@socialgouv/fiches-vdd 2.285.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F34064.json

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-              "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?"
+              "text": "Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus différés ?"
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-              "text": "Il s'agit des revenus perçus en 2021 qui correspondent à la rémunération d'activités effectuées en 2020 ou avant et qui sont soumis au PAS."
+              "text": "Il s'agit des revenus perçus en 2021 qui correspondent à la rémunération d'activités effectuées en 2020 ou avant et qui sont soumis au prélèvement à la source."
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-              "text": "modified 2021-04-08"
+              "text": "modified 2022-01-01"
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus différés ?"
                 }
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-                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2020, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2019 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
+                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2021, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2020 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
                         }
                       ]
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-                          "text": "Lors de votre déclaration 2021 des revenus 2020, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant."
+                          "text": "Lors de votre déclaration 2022 des revenus 2021, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant."
+                        }
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+                          "text": " de l'impôt."
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                         }
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-                                  "text": "Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n°2042 C (ligne 0XX)"
+                                  "text": "Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel"
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-                                  "text": "Sur papier libre joint à la déclaration n°2042"
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-                              "text": "vous pouvez consulter une "
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+                              "text": "\n\n indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient."
+                            }
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+                        }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2021 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2020 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
+                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2022 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
                         }
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-                          "text": "En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2021 des revenus 2020."
+                          "text": "En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2022 des revenus 2021."
                         }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 avec la "
+                          "text": "Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2023 sur les revenus 2022 avec la "
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-                      "text": "Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle"
+                      "text": "Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle"
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+                  "text": "Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)"
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-              "text": "Si vous vivez en concubinage, vous avez une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire."
+              "text": "Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire."
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+                      "text": "Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021."
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+                      "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
+                    }
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