@socialgouv/fiches-vdd 2.285.0 → 2.286.0

package/data/particuliers/F21059.json

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-              "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+              "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
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-                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
+                      "text": "Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur."
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+                                      "text": "Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage."
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+                                      "text": " uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés."
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+                                      "text": "Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, il est débité de la somme exacte à payer."
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+                                      "text": "L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels."
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-                              "text": "Si vous quittez votre entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur."
+                              "text": "Si le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il peut en demander le remboursement à son employeur."
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-                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de "
+                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de "
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+                              "text": "Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage."
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+                              "text": "Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer."
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-                              "text": "Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie."
+                              "text": "Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes."
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+                              "text": "L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels."
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-                              "text": "Si vous quittez votre entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur."
+                              "text": "Si le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il peut en demander le remboursement à son employeur."
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-                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de "
+                              "text": "L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de "
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