@socialgouv/fiches-vdd 2.438.0 → 2.441.0

package/data/particuliers/F74.json

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-                      "text": "L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions."
+                      "text": "L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre à la demande du salarié. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions."
                     }
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package/data/particuliers/F75.json

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+                                          "text": "Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)"
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+                          "text": "Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an"
                         }
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+                  "text": "L'inscription prend fin automatiquement (sans frais, ni démarche à faire) 1 an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Il s'agit de la dernière échéance de remboursement telle qu'indiquée lors de l'inscription de l'hypothèque."
                 }
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-              "text": "Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC)."
+              "text": "Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC)."
             }
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+                      "text": "Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur "
                     },
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-                                  "text": "inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans"
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-                              "text": ". Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches."
+                              "text": ". Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches."
                             }
                           ]
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+                  "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)"
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-                  "text": "Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)"
+                  "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)"
                 }
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-              "text": "Peut-on hériter si l'on est fautif vis à vis du défunt ?"
+              "text": "Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?"
             }
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-                  "text": "Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République"
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package/data/particuliers/R11193.json

@@ -79,7 +79,7 @@
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-              "text": "modified 2021-09-08"
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@@ -807,11 +807,41 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger, ni les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France."
+                      "text": "ce téléservice ne peut pas être utilisé si vous partez vous installer à l'étranger, ni si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France."
                     }
                   ]
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+                  "text": "Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité."
+                }
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+                  "text": "Il n'est disponible qu'en langue française."
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+                  "text": "C'est un service gratuit."
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