@socialgouv/fiches-vdd 2.252.0 → 2.256.0

package/data/particuliers/F2280.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé"
+              "text": "Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "En cas de naissance ou d'adoption d'au moins un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation."
+              "text": "En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-03-30"
+              "text": "modified 2021-11-22"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé"
+                  "text": "Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé"
                 }
               ]
             }
@@ -817,7 +817,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit à la date de naissance de l'enfant,"
+                              "text": "Soit à la date de naissance de l'enfant"
                             }
                           ]
                         }
@@ -833,7 +833,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans."
+                              "text": "Soit à la date d'arrivée au "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R43909",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "foyer"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1390,7 +1408,25 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                              "text": " varie en fonction du nombre "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R43909",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "d'enfants à charge"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas obligatoirement avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1449,7 +1485,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "26",
+                                        "largeur": "24",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1457,7 +1493,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "25",
+                                        "largeur": "23",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1465,7 +1501,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "26",
+                                        "largeur": "24",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1473,7 +1509,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "37",
+                                        "largeur": "33",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1688,7 +1724,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Au plus tard 3 ans après l'arrivée de des enfants au foyer"
+                                                  "text": "Au plus tard 3 ans après l'arrivée des enfants au foyer"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1879,7 +1915,25 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": " varie en fonction du nombre "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R43909",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "d'enfants à charge"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas obligatoirement avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2256,7 +2310,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " avant le terme de ce congé (maternité ou adoption)."
+                          "text": " avant la fin de ce congé (maternité ou adoption)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -2355,7 +2409,36 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " avant le terme initialement prévu. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié."
+                          "text": " avant la fin du congé initial."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2360",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "conseil de prud'hommes (CPH)"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     }
@@ -2808,7 +2891,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Après le congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."
+                      "text": "Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou bien un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente."
                     }
                   ]
                 },
@@ -3028,6 +3111,62 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R43909"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Enfant à charge au foyer"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/",
+                "ID": "R38974"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F2282.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017761652"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017761652/"
             }
           ]
         },
@@ -487,19 +487,6 @@
                     }
                   ]
                 },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Fiche",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "F3044"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Entretien de formation"
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
@@ -1388,7 +1375,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017761652",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017761652/",
             "ID": "R18469"
           },
           "children": [
@@ -1398,7 +1385,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (FPT)"
+                  "text": "Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F2332.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé"
+              "text": "Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "En cas de naissance ou d'adoption d'au moins un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation."
+              "text": "En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-03-30"
+              "text": "modified 2021-11-22"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé"
+                  "text": "Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé"
                 }
               ]
             }
@@ -687,7 +687,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit à la date de naissance de l'enfant,"
+                              "text": "Soit à la date de naissance de l'enfant"
                             }
                           ]
                         }
@@ -703,7 +703,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans."
+                              "text": "Soit à la date d'arrivée au "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R43909",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "foyer"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1286,7 +1304,25 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                              "text": " varie en fonction du nombre "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R43909",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "d'enfants à charge"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas obligatoirement avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1345,7 +1381,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "26",
+                                        "largeur": "24",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1353,7 +1389,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "25",
+                                        "largeur": "23",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1361,7 +1397,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "26",
+                                        "largeur": "24",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1369,7 +1405,7 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Colonne",
                                       "attributes": {
-                                        "largeur": "37",
+                                        "largeur": "33",
                                         "type": "normal"
                                       }
                                     },
@@ -1584,7 +1620,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Au plus tard 3 ans après l'arrivée de des enfants au foyer"
+                                                  "text": "Au plus tard 3 ans après l'arrivée des enfants au foyer"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1775,7 +1811,25 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": " varie en fonction du nombre "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R43909",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "d'enfants à charge"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas obligatoirement avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2237,7 +2291,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lorsque le salarié entend prolonger sa période d'activité à temps partiel ou prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins "
+                          "text": "Lorsque le salarié souhaite prolonger sa période d'activité à temps partiel ou prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -2665,7 +2719,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit reprendre son activité initiale à temps plein,"
+                              "text": "Soit reprendre son activité initiale à temps plein"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2681,7 +2735,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "soit, avec l'accord de son employeur, modifier la durée du temps partiel."
+                              "text": "Soit, avec l'accord de son employeur, modifier la durée du temps partiel"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2695,7 +2749,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."
+                      "text": "Le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente."
                     }
                   ]
                 }
@@ -2727,17 +2781,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si le salarié a changé de poste, il doit retrouver son précédent emploi à la fin de la période d'activité à temps partiel."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Après le congé, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente doit lui être proposé."
+                      "text": "Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente."
                     }
                   ]
                 }
@@ -2766,7 +2810,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé"
+                      "text": "Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2889,6 +2933,62 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R43909"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Enfant à charge au foyer"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/",
+                "ID": "R38974"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",