</td></tr><tr><td>Titre – Project management officer</td><td align='center'>RNCP36372</td></tr><tr><td>Titre – Manager développement et performance commerciale</td><td align='center'>RNCP36373</td></tr><tr><td>Titre – Manager opérationnel d'activités</td><td align='center'>RNCP35585</td></tr><tr><td>Titre – Manager produits et marketing</td><td align='center'>RNCP35960</td></tr><tr><td>Master 2 – Management et administration des entreprises</td><td align='center'>RNCP35916</td></tr><tr><td>Manager en ressources humaines</td><td align='center'>RNCP37155</td></tr><tr><td>Master – Manager des entreprises de la communication</td><td align='center'>RNCP27509</td></tr><tr><td>Master – Ingénierie de la santé</td><td align='center'>RNCP34075</td></tr><tr><td>Master – Sciences, technologies, santé</td><td align='center'>RNCP34296</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Digital business-strategy (sous le nom de manager digital [MS] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35198</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Manager marketing et commercial dans les industries de santé</td><td align='center'>RNCP35777</td></tr><tr><td>MBA – Management du développement commercial</td><td align='center'>RNCP34994</td></tr><tr><td>Titre – Orthopédiste orthésiste</td><td align='center'>RNCP35741</td></tr><tr><td>Titre – Responsable achats</td><td align='center'>RNCP36532</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de communication</td><td align='center'>RNCP34919</td></tr><tr><td>Titre – Chargé du développement commercial (ancienne dénomination – Responsable de développement commercial – Inactif RNCP13596 – 18/12/2022)</td><td align='center'>RNCP37075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de gestion des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34654</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement des affaires</td><td align='center'>RNCP34164</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement et du pilotage commercial</td><td align='center'>RNCP34524</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en gestion et développement d'une Business Unit</td><td align='center'>RNCP34634</td></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP36075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en logistique</td><td align='center'>RNCP34198</td></tr><tr><td>Titre – Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>RNCP36374</td></tr><tr><td>Titre – Responsable marketing et communication</td><td align='center'>RNCP35674</td></tr><tr><td>Titre – Responsable performance industrielle</td><td align='center'>RNCP34943</td></tr><tr><td>Titre – Responsable qualité sécurité environnement</td><td align='center'>RNCP35433</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire médicale</td><td align='center'>RNCP36734</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire technique</td><td align='center'>RNCP19175</td></tr><tr><td>TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>RNCP1901</td></tr><tr><td>BTS – Technico-commercial (sous le nom de BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35801</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>TP – Technicien d'équipement d'aide la personne</td><td align='center'>RNCP32004</td></tr><tr><td>TP – Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>RNCP31678</td></tr><tr><td>TP – Gestionnaire comptable et fiscal</td><td align='center'>RNCP31677</td></tr><tr><td>Titre – Vendeur conseil omnicanal</td><td align='center'>RNCP36865</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)</td><td align='center'>RS5080</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA numérique)</td><td align='center'>RS5616</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047618381_1'></a>(1) Les certifications visées au sein de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047618357",
@@ -6264,6 +6324,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-06-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-03-09",
                         "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                        "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "EXTENSION",
+                        "linkOrientation": "source",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                        "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -9126,7 +9198,7 @@
             "cid": "KALITEXT000047618357",
             "title": "Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »",
             "id": "KALITEXT000047618357",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2023-03-09"
           },
           "children": [
@@ -9137,7 +9209,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000047618360",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -9147,8 +9219,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618380",
                     "content": "<p align='left'><br/>Sur l'interpellation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche, les partenaires sociaux prenant acte des besoins exprimés par cette dernière, ont convenu d'actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                        "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                        "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -9161,7 +9246,7 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047618361",
                 "content": "<p align='left'>L'article 4 de l'accord est modifié et remplacé comme suit :</p><p align='left'>« Les partenaires sociaux, au terme de 3 ans de recul, et à la suite de la notification par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de sa demande d'apporter des modifications à la liste des certifications éligibles comme et aux modalités d'accès à la prise en charge, ont décidé d'actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif ” Pro-A ”.</p><p align='left'>La demande de la CPNE-FP repose notamment sur :<br/>\n– les dernières études et des travaux conduits par la branche et les rapports de l'observatoire de l'OPCO tels que présentés en CPNE-FP ;<br/>\n– les évolutions réglementaires sur la professionnalisation des PSAD/ PSDM au sein de leurs activités, qui exigent désormais, pour la délivrance de l'orthopédie de série, la détention du diplôme d'orthopédiste-orthésiste. »</p><p align='left'>L'annexe à l'accord du 19 décembre est donc remplacée par l'annexe ci-après introduite.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9174,6 +9259,18 @@
                     "datePubliTexte": "2020-05-14",
                     "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -9186,7 +9283,7 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047618362",
                 "content": "<p align='left'>Est inséré entre l'article 4 et l'article 5 de l'accord, un nouvel article rédigé comme suit :</p><p align='center'>« Article 5 <br/>\nOrganisation de la formation</p><p align='left'>Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation validés sur le titre professionnel RNCP. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9199,6 +9296,18 @@
                     "datePubliTexte": "2020-05-14",
                     "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -9210,8 +9319,8 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047618363",
-                "content": "<p align='left'>L'article 5 devient l'article 6 et est modifié et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« Article 6<br/>\nDurée des actions de formation</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont mises en œuvre par des actions de formation dites théoriques et des activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.</p><p align='left'>Le dispositif Pro-A s'étend sur une durée comprise entre six et douze mois, pouvant être allongée jusqu'à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux entendent toutefois étendre cette durée à 24 mois pour les salariés dont la qualification est inférieure ou égale au niveau fixé à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021710048&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D6324-1-1 (M)'>article D. 6324-1-1 du code du travail</a>, et dont l'action de formation a pour objet l'obtention d'un diplôme d'État exigible pour l'exercice des missions définies par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690340&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L5232-3 (V)'>article L. 5232-3 du code de la santé publique </a>et les textes réglementaires afférents (D. 5232-1 et suivant du même code). Les diplômes d'État expressément visés par l'allongement conventionnel de la durée de formation sont :<br/>\n– le DE d'infirmier qui est exigé pour la réalisation de certaines activités telle que certaines prestations de perfusion à domicile, ou pour l'accompagnement des patients diabétiques sous pompe notamment, relevant des missions telles que visées par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique ;<br/>\n– le DE de diététicien mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4371-2 (V)'>article L. 4371-2 du code de la santé publique </a>;<br/>\n– le DE d'orthésiste-prothésiste exigé pour permettre la délivrance d'orthèse de série conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006914327&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. D4364-4 (V)'>article D. 4364-4 du code de la santé publique</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent également que la durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque :<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d'un diplôme d'État ;<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention du titre professionnel technicien d'équipement d'aide à la personne ;<br/>\n– les actions de formation permettant l'obtention du ou des certificats de qualification professionnelle créés par la branche. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5 devient l'article 6 et est modifié et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« Article 6<br/>\nDurée des actions de formation</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont mises en œuvre par des actions de formation dites théoriques et des activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.</p><p align='left'>Le dispositif Pro-A s'étend sur une durée comprise entre six et douze mois, pouvant être allongée jusqu'à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux entendent toutefois étendre cette durée à 24 mois pour les salariés dont la qualification est inférieure ou égale au niveau fixé à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021710048&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 6324-1-1 du code du travail</a>, et dont l'action de formation a pour objet l'obtention d'un diplôme d'État exigible pour l'exercice des missions définies par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690340&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5232-3 du code de la santé publique </a>et les textes réglementaires afférents (D. 5232-1 et suivant du même code). Les diplômes d'État expressément visés par l'allongement conventionnel de la durée de formation sont :<br/>\n– le DE d'infirmier qui est exigé pour la réalisation de certaines activités telle que certaines prestations de perfusion à domicile, ou pour l'accompagnement des patients diabétiques sous pompe notamment, relevant des missions telles que visées par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique ;<br/>\n– le DE de diététicien mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689538&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4371-2 du code de la santé publique </a>;<br/>\n– le DE d'orthésiste-prothésiste exigé pour permettre la délivrance d'orthèse de série conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006914327&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 4364-4 du code de la santé publique</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent également que la durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque :<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d'un diplôme d'État ;<br/>\n– les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention du titre professionnel technicien d'équipement d'aide à la personne ;<br/>\n– les actions de formation permettant l'obtention du ou des certificats de qualification professionnelle créés par la branche. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9224,6 +9333,18 @@
                     "datePubliTexte": "2020-05-14",
                     "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -9236,7 +9357,7 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047618370",
                 "content": "<p align='left'>L'article 6 devient l'article 7 et est modifié et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« Article 7<br/>\nModalités de financement</p><p align='left'>L'OPCO des entreprises de proximité, OPCO désigné par la branche, prend en charge de tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement, ainsi que les frais annexes telles que les dépenses liées à la rémunération et les charges légales et conventionnelles du salarié.</p><p align='left'>Les signataires demandent à l'OPCO d'adopter, comme en matière de contrat d'apprentissage, un coût à l'heure.</p><p align='left'>Cette prise en charge sera établie en fonction des capacités financières de l'OPCO des entreprises de proximité prioritairement sur les fonds de l'alternance, et conformément aux règles de péréquation de France compétences. La période de reconversion ou promotion en alternance peut être mobilisée, notamment en articulation avec les fonds conventionnels, le cas échéant, sur proposition de la SPP.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP dédiée à la branche le soin de fixer des priorités de financement et proposer les niveaux de prises charge des frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, ainsi que des frais annexes, au conseil d'administration de l'OPCO des entreprises de proximité lequel entérinera ces propositions en fonction des capacités financières identifiées. À défaut de proposition formulée par la SPP de la branche, les modalités de prise en charge fixées par le conseil d'administration de l'OPCO des entreprises de proximité s'appliqueront. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9249,6 +9370,18 @@
                     "datePubliTexte": "2020-05-14",
                     "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -9261,7 +9394,7 @@
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047618372",
                 "content": "<p align='left'><br/>L'article 7 devient l'article 8 sans aucune autre modification.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9274,6 +9407,18 @@
                     "datePubliTexte": "2020-05-14",
                     "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                     "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -9285,10 +9430,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047618374",
-                "content": "<p align='center'>6.1. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent avenant conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align='center'>6.2. Durée de l'accord</p><p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Un bilan de cet avenant sera fait régulièrement par les partenaires sociaux de la branche.</p><p align='center'>6.3. Révision et dénonciation</p><p align='left'>Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales représentatives de salariés ainsi qu'aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives. Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant ou d'un nouvel accord.</p><p align='center'>6.4. Formalités de dépôt et de publicité</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p align='center'>6.5. Extension</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant en vue de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application. La demande d'extension sera faite simultanément au dépôt par la partie la plus diligente.</p><p align='center'>6.6. Date d'effet</p><p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='center'>6.1. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent avenant conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align='center'>6.2. Durée de l'accord</p><p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Un bilan de cet avenant sera fait régulièrement par les partenaires sociaux de la branche.</p><p align='center'>6.3. Révision et dénonciation</p><p align='left'>Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-8</a> du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales représentatives de salariés ainsi qu'aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives. Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant ou d'un nouvel accord.</p><p align='center'>6.4. Formalités de dépôt et de publicité</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p align='center'>6.5. Extension</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant en vue de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application. La demande d'extension sera faite simultanément au dépôt par la partie la plus diligente.</p><p align='center'>6.6. Date d'effet</p><p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions diverses",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                    "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                    "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -9298,7 +9456,7 @@
                 "intOrdre": 4194296,
                 "title": "Annexe",
                 "id": "KALISCTA000047618379",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -9307,8 +9465,8 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618381",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618381",
-                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Libellé de la certification</th><th>Code RNCP/ RS</th></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes réseaux</td><td align='center'>RNCP35093</td></tr><tr><td>TP – Agent de commandes (sous le nom de TP – Préparateur de commandes en entrepôt sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35551</td></tr><tr><td>Titre – Agent entretien matériels (sous le nom d'agent d'entretien et de rénovation en propreté sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34861</td></tr><tr><td>Titre – Assistant administratif (sous le nom secrétaire assistant sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35094</td></tr><tr><td>Titre – Assistant commercial</td><td align='center'>RNCP36205</td></tr><tr><td>Titre – Assistant/ attaché de direction (sous le nom assistant de direction sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35621</td></tr><tr><td>Bachelor – Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35376</td></tr><tr><td>Bachelor – Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS – Développeur commercial et marketing sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP34891</td></tr><tr><td>BTS – Commerce international</td><td align='center'>RNCP35800</td></tr><tr><td>BTS – Gestion de la PME</td><td align='center'>RNCP32360</td></tr><tr><td>BTS – Comptabilité gestion</td><td align='center'>RNCP35521</td></tr><tr><td>BTS – Management commercial opérationnel</td><td align='center'>RNCP34031</td></tr><tr><td>BTS – Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>RNCP34030</td></tr><tr><td>BTS – Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)</td><td align='center'>RNCP5297</td></tr><tr><td>BTS – Services informatiques aux organisations</td><td align='center'>RNCP35340</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>Titre – Chargé des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP35878</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet digital</td><td align='center'>RNCP36011</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet multimédia</td><td align='center'>RNCP36401</td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet système d'information</td><td align='center'>RNCP31206</td></tr><tr><td>Titre – Comptabilité et bureautique titre ASCA</td><td align='center'>RNCP35980</td></tr><tr><td>CQP – Technicien en industrialisation et