@socialgouv/fiches-vdd 2.438.0 → 2.441.0

package/data/particuliers/F637.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Oui, une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage."
+              "text": "Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-01-01"
+              "text": "modified 2022-06-13"
             }
           ]
         },
@@ -447,25 +447,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Oui, une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage. Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienIntra",
-                      "attributes": {
-                        "LienID": "R10398",
-                        "type": "Définition de glossaire"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "représentant légal"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification (rémunération). L'administration remet au stagiaire une attestation de stage."
+                      "text": "Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil."
                     }
                   ]
                 }
@@ -491,7 +473,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quels sont les objectifs du stage ?"
+                          "text": "Qui peut être accueilli en stage dans une administration  ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -503,7 +485,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le stage est une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles. Il permet de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme."
+                      "text": "L'enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages."
                     }
                   ]
                 },
@@ -513,80 +495,37 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'accueil d'un stagiaire ne peut pas être utilisé pour les situations suivantes :"
+                      "text": "Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant. Vous pouvez être français ou être étranger scolarisé en France."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Occuper un emploi permanent de l'administration"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Faire face à un accroissement temporaire d'activité"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le stage est une mise en situation en milieu professionnel qui vous permet d'acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Occuper un emploi saisonnier"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
+                      "type": "text",
+                      "text": "L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour occuper un emploi permanent ou remplacer un agent public absent."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Remplacer un agent public absent"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou occuper un emploi saisonnier."
                     }
                   ]
                 },
@@ -596,7 +535,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire."
+                      "text": "L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vos accueillir et vous accompagner au cours de votre stage."
                     }
                   ]
                 }
@@ -616,7 +555,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Convention de stage"
+                          "text": "Le stage donne-t-il lieu à une convention ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -628,7 +567,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou son "
+                      "text": "Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -646,7 +585,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement."
+                      "text": "), l'administration d'accueil et votre établissement d'enseignement."
                     }
                   ]
                 },
@@ -656,7 +595,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Elle comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :"
+                      "text": "La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -677,7 +616,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et nom du tuteur dans l'administration d'accueil"
+                              "text": "Nom de l'enseignant référent de votre établissement d'enseignement et nom de votre tuteur dans l'administration d'accueil"
                             }
                           ]
                         }
@@ -693,7 +632,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et compétences à acquérir"
+                              "text": "Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir"
                             }
                           ]
                         }
@@ -725,7 +664,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, dimanche ou jours fériés"
+                              "text": "Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés"
                             }
                           ]
                         }
@@ -741,7 +680,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire"
+                              "text": "Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent votre encadrement et votre suivi"
                             }
                           ]
                         }
@@ -757,7 +696,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Montant de la gratification versée au stagiaire"
+                              "text": "Montant de la gratification qui vous est versée"
                             }
                           ]
                         }
@@ -773,7 +712,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, et si nécessaire, l'obligation du stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile"
+                              "text": "Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile"
                             }
                           ]
                         }
@@ -789,7 +728,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre des obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence"
+                              "text": "Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par votre établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence"
                             }
                           ]
                         }
@@ -805,7 +744,23 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil au stagiaire (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement...)"
+                              "text": "Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement...)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -841,7 +796,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement pour un même stagiaire dans le même organisme d'accueil."
+                      "text": "La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil peut être au maximum de 6 mois."
                     }
                   ]
                 },
@@ -851,7 +806,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour."
+                      "text": "Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage."
                     }
                   ]
                 },
@@ -861,7 +816,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois."
+                      "text": "Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage."
                     }
                   ]
                 }
@@ -881,9 +836,33 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Gratification (rémunération)"
+                          "text": "Quel est le montant de votre rémunération (ou gratification) ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous bénéficiez obligatoirement d'une "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "gratification"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non."
                     }
                   ]
                 },
@@ -893,7 +872,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1"
+                      "text": "Cette rémunération (ou gratification ) vous est due à partir du 1"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -907,7 +886,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " jour du 1"
+                      "text": " jour du 1"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -921,7 +900,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire."
+                      "text": " mois de stage."
                     }
                   ]
                 },
@@ -945,7 +924,17 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " par heure de présence. Elle est versée mensuellement."
+                      "text": " par heure de présence."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Elle est versée chaque mois."
                     }
                   ]
                 },
@@ -989,7 +978,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut accorder de manière facultative une gratification."
+                      "text": "Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut vous accorder une gratification mais ce n'est pas obligatoire."
                     }
                   ]
                 },
@@ -999,7 +988,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Par ailleurs, le stagiaire bénéficie du "
+                      "text": "Par ailleurs, vous bénéficiez du "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1012,7 +1001,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "remboursement partiel de ses frais de transport domicile - lieu de stage"
+                          "text": "remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1028,7 +1017,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il peut aussi bénéficier du remboursement de ses frais d'hébergement si l'administration d’accueil lui accorde."
+                      "text": "Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d'hébergement si l'administration d’accueil vous l'accorde."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1052,7 +1041,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "les étudiants paramédicaux en stage ne sont pas concernés par la gratification."
+                          "text": "si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n'êtes pas concerné par la gratification."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1074,7 +1063,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Attestation de stage"
+                          "text": "Une attestation de stage est-elle remise au stagiaire ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1086,7 +1075,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'administration d'accueil remet au stagiaire une attestation de stage."
+                      "text": "L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1130,7 +1119,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette attestation mentionne les éléments suivants :"
+                      "text": "Cette attestation mentionne les informations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },