@socialgouv/fiches-vdd 2.438.0 → 2.441.0

package/data/particuliers/F2918.json

@@ -13446,6 +13446,20 @@
               "text": "Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?"
             }
           ]
+        },
+        {
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+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F3059.json

@@ -2296,7 +2296,7 @@
                                             },
                                             {
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@@ -6224,7 +6224,7 @@
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+                                              "text": " du Smic , soit "
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                                             {
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@@ -6260,7 +6260,7 @@
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-                                              "text": " du Smic , soit"
+                                              "text": " du Smic , soit "
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                                             {
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package/data/particuliers/F309.json

@@ -496,6 +496,20 @@
               "text": "Comment consulter une convention collective ?"
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           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
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+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F31006.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe)."
+              "text": "L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant."
             }
           ]
         },
@@ -675,7 +675,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe)."
+                      "text": "L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31024.json

@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
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-              "text": "L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe)."
+              "text": "L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant."
             }
           ]
         },
@@ -856,7 +856,7 @@
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-                      "text": "L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe)."
+                      "text": "L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant."
                     }
                   ]
                 }
@@ -871,6 +871,9 @@
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@@ -1401,6 +1407,9 @@
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@@ -1434,7 +1443,7 @@
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-                      "text": "Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo."
+                      "text": "Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31083.json

@@ -1839,7 +1839,21 @@
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+                                    },
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@@ -2180,7 +2194,21 @@
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                                     },
                                     {
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@@ -1577,7 +1577,21 @@
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la "
+                                      "text": "Pour une 1"
+                                    },
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+                                      "text": " demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la "
                                     },
                                     {
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package/data/particuliers/F31209.json

@@ -1226,6 +1226,20 @@
               "text": "Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?"
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
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+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F31255.json

@@ -2435,7 +2435,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Site du Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction"
+                  "text": "Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction"
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             },

package/data/particuliers/F31261.json

@@ -762,6 +762,20 @@
               ]
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           ]
+        },
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+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
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+          "children": [
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+              "type": "text",
+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F31300.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le locataire titulaire d'un bail d'habitation (logement vide, meublé ou bail mobilité) a l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre (incendie, dégâts des eaux...). S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer."
+              "text": "Si vous êtes locataire avec un bail d'habitation, vous devez prendre une assurance habitation pour couvrir votre responsabilité civile lors d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux...). En cas de défaillance de votre part, le bailleur peut résilier le bail, ou prendre une assurance à votre place et répercuter le coût sur le loyer. L'obligation d'assurance vous concerne quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France."
             }
           ]
         },
@@ -454,7 +454,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le locataire titulaire d'un bail d'habitation (logement vide, meublé ou bail mobilité) a l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre (incendie, dégâts des eaux...). S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer."
+                      "text": "Si vous êtes locataire avec un bail d'habitation, vous devez prendre une assurance habitation pour couvrir votre responsabilité civile lors d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux...). En cas de défaillance de votre part, le bailleur peut résilier le bail, ou prendre une assurance à votre place et répercuter le coût sur le loyer. L'obligation d'assurance vous concerne quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31418.json

@@ -1423,7 +1423,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme"
+                      "text": "Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme ou d'un bien"
                     }
                   ]
                 }