amélioration des procédés</td><td align='center'>RNCP34575</td></tr><tr><td>CQPI – Agent logistique</td><td align='center'>RNCP34989</td></tr><tr><td>Titre – Visuel merchandiser retail</td><td align='center'>RNCP37082</td></tr><tr><td>DE – Cadre de santé</td><td align='center'>RNCP34818</td></tr><tr><td>DIPLOVIS – Diplôme de Toulouse business school : « programme Bac + 3 en management » (ancienne dénomination – Diplôme ESC Toulouse – programme bac + 3 en management – RNCP15500 – 30-06-2020)</td><td align='center'>RNCP34680</td></tr><tr><td>DUT – Carrières juridiques</td><td align='center'>RNCP2541</td></tr><tr><td>DUT – Qualité logistique industrielle et organisation</td><td align='center'>RNCP20643</td></tr><tr><td>BUT – Génie biologique : diététique et nutrition</td><td align='center'>RNCP35366</td></tr><tr><td>Titre – Expert en sécurité digitale</td><td align='center'>RNCP36399</td></tr><tr><td>Titre – Expert en stratégie digitale</td><td align='center'>RNCP36287</td></tr><tr><td>TP – Formateur professionnel d'adultes</td><td align='center'>RNCP247</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire administration des ventes</td><td align='center'>RNCP35663</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire de paie</td><td align='center'>RNCP6561</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34363</td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire en maintenance et support informatique</td><td align='center'>RNCP34602</td></tr><tr><td>Licence – Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)</td><td align='center'>RNCP35526</td></tr><tr><td>Titre – Graphiste motion designer</td><td align='center'>RNCP35874</td></tr><tr><td>Licence – Droit économie gestion (sous le nom de licence – Licence économie et gestion [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP24426</td></tr><tr><td>LP – Commerce (sous le nom de licence professionnelle – Commerce et distribution (fiche nationale) sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29740</td></tr><tr><td>LP – Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29973</td></tr><tr><td>LP – Gestion des ressources humaines (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi [fiche nationale] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP29805</td></tr><tr><td>LP – Maintenance et technologie médicale et biomédical</td><td align='center'>RNCP30093</td></tr><tr><td>LP – Management et gestion des organisations</td><td align='center'>RNCP30086</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la gestion et de la comptabilité</td><td align='center'>RNCP29776</td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la promotion des produits de santé</td><td align='center'>RNCP30097</td></tr><tr><td>LP – métiers du marketing opérationnel</td><td align='center'>RNCP30152</td></tr><tr><td>L – DE – Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence</td><td align='center'>RNCP8940</td></tr><tr><td>M – DE – Diplôme d'état d'infirmier en pratique avancée</td><td align='center'>RNCP31191</td></tr><tr><td>Titre – Manager achats et supply chain</td><td align='center'>RNCP32176</td></tr><tr><td>Titre – Manager de la stratégie et de la performance commerciale</td><td align='center'>RNCP35894</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement de projets transversaux et innovants</td><td align='center'>RNCP36914</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet</td><td align='center'>RNCP34730</td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet web digital</td><td align='center'>RNCP34394</td></tr><tr><td>Titre – Manager des achats internationaux</td><td align='center'>RNCP4826</td></tr><tr><td>Titre – Manager des organisations</td><td align='center'>RNCP35280</td></tr><tr><td>Titre – Manager des stratégies communication marketing</td><td align='center'>RNCP36982</td></tr><tr><td>Titre – Manager des systèmes intégrés QSE (MS)</td><td align='center'>RNCP37084</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement commercial</td><td align='center'>RNCP36149</td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement d'affaires à l'international</td><td align='center'>RNCP36368</td></tr><tr><td>Manager du développement international</td><td align='center'>RNCP36492</td></tr><tr><td>Manager des entreprises et des organisations</td><td align='center'>RNCP36493</td></tr><tr><td>TP – Manager d'univers marchand</td><td align='center'>RNCP32291</td></tr><tr><td>Titre – Manager marketing data et commerce électronique</td><td align='center'>RNCP30417</td></tr><tr><td>Titre – Project management officer</td><td align='center'>RNCP36372</td></tr><tr><td>Titre – Manager développement et performance commerciale</td><td align='center'>RNCP36373</td></tr><tr><td>Titre – Manager opérationnel d'activités</td><td align='center'>RNCP35585</td></tr><tr><td>Titre – Manager produits et marketing</td><td align='center'>RNCP35960</td></tr><tr><td>Master 2 – Management et administration des entreprises</td><td align='center'>RNCP35916</td></tr><tr><td>Manager en ressources humaines</td><td