@socialgouv/fiches-vdd 2.227.0 → 2.231.0

package/data/particuliers/F876.json

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-              "text": "L'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?"
+              "text": "L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?"
             }
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-              "text": "L'employeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel. Celui-ci peut refuser la demande sous conditions."
+              "text": "L'employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel. Le salarié peut refuser la demande sous conditions."
             }
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+              "text": "modified 2021-10-29"
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-                  "text": "L'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?"
+                  "text": "L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?"
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-                  "text": "Oui, l'employeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel. Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l'employeur."
+                  "text": "Oui, l'employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel."
+                }
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+                          "text": "Ce délai est d'au moins 3 "
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-                          "text": ". Si le délai de prévenance est inférieur à 7 jours ouvrés, la convention ou l'accord doit prévoir des contreparties pour le salarié (par exemple, une majoration de salaire ou un temps de repos supplémentaire)."
+                          "text": "."
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-                        }
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+                          "text": " ou par un accord d'entreprise."
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+                          "text": "En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum."
+                        }
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+                                  "text": "Soit des obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)"
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+                                  "text": "Toutefois, vous pouvez réaliser certains actes sans que cela soit considéré comme une acceptation de la succession. Par exemple, payer l'assurance de la maison, encaisser les loyers."
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