@socialgouv/fiches-vdd 2.285.0 → 2.286.0

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-                      "text": " des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Le montant du titre-restaurant est entièrement financé par l'association. Le titre-restaurant est réservé aux bénévoles qui exercent une activité régulière au sein de l'association. L'utilisation du titre-restaurant est soumise à conditions."
+                      "text": " des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions d'attribution, de mise en place, d'utilisation,..."
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+                      "text": "Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association, et validés en assemblée générale."
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+                      "text": " au sein de l'association."
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-                      "text": "Un même titre ne peut être utilisé que pour payer en tout ou partie un seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant."
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+                              "text": "Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là."
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-                      "text": "Le titre-restaurant ne peut être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période et rendus à l'association au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure."
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+                              "text": "Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes."
+                            }
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+                              "text": "Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions."
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+                              "text": "Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure."
+                            }
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+                      "text": "L'association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité."
                     }
                   ]
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-                      "text": "Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés."
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