@socialgouv/fiches-vdd 2.239.0 → 2.243.0

package/data/particuliers/F10293.json

@@ -4673,7 +4673,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment obtenir un quitus fiscal ?"
+              "text": "Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?"
             }
           ]
         },
@@ -4827,7 +4827,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?"
+              "text": "Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F10477.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
+              "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-20"
+              "text": "modified 2021-11-09"
             }
           ]
         },
@@ -669,7 +669,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
+                      "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
                     }
                   ]
                 }
@@ -882,7 +882,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Seuls y figurent :"
+                      "text": "Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -903,7 +903,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),"
+                              "text": "Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -919,7 +919,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1"
+                              "text": "Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1"
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -933,7 +933,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " cotitulaire (rubrique C.4.1)."
+                              "text": " cotitulaire (rubrique C.4.1)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -979,7 +979,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La carte grise indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal."
+                      "text": "La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1017,44 +1017,60 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "ANoter",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm"
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "3"
+                          "text": "Exemple"
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " s'il dispose du "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2890",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "brevet de sécurité routière (BSR)"
+                          "text": "Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Exposant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "3"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " s'il dispose du "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2890",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "brevet de sécurité routière (BSR)"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière."
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F10485.json

@@ -746,7 +746,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation"
+                              "text": "Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F1050.json

@@ -6128,7 +6128,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment obtenir un quitus fiscal ?"
+              "text": "Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F10522.json

@@ -2093,7 +2093,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment obtenir un quitus fiscal ?"
+              "text": "Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1054.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-10-19"
+              "text": "modified 2021-11-10"
             }
           ]
         },
@@ -570,6 +570,50 @@
                   "text": "En l'absence de dispositions prévoyant les heures de recherche d'emploi, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis."
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi :"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "ServiceEnLigne",
+              "attributes": {
+                "ID": "R60669",
+                "URL": "https://code.travail.gouv.fr/outils/heures-recherche-emploi",
+                "type": "Téléservice"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Source",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R30661"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ministère chargé du travail"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1059.json

@@ -961,7 +961,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062 et le joindre à votre déclaration de revenus."
+                                  "text": " sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1021,7 +1021,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "la déclaration de contrat de prêt peut être déposée avec la déclaration de revenus."
+                                      "text": "vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1154,7 +1154,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de "
+                                  "text": "Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1168,7 +1168,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062 et le joindre à votre déclaration de revenus."
+                                  "text": " sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062, si l'emprunteur ne le fait pas."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1210,56 +1210,56 @@
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "ASavoir",
                               "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, "
-                                },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F2613",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
+                                  "name": "Titre",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus"
+                                      "text": "À savoir"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "."
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus."
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "ASavoir",
+                              "name": "Paragraphe",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "À savoir"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F2613",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "la déclaration de contrat de prêt peut être déposée avec la déclaration de revenus."
+                                      "text": "vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus"
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "."
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F10872.json

@@ -434,7 +434,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les habitants des départements de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et de la Somme disposeront prochainement d'un espace numérique de santé incluant le DMP."
+                      "text": "Certaines fonctionnalités du service "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Mon espace santé"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " sont déjà ouvertes pour les habitants des départements de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et de la Somme."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F11215.json

@@ -525,7 +525,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "À partir du 30 août 2021, dans certaines professions, le salarié doit être en mesure de présenter un "
+                      "text": "Depuis le 30 août 2021, dans certaines professions, le salarié doit être en mesure de présenter un "
                     },
                     {
                       "type": "element",

package/data/particuliers/F1199.json

@@ -1405,7 +1405,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous réalisez certains actes ou démarches qui révèlent votre intention d'accepter la succession. Par exemple, lorsque vous vendez un objet qui dépend de la succession, vous acceptez, de manière tacite, la succession pure et simple."
+                              "text": "Votre intention d'accepter la succession peut être révélée si vous réalisez certains actes ou démarches. Par exemple, lorsque vous vendez un objet qui dépend de la succession, vous acceptez, de manière tacite, la succession pure et simple."
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F12214.json

@@ -3249,20 +3249,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F31912",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "text",
-              "text": "Comment demander un logement étudiant au Crous ?"
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F1226.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?&idSectionTA=LEGISCTA000006197201&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2398-PGP.html, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5603-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197201/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2398-PGP.html, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5603-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html"
             }
           ]
         },
@@ -3284,7 +3284,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?&idSectionTA=LEGISCTA000006197201&cidTexte=LEGITEXT000006069577",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197201/",
             "ID": "R704"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F12390.json

@@ -4051,7 +4051,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?"
+              "text": "À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1245.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?&idSectionTA=LEGISCTA000006197201&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6376-PGP"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197201/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6376-PGP"
             }
           ]
         },
@@ -1232,7 +1232,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?&idSectionTA=LEGISCTA000006197201&cidTexte=LEGITEXT000006069577",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197201/",
             "ID": "R704"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F1249.json

@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000019016471, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000019016471, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038314211/"
             }
           ]
         },
@@ -529,7 +529,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La Caf ou la MSA se charge d'obtenir le paiement des impayés de pension alimentaire datant de 2 ans maximum."
+                          "text": "La Caf ou la MSA se charge d'obtenir le paiement des impayés de pension alimentaire datant de 2 ns maximum."
                         }
                       ]
                     }
@@ -670,18 +670,27 @@
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Demander au "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
+                          "name": "LienIntra",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F1000",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          }
+                            "LienID": "R53985",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "juge de l'exécution"
+                            }
+                          ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demander au juge des affaires familiales une "
+                          "text": " une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -940,6 +949,72 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038314211/",
+            "ID": "R60677"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de l'organisation judiciaire : article L 213-6"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Juge de l'exécution"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R53985"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Juge de l'exécution"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Magistrat chargé de prendre les mesures nécessaires à l'exécution forcée d'un jugement rendu en matière civile"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",