@socialgouv/fiches-vdd 2.486.0 → 2.489.0

package/data/particuliers/F55.json

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-              "text": "Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Si l'entreprise d'origine, installée en France, doit l'informer sur les avantages de l'expatriation, s'assurer de sa sécurité, le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec cette dernière."
+              "text": "Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Vous pouvez bénéficier du statut d'expatrié soit en répondant à une offre d'emploi à l'étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d'une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n'aurez plus de lien de subordination avec ce dernier."
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-                      "text": "Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Si l'entreprise d'origine, installée en France, doit l'informer sur les avantages de l'expatriation, s'assurer de sa sécurité, le salarié expatrié n'a plus de "
+                      "text": "Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français."
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-                      "text": " avec cette dernière."
+                      "text": " avec ce dernier."
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-                      "text": "Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois."
+                      "text": "Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins "
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+                      "text": "En tant que salarié expatrié, vous n'avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise d'origine et ne devez plus rendre compte de votre travail à votre employeur. Vous ne faites plus partie de ses effectifs."
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-                      "text": "Le cadre contractuel diffère selon qu'il se trouve dans l'une ou l'autre des situations suivantes :"
+                      "text": "Le cadre contractuel diffère selon que vous vous trouviez dans l'une ou l'autre des situations suivantes :"
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-                              "text": "Dans ce cas, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France, peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger."
+                              "text": " est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d'accueil. C'est le cas, par exemple, de certains experts judiciaires recrutés dans le domaine de la communication."
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-                              "text": "Le salarié ait été recruté directement par une société étrangère."
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+                              "text": "Votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d'expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d'une société à l'étranger. Dans ces 2 hypothèses, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France peut être soit "
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+                              "text": ". Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger. C'est le cas, par exemple, pour certains contrats de travail dans le domaine de l'enseignement."
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+                          "text": "De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d'assistance et vos frais de santé."
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-                          "text": "L'employeur établi en France doit affilier le salarié expatrié au régime expatrié français de l'assurance chômage."
+                          "text": "S'il ne respecte pas son obligation de sécurité, votre employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée."
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-                              "text": "Obligation de sécurité"
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-                          "text": "L'entreprise d'origine est responsable de la santé et de la sécurité du salarié expatrié. De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge les besoins d'assistance et les frais de santé du travailleur expatrié."
+                          "text": "Votre employeur, "
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+                          "text": ", doit vous affilié au régime expatrié français de l'assurance chômage."
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-                          "text": "S'il ne respecte pas son obligation de sécurité, l'employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné."
+                          "text": "L'affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l'étranger. Elle prend effet au 1"
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-                      "text": "Toutefois, le salarié expatrié peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle . Il en est de même pour l'employeur d'origine, il peut choisir d'inscrire un salarié expatrié à la (CFE) pour qu'il continue à bénéficier de la protection sociale française."
+                      "text": "Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE)."
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+                      "text": "Vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous partez travailler."
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+                      "text": "Toutefois, vous pouvez choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il en est de même pour votre employeur d'origine : il peut choisir de vous inscrire à la (CFE) pour que vous continuiez à bénéficier de la protection sociale française."
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-                          "text": "Retraite"
+                          "text": "Un salarié expatrié à l'étranger doit-il procéder à l'inscription consulaire ?"
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-                      "text": "Le salarié expatrié doit cotiser pour sa retraite dans le pays où il travaille."
+                      "text": "Vous pouvez vous inscrire au "
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+                      "text": " auprès du consulat du pays de votre destination."
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-                      "text": "Toutefois, il peut volontairement cotiser pour sa retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ainsi que pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE)."
+                      "text": "C'est ce qu'on appelle "
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+                      "text": "Cette dernière facilité vos démarches à l'étranger, par exemple votre inscription sur les listes électorales."
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+                      "text": "Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence."
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+                          "text": "Un salarié expatrié à l'étranger doit-il s'informer sur la loi locale ?"
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