@socialgouv/fiches-vdd 2.227.0 → 2.231.0

package/data/particuliers/R53534.json

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-              "text": "Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique - Formulaire"
+              "text": "Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant : - la date de la 1^re constatation médicale de votre maladie - ou de la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle - ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Ce formulaire dit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement."
             }
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+              "text": "modified 2021-10-29"
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+                  "text": "Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant :"
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+              "text": "Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement."
             }
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                      "text": "Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect"
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+                  "text": ", l'âge auquel vous pouvez partir à la retraite au plus tôt et l'âge auquel vous aurez atteint le taux plein pour votre retraite de base, c'est-à-dire le taux de calcul maximum de votre retraite de base."
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-              "text": "Service permettant d'accéder, à partir de son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur \"Je souhaite consulter le montant déclaré à l'administration fiscale\" . Le document est téléchargeable et imprimable. Possibilité d'être averti(e) chaque année par mail du montant déclaré, en s'abonnant au service \"Gérer mes abonnements\" . Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect"
+              "text": "Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur \"Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale\" . Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service \"Mes informations retraite/ Déclaration fiscale\" . Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect"
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-              "text": "modified 2019-06-13"
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-                      "text": "Service permettant d'accéder, à partir de son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur "
+                      "text": "Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale."
+                    }
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-                      "text": ". Le document est téléchargeable et imprimable."
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-                      "text": "Possibilité d'être averti(e) chaque année par mail du montant déclaré, en s'abonnant au service "
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package/data/particuliers/R54489.json

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+              "text": "Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux"
             }
           ]
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+              "text": "modified 2021-10-29"
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