align='center'>RNCP37155</td></tr><tr><td>Master – Manager des entreprises de la communication</td><td align='center'>RNCP27509</td></tr><tr><td>Master – Ingénierie de la santé</td><td align='center'>RNCP34075</td></tr><tr><td>Master – Sciences, technologies, santé</td><td align='center'>RNCP34296</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Digital business-strategy (sous le nom de manager digital [MS] sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35198</td></tr><tr><td>Master spécialisé – Manager marketing et commercial dans les industries de santé</td><td align='center'>RNCP35777</td></tr><tr><td>MBA – Management du développement commercial</td><td align='center'>RNCP34994</td></tr><tr><td>Titre – Orthopédiste orthésiste</td><td align='center'>RNCP35741</td></tr><tr><td>Titre – Responsable achats</td><td align='center'>RNCP36532</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de communication</td><td align='center'>RNCP34919</td></tr><tr><td>Titre – Chargé du développement commercial (ancienne dénomination – Responsable de développement commercial – Inactif RNCP13596 – 18/12/2022)</td><td align='center'>RNCP37075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable de gestion des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP34654</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement des affaires</td><td align='center'>RNCP34164</td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement et du pilotage commercial</td><td align='center'>RNCP34524</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en gestion et développement d'une Business Unit</td><td align='center'>RNCP34634</td></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP36075</td></tr><tr><td>Titre – Responsable en logistique</td><td align='center'>RNCP34198</td></tr><tr><td>Titre – Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>RNCP36374</td></tr><tr><td>Titre – Responsable marketing et communication</td><td align='center'>RNCP35674</td></tr><tr><td>Titre – Responsable performance industrielle</td><td align='center'>RNCP34943</td></tr><tr><td>Titre – Responsable qualité sécurité environnement</td><td align='center'>RNCP35433</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire médicale</td><td align='center'>RNCP36734</td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire technique</td><td align='center'>RNCP19175</td></tr><tr><td>TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>RNCP1901</td></tr><tr><td>BTS – Technico-commercial (sous le nom de BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)</td><td align='center'>RNCP35801</td></tr><tr><td>BTS – Diététique</td><td align='center'>RNCP35523</td></tr><tr><td>TP – Technicien d'équipement d'aide la personne</td><td align='center'>RNCP32004</td></tr><tr><td>TP – Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>RNCP31678</td></tr><tr><td>TP – Gestionnaire comptable et fiscal</td><td align='center'>RNCP31677</td></tr><tr><td>Titre – Vendeur conseil omnicanal</td><td align='center'>RNCP36865</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)</td><td align='center'>RS5080</td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA numérique)</td><td align='center'>RS5616</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe </p><p align='center'><i>Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047618381_1'> (1)</a></p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Libellé de la certification </th><th>Code RNCP/ RS </th></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes réseaux </td><td align='center'>RNCP35093 </td></tr><tr><td>TP – Agent de commandes (sous le nom de TP – Préparateur de commandes en entrepôt sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35551 </td></tr><tr><td>Titre – Agent entretien matériels (sous le nom d'agent d'entretien et de rénovation en propreté sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP34861 </td></tr><tr><td>Titre – Assistant administratif (sous le nom secrétaire assistant sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35094 </td></tr><tr><td>Titre – Assistant commercial </td><td align='center'>RNCP36205 </td></tr><tr><td>Titre – Assistant/ attaché de direction (sous le nom assistant de direction sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35621 </td></tr><tr><td>Bachelor – Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35376 </td></tr><tr><td>Bachelor – Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS – Développeur commercial et marketing sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP34891 </td></tr><tr><td>BTS – Commerce international </td><td align='center'>RNCP35800 </td></tr><tr><td>BTS – Gestion de la PME </td><td align='center'>RNCP32360 </td></tr><tr><td>BTS – Comptabilité gestion </td><td align='center'>RNCP35521 </td></tr><tr><td>BTS – Management commercial opérationnel </td><td align='center'>RNCP34031 </td></tr><tr><td>BTS – Négociation et digitalisation de la relation client </td><td align='center'>RNCP34030 </td></tr><tr><td>BTS – Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S) </td><td