@socialgouv/fiches-vdd 2.285.0 → 2.286.0

package/data/associations/F24345.json

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-                      "text": "Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi."
+                      "text": "Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi."
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-                                  "text": "Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées."
+                                  "text": "Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées."
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-                                  "text": "Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum."
+                                  "text": "Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum."
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+                                          "text": "Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an"
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+                                          "text": "Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an"
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+                                          "text": "Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an"
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-                                  "text": "Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées)."
+                                  "text": "Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons."
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-                                  "text": "En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue."
+                                  "text": "La demande doit lui être adressée au moins "
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