align='center'>RNCP5297 </td></tr><tr><td>BTS – Services informatiques aux organisations </td><td align='center'>RNCP35340 </td></tr><tr><td>BTS – Diététique </td><td align='center'>RNCP35523 </td></tr><tr><td>Titre – Chargé des ressources humaines </td><td align='center'>RNCP35878 </td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet digital </td><td align='center'>RNCP36011 </td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet multimédia </td><td align='center'>RNCP36401 </td></tr><tr><td>Titre – Chef de projet système d'information </td><td align='center'>RNCP31206 </td></tr><tr><td>Titre – Comptabilité et bureautique titre ASCA </td><td align='center'>RNCP35980 </td></tr><tr><td>CQP – Technicien en industrialisation et amélioration des procédés </td><td align='center'>RNCP34575 </td></tr><tr><td>CQPI – Agent logistique </td><td align='center'>RNCP34989 </td></tr><tr><td>Titre – Visuel merchandiser retail </td><td align='center'>RNCP37082 </td></tr><tr><td>DE – Cadre de santé </td><td align='center'>RNCP34818 </td></tr><tr><td>DIPLOVIS – Diplôme de Toulouse business school : « programme Bac + 3 en management » (ancienne dénomination – Diplôme ESC Toulouse – programme bac + 3 en management – RNCP15500 – 30-06-2020) </td><td align='center'>RNCP34680 </td></tr><tr><td>DUT – Carrières juridiques </td><td align='center'>RNCP2541 </td></tr><tr><td>DUT – Qualité logistique industrielle et organisation </td><td align='center'>RNCP20643 </td></tr><tr><td>BUT – Génie biologique : diététique et nutrition </td><td align='center'>RNCP35366 </td></tr><tr><td>Titre – Expert en sécurité digitale </td><td align='center'>RNCP36399 </td></tr><tr><td>Titre – Expert en stratégie digitale </td><td align='center'>RNCP36287 </td></tr><tr><td>TP – Formateur professionnel d'adultes </td><td align='center'>RNCP247 </td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire administration des ventes </td><td align='center'>RNCP35663 </td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire de paie </td><td align='center'>RNCP6561 </td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire des ressources humaines </td><td align='center'>RNCP34363 </td></tr><tr><td>Titre – Gestionnaire en maintenance et support informatique </td><td align='center'>RNCP34602 </td></tr><tr><td>Licence – Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) </td><td align='center'>RNCP35526 </td></tr><tr><td>Titre – Graphiste motion designer </td><td align='center'>RNCP35874 </td></tr><tr><td>Licence – Droit économie gestion (sous le nom de licence – Licence économie et gestion [fiche nationale] sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP24426 </td></tr><tr><td>LP – Commerce (sous le nom de licence professionnelle – Commerce et distribution (fiche nationale) sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP29740 </td></tr><tr><td>LP – Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données [fiche nationale] sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP29973 </td></tr><tr><td>LP – Gestion des ressources humaines (sous le nom de licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi [fiche nationale] sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP29805 </td></tr><tr><td>LP – Maintenance et technologie médicale et biomédical </td><td align='center'>RNCP30093 </td></tr><tr><td>LP – Management et gestion des organisations </td><td align='center'>RNCP30086 </td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la gestion et de la comptabilité </td><td align='center'>RNCP29776 </td></tr><tr><td>LP – Mention métiers de la promotion des produits de santé </td><td align='center'>RNCP30097 </td></tr><tr><td>LP – métiers du marketing opérationnel </td><td align='center'>RNCP30152 </td></tr><tr><td>L – DE – Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence </td><td align='center'>RNCP8940 </td></tr><tr><td>M – DE – Diplôme d'état d'infirmier en pratique avancée </td><td align='center'>RNCP31191 </td></tr><tr><td>Titre – Manager achats et supply chain </td><td align='center'>RNCP32176 </td></tr><tr><td>Titre – Manager de la stratégie et de la performance commerciale </td><td align='center'>RNCP35894 </td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement de projets transversaux et innovants </td><td align='center'>RNCP36914 </td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet </td><td align='center'>RNCP34730 </td></tr><tr><td>Titre – Manager de projet web digital </td><td align='center'>RNCP34394 </td></tr><tr><td>Titre – Manager des achats internationaux </td><td align='center'>RNCP4826 </td></tr><tr><td>Titre – Manager des organisations </td><td align='center'>RNCP35280 </td></tr><tr><td>Titre – Manager des stratégies communication marketing </td><td align='center'>RNCP36982 </td></tr><tr><td>Titre – Manager des systèmes intégrés QSE (MS) </td><td align='center'>RNCP37084 </td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement commercial </td><td align='center'>RNCP36149 </td></tr><tr><td>Titre – Manager du développement d'affaires à l'international </td><td align='center'>RNCP36368 </td></tr><tr><td>Manager du développement international </td><td align='center'>RNCP36492 </td></tr><tr><td>Manager des entreprises et des organisations </td><td align='center'>RNCP36493 </td></tr><tr><td>TP – Manager d'univers marchand </td><td align='center'>RNCP32291 </td></tr><tr><td>Titre – Manager marketing data et commerce électronique </td><td align='center'>RNCP30417 </td></tr><tr><td>Titre – Project management officer </td><td align='center'>RNCP36372 </td></tr><tr><td>Titre – Manager développement et performance commerciale </td><td align='center'>RNCP36373 </td></tr><tr><td>Titre – Manager opérationnel d'activités </td><td align='center'>RNCP35585 </td></tr><tr><td>Titre – Manager produits et marketing </td><td align='center'>RNCP35960 </td></tr><tr><td>Master 2 – Management et administration des entreprises </td><td align='center'>RNCP35916 </td></tr><tr><td>Manager en ressources humaines </td><td align='center'>RNCP37155 </td></tr><tr><td>Master – Manager des entreprises de la communication </td><td align='center'>RNCP27509 </td></tr><tr><td>Master – Ingénierie de la santé </td><td align='center'>RNCP34075 </td></tr><tr><td>Master – Sciences, technologies, santé </td><td align='center'>RNCP34296 </td></tr><tr><td>Master spécialisé – Digital business-strategy (sous le nom de manager digital [MS] sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35198 </td></tr><tr><td>Master spécialisé – Manager marketing et commercial dans les industries de santé </td><td align='center'>RNCP35777 </td></tr><tr><td>MBA – Management du développement commercial </td><td align='center'>RNCP34994 </td></tr><tr><td>Titre – Orthopédiste orthésiste </td><td align='center'>RNCP35741 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable achats </td><td align='center'>RNCP36532 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable de communication </td><td align='center'>RNCP34919 </td></tr><tr><td>Titre – Chargé du développement commercial (ancienne dénomination – Responsable de développement commercial – Inactif RNCP13596 – 18/12/2022) </td><td align='center'>RNCP37075 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable de gestion des ressources humaines </td><td align='center'>RNCP34654 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement des affaires </td><td align='center'>RNCP34164 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable du développement et du pilotage commercial </td><td align='center'>RNCP34524 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable en gestion et développement d'une Business Unit </td><td align='center'>RNCP34634 </td></tr><tr><td>Titre – Administrateur systèmes et réseaux </td><td align='center'>RNCP36075 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable en logistique </td><td align='center'>RNCP34198 </td></tr><tr><td>Titre – Chargé de développement marketing et commercial </td><td align='center'>RNCP36374 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable marketing et communication </td><td align='center'>RNCP35674 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable performance industrielle </td><td align='center'>RNCP34943 </td></tr><tr><td>Titre – Responsable qualité sécurité environnement </td><td align='center'>RNCP35433 </td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire médicale </td><td align='center'>RNCP36734 </td></tr><tr><td>Titre – Secrétaire technique </td><td align='center'>RNCP19175 </td></tr><tr><td>TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>RNCP1901 </td></tr><tr><td>BTS – Technico-commercial (sous le nom de BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences) </td><td align='center'>RNCP35801 </td></tr><tr><td>BTS – Diététique </td><td align='center'>RNCP35523 </td></tr><tr><td>TP – Technicien d'équipement d'aide la personne </td><td align='center'>RNCP32004 </td></tr><tr><td>TP – Concepteur développeur d'applications </td><td align='center'>RNCP31678 </td></tr><tr><td>TP – Gestionnaire comptable et fiscal </td><td align='center'>RNCP31677 </td></tr><tr><td>Titre – Vendeur conseil omnicanal </td><td align='center'>RNCP36865 </td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) </td><td align='center'>RS5080 </td></tr><tr><td>Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA numérique) </td><td align='center'>RS5616</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047618381_1'></a>(1) Les certifications visées au sein de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000041879606",
@@ -9321,6 +9479,18 @@
                         "datePubliTexte": "2020-05-14",
                         "dateSignaTexte": "2019-12-11",
                         "dateDebutCible": "2023-03-09"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047817112",
+                        "textTitle": "Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047817116",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-07-13",
+                        "dateSignaTexte": "2023-06-30",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }